Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l interieur permis de conduire
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Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il ...
Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il une visite médicale ?
Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il une visite médicale ?
28 avril 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0
Les choses ont changé le 1er juin 2016, mais l'info, largement répercutée dans les colonnes du magazine Le...
Site :
http://www.lemondedupleinair.com
Réforme du permis : ce qui pourrait changer pour les ...
Accueil > Code et Examens
Réforme du permis : ce qui pourrait changer pour les candidats en 2014 et 2015
La réforme du permis de conduire auto avance et les annonces du 13 juin 2014 donnent encore une nouvelle direction pour les futures modifications de l'apprentissage de la conduite. Pendant que le gouvernement navigue à vue, dans ce dossier voilà ce qui pourrait bien changer en détail...
Site :
http://www.permispratique.com
L'examen du code de la route | Objectif Code
Passer l'examen du code de la route
1. Je me rends à l'examen du code la route
Nous vous invitons à être sur le lieu d'examen 20 minutes avant le début de l'épreuve. Il faut impérativement vous munir de votre convocation au code de la route comportant votre numéro NEPH ainsi que d'une pièce d'identité valide. L'examinateur vérifiera votre identité avant le début de l'épreuve. Il s'agit d'un examen d'Etat, par conséquent, aucun retard ne sera toléré et aucun examen ne pourra être passé en l'absence d'une pièce valide justifiant votre identité.
Nous vous conseillons de prendre...
Site :
https://www.objectifcode.sgs.com
MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Site :
http://mdb-idf.org
Evaluer une auto-école par son taux de réussite ou son ...
11 mai 2014
Evaluer une auto-école par son taux de réussite ou son nombre de places à l'examen ?
La Sécurité routière propose de rendre public le taux de réussite des auto-écoles à l'examen du permis de conduire pour en faciliter l'évaluation, a récemment révélé le magazine Auto Plus.
Actuellement, seules les préfectures peuvent communiquer les taux de réussite des auto-écoles,...
Point de délai pour notifier les retraits de points ...
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
Point de délai pour notifier les retraits de points
L'une des plus graves anomalies du permis à points réside dans le fait que l'administration n'a pas de délai pour notifier la perte de points.
Il faut d'abord savoir que, pour qu'un retrait de points soit légal, deux conditions sont nécessaires :
Que la sanction prononcée par la...
Date: 2017-10-04 18:32:57
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / voir son solde de points permis de conduire
Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane ...
© Sarah Toumi - janvier 2011
Tunisiens résidant à l'étranger : les règles de la Douane Tunisienne
dimanche 20 mai 2007, par Sarah Toumi
TUNISIENS A L'ETRANGER [ 1 ]
LA REGLEMENTATION DES CHANGES
Tout résident à l'étranger, quelle que soit sa nationalité peut introduire en Tunisie des devises ayant cours légal, sans limitation de montant et sans formalités particulières.
Cependant,...
Date: 2017-10-04 10:25:51
Site :
http://satoumix.free.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire d transport en commun / permis de conduire limite d age
Un nouveau système gratuit pour connaître le nombre de ...
Un nouveau système gratuit pour connaître le nombre de points sur votre permis de conduire
Soyez alerté en temps réel de votre capital points du permis de conduire... C'est possible.
Publié le 4 Sep 13 à 16:15
Le site internet vip-permis.fr vous offre désormais la possibilité de recevoir gratuitement par mail une alerte en temps réel de l'évolution de votre capital points. Inédit et...
Site :
https://actu.fr
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur ...
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes de la politique de la sécurité routière, Paris le 17 septembre 2002.
Personnalité, fonction : SARKOZY Nicolas.
FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Circonstances : Etats généraux de la sécurité routière...
Date: 2016-03-07 10:50:15
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Un nouveau système gratuit pour connaître le nombre de ...
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Site :
http://www.gazettevaldoise.fr
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Dossier : La responsabilité pécuniaire du représentant ...
