Articles sélectionnés pour le thème : loi du permis de conduire 2015
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CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE
Loi Publié le 19/10/2015 - 11:23
Retrait de points abusif, réagissez !
4 commentaires
L'enregistrement des pertes de points donne parfois lieu à des erreurs. Un seul couac administratif ou informatique et vous pouvez vous retrouver sans permis...
Le retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de...
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https://news.autoplus.fr
Conduite des tracteurs dans les collectivités : le code a ...
Conduite des tracteurs dans les collectivités : le code a changé...
Publié le 29/04/2016
C'était prévisible ! L'article L. 221-2 du code de la route qui dispensait les agents communaux du permis « poids lourds » pour la conduite des tracteurs agricoles ou véhicules assimilés a changé dans sa rédaction. Le principe de dispense demeure, toutefois, si la vitesse maximale de l'équipement communal dépasse 40 km/h, le permis C revient à l'ordre du jour...
A l'occasion de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, les règles du code de la route ont...
Date: 2017-10-04 22:40:20
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http://www.cdg60.com
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / code de la route conduite tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole / article code de la route changement de voie / article de loi du code de la route
Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de ...
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L'affaire, jugée à la Cour des Comptes (verdict prévu le 22 avril), ne fait aujourd'hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d'un côté, 40 millions d'euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de...
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http://www.caradisiac.com
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :
L'essentiel du changement :
- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :
. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...
Date: 2017-04-13 16:18:55
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / nouvelle loi permis de conduire 2016 / loi permis de conduire 2016 / nouvelle loi du permis de conduire 2015 / loi du permis de conduire 2015
Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69 ...
Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69
Préfecture de LYON
34 réponses à Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69
christine joao
14 novembre 2011 à 19 h 40 min
j'aieu un retrait de permis le 2 JUIN 2011j; je dois le récuperer le 2 DECEMBRE.l OFFICIER DE POLICE QUI A FAIT MON DOSSIER M AVAIT DIT QUE J ALLAIS RECEVOIR DE LA PREFECTURE UN DOCUMENT ET QUE...
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Date: 2017-10-04 15:38:39
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securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire : "À Toulouse, il n'y a plus de retard ...
Par Stéphanie Mora , France Bleu Toulouse et France Bleu mardi 3 novembre 2015 à 9:05
Un permis de conduire (illustration) © Maxppp
Depuis ce lundi, les préfets peuvent recruter parmi les postiers ou les agents de collectivité pour faire passer le permis de conduire. C'est la deuxième étape de la réforme pour réduire les délais aux examens.Mais en...
Site :
https://www.francebleu.fr
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
Article paru dans Week-End |
10 mai, 2015 - 16:00
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...
Date: 2017-10-04 15:53:54
Site :
http://www.lemauricien.com
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Actualités
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
23 Juin 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Faisons un bilan de la loi Alur : quelles sont les mesures détricotées, les décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un texte...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire delai d attente / article loi macron permis de conduire / permis de conduire d transport en commun / loi du permis de conduire 2015
Ancenis Conduite auto école, auto école Ancenis Conduite ...
23c, rue de la Hardt
68390 SAUSHEIM
Internet : http://www.agence-aujourdhui.fr/
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE :
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour finalité de définir les modalités d'Utilisation et de Consultation du Site proposé aux internautes par...
Site :
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Thèmes liés : edition nationale des permis de conduire / systeme national des permis de conduire / releve d'information permis de conduire / permis de conduire auto ecole / code permis de conduire entrainement gratuit
Delit de fuite et mise en danger d'autrui / Code de la route
4 message(s) , Inscription le 04/10/2015
Bonjour,
« Je suis médecin remplaçant, je travaille dans la région du nord pas de Calais.
Pendant une de mes astreintes dans une clinique de la région (je rentre chez moi et on m'appelle en cas de besoin), j'étais entrain de conduire et j'ai eu un appel que j'ai cru de l'hopital pour une urgence, une voiture de police m'a croisé puis a fait...
Site :
http://www.experatoo.com
Permis de conduire moins cher ? - Génération Galère
Alors que la loi Macron de 2014 a déjà permis de diminuer les délais de passage du permis de conduire en les faisant passer en province de 98 jours en 2013 à 75 jours en 2015 et en Île-de-France de 130 jours en 2013 à 80 jours en 2015, l'objectif est d'atteindre une moyenne de 45 jours à la fin de cette année.
Ainsi, avec un minimum obligatoire de 20 heures de conduite pour pouvoir se présenter à l'examen, chaque candidat doit pouvoir prétendre aux formations accélérées que l'on voit désormais fleurir un peu partout. À raison de deux heures d'apprentissage par jour ouvré, une formation peut en effet être...
Site :
http://generationgalere.com
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire accelere pas cher / permis de conduire pas cher ile de france / formation permis de conduire accelere / permis de conduire moins cher en ile de france
La Loi Macron permet la conduite sur la voie publique d’un ...
