Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l interieur permis de conduire
→ 387 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Savoir Combien il me Reste de Points sur mon Permis
Vous êtes nombreux à vous poser deux questions.
La première étant : « Combien me reste t-il de points sur mon permis de conduire ?«
Et la deuxième : « Comment puis-je le savoir ?«
L'administration compétente en la matière est le ministère de l'intérieur , et plus précisément la préfecture de votre département.
Dans cet article, nous allons vous énumérer les différents...
Site :
pole-allocation.com
Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...
Remplissez les champs ci-dessous et recevez par e-mail la liste personnalisée de tous les papiers carte grise à fournir correspondant à votre démarche et votre situation :
Démarche*
(Service GRATUIT sans utilisation commerciale de votre e-mail)
Etes-vous mineur ou hébergé (par vos parents, un ami, etc.) ?
Non
Existe-t-il un co-titulaire sur ce véhicule (2 acquéreurs) ?
Non
Le véhicule...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / nombre de titulaire du permis de conduire en france / permis de conduire etranger en france / ministere de l interieur permis de conduire / categorie permis de conduire france
Passer le permis de conduire en candidat libre - Blog ...
Justine Lepermislibre
Passer le permis en candidat libre, qu'est ce que cela signifie ? En quoi cela change de la formation en auto-école classique ? Quels sont les avantages ? Quel est le coût et comment faire pour s'inscrire ? Quel est le rôle de Lepermislibre dans ma formation en candidat libre ? On vous dit tout dans cet article !
Candidat libre, c'est à dire ?
Comme pour le...
Code de la route : le Blog de Permisecole
Demande de permis de conduire en ligne
Publié le Jeudi 1 Juin 2017
Vous pouvez désormais vous inscrire au permis de conduire, directement sur Internet pour obtenir votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) puis pouvoir réserver une date pour les épreuves du code et/ou de la conduite. En ce qui concerne le Code (ETG), vous devrez payer 30 EUR pour réserver, en ligne, une...
Date: 2017-10-04 00:36:56
Site :
http://blog.permisecole.com
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de ...
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Par Sébastien Nivelet le 17/06/2014
Après la mise en circulation en septembre dernier du nouveau permis de conduire , certaines démarches ont été simplifiées, notamment grâce à la numérisation des différentes données propres à chaque...
Site :
plusdebonsplans.com
Loi Macron et permis de conduire : Les candidats encore ...
Le permis de conduire auto et plus exactement la formation à la conduite est sur la voie de la réforme par le biais de la turbulente loi Macron. Concrètement, l'orientation de la réforme est une remise en cause de l'auto-école pour aller vers sa dématérialisation sur le net, avec au passage un changement d'acteur. Le candidat gagnera sans doute quelques euros tout d'abord avant d'être...
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 10874 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 672
Rappelle la question 07687
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les...
Date: 2016-10-21 11:34:23
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article du code de la route / permis de conduire tracteur agricole / ministere de l interieur permis de conduire
JV Magazine - Passer son permis : en Belgique ou en France?
Passer son permis en Belgique
Les conditions
Pour ceux qui doivent passer le permis, il y a par contre quelques distinctions importantes dont il faut tenir compte par rapport aux conditions françaises:
- La limite d'âge est fixée à 17 ans. Il n'est donc pas question en Belgique de commencer son apprentissage dès 16 ans.
- Les résidents étrangers doivent être inscrits au registre de la...
Date: 2017-10-04 23:28:13
Site :
http://www.jvmagazine.be
Code de la route - Permis à points
Code de la route
Code de la route
Pour le conducteur novice, qu'il soit en conduite accompagnée, conduite supervisée ou en formation classique, le code de la route est la première étape avant de passer l'épreuve pratique de la conduite.
Pour le conducteur ayant eu un permis invalidé , le code de la route est l'une des étapes pour retrouver le droit de conduire.
30 euros : c'est le prix de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF
Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...
Date: 2017-10-04 16:22:15
Site :
http://www.snof.org
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
16 avril 2012 | 43 commentaires
Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :
conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3
ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3
doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.
Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...
Date: 2017-09-06 19:38:22
Site :
http://www.sym-one.com
Comment trouver la meilleure auto-école ? | www.cnewsmatin.fr
Comment trouver la meilleure auto-école ?
Par CNEWS Matin - Mis à jour le
28/02/2015 à 19:17
Tweet Partager
Photo d'illustration.[ AFP / Archives]
Un site Internet propose un annuaire intégrant les coordonnées et les taux de réussite des quelques 13 000 auto-écoles de France. Une approche originale dans un contexte où le coût moyen du passage du permis de conduire ne cesse d'augmenter...