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
06/2011 - n° Revue : 0830
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.
DR
Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...
Foire aux questions sur le permis à points
Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?
Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.
Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?
Vous risquez une peine de 2...
Site :
prostagespermis.fr
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
L.M. 1996, c. 26, art. 8.
Érection de signaux « arrêt » ou « stop »
79(1) L'autorité chargée de la circulation est habilitée à ériger un signal « arrêt » ou « stop » à une intersection ou à un passage à niveau de chemin de fer situé à l'intérieur de la zone relevant de sa compétence.
Signaux « arrêt » ou « stop » réfléchissants
79(2)...
Site :
https://web2.gov.mb.ca
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur ...
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
30 Août 2016
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
Tweet
Lors d'un excès de vitesse flashé par un radar automatique, le PV est envoyé au propriétaire du véhicule c'est-à-dire à l'adresse mentionnée sur la carte grise (certificat d'immatriculation). Ainsi, le propriétaire est responsable pécuniairement de...
Site :
https://www.legipermis.com
Test Psychotechnique Permis de Conduire - CNTP
Accueil > Test Psychotechnique Permis de Conduire
Test Psychotechnique Permis de Conduire
Le Test Psychotechnique Et La Récupération du Permis de Conduire
Depuis le 1er septembre 2012 (date d'application de la loi du 17 juillet 2012), un conducteur subissant une Annulation , une Suspension , ou une Invalidation de permis , est obligé de se soumettre au passage d'un test psychotechnique afin...
Site :
http://www.cntp.fr
Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire exercices / test psychotechnique permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / test code de la route permis de conduire / test de code permis de conduire
Attentat déjoué avant la présidentielle : l’attaque devait ...
Le procureur de Paris, François Molins, n'a pas pu préciser « la ou les cibles visées » par les deux hommes arrêtés à Marseille. Un drapeau de l'EI a été retrouvé au domicile de l'un d'eux.
Le Monde |
o Mis à jour le
18.04.2017 à 22h45
Lire aussi : Attentat déjoué avant la présidentielle : « la ou les cibles » encore inconnues
Les suspects arrêtés dans le cadre...
Date: 2017-09-15 06:33:13
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire
Permis
Comment puis-je connaître le nombre de points de mon permis ? haut
En demandant le relevé d'information intégral de votre permis à points dans une préfecture ou sous-préfecture. Sur ce document vous trouvez également votre code confidentiel vous permettant de consulter votre solde de points de permis depuis chez vous et en temps réel en allant sur le site Télépoints :...
Site :
http://www.permis.com
Permis de conduire - Le permis à points pour fin 2016 ...
Le ministre du transport, Mr Boudjema Talai, vient d'annoncer que le permis à points rentrera en application avant la fin de l'année 2016, c'est ce que révèle le quotidien arabophone « Ennahar ».
Selon un article paru sur les colonnes du journal « Ennahar », Mr Talai, ministre du transport, révèle que le permis à points...
Date: 2017-10-04 18:55:01
Site :
http://mail.autoalgerie.com
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / points restant du permis de conduire
La sécurité routière au sein de la préfecture de police ...
Le chef de projet représente le préfet de police aux réunions animées par l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière (UCLIR), la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), les structures régionales (Syndicat des transports d'Île-de-France - STIF, Direction régionale et...
Date: 2017-10-04 16:03:39
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
etouffoir: Rachat de points de permis et pataquès
Rachat de points de permis et pataquès
Photo Wikipedia
Un type de permis de conduire presque semblable à celui ci-dessus, était censé valable à vie. Il se payait cher, mais c'était un bon investissement. Même si les excès de toutes sortes avaient un prix supplémentaire, sous forme d'amendes.
Et patatras, le permis de conduire était devenu à points que les fonctionnaires de l'Etat...
Site :
https://etouffoir.blogspot.com
Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / rachat des points de permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / stage point permis de conduire
PV AU VOL - Syndicat Professionnel de la Police Municipale ...
