Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi securite routiere 2015
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Les chiffres de la sécurité routière pour le mois de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Début avril , Bernard Cazeneuve a annoncé une baisse de 11% de la mortalité routière en mars 2015, par rapport à mars 2014.
Les chiffres de la Sécurité routière : -11% de décès en mars 2015
Ainsi 30 vies ont été épargnées au mois de mars dernier. Une baisse saluée par le ministre de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures présentées ...
Lydia Truglio Beaumont 649 Views
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures pour une nouvelle mobilisation
« L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts », a confirmé le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en présentant une nouvelle série de 26 nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.
Avec toujours en ligne de mire...
Site :
http://www.magmotardes.com
Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle ...
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation
26 janvier 2015
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la...
Date: 2017-10-04 15:56:48
Site :
interieur.gouv.fr
Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER
En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.
Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...
Site :
cer.asso.fr
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées par Maître Lesage
Le 06/10/2015 par Autonews.fr
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées par Maître Lesage
Pour tenter d'enrayer la hausse de la mortalité routière, le gouvernement a annoncé une salve de mesures significatives, dont l'arrivée de nouveaux radars embarqués confiés à des sociétés privées et...
Site :
http://www.autonews.fr
Sécurité routière : la Nouvelle-Calédonie, très loin du ...
29/12/2016 à 09:13
LA MORTALITE ROUTIERE 2016 : DES CHIFFRES INQUIETANTS
+ A la date du 18 décembre, 49 décès enregistrés sur nos routes, soit un de moins qu'en 2015.
+ 4 communes concentrent plus de la moitié des décès : Nouméa et Païta, mais aussi Koné et Houaïlou.
+ L'accidentologie par secteur géographique :
21 tués pour 100 000 habitants en Nouvelle-Calédonie.
16 tués pour...
Date: 2017-07-19 19:56:12
Site :
http://la1ere.francetvinfo.fr
Tout - Bruxelles, Tunnels, Routes, Belges, Normes de sécurité
Les normes de sécurité dans les tunnels laissent à désirer - La DH
BRUXELLES Les tunnels sur les routes belges ne répondent pas tous aux normes de sécurité. On investit trop peu dans la sécurisation des tunnels, mais on ne peut pas se le permettre s'il devait s'y passer quelque chose, affirme jeudi Danny Smagghe, porte-parole de Touring dans De Morgen. [...] Pourtant ils appartiennent...
Sécurité routière: Zéro de conduite pour le gouvernement ...
Benji Modifier l'article
Il faudrait peut-être arrêter de croire que si des mesures sont prises au niveau de la sécurité routière, c'est pour notre plus grande sécurité, cette sécurité, dont ils se foutent royalement! La « sécurité routière » est un terme politique utilisé pour justifier des moyens mis en place afin remplir les caisses de l'état en multipliant les formes de...
Site :
http://lesmoutonsenrages.fr
26 Nouvelles mesures sécurité routières en projet pour 2015
Citation
Message par glacier » 31 janv. 2015, 13:38
L'année 2014 a été particulièrement meurtrière sur les routes Réunionnaises tout comme sur les routes de métropole alors que l'objectif des autorités reste de faire baisser à 2000 le nombre de morts sur les routes d'ici 2020.
Afin de tenir les objectifs, le gouvernement profite donc de cette occasion pour proposer des mesures...
Site :
http://forum.run974.org
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...
Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière
11 mai 2015
Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.
Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...
Date: 2017-10-04 17:35:59
Site :
interieur.gouv.fr
"En matière de sécurité routière ... - Gouvernement.fr
"En matière de sécurité routière, les résultats s'obtiennent par la ténacité et la fermeté"
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
Après 12 années de baisse continue, la mortalité routière est repartie à la hausse depuis 2014. Un relâchement des comportements des usagers de la route est notamment mis en avant par les experts. Comme il...
Date: 2017-10-04 16:22:03
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : observatoire national interministeriel de la securite routiere / plan d'action securite routiere / securite routiere. gouvernement. fr / securite routiere gouvernement francais / gouvernement loi securite routiere
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-10-04 15:45:10
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / politique de securite routiere dans l'union europeenne / article de loi du code de la route / nouvelle loi securite routiere 2015
Sécurité routière 2015 : alcool, radars… ce qui va changer
Sécurité routière 2015 : alcool, radars... ce qui va changer
Publié le 26 janvier 2015 à 16:34
Mis à jour le 27 janvier 2015 à 10:07
Par Baptiste Moreau
79 partages
5
Alors que les chiffres de la mortalité sur les routes françaises en 2014 sont en augmentation pour la première fois depuis douze ans, 26 nouvelles mesures ont été annoncées par le ministère de l'Intérieur. Radars,...