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / comment se passe l'examen pratique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Permis - Scooter Station
Suzuki Burgman 650 à trois roues : Le trike version maxiscooter accessible au permis auto
Pour piloter un scooter de grosse cylindrée, il faut passer son permis A. Les automobilistes (permis B) peuvent néanmoins s'en passer s'ils optent pour un Piaggio MP3 LT ou un Can Spyder, mais plus seulement. On trouve en effet aujourd'hui des kits pour transformer des maxiscooters en trike, tel ce...
Date: 2017-10-04 19:58:05
Site :
http://www.scooter-station.com
Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / suivi point permis de conduire / perte de points du permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / contestation point permis de conduire
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Bonjour, comment devenir examinateur au permis de conduire ...
J'aimerai avoir quelques informations concernant ce poste. Comment postuler pour ce poste d'examinateur au niveau national , et à quel moment le faire ? Je vous remercie pour vos réponses.
le 17/10/2016
Formateur De La Branche Réseau, Le Groupe La Poste
Bonjour Francis A.
Ce poste n'est pas un emploi à proprement parler.
Les examinateurs font déjà partie du personnel de La Poste. Ils sont...
Site :
https://legroupelaposte.career-inspiration.com
Thèmes liés : concours de recrutement d'inspecteur du permis de conduire / comment faire pour devenir inspecteur permis conduire / concours d'inspecteur du permis de conduire / concours d inspecteur du permis de conduire / comment devenir inspecteur permis de conduire
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...
Discours
La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...
Date: 2017-10-04 14:36:27
Site :
http://www.vie-publique.fr
25 euros pour faire renouveler votre permis de conduire ...
01 septembre 2014
25 euros pour faire renouveler votre permis de conduire
Mauvaise nouvelle : à partir d'aujourd'hui, lundi 1er septembre, vous devez payer un droit de timbre de 25 euros pour faire refaire votre permis de conduire, si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'ancien, soit qu'il vous ait été volé, soit que vous l'ayez perdu.
Cette mesure figurait dans le projet de loi de...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / ministere de l interieur permis de conduire / refaire faire son permis de conduire / vol permis de conduire que faire / renouvellement permis de conduire france
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Les résultats / Préfecture / Concours et examens / Emploi ...
Concours Interne et Externe de secrétaire administratif de classe normale
Les résultats d'admission du concours commun SACN 2017 sont disponibles sur le site du rectorat de l'académie de Lyon :
site internet
Recrutement par voie contractuelle de travailleur handicapé au grade de Secrétaire Administratif de Classe Normale pour le poste de Valideur des dépenses et recettes complexes - CSP...
Date: 2017-10-04 17:06:19
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : resultat permis de conduire securite routiere / securite routiere 2017 permis / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-10-04 15:44:52
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Réussite au permis de conduire : le palmarès des auto ...
Réussite au permis de conduire : le palmarès des auto-écoles des Hautes-Alpes
18 Juin 2015 - 8:12
Fil info > Vie locale
Avec un taux de réussite moyen de 71,53% au permis de conduire, les auto-écoles des Hautes-Alpes sont très largement au-dessus de la moyenne nationale (60%, toutes présentations confondues à l'examen du permis B), selon un classement établi par le site Codeclic , plateforme d'apprentissage et d'entraînement en ligne au code de la route. Le département se classe en 4e position derrière la Dordogne (72,56%), la...
Site :
https://www.lemedia05.com
Thèmes liés : permis de conduire auto ecole / reussite a l examen du permis de conduire / taux de reussite permis de conduire 2014 / taux de reussite permis de conduire par departement / taux de reussite permis de conduire
Simplification - Achat des timbres fiscaux en ligne
Depuis mi-2016, le timbre fiscal électronique bénéficie en outre au renouvellement pour perte ou vol des permis de conduire, que l'usager peut demander via le téléservice mis à sa disposition par le ministère de l'Intérieur. En mars 2017, ce téléservice sera étendu à...
Site :
http://simplification.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire en ligne / timbre fiscal permis de conduire perte / vol permis de conduire et carte d'identite / ministere de l interieur permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire france
Comment récupérer des points sur le permis de conduire
Comment récupérer ses points ?
Vous avez récemment rencontré un petit problème sur la route qui a entraîné la suspension de votre permis de conduire ? Vous ne savez pas comment est-ce que vous pouvez vous y prendre simplement pour récupérer les points de votre permis de conduire ?
