Articles sélectionnés pour le thème : loi du permis de conduire 2015
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- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... national des permis de conduire (SNPC), placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur (service
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Réforme du permis de conduire
, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a fait un point sur la réforme du permis de conduire. ... Réforme du permis de conduire : le bilan 1 an après ... Réforme du permis de conduire ... , Bernard Cazeneuve, ministre...
Date: 2017-10-04 19:55:58
Site :
interieur.gouv.fr
Permis de conduire 2015 : les réformes de la loi Macron
Permis de conduire : les réformes contenues dans la loi Macron
Permis de conduire à points
Publiée au journal officiel ce vendredi 7 août 2015, la loi Macron touche à de nombreux secteurs et l'automobile n'est pas épargnée. Le permis de conduire est ainsi concerné avec quelques changements. Le Blog auto Sélection fait le point.
Le permis devient ainsi un « service universel » avec un délai d'attente réduit entre deux passages de l'examen. Il est actuellement en moyenne de 98 jours. Des départements comme la Seine Saint-Denis sont à 143 ! La loi...
Site :
http://www.auto-selection.com
Thèmes liés : loi du permis de conduire 2015 / loi concernant les points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / loi permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Lavabo: Comment se passe le permis de conduire
mercredi 15 mai 2013
Comment se passe le permis de conduire
21 Ao t 2011 Premier examen de France, le permis de conduire est une tape importante dans la vie. L.enjeu est important et il suscite donc, un grand stress. 27 Mai 2015 L.examen du permis de conduire comprend une preuve th orique Comment faire si. Ces 2 preuves se d roulent selon une proc dure pr cise. Vous devez d.abord passer une ...
Date: 2017-05-29 14:56:00
Site :
http://sanitaire-mondiale1.blogspot.com
Loi Macron et permis de conduire - lolivier.fr
Accueil > Loi Macron et permis de conduire
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Accueil > Blog > Autour de l'auto Loi Macron et permis de conduire
Loi Macron et permis de conduire
Chaque année en France, plus d'un million de personnes sont candidates au permis de conduire. Il faut parfois attendre jusqu'à 6 mois pour pouvoir s'y présenter, comme cela peut-être le cas en Île-de-France. La loi Macron désormais...
Date: 2017-10-04 08:44:01
Site :
https://www.lolivier.fr
Permis de conduire - equipement.gov.ma
Permis de conduire
Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
Les dispositions de l'article 309 de la loi n° 52-05 prévoient l'obligation du renouvellement des permis de conduire établis sur support papier en permis de conduire électroniques , un échéancier a été fixé pour ce renouvellement comme suit :
du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire...
Date: 2017-10-04 20:41:54
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire maroc / renouvellement permis de conduire / delivrance du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
Les dispositions de l'article 309 de la loi n° 52-05 prévoient l'obligation du renouvellement des permis de conduire établis sur support papier en permis de conduire électroniques , un échéancier a été fixé pour ce renouvellement comme suit :
du 1er octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de conduire établis sur...
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire maroc / renouvellement permis de conduire / delivrance du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Test En Ligne Permis B Belgique - fullexams.com
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Test Code de la Route Gratuit Conforme Examen ...
Depuis 2016, avec l'entrée en vigueur de la loi Macron, l'examen du code de la route a connu des...
Site :
https://fullexams.com
Internationalisation du permis de conduire - Travail New York
Internationalisation du permis de conduire : Comment faire ?
April 1, 2015
À la recherche de pièces détachées de voiture ? Plus d'informations
Permis de conduire international
Quand on prépare un départ à l'étranger pour une longue période, l'une des premières choses à laquelle on se doit de penser est de savoir comment faire valider son permis de conduire dans notre nouveau pays...
Site :
http://www.francaisnewyork.net
Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...
Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.
Plan détaillé :
Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire
Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...
Site :
http://www.net-iris.fr
Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2017-10-04 17:44:43
Site :
https://ma.consulfrance.org
Blog StagesPointsPermis | Faux permis de conduire
Les faux permis de conduire sont nombreux à circuler en France. Près de 3 millions de faux documents seraient utilisés dans la majorité des cas par des conducteurs qui n'ont jamais passé un examen et dans une moindre mesure par des automobilistes qui n'ont plus de points sur leurs permis. Un tel usage n'est pas sans risque autant pour le titulaire du faux permis que les autres conducteurs...
permis de conduire numérique – permis de conduire mobile ...
