Nouvelles mesures "sécurité routière" du 1er juillet

Ville ou région : Saint Gildas des Bois - Loire-Atlantique (44)

Sujet: Re: Nouvelles mesures "sécurité routière" du 1er juillet   

Mar 4 Juil 2017 - 22:27

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Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet ...

> Démarches administratives > Sécurité routière - les nouvelles

Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet

Contenu de la page : Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet

Dans le cadre du plan d'actions contre l'insécurité routière annoncée le 26 janvier dernier par le ministre de l'Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015 (décret n° 2015-743 du 24 juin 2015).

L'interdiction au conducteur de tout véhicule...

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Date: 2017-10-04 14:51:36
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Le bad buzz des fausses mesures de sécurité routière | RCI

Un visuel circulant depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux annonce l'entrée en vigueur de nouvelles mesures de sécurité routière au 1er juillet 2017. Il s'agit de fausses informations.

Date heure

| par Karl Lorand et Dominique Girault

Image

légende image principale

Comme chaque année de fausses mesures concernant la sécurité routière circulent sur les réseaux sociaux. *fake = faux

La rumeur a enflé tout au long du week-end sur les réseaux sociaux : de nouvelles mesures de sécurité routière devaient entrer en vigueur le 1er juillet. "Interdiction d'écouter de la musique forte, de manger au volant, de conduire en tongs, de...

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Site : rci.fm

Thèmes liés : mesures securite routiere 1er juillet 2017 / nouvelle mesure securite routiere juillet 2017 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelles mesures securite routiere 2017 / nouvelle mesure securite routiere

Au 1er juillet 2015 : deux nouvelles mesures pour la ...

Au 1er juillet 2015 : deux nouvelles mesures pour la sécurité routière entrent en vigueur

publié le 29 juin 2015 (modifié le 10 août 2015)

Au 1er juillet, il sera désormais interdit à tous les conducteurs (de voiture, de camion, de moto, de cyclo ou de vélo) de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son (conversations téléphoniques, musique, radio) et les...

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Date: 2017-10-04 15:52:35
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

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Sécurité routière : ce que vous ne pourrez plus faire ...

A partir du 1er juillet, fini de téléphoner au volant : même les kits mains libres sont interdits. D'autre part, le seuil d'alcoolémie autorisé pour les jeunes conducteurs est abaissé à 0,2 grammes.

A compter du 1er juillet, l'utilisation du kit mains libres sera interdite au volant. (JS EVRARD/SIPA)

franceinfoFrance Télévisions

publié le

18/06/2015 | 19:57

Fini de répondre au...

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Date: 2017-10-04 08:40:02
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Au 1er juillet 2015 - securite-routiere.gouv.fr

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Au 1er juillet 2015 : interdiction de porter tout dispositif susceptible d'émettre du son à l'oreille en conduisant, même à vélo

Juin 2015

Lutter contre un comportement dangereux qui se banalise

La mesure n°22 du plan d'action pour la sécurité routière annoncée par Bernard Cazeneuve en janvier dernier entre en vigueur mercredi 1er juillet 2015. Il sera désormais interdit à tous les...

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Date: 2017-10-04 15:48:19
Site : securite-routiere.gouv.fr

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SECURITE ROUTIERE: mesures entrées en vigueur le 1er ...

SECURITE ROUTIERE: mesures entrées en vigueur le 1er juillet 2015

Mise à jour le 08/07/2015

 

 

Rappel: Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2015 de quatre mesures de son Plan national de sécurité routière et d'une cinquième : la mise en fonctionnement du premier radar autonome samedi sur l'A6

Annoncé par le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, le 26 janvier dernier, le Plan...

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Site : oise.gouv.fr

Sécurité routière et téléphone : tout ce que vous ne ...

Ces situations de conduite, en voiture comme en deux-roues, seront désormais interdites au 1er juillet.

Securité Routière

Dans quelques jours, plusieurs mesures entreront en circulation concernant l'interdiction de porter tout dispositif susceptible d'émettre du son à l'oreille en conduisant, ou à vélo

Ministère et sécurité routière avaient prévenu. L'utilisation du téléphone mobile...

