Articles sélectionnés pour le thème : loi securite routiere 2015
→ 57 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Les chiffres de la sécurité routière pour le mois de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Début avril , Bernard Cazeneuve a annoncé une baisse de 11% de la mortalité routière en mars 2015, par rapport à mars 2014.
Les chiffres de la Sécurité routière : -11% de décès en mars 2015
Ainsi 30 vies ont été épargnées au mois de mars dernier. Une baisse saluée par le ministre de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
2014 : un bilan de sécurité routière en demi-teinte ...
Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses
Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions !
Accueil > Actualités > L'actualité nationale > 2014 : un bilan de sécurité routière en demi-teinte
2014 : un bilan de sécurité routière en demi-teinte
jeudi 18 décembre 2014
Pour la première fois depuis douze ans, la courbe de...
Date: 2017-10-04 16:32:56
Site :
http://ffmc.asso.fr
Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER
En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.
Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...
Site :
cer.asso.fr
L'éducation à la sécurité routière de l'école au lycée
Imprimer
L'éducation à la sécurité routière de l'école au lycée
La lutte contre l'insécurité routière, priorité nationale, sollicite tous les services de l'Etat pour faire progresser la sécurité sur la route. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en collaboration avec le ministère de l'intérieur et plus particulièrement la...
Site :
http://eduscol.education.fr
Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle ...
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation
26 janvier 2015
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la...
Date: 2017-10-04 15:56:48
Site :
interieur.gouv.fr
EFCASER, Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
Site :
http://www.efcaser.com
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-10-04 15:56:59
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Sécurité routière: Zéro de conduite pour le gouvernement ...
Benji Modifier l'article
Il faudrait peut-être arrêter de croire que si des mesures sont prises au niveau de la sécurité routière, c'est pour notre plus grande sécurité, cette sécurité, dont ils se foutent royalement! La « sécurité routière » est un terme politique utilisé pour justifier des moyens mis en place afin remplir les caisses de l'état en multipliant les formes de...
Site :
http://lesmoutonsenrages.fr
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures présentées ...
Lydia Truglio Beaumont 649 Views
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures pour une nouvelle mobilisation
« L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts », a confirmé le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en présentant une nouvelle série de 26 nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.
Avec toujours en ligne de mire...
Site :
http://www.magmotardes.com
Tout - Bruxelles, Tunnels, Routes, Belges, Normes de sécurité
Les normes de sécurité dans les tunnels laissent à désirer - La DH
BRUXELLES Les tunnels sur les routes belges ne répondent pas tous aux normes de sécurité. On investit trop peu dans la sécurisation des tunnels, mais on ne peut pas se le permettre s'il devait s'y passer quelque chose, affirme jeudi Danny Smagghe, porte-parole de Touring dans De Morgen. [...] Pourtant ils appartiennent...
Sécurité routière : le gouvernement invité à lutter contre ...
Sécurité routière : le gouvernement invité à lutter contre les « messages d'incivisme » sur Internet
N'oubliez pas les (bonnes) paroles 295
En bref
Par Xavier Berne
le jeudi 27 août 2015 à 14:30
L'argent des radars automatiques sert uniquement à remplir les caisses de l'État, il est possible d'être flashé pour un excès de vitesse de un ou deux km/h, etc. Voilà autant d'idées...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / gouvernement loi securite routiere / gouvernement securite routiere / plan d'action securite routiere / politique de la securite routiere
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Site :
automobile-club.org
Sécurité routière : la Nouvelle-Calédonie, très loin du ...
29/12/2016 à 09:13
LA MORTALITE ROUTIERE 2016 : DES CHIFFRES INQUIETANTS
+ A la date du 18 décembre, 49 décès enregistrés sur nos routes, soit un de moins qu'en 2015.
+ 4 communes concentrent plus de la moitié des décès : Nouméa et Païta, mais aussi Koné et Houaïlou.
+ L'accidentologie par secteur géographique :
21 tués pour 100 000 habitants en Nouvelle-Calédonie.
16 tués pour...
Date: 2017-07-19 19:56:12
Site :
http://la1ere.francetvinfo.fr
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
Sécurité routière en entreprise, des salariés sur la bonne ...
Ressources humaines
Sécurité routière en entreprise, des salariés sur la bonne voie
Moins de stress, moins d'accidents, des primes d'assurances moins élevées : quand l'entreprise envoie ses collaborateurs à l'école de la route
Parce que tous les ans, les accidents du trajet sont responsables de plusieurs millions d'arrêts de travail, la prévention routière est devenue une...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
securite-routiere-plus.com - sécurité routière plus
Moto carrefour
Sécurité routière : les améliorations possibles
L'infrastructure (rase campagne et agglomération), les véhicules, le code de la route, les piétons, les cyclistes, l'éducation des enfants.