Le permis de conduire numérique - l'identité dans le téléphone
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Le monde évolue rapidement vers des formats mobiles et numériques qui facilitent nos tâches quotidiennes. Notre téléphone mobile nous permet déjà d'en faire beaucoup : billetterie, paiements, programmes de fidélité, enregistrement auprès des compagnies aériennes, et bien d'autres fonctions...
Date: 2017-10-04 18:14:56
Site :
http://www.gemalto.com
Réforme du permis de conduire 2015 : ce qui change
Gérer son Auto Ecole
Réforme du permis de conduire 2015 : ce qui change
Dans cette vidéo je vous explique en moins de 4 minutes ce que la réforme du permis de conduire 2015 change réellement pour les auto-écoles et les candidat au permis de conduire. Cette réforme menée par le ministère de l'intérieur et de l'économie (Loi Macron), chamboule pas mal de choses comme vous allez le...
Date: 2017-10-04 18:35:00
Site :
http://www.b-permis.fr
Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne
Home > Actu Barcelone > Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne
Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne
Par Leslie Singla le 3 novembre, 2014 Actu Barcelone
Entre la France et l'Espagne, il existe certaines différences au niveau du permis, de l'examen et de sa validité. Le point avec Mickael Mistri, directeur d'une auto-école française de Barcelone.
Le permis...
Site :
http://www.equinoxmagazine.fr
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
17. novembre 2015
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / loi macron permis de conduire 2016 / article l 221 2 du code de la route 2015 / loi du permis de conduire 2015 / permis de conduire tracteur agricole
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Contenu publié...
Date: 2017-10-03 18:40:58
Site :
http://www.gouvernement.fr
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Site :
automobile-club.org
Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...
Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...
Date: 2017-10-04 18:35:59
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire europeen en france / l'examen pratique du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire france / jour de l examen du permis de conduire
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Tout ce que vous devez savoir le permis de conduire.
Le permis AM, pour les 14 ans c'est quoi ?
Avant le permis am s'appelait le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Le permis AM est une catégorie de permis de conduire autorisant l'usager à conduire un cyclomoteur ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.
L'âge légal nécessaire pour conduire les...
Le permis B suffit pour conduire un tracteur - fdsea23.fr
La loi Macron permet désormais à tous de conduire un tracteur agricole avec le permis B !
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La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route,...
Site :
http://www.fdsea23.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / article loi macron permis de conduire / loi du permis de conduire 2015 / article l221 2 du code de la route / vehicule sans permis de conduire
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-01 10:24:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Retrait de permis pour les consommateurs de cannabis
by Micha on 30/01/2015 | Légal & Politique
Le retrait du permis de conduire comme peine de substitution pour les consommateurs de cannabis
Il n'est pas particulièrement responsable de s'asseoir derrière le volant lorsqu'on est stone. C'est pourquoi cela fait également l'objet de sanctions dans la plupart des pays européens. Dans certains pays comme la...
Site :
https://sensiseeds.com
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Voir toutes les images
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
grostracteurspassion.com
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
Tweeter
Voir toutes les images
Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
grostracteurspassion.com
Permis de conduire - france-examen.com
Mis à jour le 23/03/2016
Partager :
L'épreuve pratique de conduite sert à vérifier que vos connaissances et votre comportement au volant vous permettent de circuler en voiture en toute sécurité pour vous et pour les autres usagers de la route. Vous pouvez vous présenter à cette épreuve à partir de 18 ans (17,5 ans pour les candidats...
Délivrance du permis de conduire au Bénin: Auto-écoles et ...
Les responsables en charge du permis de conduire au Bénin ont montré leurs limites. Et pour preuve, la floraison des auto-écoles non autorisées, le calvaire des apprenants lors des examens du permis de conduire et la longue attente pour entrer en possession du précieux sésame. Ce sont autant de problèmes qui minent le secteur sous le regard impuissant de la Fédération des autos écoles...
Date: 2016-05-18 08:56:50
Site :
http://news.acotonou.com
Les permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l ...
Les permis de conduire délivrés avant 1992 font-ils l'objet de retrait de points ?
Article créé le 18/05/2016
Mis à jour le 07/10/2015
Le permis dit "à points" est identique aux permis délivrés avant l'application de la loi sur le retrait de points du 1er juillet 1992. La modification...
Date: 2017-10-04 18:47:20
Site :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire / loi sur les retraits de points du permis de conduire
Télécharger duplicata permis de conduire gratuit ...
Duplicata vous permet de jouer seul au scrabble en mode duplicate [...] Evaluez votre niveau au scrabble duplicate , Des stats vous permettent de suivre l'évolution de la partie / Depuis la version 1.