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Date: 2017-10-04 15:50:08
Site : http://www.sudouest.fr

Site Prevention

Accueil Sur la route Sécurité automobile Sécurité routière : quelles sont les nouvelles mesures en vigueur ?

EN BREF

Téléphone au volant, alcool, vitesse : depuis le 1er juillet 2015, le code de la route a changé dans le cadre du Plan national de sécurité routière. Cette nouvelle réglementation peut avoir un impact sur vos habitudes de conduite. À terme, d'autres mesures sont...

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Site : https://www.axaprevention.fr

Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les grandes dates de la sécurité routière

2012

- Interdiction des avertisseurs de radars

- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant

- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence

- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant

o...

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Date: 2017-10-04 15:44:52
Site : securite-routiere.gouv.fr

1972-2012 - securite-routiere.gouv.fr

En 40 ans, nos habitudes de conduite, notre perception de la route et les règles du Code de la route ont beaucoup évolué. Les chiffres de la mortalité routière donnent toute la mesure du chemin parcouru. En 1972, on déplorait 18 034 décès sur nos routes et 386 874 blessés. En 2011, 3 963 personnes ont été tuées et 81 251 personnes ont été blessées1. Dans le même temps, le trafic...

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Date: 2017-10-04 15:40:07
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / delegation interministerielle a la securite routiere / resultat code de la route securite routiere / code la route securite routiere

Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER

En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.

Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...

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Site : cer.asso.fr

Ce qui change au 1er juillet 2015 - L'Express L'Entreprise

A compter du 1er juillet 2015, les allocations familiales seront modulées en fonction des ressources.

Ryan Beck/ The Noun Project

Nouvelle aide "TPE jeunes apprentis", allocations familiales modulées en fonction des ressources... Plusieurs changements importants pour l'entreprise et le salarié entrent en vigueur le 1er juillet 2015. Les voici.

1. La nouvelle aide à l'apprentissage "TPE jeunes...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr

Juillet 2017

28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016  du contrôle automatique

Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6  millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...

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Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Nouvelles règles de sécurité routière 1er juillet 2015

E-mail

Les chiffres désastreux de la sécurité routière révélés en début d'année ont incité le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures, depuis le 1er juillet, pour limiter les accidents. Pour éviter de vous faire arrêter par les gendarmes et policiers, par méconnaissance des nouvelles lois, DEKRA Automotive fait le point.

En 2014, le nombre de tués sur les routes a...

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Site : http://blog.dekra-norisko.fr

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Cabinet d'avocat : permis de conduire 1992 perte points ...

Accueil » Actualité » Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?

20 mar 2012

Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?

STOP AUX FAUSSES RUMEURS : LES PERMIS DE CONDUIRE OBTENUS AVANT LE 1er JUILLET 1992 PEUVENT EUX AUSSI SE VOIR LÉGALEMENT AFFECTES PAR LA PERTE DE POINTS

Le permis de conduire affecté d'un capital points (initialement de 12 puis de 6 pour les...

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Site : http://jad-avocat-78.fr

Thèmes liés : retrait de points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / perte de points du permis de conduire / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire

Comité interministériel de la sécurité routière présidé ...

Comité interministériel de la sécurité routière présidé par Manuel Valls, Premier ministre

02 octobre 2015

Après douze années de baisse continue, la mortalité routière a augmenté de 3,5% en 2014 : 3 384 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, soit 116 de plus qu'en 2013, selon les données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière...

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Date: 2017-10-04 17:21:08
Site : securite-routiere.gouv.fr

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Sécurité Routière : le Plan National en déroulé | Asso-scooter

Accueil > Legislation > Règles > Sécurité Routière : le Plan National en déroulé

Sécurité Routière : le Plan National en déroulé

mercredi 1er juillet 2015 , par Ben

À travers cette mesure, Bernard CAZENEUVE s'attaque directement aux ravages de l'alcool au volant chez les conducteurs novices, une population majoritairement jeune. Il est indispensable que les nouvelles générations de...

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Date: 2017-10-04 16:31:36
Site : http://www.asso-scooter.org

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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2010 ...

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La sécurité routière en france Bilan de l'année 2010

obser toire national interministériel dLa sécurité routière

en France

La documentation FrançaiseObservatoire national interministériel de la sécurité routière

Place des Degrés

92045 PARIS La Défense Cedex

Tél : 01 40 81 80 42

Fax : 01 40 81 80 99

Mél :...