Site :
auto-moto.com
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / nouvelle mesure securite routiere 2015 / securite routiere 2015 chiffres
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de ...
2 octobre 2015 - Discours
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de la sécurité routière
"Tout faire pour sauver des vies. Tout faire pour que la route ne soit pas le lieu de tant de destins brisés."
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le Délégué interministériel à la sécurité...
Date: 2017-10-04 17:22:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de ...
Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de sécurité routière
24 juillet 2015
Comme annoncé en début d'année, le ministère de l'Intérieur a réagi face à l'augmentation du nombre de morts sur les routes en 2014. Les lois pleuvent dans tous les secteurs pour protéger les usagers de la route et ce n'est pas moins de 26 nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur au 1er juillet...
Site :
https://blog.stagespointspermis.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere juillet 2015
Les nouvelles mesures de ... - roulons-autrement.com
Commentaires
Au mois de mars 2015, la mortalité routière a diminué de 11%. C'est une bonne nouvelle après une année 2014 qui a vu ce chiffre augmenter pour la première fois depuis 12 ans, et un début d'année 2015 peu encourageant. En janvier, Bernard Cazeneuve avait annoncé de nouvelles mesures de sécurité routière. Celles-ci se précisent.
Le kit mains libres, jusqu'ici autorisé, sera proscrit au volant d'ici au 30 juin. En effet, les conversations téléphoniques seraient dangereuses...
Site :
roulons-autrement.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere / mesures securite routiere 2015 / nouvelle loi securite routiere 2015 / mesures securite routiere
À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d ...
À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur
30 décembre 2016
Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans...
Date: 2017-10-04 15:31:19
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Nouvelle réglementation pour les autocars à partir du 1er ...
Veuillez insérer au moins un mot clé.
Annuler
Nouvelle réglementation pour les autocars à partir du 1er septembre 2015
29/01/2015 10:41:1029/01/2015 10:41:10
ECI - le 29/01/2015 10:41:10 - Par Delphine Mallet | Suivez Delphine sur Google+
Réglementation
Votre parc d'autocars est-il prêt pour le passage à la nouvelle loi de septembre 2015 ? Le transport routier de personnes est déjà...
Site :
https://www.europe-camions.com
Thèmes liés : nouvelle reglementation securite routiere 2015 / nouvelle loi securite routiere 2015 / securite routiere l'alcool au volant / nouvelles regles securite routiere 2015 / nouvelles dispositions securite routiere
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
Article paru dans Week-End |
10 mai, 2015 - 16:00
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...
Date: 2017-10-04 15:53:54
Site :
http://www.lemauricien.com
Histoire de l'Association Prévention Routière - APR
1949, création de l'association Prévention Routière
Un rôle de pionnière
En 1949, dans la France d'après-guerre, avec un réseau routier dévasté, un parc automobile en pleine croissance et des véhicules souvent peu sûrs, on assiste à une montée de l'hécatombe routière. Les sociétés d'assurances et les professions de la route décident alors de créer l'association Prévention...
Les mesures qui concernent les motards et scootéristes ...
Les mesures qui concernent les motards et scootéristes
Recherche
Comme Motomag.com l'annonçait le 7 janvier, le gilet jaune entre en selle. Il fait partie des 26 mesures de sécurité routière présentées par le ministère de l'Intérieur, le 26 janvier à Paris. Voici celles qui concernent motards et scootéristes.
Coups de coeur 35
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L'Observatoire national interministériel de la...
Date: 2017-10-04 16:38:36
Site :
http://www.motomag.com
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Radars photo et surveillance aux feux rouges
Contenu principal de la page
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...
Date: 2017-10-04 15:43:24
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
13/06/2016 à 10:19
| Le Point.fr
Le simulateur fait déjà partie de l'entraînement des élèves au permis de conduire. La réforme de l'examen fera que ce sont désormais des tablettes avec photos et vidéos et questions personnalisées qui seront utilisées. © CEDRIC LECOCQ
Abonnez-vous
Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions...
Site :
http://www.lepoint.fr
securite-routiere-az.fr - La sécurité routière de A à Z
Le A à Z : L'ANTAI ; le sas vélo , maîtrise du véhicule , maîtrise de la vitesse
RAPPEL DES MISES EN LIGNE DU SECOND TRIMESTRE 2017:
Actualité : Evolution du bulletin d'analyse des accidents de la circulation, préparation du DGO 2018/2022, élargissement des accords transfrontaliers, collision frontale meurtrière dans le Pas-de-Calais, la journée de la sécurité routière au travail,...