3 ; 4 les paramètres règle et affichage peuvent être sauvegardés : 6 il est possible d'obtenir la liste de toutes les solutions du dernier tour joué [...] 9 les...dupli Lire...
Tracteurs & Equipements LOVOL - Eurotrac France
Nous sommes à la recherche de revendeurs pour notre gamme de Tracteurs et Equipements de marque LOVOL.
Veuillez poser votre candidature par mail à contact@eurotrac.fr.
Tracteurs & Equipements LOVOL
Tous nos tracteurs sont vendus montés d'usine.
Les tracteurs sans cabine sont fournis avec arceau de sécurité et canopy (toit).
Les chargeurs équipant les tracteurs LOVOL 404-III et 504-III sont fournis de série avec godet à terre, fourches à palette et pic-bottes.
Références
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
mar. 17 nov. 2015
La « loi Macron » pour la...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / loi du permis de conduire 2015 / article l221 2 du code de la route / permis de conduire tracteur agricole / loi permis de conduire
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
https://assurance-vsp.com
Permis de conduire : les résultats en ligne - Assurland.com
Permis de conduire : les résultats en ligne
Publié par David Quadrado le 11/02/2015 à 16:49, Mis à jour le 11/02/2015 à 17:09
1866 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Depuis une poignée de jours, les candidats qui ont passé la redoutable épreuve pratique du permis de conduire ont la possibilité de vérifier sur la Toile s'ils ont décroché ou non le précieux sésame....
Date: 2017-10-04 20:06:02
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / epreuve pratique du permis de conduire
Passer son permis en candidat libre - Tout Sur Le Permis
Passer son permis en candidat libre
Publié le 29 août 2016 Mis à jour le 6 février 2017
Il est souvent relayé dans les médias que le permis de conduire en France coûte trop cher et que les démarches pour l'obtenir sont longues et fastidieuses. Si vous avez décidé de passer le permis de conduire ou que vous souhaitez le repasser suite à une annulation ou une suspension, il existe...
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Nouvelle loi permis à points - Stage recuperation de points
Nouvelle loi permis à points
Assouplissement de la règlementation pour les infractions entraînant 1 ou 2 points de retrait
Eviter un nombre considérable d'invalidations de permis
Réduction des délais de récupération de points (3 ans)
Durcissement des sanctions pour les infractions
Publication de la loi au JO le 14 mars 2011.
Reforme permis de conduire : l'essentiel
Des délais de...
Site :
prostagespermis.fr
Des postiers se forment à Nevers pour devenir inspecteurs ...
Des postiers sont actuellement en formation à Nevers dans la Nièvre pour devenir examinateur du permis de conduire. L'initiative entre dans le cadre de la loi Macron. Elle a pour principal objectif d'augmenter les effectifs des auto-écoles pour réduire les délais d'attente dans les grandes villes.
Par LR
Publié le 25/11/2015 à 15:55
C'est une expérience de reconversion plutôt originale. A compter de février 2016, les salariés de la Poste pourront faire passer l'épreuve pratique du permis de conduire. Ce recours aux fonctionnaires a pour but d'assurer un renfort dans les départements ou les délais sont supérieurs...
Date: 2017-07-22 02:14:09
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Ambassade du Liban
Traduction des documents d'État-Civil
Les services consulaires légalisent et traduisent les actes originaux émis par l'état civil libanais et légalisés par le Ministère libanais des Affaires étrangères et des émigrés : actes de naissance, de mariage, de décès, de divorce, fiche d'état civil individuelle et familiale, carte d'identité, casier judiciaire, permis de...
Site :
http://ambassadeliban.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire france / echanger permis de conduire / loi du permis de conduire 2015
Permis de conduire : tout ce qui va encore changer ...
Pour ceux qui projettent de passer leur permis de conduire, sachez que les règles ont changé et risquent de changer encore dans les mois qui viennent. Le point sur les évolutions attendues.
La réforme du permis de conduire est en route. Première mesure emblématique : depuis le 1er novembre 2014, l'apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans, contre 16 ans auparavant....
Site :
capital.fr
Loi sur la circulation routière : permis à points et ...
Loi sur la circulation routière : permis à points et durcissement des sanctions
Loi sur la circulation routière : permis à points et durcissement des sanctions
ALGER - Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN) , prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le...
Site :
http://www.moto-dz.com
Jean Lassalle » Loi Macron : Permis de conduire (29/01/15 ...