Publié le vendredi 9 avril 2010 21:40
Affichages : 828
ON PEUT RELEVER TOUTES LES INFRACTIONS AU VOL???
Réponse:
Mais il existe une grande différence quant aux suites données et à la procédure à appliquer selon 2 hypothèses.
D'un côté
Les infractions où le titulaire du certificat d'immatriculation est pécunairement responsable
Article L. 121-3.
Par...
Date: 2017-10-04 10:47:59
Site :
http://www.usppm.fr
Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur ...
Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
( Lien...
Date: 2017-08-21 05:47:09
Site :
http://www.affaires-publiques.org
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / vehicule sans permis de conduire
La sécurité routière au sein de la préfecture de police ...
La sécurité routière au sein de la préfecture de police
Modifié le 29/06/2017
Le chef de projet de sécurité routière au cabinet du préfet de police
Le chef de projet sécurité routière au cabinet du préfet de police, conseiller technique du préfet de police, exerce sa mission dans un cadre parisien avec une dimension régionale.
Il désigne, anime et met en relation les groupes de...
Telepoint gouv : connaitre les points de son permis de ...
Administration , Organismes , Procédures
Depuis longtemps, les points sur son permis de conduire permettent de savoir si vous êtes un bon conducteur ou pas. En effet, suivant vos infractions sur la route vous pouvez avoir des retraits de point qui peuvent aboutir au retrait total de votre permis. En effet, telepoint gouv a été mis en place pour faciliter le contrôle des conducteurs, mais...
Site :
https://www.nousnecederonspas.org
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / quel site pour voir nombre point permis conduire
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
LOI - WET
2011-07-14/07, art. 5, 016; En vigueur : 01-08-2011>
(2)
Art. 1bis .
En vigueur : 01-02-1995> L'inscription au registre d'attente des étrangers visés à l'article 1er, alinéa 1er, 2°, a lieu à l'initiative du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions ou de son délégué, ès l'arrivée de ces...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / nouvelle loi permis de conduire 2016 / loi permis de conduire 2016 / nouvelle loi du permis de conduire 2015 / loi du permis de conduire 2015
Ville de Pleugueneuc - Accueil Pleugueneuc
ENQUETE SUR LE COVOITURAGE
La communauté de communes propose une enquête pour expérimenter un réseau de covoiturage de proximité pour des déplacements quotidiens plus conviviaux et solidaires sur le territoire.
Si vous souhaitez participer à cette enquête vous pouvez compléter le questionnaire .
NOUVELLE PROCEDURE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Le certification d'immatriculation (CI)...
Site :
http://www.pleugueneuc.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / immatriculer un vehicule sans permis de conduire
Passage du code: nouvelles questions et… nouveau prix ...
16 février 2016
Passage du code: nouvelles questions et... nouveau prix
Depuis le 4 décembre 2015, les auto-écoles n'ont plus le droit de réclamer d e frais de « présentation à l'examen » du p ermis de conduire, qu'il s'agisse du code ou de la conduite.
Mais les élèves devront bientôt payer des frais de passage de code, de 30 euros.
.
.
Pour accélérer les délais de passage du...
Stage recuperation de points - Stage volontaire et stages ...
Un formation unique pour tous les cas de stages
Le stage de récupération de points est une formation qui permet de récupérer 4 points de permis de conduire dans le cas d'un stage volontaire ou d'un stage obligatoire en permis probatoire.
Le stage de récupération de points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière existe depuis 1992, l'année de mise en place du permis à...
Carte nationale d'identité: validité prolongée de 10 à 15 ans
5.2 Sites à consulter à propos du passeport et de la carte nationale d'identité
La validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans
Lors du 3ème Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, le Gouvernement a annoncé l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) de 10 à 15 ans.
Conseil aux...
Site :
https://voyages.ideoz.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / ministere de l interieur permis de conduire
Modernisation de la délivrance des cartes nationales d ...