Site :
http://www.securite-routiere-az.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / securite routiere vitesse
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé bientôt
14/01/2016 10:18 EST | Actualisé 15/01/2016 10:26 EST
Patrick Bellerose Correspondant parlementaire à Québec
Charles McQuillan via Getty Images
DUBLIN, IRELAND - AUGUST 9: Competitors pass O'Connell Street as they take part in the cycling section during the Ironman triathlon event on August 9, 2015 in Dublin, Ireland....
Sécurité routière: Les nouvelles mesures concernant les ...
Cette nouvelle mesure ne s'applique pas seulement aux automobilistes mais à tous les usagers de la route : poids lourds, voiture, moto, scooter, cyclomoteur, et même vélo. La nouvelle loi tolère cependant les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques de moto, c'est-à-dire sans que l'on porte dans l'oreille, ni que l'on tienne en main l'appareil.
Des contrôles routiers seront mis en place pour que...
Site :
https://www.ouest-var.net
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Accueil > Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
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Accueil > Blog > Actualités auto Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...
Date: 2017-10-04 08:44:01
Site :
https://www.lolivier.fr
Securité routière: fin des oreillettes et alcoolémie ...
Voyageur d'un jour
03/07/2015 13:42
Bonjour, je suis jeune conducteur depuis peux et travailleur en maintenance, de ce faites j'utilise constamment mon véhicule. Je ne comprend pas ou serait la différence entre Bluetooth et kit main libre ? A si j'ai trouvé dans un cas on a un fil dans l'autre on en a pas... Bref j'arrête l'humour, sinon en tant que apprenti conducteur, 0,2 au lieu de 0.5,...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / nouvelle loi securite routiere 2015 / nouvelle loi du permis de conduire 2015 / nouvelle loi securite routiere / nouvelles normes securite routiere
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis
21 novembre 2016
Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...
Date: 2017-10-04 18:30:29
Site :
https://mobile.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis
21 novembre 2016
Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...
Date: 2017-10-04 18:30:26
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
Passage du code: nouvelles questions et… nouveau prix ...
16 février 2016
Passage du code: nouvelles questions et... nouveau prix
Depuis le 4 décembre 2015, les auto-écoles n'ont plus le droit de réclamer d e frais de « présentation à l'examen » du p ermis de conduire, qu'il s'agisse du code ou de la conduite.
Mais les élèves devront bientôt payer des frais de passage de code, de 30 euros.
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Pour accélérer les délais de passage du...
Nouvelle loi permis à points - Stage recuperation de points
Nouvelle loi permis à points
Assouplissement de la règlementation pour les infractions entraînant 1 ou 2 points de retrait
Eviter un nombre considérable d'invalidations de permis
Réduction des délais de récupération de points (3 ans)
Durcissement des sanctions pour les infractions
Publication de la loi au JO le 14 mars 2011.
Reforme permis de conduire : l'essentiel
Des délais de...
Site :
prostagespermis.fr
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière
Taille du texte
27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.
De Chibougamau à...
Site :
http://www.ledevoir.com
Mesures sécurité routière 2015 ? - Feu Vert
En livraison à partir du 12/10/2017 à domicile (à partir de 12,95 EUR). Sélectionner un centre.
149,99 EUR
Tous nos autoradios Bluetooth et kits mains libres sont certifiés conformes aux nouvelles lois par ce symbole :
La possession d'un gilet de sécurité est désormais obligatoire pour motards et automobilistes
Obligation de posséder un gilet de sécurité pour les deux roues tout comme les automobilistes.
Notre...
Site :
https://www.feuvert.fr
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere 2015 / conseil national securite routiere / nouvelle mesure securite routiere pour les motards / nouvelles mesures securite routiere 2017
Voiture de fonction et infractions : que dit la loi
Actualités
Voiture de fonction et excès de vitesse : que dit la loi ?
Le cas des infractions commises avec une voiture de fonction a été abordé et revisité lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité routière en octobre 2015. Où en sommes nous aujourd'hui ?
Qui est responsable de l'infraction ?
Le conducteur d'un véhicule de société, comme tout autre véhicule, est...
Sécurité routière (contrôle radar) : Nouvelle branche de ...
Commenter cet article
mu 21/04/2017 12:32
bonjour je pose ma meme question que samuel ou il faut postuler pour etre chauffeuse de voiture avec radar merci cordialement
Samuel 22/02/2017 16:03
Bonjour à tous ,j'aimerais être conducteur de ces voitures radars .
Quelqu'un peut il m'aider sur la démarche ( contact ,nom d'entreprise ,peut on le devenir sans être au préalable dans le domaine de...
Site :
http://www.83-629.fr
Thèmes liés : nouvelle reglementation securite routiere 2015 / nouvelle reglementation securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2015 / reglementation securite routiere / activite securite routiere
La Loi Macron permet la conduite sur la voie publique d’un ...