On vous en dit un peu plus ci-dessous. Vous allez voir que c'est finalement plutôt facile. Vous allez...
Site :
https://www.17h43.com
australie amende conduite sans permis - gamblewiz.com
Conduire sans assurance automobile est considérée comme une infraction absolue. Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction, vous risquez une amende jusqu'à £ 5000. En outre, lors de la conduite des contrôles routiers, les policiers ont le pouvoir d'émettre une amende sur-le-champ de £ 200, et jusqu'à huit points de pénalité, aux automobilistes contrevenants. Contrôles de...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Télépoints - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais
Mise à jour le 15/09/2011
Le Gouvernement a décidé de créer un site Internet, intitulé " Télépoints ", permettant aux usagers de consulter le nombre de points affectés à leur dossier de permis de conduire. Ce téléservice sécurisé, dénommé " Télépoints " est accessible depuis le site Internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il est indispensable de disposer préalablement d'un code d'accès confidentiel à ce service.
Ce...
Date: 2017-10-04 19:56:27
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / prefecture nombre de point permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture
Permis bateau de plaisance option côtière | service-public.fr
Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur en mer. Les épreuves de ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. Cette partie pratique doit être réalisée dans un établissement agréé. Un permis n'est pas nécessaire en revanche pour piloter un voilier en mer.
Tout replier
bateau de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire ou acheter / question de l'examen pratique du permis de conduire
Centaure - Stage conduite automobile, stage récupération ...
Diaporama
Journée de l'Union des entreprises 35
Lundi 11 septembre 2017, Centaure Bretagne a reçu l'Union des entreprises 35 pour une journée de prévention aux risques routiers.
La formation Preventis CARD-PRO
Centaure innove et crée le...
Site :
http://bretagne.centaure.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / prevention routiere formation / stage de conduite prevention routiere / recuperer des points permis de conduire
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
Chercher
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:
Download "NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE"
Erreur:
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS...
Site :
http://docplayer.fr
Les services de l'État - dordogne.gouv.fr
Tout usager de la route peut consulter le solde de points affecté à son permis de conduire sur le site internet du ministère.
Consulter vos points
https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints/identification.do
L'accès aux informations nécessite de disposer d'un code confidentiel communiqué par la préfecture.
Le relevé intégral...
Date: 2017-10-04 20:37:27
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / releve d'information permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / consulter solde points permis de conduire
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et des personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de...
Site :
stagespointspermis.fr
Centre National de Sécurité Routière du Bénin - Activités ...
Le Centre National de Sécurité Routière mène des opérations de contrôles routiers en collaboration avec la Police et la Gendarmerie pour réprimer les infractions au code de la route et pour assurer la fluidité du trafic routier. Ces opérations sont organisées de manière périodique avec la Police à l'intérieur des zones urbaines et avec la Gendarmerie en rase campagne.
o L'animation...
Site :
http://cnsr.bj
Thèmes liés : police nationale securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere / securite routiere ministere de la defense / ministere des transports securite routiere
Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire
Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés à proximité des Champs-Elysées à Paris.
Avocats en droit routier
Face...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / recours permis de conduire tribunal administratif / validite d'un permis de conduire
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2017-10-04 18:46:19
Site :
http://www.permis-infos.com
Pathologies visuelles, handicap visuel et conduite ...
PATHOLOGIES VISUELLES, HANDICAP VISUEL ET
CONDUITE : REGLEMENTATIONS
In Conduite automobile et handicap, Ed by ENJALBERT, FATTAL, THEVENON, Masson, Paris,
Collection Rencontres en Rééducation, 2000, N°15, 2, 28-34
ZANLONGHI X.*, LIBEAU F.*
Laboratoire d'Explorations Fonctionnelles de la Vision, Centre Basse Vision, 3 place Anatole
France, 44046 NANTES Cedex 1, BP 84616,...
Date: 2016-07-15 23:44:55
Site :
https://www.researchgate.net
Historique du permis de conduire - LegiPermis
Le code de la route est établi.
1922
Le certificat de capacité change de nom pour être nommé le permis de conduire.
Le premier feu rouge fait son apparition dans les rues de Paris.
1931
Instauration d'une convention internationale concernant la mise en place de panneaux de circulation.
Règlementation du permis de conduire : vitesse, alcool, ceinture et casque
Ce n'est qu'au milieu du 20ième...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire : passer le code dans un bureau de ...