Dernière info : Journée de formation à l'éducation des enfants à la sécurité routière - voir menu à gauche
Ci-contre à gauche, le menu vous permettant d'accéder aux dossiers...
26 Nouvelles mesures sécurité routières en projet pour 2015
Citation
Message par glacier » 31 janv. 2015, 13:38
L'année 2014 a été particulièrement meurtrière sur les routes Réunionnaises tout comme sur les routes de métropole alors que l'objectif des autorités reste de faire baisser à 2000 le nombre de morts sur les routes d'ici 2020.
Afin de tenir les objectifs, le gouvernement profite donc de cette occasion pour proposer des mesures...
Site :
http://forum.run974.org
Sécurité routière 2015 : alcool, radars… ce qui va changer
Sécurité routière 2015 : alcool, radars... ce qui va changer
Publié le 26 janvier 2015 à 16:34
Mis à jour le 27 janvier 2015 à 10:07
Par Baptiste Moreau
79 partages
5
Alors que les chiffres de la mortalité sur les routes françaises en 2014 sont en augmentation pour la première fois depuis douze ans, 26 nouvelles mesures ont été annoncées par le ministère de l'Intérieur. Radars,...
Site :
auto-moto.com
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / nouvelle mesure securite routiere 2015 / securite routiere 2015 chiffres
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de ...
2 octobre 2015 - Discours
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de la sécurité routière
"Tout faire pour sauver des vies. Tout faire pour que la route ne soit pas le lieu de tant de destins brisés."
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le Délégué interministériel à la sécurité...
Date: 2017-10-04 17:22:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...
Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière
11 mai 2015
Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.
Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...
Date: 2017-10-04 17:35:59
Site :
interieur.gouv.fr
Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...
Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.
Plan détaillé :
Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire
Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...
Site :
http://www.net-iris.fr
Actualités - securite-routiere.gouv.fr
Chiffres de l'accidentalité routière de janvier 2016
Partager
19/02/2016 | baisse de la mortalité routière (- 10,7%) mais hausse des accidents corporels (+ 5,2%) par rapport à janvier 2015 Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), l'accidentalité du mois de janvier 2016 enregistre une baisse de la mortalité routière (- 10,7%)....
Date: 2017-10-04 15:36:54
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / observatoire national interministeriel de la securite routiere / mesures securite routiere octobre 2015 / securite routiere 2015 chiffres / mesures securite routiere 2016
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-04 15:45:10
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / politique de securite routiere dans l'union europeenne / article de loi du code de la route / nouvelle loi securite routiere 2015
"En matière de sécurité routière ... - Gouvernement.fr
"En matière de sécurité routière, les résultats s'obtiennent par la ténacité et la fermeté"
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
Après 12 années de baisse continue, la mortalité routière est repartie à la hausse depuis 2014. Un relâchement des comportements des usagers de la route est notamment mis en avant par les experts. Comme il...
Date: 2017-10-04 16:22:03
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : observatoire national interministeriel de la securite routiere / plan d'action securite routiere / securite routiere. gouvernement. fr / securite routiere gouvernement francais / gouvernement loi securite routiere
Histoire de l'Association Prévention Routière - APR
1949, création de l'association Prévention Routière
Un rôle de pionnière
En 1949, dans la France d'après-guerre, avec un réseau routier dévasté, un parc automobile en pleine croissance et des véhicules souvent peu sûrs, on assiste à une montée de l'hécatombe routière. Les sociétés d'assurances et les professions de la route décident alors de créer l'association Prévention...
securite-routiere-az.fr - La sécurité routière de A à Z
Le A à Z : L'ANTAI ; le sas vélo , maîtrise du véhicule , maîtrise de la vitesse
RAPPEL DES MISES EN LIGNE DU SECOND TRIMESTRE 2017:
Actualité : Evolution du bulletin d'analyse des accidents de la circulation, préparation du DGO 2018/2022, élargissement des accords transfrontaliers, collision frontale meurtrière dans le Pas-de-Calais, la journée de la sécurité routière au travail,...
Site :
http://www.securite-routiere-az.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / securite routiere vitesse
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé bientôt
14/01/2016 10:18 EST | Actualisé 15/01/2016 10:26 EST
Patrick Bellerose Correspondant parlementaire à Québec
Charles McQuillan via Getty Images
DUBLIN, IRELAND - AUGUST 9: Competitors pass O'Connell Street as they take part in the cycling section during the Ironman triathlon event on August 9, 2015 in Dublin, Ireland....