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Site : http://www.youscribe.com

Sécurité routière : les nouvelles mesures du 1er juillet

Le 4 octobre 2017 à 18:20

 

Lamballe. Le nouveau collège se transforme de jour en jour   Le timing du chantier, entamé en novembre dernier, est respecté. Les façades d'aspect alvéolaire sont désormais visibles. Le bâtiment sera hors d'eau et hors d'air cet ...

Le 4 octobre 2017 à 18:20

 

Normandie : comment recevoir 5 ampoules LED gratuites ?   Un ménage sur trois peut recevoir de ampoules LED gratuites. Comment...

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Site : https://titrespresse.com

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À partir du 1er juillet, interdiction du port d’écouteurs ...

À partir du 1er juillet, interdiction du port d'écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant

18 juin 2015

Comme annoncé par le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, dans le plan d'action pour la sécurité routière (mesure n° 22), à compter du 1er juillet 2015, il sera interdit aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du...

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Date: 2017-10-04 15:04:03
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Tout - Bruxelles, Tunnels, Routes, Belges, Normes de sécurité

Les normes de sécurité dans les tunnels laissent à désirer - La DH

BRUXELLES Les tunnels sur les routes belges ne répondent pas tous aux normes de sécurité. On investit trop peu dans la sécurisation des tunnels, mais on ne peut pas se le permettre s'il devait s'y passer quelque chose, affirme jeudi Danny Smagghe, porte-parole de Touring dans De Morgen.  [...] Pourtant ils appartiennent...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...

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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE

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À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne ...

À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne peuvent plus boire d'alcool avant de conduire

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26/06/2015 | Dans le cadre du plan d'action pour...

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Date: 2017-10-04 15:48:32
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Discours du Premier ministre - Comité interministériel de ...

2 octobre 2015 - Discours

Discours du Premier ministre - Comité interministériel de la sécurité routière

"Tout faire pour sauver des vies. Tout faire pour que la route ne soit pas le lieu de tant de destins brisés."

Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Mesdames, messieurs les ministres,

Monsieur le Délégué interministériel à la sécurité...

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Date: 2017-10-04 17:22:45
Site : http://www.gouvernement.fr

Le controle technique et la moto - motoservices.com

Le controle technique et la moto

20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto

Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.

Les États membres ont décidé des...

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Site : motoservices.com

Le Brevet de Sécurité Routière (B.S.R.)

Le Brevet de Sécurité Routière (B.S.R.)

17 juillet 2010 | Auteur: route59

Obligatoire en France pour les jeunes âgés de 14 ans ou plus désireux de conduire un deux roues de 50cm3, le BSR (Brevet de Sécurité Routière) est-il assez connu ?

Le B.S.R. c'est quoi ?

Le BSR (Brevet de sécurité Routière) a été mis en place par le gouvernement français en 1997 car le nombre d'adolescents...

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Site : http://cluster015.ovh.net

Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...

Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière

11 mai 2015

Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.

Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...

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Date: 2017-10-04 17:35:59
Site : interieur.gouv.fr

Les «nouvelles dispositions» du 1er juillet - 18/07/2015 ...

Le gouvernement et la sécurité routière ont annoncé de nouvelles mesures concernant le Code de la route au 1er juillet. Néanmoins, certaines d'entre elles étaient déjà prévues par l'article R412-6 du Code de la route.

La principale nouveauté réside dans l'abaissement du taux d'alcool autorisé pour les personnes ayant moins de 3 ans de permis. (2 ans seulement pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée). Ainsi, les automobilistes les moins expérimentés ne pourront dépasser 0,2 gramme par litre de sang, sous peine de perdre 6 points et donc leur permis de conduire, en plus d'une amende de 135 euros.

Autre changement, les...

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Site : http://www.ladepeche.fr

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nouvelle règlementation le 30 juin 2015 ! - Page 3

 par KlUx le Dim 21 Juin - 21:51

Pour clore le sujet une bonne fois pour toute :

On sait désormais quels moyens de communication seront interdits ou autorisés en conduisant à partir du 1er juillet : le contenu du décret a été dévoilé le 18 juin par le délégué interministériel à la Sécurité routière, à Paris.

