Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

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La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation...

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Date: 2017-10-02 04:33:50
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La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation...

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Délégation à la sécurité et à la circulation routières

La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions d'élaborer et de mettre...

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Délégation à la sécurité et à la circulation routières ...

Index

Délégation à la sécurité et à la circulation routières

La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) aujourd'hui nommé Délégation à la Sécurité Routière (DSR), est organisme français d'État créé en 1982 , sous le nom de "direction de la sécurité et de la circulation routières", rebaptisée en 2008 qui a pour missions d'élaborer et de mettre en...

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Site : https://wikimonde.com

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L'éducation à la sécurité routière - ac-nice.fr

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L'éducation à la sécurité routière

L'éducation à la sécurité routière à l'École est un enjeu majeur de la maternelle au baccalauréat. Elle fait acquérir aux élèves un comportement responsable dans l'espace routier. Les collégiens passent les attestations scolaires de sécurité routière de niveaux 1 et 2 (ASSR 1 et ASSR 2) en cinquième puis en troisième....

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Site : http://www2.ac-nice.fr

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Les actualités de la Sécurité Routière - Infolettre n°60 ...

Les actualités de la Sécurité Routière - Infolettre n°60

Article créé le 05/09/2014

Mis à jour le 03/05/2017

 

La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière.

Placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, elle est également mise à disposition du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, compétent en matière de réglementation technique des véhicules, de sécurité des infrastructures et d'équipement...

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Date: 2017-10-04 17:35:52
Site : http://www.loire.gouv.fr

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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2017-10-03 09:05:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite routiere ministere de l'ecologie / ministere des transports securite routiere / securite routiere gouvernement francais / gouvernement loi securite routiere

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière/ Inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière

Domaines : Droit, Transport - Logistique

Dernière mise à jour : 21/08/2013

L'inspecteur du permis de conduire est bien plus qu'un simple examinateur. Il assure le suivi pédagogique des écoles de conduite et met en place des actions de...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...

Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière

11 mai 2015

Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.

Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...

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Date: 2017-10-04 17:35:59
Site : interieur.gouv.fr

Conseil national de la sécurité routière (CNSR): interdire ...

Le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) cherche à donner des idées au gouvernement dans le domaine de la sécurité routière. C'est son rôle, et tout conducteur lui en est reconnaissant.

Vous pouvez télécharger le rapport complet abordant le sujet des vitres teintées en cliquant ici .

L'assemblée plénière du 21 juin 2013 du CNSR

En analysant les distracteurs...

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Site : http://www.teinteo.com

Thèmes liés : conseil national de la securite routiere (cnsr) / conseil national securite routiere / securite routiere ministere de l'ecologie / ministere de l'interieur securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere

Conseil national de la sécurité routière (CNRS) | les

interdire les vitres teintées pour leur dangerosité ?

Le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) cherche à donner des idées au gouvernement dans le domaine de la sécurité routière. C'est son rôle, et tout conducteur lui en est reconnaissant.

Vous pouvez télécharger le rapport complet abordant le sujet des vitres teintées en cliquant ici.

L'assemblée plénière du 21 juin...

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Date: 2017-09-18 12:21:17
Site : http://vip-cab-paris.com

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Sécurité routière : le gouvernement pointé du doigt, Valls ...

Sms

Par Loïc CHENEVAS-PAULE|Ecrit pour TF1|2015-08-12T10:09:49.982Z, mis à jour 2015-08-12T10:52:07.649Z

Manuel Valls et Bernard Cazeneuve se sont défendus après la publication de quelques pages d'un rapport dans le JDD qui pointe du doigt le manque d'implication de l'Etat en termes de sécurité routière.

Décidément, la sécurité routière est un sujet politique sensible pour le...

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Site : https://www.tf1.fr

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- Le dictionnaire des sigles et termes techniques de ce ...

Vous trouverez ci-dessous, par ordre alphabétique, les définitions des principaux termes techniques et abréviations présentes dans les pages de ce site.