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées par Maître Lesage
Le 06/10/2015 par Autonews.fr
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées par Maître Lesage
Pour tenter d'enrayer la hausse de la mortalité routière, le gouvernement a annoncé une salve de mesures significatives, dont l'arrivée de nouveaux radars embarqués confiés à des sociétés privées et...
Site :
http://www.autonews.fr
Sécurité routière : les radars servent-ils encore à ...
6 radars ont flashé plus de 100 000 fois en France l'an dernier.
Loth Arnaud
Les radars n'ont jamais autant flashé sur les routes françaises. Le nombre de morts sur les routes, en revanche, ne cesse d'augmenter
Publié vendredi, à la veille du chassé-croisé des juilletistes et des aoûtiens, le bilan annuel du contrôle des radars automatiques révèle que ceux-ci ont flashé à plus de 25...
Date: 2017-10-04 14:46:26
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / securite routiere radars automatiques / securite routiere radar / rapport securite routiere 2015 / sujet sur la securite routiere
Les mesures qui concernent les motards et scootéristes ...
Les mesures qui concernent les motards et scootéristes
Recherche
Comme Motomag.com l'annonçait le 7 janvier, le gilet jaune entre en selle. Il fait partie des 26 mesures de sécurité routière présentées par le ministère de l'Intérieur, le 26 janvier à Paris. Voici celles qui concernent motards et scootéristes.
Coups de coeur 35
Partager
L'Observatoire national interministériel de la...
Date: 2017-10-04 16:38:36
Site :
http://www.motomag.com
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis
21 novembre 2016
Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...
Date: 2017-10-04 18:30:26
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis
21 novembre 2016
Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...
Date: 2017-10-04 18:30:29
Site :
https://mobile.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d ...
À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur
30 décembre 2016
Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans...
Date: 2017-10-04 15:31:19
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Radars photo et surveillance aux feux rouges
Contenu principal de la page
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...
Date: 2017-10-04 15:43:24
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Loi sur la circulation routière : permis à points et ...
Loi sur la circulation routière : permis à points et durcissement des sanctions
Loi sur la circulation routière : permis à points et durcissement des sanctions
ALGER - Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN) , prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le...
Site :
http://www.moto-dz.com
Passage du code: nouvelles questions et… nouveau prix ...
16 février 2016
Passage du code: nouvelles questions et... nouveau prix
Depuis le 4 décembre 2015, les auto-écoles n'ont plus le droit de réclamer d e frais de « présentation à l'examen » du p ermis de conduire, qu'il s'agisse du code ou de la conduite.
Mais les élèves devront bientôt payer des frais de passage de code, de 30 euros.
.
.
Pour accélérer les délais de passage du...
OMS | 10 faits sur la sécurité routière dans le monde
10 faits sur la sécurité routière dans le monde
Juillet 2017
Chaque année, 1,3 million de personnes meurent dans des accidents de la route à travers le monde et entre 20 et 50 millions de personnes subissent des traumatismes non mortels. Les accidents de la circulation sont une cause importante de décès, toutes tranches d'âge confondues, et la principale cause de décès chez les...
Date: 2017-10-04 16:33:38
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / securite routiere accident de la route / rapport oms securite routiere 2015 / rapport securite routiere 2015 / rapport oms securite routiere
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
13/06/2016 à 10:19
| Le Point.fr
Le simulateur fait déjà partie de l'entraînement des élèves au permis de conduire. La réforme de l'examen fera que ce sont désormais des tablettes avec photos et vidéos et questions personnalisées qui seront utilisées. © CEDRIC LECOCQ
Abonnez-vous
Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions...
Site :
http://www.lepoint.fr
Voiture de fonction et infractions : que dit la loi
Actualités
Voiture de fonction et excès de vitesse : que dit la loi ?
Le cas des infractions commises avec une voiture de fonction a été abordé et revisité lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité routière en octobre 2015. Où en sommes nous aujourd'hui ?
Qui est responsable de l'infraction ?
Le conducteur d'un véhicule de société, comme tout autre véhicule, est...
Alcool et sécurité routière | Drogues-dependance.fr
En France, il est formellement interdit de conduire avec un taux d'alcoolémie dépassant les 0,5 g d'alcool par litre de sang (2 verres = 2 unités d'alcool = 0,5 g/l environ) et 0,2 g/l pour ceux qui ont un permis probatoire, et cela, depuis Juillet 2015.