> DP_PPNG.local - format : PDF
- 0,59 Mb
Les préfectures et les sous-préfectures sont le coeur de la représentation territoriale de l'État. Pour répondre aux attentes des citoyens, l'exercice de leurs missions sera repensé et simplifié dans le cadre du « Plan préfectures nouvelle génération » (PPNG) annoncé par le ministre de l'Intérieur le 9 juin 2016.
Le PPNG : un service...
Date: 2017-10-04 17:40:04
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire delai d attente / ministere de l interieur permis de conduire / vol permis de conduire et carte grise / validite d'un permis de conduire en france
Contestation devant le ministère de l’intérieur d’une ...
Vous contestez des retraits de points de votre permis de conduire étant la conséquence d'une procédure que vous jugez irrégulière.
Conseils d'utilisation du document
Il est rare que...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : contestation point permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire a points / procedure permis de conduire / contestation permis de conduire
Les 10 hauts fonctionnaires les plus puissants du Maroc
Commenter
ÉCONOMIE - Que ce soit au niveau de l'aménagement du territoire, des comptes de la nation, de son organisation spatiale ou encore de la relation avec les territoires et l'investissement, ces dix commis de l'Etat partagent tous le fait d'avoir des prérogatives étendues et de ne s'exprimer dans les médias qu'au compte-goutte, voire pas du tout. Revue de détail des dix hauts...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire
Barème de retrait des points en cas de délit ou d ...
Le principe
Le retrait de points intervient
Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),
ET si je suis reconnu(e) coupable,
ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.
Quand le retrait de points devient-il effectif ?
Procès-verbal avec timbre-amende...
Site :
http://www.permis-a-points-anper.com
Récupération de points - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Récupération de points
Un stage de récupération de points est une formation agréée par le ministère de l'intérieur visant à sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière et permettant de palier un retrait de points de permis.
Les stages de récupération de points, lorsqu'ils sont volontaires, permettent de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire
Permis de conduire (format européen) : le formulaire de ...
Permis de conduire (format européen) : le formulaire de demande est disponible en version électronique
Article créé le 31/10/2013
Mis à jour le 29/10/2015
Le formulaire de demande de permis sécurisé est disponible en version électronique
Le formulaire CERFA 06 est un recueil complémentaire des données nécessaires à...
Date: 2017-10-04 20:04:03
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / formulaire permis de conduire / formation au permis de conduire / permis de conduire europeen en informatique / permis de conduire europeen
La s curit routi re en oUGANDa - slideserve.com
ÉDUCATION
Nouveau Code de la route entré en vigueur en avril 2004
En 2008, le Ministère des travaux publics et des transports et le Ministère de l'éducation ont introduit l'enseignement de la sécurité routière dans le programme des écoles primaires
Les cours dispensés aux chauffeurs et moniteurs et les examens ont été renforcés afin d'améliorer les compétences des chauffeurs et de...
Site :
http://www.slideserve.com
PPT - La sécurité routière en oUGANDa PowerPoint ...
ÉDUCATION
Nouveau Code de la route entré en vigueur en avril 2004
En 2008, le Ministère des travaux publics et des transports et le Ministère de l'éducation ont introduit l'enseignement de la sécurité routière dans le programme des écoles primaires
Les cours dispensés aux chauffeurs et moniteurs et les examens ont été renforcés afin d'améliorer les compétences des chauffeurs et de...
Site :
http://www.slideserve.com
Code de la route: les candidats se frottent au nouvel examen
Code de la route: les candidats se frottent au nouvel examen
Simon VALMARY
La Poste et SGS vont faire passer l'examen du code de la route
Plus
Mêmes règles, mais nouvelles questions: lundi, les candidats à l'examen du code de la route vont découvrir des questionnaires réécrits et remis à jour, censés mettre fin au bachotage et privilégier l'adaptation aux diverses situations.
