Relevé intégral d'informations du permis de conduire

Relevé d'information intégral de votre permis de conduire

Relevé d'information intégral de votre permis de conduire

Le relevé d'information intégral est un document qui récapitule, comme son nom l'indique, tout l'historique de votre permis de conduire depuis sa date de délivrance par la préfecture. De plus, ce document permet de connaître le solde de points de son permis de...

Lire la suite


Site : http://www.sospermisapoint.fr

Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / releve integral de points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / demande releve de points permis de conduire / obtenir releve de points permis de conduire

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

La suspension du Permis de Conduire intervient lorsque le conducteur a commis une infraction constatée par les services d'ordre, tels la Police et la Gendarmerie.

Elle signifie que le conducteur a l'interdiction totale, provisoire et immediate, de conduire tout véhicule avec permis pendant toute la durée de la suspension.

De quelles infractions routières résulte la suspension?

Les...

Lire la suite


Site : https://www.maville-prefecture.com

Refworld | République démocratique du Congo : information ...

COD105111.F

Related Document(s)

Democratic Republic of the Congo: The biometric driver's licence, its appearance and the procedures to obtain and renew it (2014-April 2015)

Cite as

Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo : information sur le permis de conduire biométrique, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le...

Lire la suite


Site : http://www.refworld.org

Carte. Les vrais taux de réussite au permis de conduire ...

L'UFC-Que choisir présente une carte permettant de comparer les taux officiels de réussite au permis de conduire des auto-écoles. Le point en Normandie.

Publié le 24 Fév 17 à 8:57

Les vrais chiffres des examens du permis de conduire dans les auto-écoles de Normandie. (Illustration : ©Côté Yvelines)

L'UFC-Que Choisir a réalisé une carte interactive présentant les taux de réussite au...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

Thèmes liés : taux de reussite permis de conduire france / taux de reussite permis de conduire par departement / taux de reussite permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire auto ecole

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

Lire la suite


Site : http://www.centaure.com

Bienvenue à HANVEC : pays de nature et de découverte, à la ...

La télé-procédure : une demande simplifiée pour un traitement plus rapide

 

Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l'obtention d'un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation font progressivement l'objet d'une généralisation à compter 1er avril 2017. Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous...

Lire la suite


Site : http://www.mairie-hanvec.fr

FAQ - Permis de conduire / FAQ / Outils / Accueil - Les ...

La demande peut être adressée par courriel (prefecture@finistere.gouv.fr) ou par courrier (sous-préfecture de Brest - CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1).

Dans les deux cas, il convient de joindre:

- la copie d'une pièce d'identité,

- la copie du permis de conduire ou, à défaut, de la déclaration de perte/vol délivrée, le cas échéant, par le consulat ou l'ambassade de France.

Prévoir une...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:27:16
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour

CONTACTEZ-NOUS

Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.

Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...

Lire la suite


Site : http://www.maitredufour.com

Retrait de points permis de conduire- Permis à Points

Le retrait de tous les points

Le retrait de points comment ça marche ?

Le retrait de points est prévu par le code de la route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du code de la route .

Le retrait est proportionnel au degré de gravité de la faute.

C'est le  barème des infractions  qui définit le nombre de points qui seront retirés.

En cas d'infractions commises...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Concours Délégué au permis de conduire et à la sécurité ...

Tout savoir sur le concours Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

RETRAIT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION

Retrait des dossiers en cours

×

Session annoncée prochainement :

Le concours Délégué au permis de conduire sera organisé prochainement par le ministère de l'Intérieur. A l'issue du concours 0 candidats seront recrutés.

Retrouvez toutes les informations sur les...

Lire la suite


Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere concours / dossier d inscription au permis de conduire / metier delegue au permis de conduire et a la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / ministere de l interieur permis de conduire

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 28/09/2017

 

Le permis de conduire est le droit de conduire un véhicule terrestre à moteur reconnu après une épreuve théorique générale du code de la route (appelé "code") et une épreuve pratique de la conduite.

Demande d'un permis de conduire

Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd'hui un nouveau service en ligne en vue de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:37:26
Site : http://lozere.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire en ligne / epreuve permis de conduire 2017

Présentation du permis à points - tests Code de la route ...

Présentation du permis à points

Pourquoi le permis probatoire a t'il été mis en place ?

Depuis le 1er mars 2004, le permis délivré aux nouveaux conducteurs est probatoire. Les objectifs de ce permis délivré avec un capital de seulement 6 points sont multiples : sensibilisation aux dangers de la route, responsabilisation des jeunes conducteurs, pédagogie, prévention des risques et...