   A

AAC : Apprentissage Anticipé de la Conduite.

Autrement appelé "conduite accompagnée". Filière de formation à la conduite à partir de 16 ans qui permet pendant un, deux, voire trois ans, d'acquérir une expérience de la conduite...

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Date: 2017-10-04 17:12:22
Site : http://www.msr83.fr

Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité ...

Ecoutez

Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité routière

Examinateur rigoureux, ce fonctionnaire est surtout connu pour délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule. Mais il contrôle aussi la pédagogie des auto-écoles et participe à des actions de prévention routière.

Recrutements

Ressources

Quels emplois en Auvergne-Rhône-Alpes...

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Date: 2017-10-04 17:28:50
Site : http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr

Sécurité routière: "Les GPS autorisés, pas les ...

?réactioncommentaire

Cars drive past a roadside traffic speed radar placard in Saint Jean d'Illac near Bordeaux, southwestern France, May 12, 2011. The French government decided to toughen sanctions against speeding and driving while under the influence of alcohol to improve road safety. The placard reads "for your security, automatic control". (FRANCE - Tags: POLITICS...

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Site : http://www.lexpress.fr

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Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...

Discours

La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...

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Date: 2017-10-04 14:36:27
Site : http://www.vie-publique.fr

Sécurité routière - securite-routiere-az.fr

Page d'accueil > Débats >Sécurité routière : quel ministère pour s'en occuper ?

Quel ministère pour traiter la sécurité routière ?

De 2002 à 2007 :

Le 14 juillet 2002, le Président de la République, Jacques Chirac, annonce qu'il fait de la Sécurité routière un de ses quatre grands chantiers de son quinquennat. Aussitôt nous assistons à une mobilisation interministérielle sans...

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Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Vie professionnelle

Réussir un concours

Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Des recrutements limités

Le concours a lieu chaque...

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Site : http://www.jobintree.com

Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les acteurs publics de la sécurité routière

Premier ministre

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...

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Date: 2017-10-04 16:37:16
Site : securite-routiere.gouv.fr

Marche à suivre pour analyser les publicités - delapub ...

Marche à suivre pour analyser les publicités

Publié le 3 Janvier 2016 par N. AUFFRAY

Dans un 1er paragraphe, donne les informations de...

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Site : http://delapub.overblog.com

Thèmes liés : securite routiere tous responsable slogan / securite routiere ministere de l'ecologie / affiche securite routiere karl lagerfeld / slogan securite routiere / slogan securite routiere 2016

Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les grandes dates de la sécurité routière

2012

- Interdiction des avertisseurs de radars

- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant

- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence

- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant

o...

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Date: 2017-10-04 15:44:52
Site : securite-routiere.gouv.fr

Concours de délégué au permis de conduire et à la sécurité ...

Accueil > Les préparations > Concours Catégorie A > A - Fonction Publique d'Etat >Concours Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

Concours Délégué au permis de conduire et à la sécurité...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere concours / delegue au permis de conduire et a la securite routiere formation / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire

Recrutement et formation initiale des inspecteurs du ...

Inspecteur général de l'administration du développement durable

Destinataires

la Déléguée à la sécurité et à la circulation routière routières

la Directrice des ressources humaines

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE,

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Conseil général de l'Environnement Paris, le 9 octobre...

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Site : http://www.youscribe.com

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Sécurité routière / Rapports de l'IGA / Publications ...

Télécharger : Format pdf [3,89 MB]

En 2014, le comité ministériel d'audit interne a inscrit à son programme de travail l'audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l'IGA, de l'IGPN et de l'IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à  huit opérateurs...

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Date: 2017-10-04 16:20:33
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / securite routiere ministere de l'ecologie / politique de la securite routiere / rapport securite routiere iga / rapport securite routiere 2015

Sécurité routière - Les motards pour l'éclairage de la ...