Intervention - pleine d'humour - du Député Modem Jean Lassalle le 29/01/2015 à l'Assemblée Nationale, concernant l'article 8 quater de la Loi Macron portant sur le permis de conduire ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/... ) :
"Merci beaucoup Madame la Présidente, Monsieur le Ministre. D'abord je voudrais dire que nous avons beaucoup de chance de vous avoir comme Présidente, parce que...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / loi sur les retraits de points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi du permis de conduire 2015 / ecole pour permis de conduire c
mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2
4.2. Diabète: votre permis de conduire
Vous conduisez?
Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.
Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!
Comment est-ce possible?
La loi précise que le...
Date: 2017-10-04 20:13:50
Site :
http://www.mongeneraliste.be
L’examen du code de la route assuré par une nouvelle ...
L'examen du code de la route assuré par une nouvelle société privée
Publié le
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Journaliste multimédia
L'organisation de l'examen du code de la route ou « épreuve théorique du permis de conduire » a été confiée à une nouvelle entreprise privée, Bureau Veritas, spécialisée dans l'évaluation de la conformité et de la certification. Un arrêté...
Site :
https://fr.linkedin.com
Code de la route : La Poste accueille les candidats à l ...
Depuis le 13 juin 2016, les candidats au code de la route peuvent passer leur examen sur des sites de La Poste. Ce nouveau service à destination du grand public s'inscrit dans le cadre de la réforme sur le permis de conduire et contribuera à réduire le délai d'obtention du précieux sésame.
La réforme du permis de conduire
Dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de...
Site :
http://legroupe.laposte.fr
Loi Macron et permis de conduire : Les candidats encore ...
Le permis de conduire auto et plus exactement la formation à la conduite est sur la voie de la réforme par le biais de la turbulente loi Macron. Concrètement, l'orientation de la réforme est une remise en cause de l'auto-école pour aller vers sa dématérialisation sur le net, avec au passage un changement d'acteur. Le candidat gagnera sans doute quelques euros tout d'abord avant d'être...
Permis de conduire en Béarn : 1200€ de budget et au moins ...
Le nouveau permis de conduire sécurisé au format carte de crédit sera échangé contre l'ancien, progressivement, entre 2015 et 2033.
Crédit photo : dr
Le 16 septembre, un nouveau permis de conduire sécurisé au format "carte de crédit" a été mis en circulation. Il est désormais commun à tous les États européens. Le nouveau permis de conduire est unifié, sécurisé, pratique et...
Date: 2017-10-04 18:11:14
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Voiture de fonction et infractions : que dit la loi
Actualités
Voiture de fonction et excès de vitesse : que dit la loi ?
Le cas des infractions commises avec une voiture de fonction a été abordé et revisité lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité routière en octobre 2015. Où en sommes nous aujourd'hui ?
Qui est responsable de l'infraction ?
Le conducteur d'un véhicule de société, comme tout autre véhicule, est...
Alcool et sécurité routière | Drogues-dependance.fr
En France, il est formellement interdit de conduire avec un taux d'alcoolémie dépassant les 0,5 g d'alcool par litre de sang (2 verres = 2 unités d'alcool = 0,5 g/l environ) et 0,2 g/l pour ceux qui ont un permis probatoire, et cela, depuis Juillet 2015.
Sécurité routière et Alcoolémie
L'alcoolémie est le taux d' alcool dans le sang. Ce taux se mesure en milligrammes par litres d'air...
Site :
http://www.drogues-dependance.fr
Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / mesures securite routiere juillet 2015 / permis de conduire a 6 points / perte de points du permis de conduire / suppression de points du permis de conduire
Permis de conduire: Mode d’emploi pour le renouvellement ...
BON nombre de conducteurs renoncent à échanger leur permis de conduire contre le document électronique à cause des démarches administratives.
Parmi ces formalités, la visite médicale, devenue obligatoire depuis la promulgation du code de la route et l'instauration d'un calendrier pour l'échange du permis rose contre le document électronique. Par réflexe, les conducteurs intéressés se...
Site :
http://www.leconomiste.com
Retrait de permis pour alcool | Permis de conduire France
L'infraction pour conduite sous l'emprise d'alcool entraîne un retrait de permis de conduire lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang. La rétention du permis par les forces de l'ordre est une confiscation du permis pendant laquelle le taux d'alcool va être mesuré avec précision. A la suite des 72 heures, une suspension administrative est établie par le préfet et...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
Taxi info : Remboursement des frais d'oculistes, medicaux ...
Remboursement des frais d'oculistes, medicaux et de permis de conduire
Publié le : 2015-04-09
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
19 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au remboursement des frais d'oculiste, des frais...
Site :
http://www.taxi-info.be
Thèmes liés : permis de conduire examen medical / commission medicale permis de conduire / loi permis de conduire belge / permis de conduire 1 mois / permis de conduire changement