Lire la suite


Site : http://www.codefast.fr

Nouveau permis de conduire biométrique : prix et démarches ...

Trop grand, trop fragile et en trois volets : le permis de conduire français old school avait bien des torts. Le nouveau est plus petit, plus pratique et biométrique : il assure une meilleure protection contre la falsification et un meilleur contrôle au niveau international. Son but est également d'harmoniser la forme des permis au niveau européen. Pas de panique pour les amateurs de sa...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:08:50
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / nouveau permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / prefecture de police de paris permis de conduire

Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 04:33:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / delegation a la securite et la circulation routiere / securite routiere ministere de l'ecologie / ministere de l'interieur securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere

Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 04:33:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / delegation a la securite et la circulation routiere / securite routiere ministere de l'ecologie / ministere de l'interieur securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere

Éducation routière en France — Wikipédia

L'éducation des enfants[ modifier | modifier le code ]

L'intérêt se focalise-t-il entre les deux guerres sur l'éducation routière des écoliers. En 1927 , Édouard Herriot , ministre de l'instruction publique , prescrit, dans une circulaire adressée aux inspecteurs d'académie, l'enseignement du Code de la route dans les écoles primaires . Il introduit sa circulaire en ces termes [7]  :...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 04:36:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...

Modifier

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions d'élaborer et de mettre...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 04:33:50
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / delegation a la securite et la circulation routiere / securite routiere ministere de l'ecologie / direction de la securite et de la circulation routiere

Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis

Le retrait de votre permis de conduire (avis de rétention)

Le retrait du permis de conduire qualifie la mesure prise par les forces de l'ordre immédiatement après vous avoir contrôlé pour une infraction grave (alcool au volant, refus d'obtempérer, grand excès de vitesse etc.) pour vous priver temporairement (72 heures) du droit de conduire. On vous délivre alors un avis de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:28:11
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Permis de conduire - AUDE

Vous êtes candidat à l'examen du code de la route ?

Vous venez de passer votre permis ? :

Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l'Intérieur , un lien direct vers le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S'ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 20:02:17
Site : http://www.aude.gouv.fr

Concours Inspecteur du permis de conduire et de la ...

Tout savoir sur le concours Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

RETRAIT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION

Retrait des dossiers en cours

×

Session annoncée prochainement :

Le concours Inspecteur du permis de conduire sera organisé prochainement par le ministère de l'Intérieur. A l'issue du concours 0 candidats seront recrutés.

Retrouvez toutes les informations sur les...

Lire la suite


Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : date d'inscription au concours d'inspecteur du permis de conduire / date concours d'inspecteur du permis de conduire / inscription concours d'inspecteur du permis de conduire / concours interne d'inspecteur du permis de conduire / concours externe d'inspecteur du permis de conduire

Concours Inspecteur du permis de conduire et de la ...

Tout savoir sur le concours Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

RETRAIT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION

Retrait des dossiers en cours

×

Session annoncée prochainement :

Le concours Inspecteur du permis de conduire sera organisé prochainement par le ministère de l'Intérieur. A l'issue du concours 0 candidats seront recrutés.

Retrouvez toutes les informations sur les...

Lire la suite


Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : date d'inscription au concours d'inspecteur du permis de conduire / date concours d'inspecteur du permis de conduire / inscription concours d'inspecteur du permis de conduire / concours interne d'inspecteur du permis de conduire / concours externe d'inspecteur du permis de conduire

Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...

II / Annulation du permis de conduire

Quand et Où remettre votre permis de conduire ? 

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre du ministère de l'Intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (référence 48 SI), pour rendre votre permis de conduire à la préfecture ou à la...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:25:35
Site : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire prefecture bouches du rhone / perte permis de conduire prefecture du rhone / vol permis de conduire prefecture du rhone / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire annule visite medicale

Conduire en Algérie - Consulat de France à Alger

Twitter

Information donnée sous toute réserve, car les procédures peuvent évoluer sans que le consulat en soit averti.

Le permis français suffit pour circuler en Algérie pendant les premiers mois après votre arrivée. Des ressortissants français nous ont toutefois signalé que des agents de police exigent parfois aussi la présentation du permis international. Aucune règlementation du Ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien et connue du consulat n'exige le permis de conduire international.

Les informations ci-dessous sont données au cas où, par précaution, vous souhaiteriez détenir un permis de conduire...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:56:43
Site : https://alger.consulfrance.org

Thèmes liés : permis de conduire international en france / obtenir un permis de conduire international / duree permis de conduire international / demande de permis de conduire international / permis de conduire international

le Permis à Points : Récupération de Points Oise SENLIS

Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'obtenir un crédit de 4 points sur son permis de conduire dès le lendemain du stage.