Paris, le 30 octobre 2013

Les motards pour l'éclairage de la rocade à Bordeaux

Après la mort d'un motard survenue le 18 octobre vers 22h30 sur la rocade de Bordeaux, l'antenne locale de la Fédération française des motards en colère (FFMC 33) a été reçue par la Direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA) pour demander l'éclairage de la totalité de cette voie express,...

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Date: 2017-10-04 15:47:03
Site : http://www.moto-net.com

Thèmes liés : securite routiere ministere de l'ecologie / securite routiere motard

Centre national d'information routière — Wikipédia

Depuis 1983, Bison Futé publie un calendrier prévisionnel. À chaque jour correspond une couleur indiquant les conditions de circulation :

en vert : la circulation est normale sauf en agglomération aux heures de pointe ;

en orange : le trafic est dense et les conditions de circulation sont globalement ou localement difficiles ;

en rouge : le trafic est très dense et les conditions de...

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Date: 2017-10-03 15:20:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'action securite routiere / securite routiere ministere de l'ecologie / police nationale securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere / plan national securite routiere

Inspecteur du permis de conduire - Guide des Formations

> Inspecteur du permis de conduire

Inspecteur du permis de conduire

Préparer le concours d'Inspecteur du permis de conduire : pour quelle fonction ?

Comme chacun le sait, en tant qu'Inspecteur/Inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), c'est vous et vous seul(e) qui pourrez délivrer, aux futurs conducteurs méritants, le fameux sésame qu'est le permis de...

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Site : https://www.guide-formations.com

Concours Inspecteur du permis de conduire et de la ...

Accueil > Les préparations > Concours Catégorie B > B - Fonction Publique d'Etat >Concours Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

Concours Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / preparation au concours d'inspecteur du permis de conduire / preparation au concours d inspecteur du permis de conduire / annales concours d'inspecteur du permis de conduire / preparation concours inspecteur permis de conduire

Comment la psychologie peut-elle se mettre au service de ...

Comment la psychologie peut-elle se mettre au service de la sécurité routière ? (1/2)

Death proof (Quentin Tarentino, 2007)

Publié le

Tweet

A première vue, il semblerait normal que les mesures prises par nos gouvernements pour améliorer les comportements des automobilistes tiennent compte des connaissances fondamentales sur le comportement humain.

Pourtant, en France, la sécurité...

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Site : http://blog.francetvinfo.fr

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comment devenir inspecteur de conduite - Autre

comment devenir inspecteur de conduite

Questions-Réponses : Autre

ladys Postée Plus d'un an 2 RÉPONSES Signaler le contenu

comment devenir inspecteur de conduite

fred694 Postée Plus d'un an Signaler le contenu

Salut à toi!!!

Pour devenir inspecteur de conduite:

LA FONCTION D'INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE

Fonctionnaire de catégorie B, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité...

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Site : https://www.orientation.com

Accueil

Distribution des boîtes à lunch

Participants inscrités à la visite sur le terrain uniquement

12:50

Départ des autobus pour la viviste sur le terrain

Participants inscrités à la visite sur le terrain uniquement

12:50 - 17:00

Visite terrain : les passages fauniques et autres aménagements de la route 175 dans le parc des Laurentides

Participants inscrités à la visite sur le terrain...

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Date: 2017-10-04 15:39:55
Site : http://colloqueecologieroutiere.org

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Devenir Inspecteur du permis de conduire | Fiche métier

Inspecteur du permis de conduire

Inspecteur du permis de conduire

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Le métier d'inspecteur du permis de conduire consiste à évaluer les élèves apprenant à conduire une moto, une voiture ou un poids-lourd, lors des examens de code de conduite qui détermineront s'ils sont aptes ou pas à recevoir leur permis. L'inspecteur du permis de conduire s'occupe donc à la fois de la partie...

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Site : http://www.imaginetonfutur.com

Analyse De L Affiche Publicitaire De Sécurité Routière ...

Analyse de la stratégie de communication de M&M's M&M's Sommaire... Sommaire.....................................................................................................................2 Introduction.................................................................................................................3 I) La Stratégie de...