/dans Actualités /par Anne-Laure
L'article 27 de la loi n° 2015-990 dite « loi Macron » du 6 août 2015 modifie le Code de la route en permettant désormais à toute personne, titulaire d'un permis B, de conduire, sur la voie publique, les tracteurs agricoles dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour...
Site :
https://www.nautipark.com
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / ministere de l'interieur securite routiere / code de la route conduite tracteur agricole / article de loi du code de la route / permis de conduire tracteur agricole
Réglementation routière au Maroc : Investir dans des ...
Conduire au Maroc est une aventure au long cours mais le 19 janvier dernier, la Chambre des représentants a enfin adopté le nouveau Code de la route visant à lutter contre les accidents de la route et à renforcer la réglementation. Bien que ce texte de loi ait été proposé en février 2008, son contenu a fait l'objet d'une controverse qui a duré plus d'un an. 287 amendements après, le...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / texte de loi sur les points du permis de conduire / permis de conduire a points jeune conducteur / nouvelle loi sur les points du permis de conduire
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant ...
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant, sécurité routière... ce qui change pour vous
01/07/2015 06:45 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:21 CEST
Rédaction Le HuffPost
AFP
SOCIÉTÉ - Du nouveau sous le soleil. Début du second semestre de l'année oblige, ce 1er juillet marque l'entrée en vigueur de plusieurs changements dans la vie quotidienne des Français.
Cette année, la...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2017 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015
Modification du Code de la route, acte II: le Code ... - UVCW
Fermer
La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968. Cette modification réglementaire, présentée dans le Mouvement communal de novembre 2002, amène, entre autres, par un renforcement des amendes, à une responsabilisation des acteurs en matière de circulation...
Site :
http://www.uvcw.be
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Ce qui change au 1er juillet 2015 - L'Express L'Entreprise
A compter du 1er juillet 2015, les allocations familiales seront modulées en fonction des ressources.
Ryan Beck/ The Noun Project
Nouvelle aide "TPE jeunes apprentis", allocations familiales modulées en fonction des ressources... Plusieurs changements importants pour l'entreprise et le salarié entrent en vigueur le 1er juillet 2015. Les voici.
1. La nouvelle aide à l'apprentissage "TPE jeunes...
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Contenu publié...
Date: 2017-10-03 18:40:58
Site :
http://www.gouvernement.fr
Police de proximité en France — Wikipédia
La police de proximité est initialement une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .
Dans l' agglomération parisienne subsiste cependant une direction interdépartementale de la sécurité de...
Date: 2017-10-02 23:16:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : police nationale securite routiere / prefecture de police de paris permis de conduire / police municipale et securite routiere / prefecture de police securite routiere / la securite routiere en france bilan de l'annee 2012
20 minutes - Le nombre de retraits de permis a augmenté ...
Un chiffre qui ne bat cependant pas le record de 2010 où 35'427 bleus avaient été retirés.
L'ivresse au volant est la 2e cause de ces sanctions, loin derrière la vitesse toutefois. Le nombre de retraits de permis pour alcoolémie de ou supérieure à 0,8 pour mille a très faiblement diminué (-0,6 %, 15 686 cas), celui des avertissements (alcoolémie de 0,5 à 0,79 pour mille) a...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : comment se passe l'examen pratique du permis de conduire / securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / 26 nouvelle mesure securite routiere
Les mesures controversées du plan gouvernemental
Le gouvernement a présenté lundi un "plan de lutte" pour enrayer l'augmentation du nombre des morts sur les routes françaises.
Baisse de l'alcoolémie pour les conducteurs novices ou interdiction des kits oreillettes au volant. Dans le plan annoncé par le ministre de l'Intérieur , lundi, certaines mesures relèvent plus de l'urgence que d'une réelle politique de sécurité routière.>>...
Date: 2017-10-04 16:34:36
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / nouvelle mesure securite routiere 2015 / securite routiere l'alcool au volant / nouvelle mesure gouvernementale securite routiere / securite routiere radar
Permis de conduire - france-examen.com
Mis à jour le 23/03/2016
Partager :
L'épreuve pratique de conduite sert à vérifier que vos connaissances et votre comportement au volant vous permettent de circuler en voiture en toute sécurité pour vous et pour les autres usagers de la route. Vous pouvez vous présenter à cette épreuve à partir de 18 ans (17,5 ans pour les candidats...
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Code de la route - Nouvelle organisation… et nouveau prix ...
Nouvelle organisation... et nouveau prix
Publié le : 13/06/2016
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L'inscription à l'épreuve d'examen du code de la route, qui était auparavant gratuite, est facturée 30 EUR à partir d'aujourd'hui. Ce tarif couvre les frais d'organisation de l'épreuve par des prestataires privés agréés qui peuvent désormais faire passer le...
Site :
https://www.quechoisir.org