Délai de deux ans - Si l'on reste durant 2 ans sans qu'aucune contravention de première, deuxième et troisième classe ne soit devenue définitive, et quelque soit le capital de points restant, on récupère la totalité des 12 points à...

Lire la suite


Site : https://www.permisprotection.com

Sécurité Routière : Passer le permis de conduire à 17 ans ...

Les candidats au permis de conduire qui feront le choix de cette nouvelle formule pourront passer le permis de conduire 6 mois plus tôt c'est à dire dès 17 ans et demi afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité. Reste quand même deux questions : Que va faire le jeune titulaire du papier rose durant les 6 mois qui le séparent de ses 18 ans ? La loi a t-elle prévu une...

Lire la suite

Date: 2017-09-01 19:33:00
Site : blogautomobile.fr

Questions et réponses sur les stages et le permis de ...

Le stage de récupération de points

Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?

À  la suite d'un stage de récupération de points , il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés au permis  (permis probatoire).

Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?

Il est conseillé pour un...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Le permis de conduire / FAQ / Direction Départementale des ...

 

J'aimerais connaître les taux de réussite des auto écoles dans les Yvelines, comment puis-je les obtenir ?

Toute demande de communication des taux de réussite des écoles de conduite de tous départements est à effectuer auprès de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) du Ministère de l'Intérieur, bureau Education Routière 2 à l'adresse électronique...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 19:16:57
Site : http://yvelines.gouv.fr

DEKRA | Passer l’examen du code de la route avec DEKRA

Aller au contenu principal

Toggle navigation

Une nouvelle réglementation du Code de la Route est en vigueur depuis le 1er juin 2016. Le Ministère de l'Intérieur a confié l'épreuve d'ETG (Examen Théorique Général)  du permis de conduire à des opérateurs privés.

L'agrément de DEKRA vous permet de vous inscrire à l'épreuve du code de la route en candidat libre en choisissant le lieu,...

Lire la suite


Site : https://www.le-code-dekra.fr

La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.

Contenu publié...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 18:40:58
Site : http://www.gouvernement.fr

Un stage de sensibilisation a la sécurité routiere

Deprecated: mysql_connect(): The mysql extension is deprecated and will be removed in the future: use mysqli or PDO instead in /var/www/stagespointspermisapoints.fr/www/lib/connect.php on line 10

Un stage de sensibilisation a la sécurité routiere

Un stage de sensibilisation a la sécurité routière

Principe

Le stage de sensibilisation a la sécurité routiere effectué dans un centre agréé...

Lire la suite


Site : http://www.stagespointspermisapoints.fr

Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos

Solde de points sur le permis de conduire

La démarche à suivre

Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:34:52
Site : http://www.permis-infos.com

Réglementation du nouvel examen du code de la route ...

Nouvelle réglementation du Code de la Route

10 nouveaux thèmes organisés en 9 familles

Depuis le 1er Juin 2016, la gestion de l'examen théorique du permis de conduire (ETG) est confiée à des opérateurs privés et agréés par le Ministère de l'Intérieur. L'examen  du code de la route est modernisé.

L'épreuve collective est remplacée par une épreuve individuelle devant une tablette....

Lire la suite


Site : https://www.objectifcode.sgs.com

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

Lire la suite

Date: 2017-10-01 10:24:51
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

AMC | Centre de Tests Psychotechniques Morbihan, ille-et ...

http://voyage.fr/lecon-de-code-abidjan

Application "Mode Conduite"

L'appli Mode conduite répond pour vous lorsque vous êtes au volant. Une fois activée, votre téléphone se met en veille et un message de prévention est envoyé aux personnes qui essayent de vous joindre.

Les Français sont aujourd'hui 34 % à avouer se servir de leur smartphone en conduisant même s'ils reconnaissent pour la...

Lire la suite


Site : http://www.melusinecourilleau.com

Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...

Page suivante

B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »

En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).

Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...

Lire la suite

Date: 2013-10-21 16:58:16
Site : senat.fr

Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...

Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées

1. Le Permis blanc existe-t-il ?

2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?

3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?

4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?

5. Quand...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:13:53
Site : avocat-gc.com

Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de ...

Votre message :

Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :

L'affaire, jugée à la Cour des Comptes (verdict prévu le 22 avril), ne fait aujourd'hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d'un côté, 40 millions d'euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de...

Lire la suite


Site : http://www.caradisiac.com

Permis de conduire: comment consulter son solde de points ...