Etre inscrit par son auto-école à un centre de La Poste et de la société SGS
Lorsque le candidat au permis de conduire est inscrit dans une auto-école, il peut passer l'épreuve du code dans un centre d'examen de l'Etat ou dans un centre de l'un des deux prestataires agréés, si les délais sont trop longs. L'auto-école se charge de toutes les démarches, quel que soit le centre d'examen retenu.
La...
Date: 2017-10-04 19:06:39
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Permis : Comment connaitre son capital de points
- Vous pouvez aller en Préfecture ou en Sous-Préfecture pour demander à connaître votre capital de points en réclamant ce que l'on appelle votre relevé intégral de points. Le relevé intégral de points est en réalité un état global de votre situation concernant vos points : le nombre de points dont votre permis est encore affecté, la date des infractions commises, la date à laquelle...
Site :
http://stages-points.fr
Thèmes liés : releve integral de points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire / comment connaitre son solde de points sur permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture
J’aimerais connaître le nombre de points restant sur mon ...
Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...
J'aimerais connaître le nombre de points restant sur mon permis de conduire, comment faire ?
Il vous suffit de vous rendre personnellement dans une Préfecture ou Sous-Préfecture (dans la mesure où celle-ci est raccordée au système central du permis de...
Date: 2017-10-04 19:48:47
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / releve d'information permis de conduire / comment connaitre les points restant sur son permis de conduire / comment connaitre le nombre de points sur permis de conduire
Combien de points permis, préfecture de Lille
Combien de points permis, préfecture de Lille
Préfecture - Nord
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
Préfecture de Nord
Service télépoints, Préfecture de Lille
le ministère de l'intérieur, service du fichier national des permis de conduire, vous envoie les courriers notifiant du retrait de points et de...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-lille.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur service fichier national des permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire ministere interieur / prefecture nombre de point permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire
Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de ...
Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de sécurité routière
24 juillet 2015
Comme annoncé en début d'année, le ministère de l'Intérieur a réagi face à l'augmentation du nombre de morts sur les routes en 2014. Les lois pleuvent dans tous les secteurs pour protéger les usagers de la route et ce n'est pas moins de 26 nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur au 1er juillet...
Site :
https://blog.stagespointspermis.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere juillet 2015
Code de la route - Nouvelle organisation… et nouveau prix ...
Nouvelle organisation... et nouveau prix
Publié le : 13/06/2016
Imprimer l'article
Agrandir/Réduire le texte
L'inscription à l'épreuve d'examen du code de la route, qui était auparavant gratuite, est facturée 30 EUR à partir d'aujourd'hui. Ce tarif couvre les frais d'organisation de l'épreuve par des prestataires privés agréés qui peuvent désormais faire passer le...
Site :
https://www.quechoisir.org
Permis de conduire : savoir le nombre de points restants
Connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire
Si vous commettez une infraction entrainant un retrait d'un ou de plusieurs point(s), le Ministère de l'Intérieur vous envoie directement un courrier pour vous avertir. Parallèlement, lorsque vous passez sous la barre des 6 points, on vous envoie un recommandé pour vous inciter à suivre un stage de sensibilisation.
Par ailleurs, si vous n'avez commis aucune infraction, vous pouvez tout de même connaître le...
Date: 2017-09-22 05:08:14
Site :
http://www.quedesbonsplans.com
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / savoir nombre points sur permis de conduire
Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire ...
Ce qu'il faut savoir sur le nouveau permis de conduire
Publié le
17/09/2013 à 11h20
DR Tous droits réservés
Depuis le 16 septembre, le permis de conduire a changé de visage. Au format "carte de crédit", il est désormais équipé d'une puce électronique. Le point sur l'impact de ce changement pour les 38 millions de détenteurs du fameux "papier rose" et sur le coût de ce permis...
Site :
capital.fr
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
L'éducation à la sécurité routière de l'école au lycée
Imprimer
L'éducation à la sécurité routière de l'école au lycée
La lutte contre l'insécurité routière, priorité nationale, sollicite tous les services de l'Etat pour faire progresser la sécurité sur la route. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en collaboration avec le ministère de l'intérieur et plus particulièrement la...
Site :
http://eduscol.education.fr
LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LA ...
Si la prescription de l'action publique concernant les infractions au code de la route obéit aux règles de droit commun précitées issues du code pénal et du code de procédure pénale, tel n'est pas le cas de la prescription de la principale peine dont ces infractions sont assorties : les retraits de points.
La particularité du permis à points est que les retraits de points qui...