Sécurité routière et Alcoolémie
L'alcoolémie est le taux d' alcool dans le sang. Ce taux se mesure en milligrammes par litres d'air...
Site :
http://www.drogues-dependance.fr
Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / mesures securite routiere juillet 2015 / permis de conduire a 6 points / perte de points du permis de conduire / suppression de points du permis de conduire
Enquête - Etait-ce vraiment mieux avant : prix des ...
Pas de radars, essence et voitures moins chères, la vie de l'automobiliste était-elle plus belle avant ? Pour le savoir, Caradisiac a enclenché la marche arrière jusqu'aux années 70/80 en comparant tous les prix d'alors avec ceux d'aujourd'hui. Une enquête qui va surprendre à la fois les nostalgiques grincheux et les partisans de la modernité.
« C'était mieux avant ». Tout le...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / regulateur de vitesse securite routiere / securite routiere 2015 chiffres / securite routiere equipement
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière
Taille du texte
27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.
De Chibougamau à...
Site :
http://www.ledevoir.com
Mesures sécurité routière 2015 ? - Feu Vert
En livraison à partir du 12/10/2017 à domicile (à partir de 12,95 EUR). Sélectionner un centre.
149,99 EUR
Tous nos autoradios Bluetooth et kits mains libres sont certifiés conformes aux nouvelles lois par ce symbole :
La possession d'un gilet de sécurité est désormais obligatoire pour motards et automobilistes
Obligation de posséder un gilet de sécurité pour les deux roues tout comme les automobilistes.
Notre...
Site :
https://www.feuvert.fr
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere 2015 / conseil national securite routiere / nouvelle mesure securite routiere pour les motards / nouvelles mesures securite routiere 2017
Permis de conduire : la fin de l’impunité en entreprise
Permis de conduire : la fin de l'impunité en entreprise ?
10h10, le 07 mai 2015, modifié à 15h47, le 07 mai 2015
A
@ PHILIPPE HUGUEN/AFP
Partagez sur :
NORMALISATION - Le Conseil National de la Sécurité Routière recommande de mettre fin aux passe-droits des salariés en infraction au volant d'une voiture de société.
Le régime spécial dont bénéficient les salariés en infraction...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : conseil national securite routiere / conseil interministeriel de securite routiere / conseil general securite routiere / conseil securite routiere / association securite routiere en entreprise
La Loi Macron permet la conduite sur la voie publique d’un ...
/dans Actualités /par Anne-Laure
L'article 27 de la loi n° 2015-990 dite « loi Macron » du 6 août 2015 modifie le Code de la route en permettant désormais à toute personne, titulaire d'un permis B, de conduire, sur la voie publique, les tracteurs agricoles dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour...
Site :
https://www.nautipark.com
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / ministere de l'interieur securite routiere / code de la route conduite tracteur agricole / article de loi du code de la route / permis de conduire tracteur agricole
Modification du Code de la route, acte II: le Code ... - UVCW
Fermer
La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968. Cette modification réglementaire, présentée dans le Mouvement communal de novembre 2002, amène, entre autres, par un renforcement des amendes, à une responsabilisation des acteurs en matière de circulation...
Site :
http://www.uvcw.be
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant ...
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant, sécurité routière... ce qui change pour vous
01/07/2015 06:45 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:21 CEST
Rédaction Le HuffPost
AFP
SOCIÉTÉ - Du nouveau sous le soleil. Début du second semestre de l'année oblige, ce 1er juillet marque l'entrée en vigueur de plusieurs changements dans la vie quotidienne des Français.
Cette année, la...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2017 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015
Nouvelle réglementation pour les autocars à partir du 1er ...
Veuillez insérer au moins un mot clé.
Annuler
Nouvelle réglementation pour les autocars à partir du 1er septembre 2015
29/01/2015 10:41:1029/01/2015 10:41:10
ECI - le 29/01/2015 10:41:10 - Par Delphine Mallet | Suivez Delphine sur Google+
Réglementation
Votre parc d'autocars est-il prêt pour le passage à la nouvelle loi de septembre 2015 ? Le transport routier de personnes est déjà...
Site :
https://www.europe-camions.com
Thèmes liés : nouvelle reglementation securite routiere 2015 / nouvelle loi securite routiere 2015 / securite routiere l'alcool au volant / nouvelles regles securite routiere 2015 / nouvelles dispositions securite routiere
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Contenu publié...
Date: 2017-10-03 18:40:58
Site :
http://www.gouvernement.fr
Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...
Date: 2017-10-04 23:00:39
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / securite routiere telephone au volant / code la route securite routiere / code securite routiere