Newsletter Auto

OK

En 2014, plus de 12 millions et demi de points ont été retirés en France. De nombreux conducteurs sont concernés et beaucoup d'entre eux ne savent pas forcément comment s'y prendre pour connaître le nombre de points restants sur leur permis. Il existe plusieurs possibilités.

Par courrier

Après le paiement d'une amende, le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) envoie au domicile du conducteur un courrier lui indiquant la perte de point(s) sur lequel figure le solde de points restant sur son permis.

Via les lettres 48 M et 48 N

Depuis 2007, lorsque l'automobiliste ne dispose plus que des six derniers points...

Lire la suite


Site : http://auto.bfmtv.com

Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...

La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.

Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.

Cette...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Inspecteur du Permis de Conduire et de la Sécurité ...

Le corps des Inspecteurs des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière est constitué d'environ un millier de fonctionnaires (catégorie B) dépendant du Ministère en charge de l'Intérieur.

Ils sont recrutés par un concours national et le nombre de postes à pourvoir est fixé par arrêté du Ministre de l'Intérieur.

Les missions :

L'inspecteur joue un...

Lire la suite


Site : http://www.efcaser.org

Thèmes liés : formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / permis de conduire - securite routiere tous responsables / inspecteur du permis de conduire et de la securite

Concours de délégué au permis de conduire et à la sécurité ...

Le bureau des ressources humaines de la préfecture du Nord vous informe de l'ouverture du concours de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière organisé au titre de l'année 2014.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 5 février 2014 à 12 heures pour les inscriptions par voie télématique et jusqu'au 7 février 2014, cachet de la poste...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:33:37
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere concours / metier delegue au permis de conduire et a la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Comparution devant un tribunal après infraction au code de ...

La comparution devant un tribunal

Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?

L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de la route, encourt des sanctions administratives et des sanctions pénales. Parmi les sanctions administratives, figurent l'amende forfaitaire, la perte de points sur le...

Lire la suite


Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV

Forfait à partir de 990EUR HT

Vous avez reçu un courrier 48SI?

Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.

Alcoolémie au volant

Forfait à partir de 990EUR HT

Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:49:21
Site : avocat-gc.com

Le permis de conduire est désormais éligible mais pas sans ...

Le permis de conduire est désormais éligible mais pas sans conditions

by Arnaud · mars 3, 2017

A partir du 15 mars 2017, une nouvelle possibilité de financement du permis de conduire : le compte personnel d'activité

La loi du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté prévoit la possibilité de financer la préparation à la catégorie B du permis de conduire par le...

Lire la suite


Site : http://www.cpformation.com

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / formation professionnelle permis de conduire / nouvelle loi permis de conduire 2016 / permis de conduire financement

Modifications du Code de la route - gouvernement.lu // L ...

Sur proposition du ministre des Transports, le Conseil de gouvernement a adopté en date du 25 juillet 2008 un projet de règlement grand-ducal visant des modifications du Code de la route. Ce projet, qui a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de circulation de l'État, doit encore être avisé par le Conseil d'État avant de pouvoir entrer en vigueur.

Permis de conduire: la...

Lire la suite


Site : gouvernement.lu

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO - Page 3

Sujet: PERMIS A1 (acqui par equivalence) VALABLE 0 FORMATION   

Sam 26 Fév 2011 - 1:37

Bonsoir, pardonnez moi de détérer ce post mais je pense que l'information en vaut la peine :

je voulais vous dire que ce jour j'ai reçu ma vignette d assurance pour mon 125 dtmx acheté ce janvier 2011 ; je n'ai jamais eut ni moto ni sccoter assuré auparavant au cour des 5 dernieres années.

Or je n'ai...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:57:53
Site : http://dtmx-passion.forumactif.com

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / formation au permis de conduire / permis de conduire moto 125 / permis de conduire a 16 ans / passer son permis de conduire en ligne

Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile

13/06/2016 à 10:19

| Le Point.fr

Le simulateur fait déjà partie de l'entraînement des élèves au permis de conduire. La réforme de l'examen fera que ce sont désormais des tablettes avec photos et vidéos et questions personnalisées qui seront utilisées.   © CEDRIC LECOCQ

Abonnez-vous

Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Site de Didier REINS Avocat

On sait cependant que lorsque le chef d'entreprise décide de ne pas dénoncer son salarié, il acquitte bien souvent le paiement de l'amende à partir des comptes de la société, ce qui pose des problèmes de comptabilité puisque le paiement de cette amende doit être fait par ce chef d'entreprise lui-même et non pas par la société...

Il s'agit là d'un exemple malheureux ou...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 20:58:43
Site : http://avocat-didier-reins.com

Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...

Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général

Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière

Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...

Lire la suite


Site : radars-auto.com