La nouvelle...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Un nouveau plan de circulation routière à Alger en ...
Un nouveau plan de circulation routière à Alger en septembre prochain
APS
Mis à jour:
25/07/2017 16h38 CEST
Cars drive on a road in the Algerian capital Algiers on February 1, 2017. / AFP / STRINGER (Photo credit should read STRINGER/AFP/Getty Images) | STRINGER via Getty Images
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Le nouveau système de régulation routière dans la wilaya d'Alger sera mis en place en...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / centre national de prevention et de securite routiere algerie / ministere de l'interieur securite routiere / centre national prevention et securite routiere cnpsr / centre national de prevention et de securite routiere
Valence | Permis de conduire : la réforme ne passe pas ...
Les inspecteurs du permis de conduire ne comptent pas en rester là. Le 25 juin dernier, 90 % d'entre eux (selon les syndicats) ont fait grève au niveau national pour protester contre la réforme voulue par le gouvernement.
Adoptée dès cet été, cette réforme vise à réduire les délais pour repasser le permis en cas d'échec. Selon les statistiques du ministère de l'Intérieur ("Les Échos" du 11 août), il faut en effet attendre jusqu'à 98 jours pour repasser son permis. Ce délai grimpe même jusqu'à 140 jours à Paris, ou dans certains départements... comme l'Ardèche (120 jours !). « Ces chiffres sont une moyenne et ne...
Site :
http://www.ledauphine.com
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / passer l'examen pratique du permis de conduire / delai pour repasser permis de conduire / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Accueil > Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
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Accueil > Blog > Actualités auto Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...
Date: 2017-10-04 08:44:01
Site :
https://www.lolivier.fr
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010 o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article r 831 13 code securite sociale / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / ministere de l interieur permis de conduire
Sécurité routière 2015 : alcool, radars… ce qui va changer
Sécurité routière 2015 : alcool, radars... ce qui va changer
Publié le 26 janvier 2015 à 16:34
Mis à jour le 27 janvier 2015 à 10:07
Par Baptiste Moreau
79 partages
5
Alors que les chiffres de la mortalité sur les routes françaises en 2014 sont en augmentation pour la première fois depuis douze ans, 26 nouvelles mesures ont été annoncées par le ministère de l'Intérieur. Radars,...
Site :
auto-moto.com
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / nouvelle mesure securite routiere 2015 / securite routiere 2015 chiffres
Infractions au Code de la route : Points et Amende ...
Une amende fixée par le juge s'agissant des contraventions de 5ème classe et des délits
Pour les contraventions de 5ème classe et les délits, le montant de l'amende sera déterminé par le juge dans le cadre d'une procédure classique, de jugement simplifié (ordonnance pénale) ou alternatif (composition pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
Pour les...
Date: 2017-10-04 14:23:41
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / comment savoir les points restant sur son permis de conduire
Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...
Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière
11 mai 2015
Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.
Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...
Date: 2017-10-04 17:35:59
Site :
interieur.gouv.fr
Comment connaître le nombre des points restant sur son ...
En cas de retrait de points, un site officiel permet d'accéder à son relevé, à condition d'avoir préalablement fait sa demande d'accès en Préfecture.
A chaque infraction au Code de la route, constatée par procès-verbal dressé par un agent de police ou de la gendarmerie, l'automobiliste peut se voir infliger une amende ainsi qu'un retrait de point sur son permis de conduire (qui en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Les avantages du recours au Fichier National du Permis de ...
Qu'est-ce que le recours FNPC ? Comment le pratiquer ?
Il s'agit « du » recours gracieux devant le service du fichier national du permis de conduire en matière de points.
On le porte devant le service du fichier national du permis de conduire appelé aussi SNPC ou FNPC qui dépend du Ministère de l'intérieur.
C'est un recours gracieux administratif classique, qui a pour grand avantage d'interrompre le délai de recours contentieux et d'en faire courir un nouveau qui peut aller jusqu'à 4 mois si...
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