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Site : http://www.etudier.com

Statistiques mondiales écologiques en ... - planetoscope.com

Chaque jour en France, près de 10 personnes meurent d'un accident de la route, soit une personne toutes les 3h environ (compteur). Cela représente 3.469 décès et 72.199 personnes blessées par an.

Depuis le 1er janvier

Depuis que vous êtes connecté

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La mortalité routière en France

 

Combien de personnes meurent sur la route en France ?

 

Les accidents de la route en France...

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Site : https://www.planetoscope.com

Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / securite routiere accident de la route / securite routiere l'alcool au volant / ministere de l'interieur securite routiere

Mesures visant les motards : la Sécurité ... - Moto Magazine

Attention, embouteillage d'obligations visant les motards, qui entrent en vigueur en ce début d'année 2016 ! Gilet jaune, port des gants, circulation inter-files, débridage... La récap' de ce qui nous arrive, et de ce qu'on risque en cas d'infraction.

Coups de coeur 51

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Gilet rétro-réfléchissant (sous la selle) et port des gants (sur les mains) obligatoires dès début janvier...

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Date: 2017-10-04 15:37:42
Site : http://www.motomag.com

Thèmes liés : mesures securite routiere octobre 2015 / securite routiere ministere de l'ecologie / mesures securite routiere moto / mesures securite routiere 2015 / ministere de l'interieur securite routiere

Code de la route : le Blog de Permisecole

Demande de permis de conduire en ligne

Publié le Jeudi 1 Juin 2017

Vous pouvez désormais vous inscrire au permis de conduire, directement sur Internet pour obtenir votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) puis pouvoir réserver une date pour les épreuves du code et/ou de la conduite. En ce qui concerne le Code (ETG), vous devrez payer 30 EUR pour réserver, en ligne, une...

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Date: 2017-10-04 00:36:56
Site : http://blog.permisecole.com

Devenez Inspecteur du permis de conduire - Découvrez les ...

Liste des formations pour devenir

inspecteur du permis de conduire

 

Consultez la liste des formations

Comment devenir Inspecteur du permis de conduire ?

L'inspecteur du permis de conduire évalue les candidats le jour de leur examen et décide s'ils repartiront ou non avec le permis en poche. Il contrôle également le bon fonctionnement des auto-écoles et participe ponctuellement à des...

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Site : https://diplomeo.com

Attestation de capacité professionnelle de transport ...

La réception et l'immatriculation

Les normes pour l'entretien des véhicules

Les principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules

 

Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation

La sécurité de circulation

La prévention des accidents et les mesures à prendre...

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Site : http://www.forget-formation.com

Thèmes liés : securite routiere ministere de l'ecologie / mesures prevention securite routiere / prevention securite routiere en entreprise

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite routiere ministere de l'ecologie / l'insecurite routiere en france / ministere de l'interieur securite routiere / article de loi du code de la route / ministere des transports securite routiere

Des passages à faune sous la route 175 - Blogue Parcs ...

Des passages à faune sous la route 175

16 avril 2013

Gestion

Dans le cadre du réaménagement de la route 175, dont un long tronçon borde l'est du parc national de la Jacques-Cartier, le ministère des Transports du Québec (MTQ) a investi dans l'installation de dispositifs de contrôle de la grande, moyenne et petite faune. En permettant une diminution du nombre de collisions avec les...

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Site : http://www.sepaq.com

Thèmes liés : securite routiere ministere de l'ecologie / ministere de l'interieur securite routiere

Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Evoluer - se former - se réorienter

Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

Vous voulez devenir examinateur au permis de conduire, ou plus communément appelé inspecteur du permis de conduire. Pour cela il faut passer un concours administratif en externe ou en interne : l' IPCSR .

Visualisez la vidéo express si vous préférez

S'inscrire

Pour les Externe via...

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Date: 2017-10-04 15:51:24
Site : http://www.b-permis.fr

Direction départementale des territoires et de la mer ...