...

À partir du 1er juillet 2015, l'utilisation de l'oreillette comme...

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Date: 2017-10-04 15:50:11
Site : http://www.fjr-passion-gt.com

Thèmes liés : mesures securite routiere 1er juillet 2015 / ministere de l'interieur securite routiere / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet

Conseils - Conseils de Sécurité Routière - Bison Futé

Conduire en Europe

Conseils pour une route plus sûre

Le site de la Sécurité routière propose des conseils pour une route plus sûre et vous informe des dangers de la route (alcool et conduite).

Deux nouvelles interdictions en vigueur au 1er juillet 2015

Dans le cadre du plan d'action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l'Intérieur,...

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Date: 2017-10-04 16:23:37
Site : http://www.bison-fute.gouv.fr

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1er juillet 2015 : quatre mesures du Plan national de ...

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a tenu à rappeler le 1er juillet 2015 les quatre mesures de son Plan national de sécurité routière qui entraient en vigueur ce jour-là. Il en a profité pour en annoncer une cinquième : la mise en fonctionnement du premier radar autonome samedi sur l'A6.

Parmi les 26 mesures prises pour garantir une meilleure sécurité de tous les usagers sur...

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Site : http://www.vehiculesprofessionnels.eu

politique de 1973 - securite-routiere.org

la réinterprétation des décisions de 1973 et de leurs effets

La synthèse des procédés utilisés pour dénaturer la signification des décisions politiques de 1973/1974

L'auteur veut prouver que la ceinture de sécurité a été plus efficace que la limitation de vitesse des voitures en 1973 pour réduire la mortalité sur les routes. "L'obligation du port de la ceinture est liée à...

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Date: 2013-07-01 13:28:12
Site : http://www.securite-routiere.org

Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / mesures securite routiere 1er juillet / securite routiere vitesse / politique de securite routiere en france / politique securite routiere entreprise

1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant ...

1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant, sécurité routière... ce qui change pour vous

01/07/2015 06:45 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:21 CEST

Rédaction Le HuffPost

AFP

SOCIÉTÉ - Du nouveau sous le soleil. Début du second semestre de l'année oblige, ce 1er juillet marque l'entrée en vigueur de plusieurs changements dans la vie quotidienne des Français.

Cette année, la...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

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Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de ...

Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de sécurité routière

24 juillet 2015

Comme annoncé en début d'année, le ministère de l'Intérieur a réagi face à l'augmentation du nombre de morts sur les routes en 2014. Les lois pleuvent dans tous les secteurs pour protéger les usagers de la route et ce n'est pas moins de 26 nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur au 1er juillet...

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Site : https://blog.stagespointspermis.com

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Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ...

Les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 ne sont pas soumis à la perte de points. Vrai ou faux ?

FAUX

 

L'ensemble des permis de conduire, y compris ceux délivrés avant l'application du régime du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, sont assujettis à ce dispositif. L'article 21 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses...

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Date: 2017-10-04 14:57:52
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire a points avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1989 / delivrance du permis de conduire

kit de sécurité chasuble fluorescent gillet triangle rétro ...

DE SÉCURITÉ

LA LÉGISLTATION

En France, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) à décidé, en date du 13 février 2008, que les conducteurs de tous types de véhicules devront disposer d'un triangle de pré-signalisation et d'un gilet fluorescent de sécurité.

Le but de cette mesure est de renforcer la sécurité des conducteurs en situation d'arrêt d'urgence, en lui...

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Site : http://www.certificat-de-non-gage.com

Thèmes liés : mesures securite routiere 1er juillet / distance triangle securite routiere / reglementation gilet securite routiere / reglementation securite routiere france / kit securite routiere

À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne ...

À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne peuvent plus boire d'alcool avant de conduire

18 juin 2015

Dans le cadre du plan d'action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, la limite d'alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d'alcool dans le sang pour tous les titulaires d'un permis...

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Date: 2017-10-04 15:48:35
Site : securite-routiere.gouv.fr

Sécurité routière 2017 ! Ce qui va changer en 2017 sur les ...

Donc de ce point de vue, c'est plutôt une bonne chose. En revanche, il est vrai que pour le motard qui a passé des heures sur sa bécane, ça peut être rageant de devoir encore une fois passer à la caisse pour qu'un garagiste repasse derrière.

Après L'Euro 2016 voici l'Euro 4

La nouvelle norme Euro 4 est devenue obligatoire pour tout véhicule neuf produit. Cette norme a pour objectif de...

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Site : http://lavoixdumotard.fr

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Sécurité routière : le gouvernement pointé du doigt, Valls ...

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Par Loïc CHENEVAS-PAULE|Ecrit pour TF1|2015-08-12T10:09:49.982Z, mis à jour 2015-08-12T10:52:07.649Z

Manuel Valls et Bernard Cazeneuve se sont défendus après la publication de quelques pages d'un rapport dans le JDD qui pointe du doigt le manque d'implication de l'Etat en termes de sécurité routière.

Décidément, la sécurité routière est un sujet politique sensible pour le...

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Site : https://www.tf1.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / securite routiere ministere de l'ecologie / politique de la securite routiere / rapport securite routiere 2013 / gouvernement securite routiere

Sécurité routière : tout ce qui change pour les ...

Sécurité routière : tout ce qui change pour les conducteurs à partir du 1er juillet

La Bourgogne compte 104 radars, dont 20 sont situés dans le département de Côte d'Or. / © Damien Boutillet

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Interdiction de conduire (même un vélo) avec des oreillettes, expérimentation de la baisse de la vitesse maximale de 90 km/h à 80 km/h, zéro verre d'alcool pour les...

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Date: 2017-09-06 12:27:31
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / securite routiere vitesse maximale autorisee / securite routiere point permis

securite-routiere-az.fr - La sécurité routière de A à Z

Le A à Z : L'ANTAI ; le sas vélo , maîtrise du véhicule , maîtrise de la vitesse

RAPPEL DES MISES EN LIGNE DU SECOND TRIMESTRE 2017:

Actualité : Evolution du bulletin d'analyse des accidents de la circulation, préparation du DGO 2018/2022,  élargissement des accords transfrontaliers, collision frontale meurtrière dans le Pas-de-Calais, la journée de la sécurité routière au travail,...

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Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / securite routiere vitesse

Volmunster Info: Un nouveau panneau du code la route

Un nouveau panneau du code la route

Un nouveau panneau d'interdiction pour éviter les contresens

Pour éviter les prises de routes à contresens, un nouveau panneau de sens interdit sur fond de couleur jaune vif va être implanté à certains endroits très dangereux comme des bretelles de sortie sur les autoroutes et les voies à chaussées séparées sans accès riverain.

Si les accidents...

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Site : https://volmunster.blogspot.com

Thèmes liés : nouveau panneau du code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route panneau sens interdit / panneau code de la route interdiction camion

Journée sécurité routière du collège Mathy de Luxeuil-les ...

lundi 23 avril 2012

Journée sécurité routière du collège Mathy de Luxeuil-les-Bains, le 19 avril

4e édition de la journée de prévention sécurité routière proposée par le collège à ses élèves de 3e en partenariat avec le "Circuit de la Vallée" à Pusey

Face au bilan toujours préoccupant des accidents de la route et confronté à la difficulté d'ancrer des messages de prévention...

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Date: 2017-10-04 15:38:29
Site : http://www.ac-besancon.fr

Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...

La protection des inspecteurs du permis de conduire

article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...

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Date: 2017-10-04 16:48:55
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Téléphone - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Téléphone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.

L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.

Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

Téléphone - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Téléphone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.

L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.

Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...

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Date: 2017-10-04 15:38:39
Site : securite-routiere.gouv.fr

Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

Les contraventions

Le constat d'infraction : plus qu'un billet !

Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : https://www.avocat.qc.ca

La Sécurité routière rhabille Lagerfeld - Stratégies

L'affiche mettant en scène Karl Lagerfeld pour la promotion du gilet de sécurité, obligatoire depuis le 1er octobre 2008, a déclenché un phénomène médiatique inespéré pour les pouvoirs publics.

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Ce fut «le» buzz du début de l'été. À peine diffusée, le 18 juin 2008, la campagne d'affichage de la Sécurité routière sur le port obligatoire du gilet de sécurité jaune avec bande...

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Site : http://www.strategies.fr

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