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

Mise à jour le 28/08/2017

 

© DDTM du Nord, © Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La DDTM contribue à l'équilibre des territoires

Les missions de la DDTM Nord

En regroupant, en 2010, les missions des services de l'équipement, de l'agriculture et de la forêt, des affaires maritimes et du service de l'environnement de la préfecture, l'État s'est doté ainsi d'une capacité d'analyse renforcée. Par sa connaissance du territoire, ses compétences techniques et son analyse des dossiers, de l'occupation de...

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Date: 2017-10-04 16:54:50
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere ministere de l'ecologie

Piétons - Dans la circulation - Éducation et ...

Le piéton   est le seul usager de la route qui n'est pas protégé et qui reste indécis ( malvoyants, malentendants ...) imprévisible dans ses choix (surtout les enfants) : aucun clignotant n'indique qu'il veut tourner à droite !

Il est important de comprendre que la rue se partage !

assureurs-prevention

Les piétons représentent en fait plusieurs types d'usagers (marcheur, roller   ,...

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Date: 2017-10-04 15:43:49
Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : video campagne securite routiere / video de securite routiere / securite routiere ministere de l'ecologie / droit du pieton code de la route / code de la route usagers vulnerables

CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...

- 51.57 % de reçus toutes présentations confondues

- 53.29 % de reçus en 1ère présentation

(source : Ministère de l'Ecologie, Énergie, Développement Durable et Mer)

Un permis moins long

Un permis moins long

Un des buts de la réforme est de porter, en cas d'échec, le délai d'attente pour repasser l'épreuve pratique de neuf mois à deux mois dans 80 % des départements...

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Site : http://www.codefast.fr

Développement durable ville, engagez votre entreprise dans ...

Enquêtes sur des liaisons dangereuses - De la nécessité de concilier défi énergétique et préservation de la biodiversité

Le 13/07/2017

Plaquette de présentation du tri 5 flux

Le 28/06/2017

La Sécurité routière lance la deuxième édition du « Prix innovation sécurité routière ». Les candidatures sont attendues du 1er au 15 septembre 2017.

Le 28/06/2017

Du 25 au 27 septembre :...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : securite routiere ministere de l'ecologie / association securite routiere en entreprise / securite routiere 2017 / association securite routiere martinique / association securite routiere

Permis de conduire -Nouvelle épreuve du code de la route ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : © Yves Damin - Fotolia.com

À la suite de la nouvelle épreuve du code (épreuve théorique générale du permis de conduire) qui compte, depuis le 2 mai 2016, 1 000 nouvelles questions, le taux de réussite a fortement...

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Site : https://www.service-public.fr

L'Etat à la cité administrative d'Avignon - L'ETAT dans le ...

Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (REATE), la Direction Départementale des Territoires ( DDT ) regroupe depuis le 1er janvier 2010 les services qui composaient précédemment la DDE et la DDAF.

Direction interministérielle placée sous l'autorité du préfet, la DDT exerce des missions de contrôle, protection, conseil, aides, impulsion ou...

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Date: 2017-10-04 16:38:14
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere ministere de l'ecologie / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / www securite routiere equipement gouv fr / delegation a la securite et la circulation routiere

La mise en œuvre du principe « le silence vaut acceptation ...

La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »

Mise à jour le 06/03/2015

 

La mise en oeuvre du principe « le silence vaut acceptation »

I. Présentation générale de la réforme

Le principe de droit commun (silence vaut refus) est inversé.

 

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a inversé...

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Date: 2017-10-04 16:01:23
Site : http://www.aisne.gouv.fr

Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / ministere de l'interieur securite routiere / releve d'information permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / securite routiere ministere de l'ecologie

Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...

Nombre de permis de conduire retirés en France

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Nombre de permis de conduire retirés en France

FR

Infos complementaires

Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.

Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...

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Site : https://www.planetoscope.com

Acheter un véhicule en Belgique - Comparateur de prix

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / voiture sans permis de conduire d'occasion / validite d'un permis de conduire europeen en france / immatriculer un vehicule sans permis de conduire