/dans Actualités /par Anne-Laure
L'article 27 de la loi n° 2015-990 dite « loi Macron » du 6 août 2015 modifie le Code de la route en permettant désormais à toute personne, titulaire d'un permis B, de conduire, sur la voie publique, les tracteurs agricoles dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour...
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https://www.nautipark.com
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / ministere de l'interieur securite routiere / code de la route conduite tracteur agricole / article de loi du code de la route / permis de conduire tracteur agricole
Réforme du permis de conduire. Ce qui va changer en 2016 ...
Côté Rouen Le Havre Infos
Réforme du permis de conduire. Ce qui va changer en 2016
La réforme du permis de conduire (l'examen du Code de la route) sera mise en application à compter du 2 avril 2016. Vidéos, nouvelles questions... Découvrez ce qui va changer.
Publié le 17 Fév 16 à 19:21
La réforme du permis de conduire sera appliquée à compter du 2 avril 2016. (Photo : ©Fotolia...
Site :
https://actu.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouvelle loi permis de conduire 2016 / loi permis de conduire 2016 / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / nouvelle loi du permis de conduire 2015 / loi sur les points du permis de conduire entreprise
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
13/06/2016 à 10:19
| Le Point.fr
Le simulateur fait déjà partie de l'entraînement des élèves au permis de conduire. La réforme de l'examen fera que ce sont désormais des tablettes avec photos et vidéos et questions personnalisées qui seront utilisées. © CEDRIC LECOCQ
Abonnez-vous
Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions...
Site :
http://www.lepoint.fr
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-10-04 15:56:59
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Conducteur non identifié - EasyRad | La contestation ...
de devoir consigner une somme d'argent pour accéder à la justice et pouvoir exposer ses moyens de défense devant un juge.
Ainsi a vu le jour l'article L121-3 du code de la route issu de la loi du 12 juin 2003, permettant de condamner à une amende civile le titulaire d'une carte grise pour une infraction qu'il n'a pas commise.
En savoir plus sur la consignation.
La seconde évolution majeure...
Site :
https://easy-rad.org
Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER
En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.
Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...
Site :
cer.asso.fr
Comment passer le permis de conduire avec le CPF
Accueil > Comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF) > Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
7 février 2017
Le Compte personnel de formation (CPF) est le nouveau dispositif de la formation professionnelle. Il remplace le DIF (Droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015. Il appartient désormais au titulaire du compte de gérer ses heures...
Site :
le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : permis de conduire comment financer / passer son permis de conduire / formation professionnelle permis de conduire / code de la route pour le permis b / code de la route permis de conduire
Comment passer le permis de conduire avec le CPF
Accueil > Comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF) > Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
Comment passer le permis de conduire avec le CPF ?
7 février 2017
Le Compte personnel de formation (CPF) est le nouveau dispositif de la formation professionnelle. Il remplace le DIF (Droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015. Il appartient désormais au titulaire du compte de gérer ses heures...
Site :
le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : permis de conduire comment financer / passer son permis de conduire / formation professionnelle permis de conduire / code de la route pour le permis b / code de la route permis de conduire
Spécial permis moto A2 : Moto-Station répond à vos ...
En 2013, le permis moto a fait peau neuve. Dorénavant plus uniforme en Europe, il introduit notamment des limitations de puissance différentes de la loi des 34 chevaux précédente. Moto-Station a donc décidé d'établir une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux interrogations les plus courantes sur le permis A2.
Etablie en 2006, la réforme européenne du permis moto est entrée en...
Site :
http://www.moto-station.com
Permis de conduire 2016 - L'externalisation de l'examen du ...
L'externalisation de l'examen du code débutera le 1er juin 2016
Après la nouvelle épreuve du code de la route avec plus de 100 nouvelles questions pour sensibiliser au mieux les jeunes permis, l'externalisation fait son entrée sur le devant de la scène. Et c'est une excellente nouvelle, car elle permettra d'offrir progressivement plus de lieux d'examen, plus de séances, et de dégager...
Site :
http://www.magmotardes.com
Sécurité routière: Les nouvelles mesures concernant les ...
Cette nouvelle mesure ne s'applique pas seulement aux automobilistes mais à tous les usagers de la route : poids lourds, voiture, moto, scooter, cyclomoteur, et même vélo. La nouvelle loi tolère cependant les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques de moto, c'est-à-dire sans que l'on porte dans l'oreille, ni que l'on tienne en main l'appareil.
Des contrôles routiers seront mis en place pour que...
Site :
https://www.ouest-var.net
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere
Passage du code: nouvelles questions et… nouveau prix ...
16 février 2016
Passage du code: nouvelles questions et... nouveau prix
Depuis le 4 décembre 2015, les auto-écoles n'ont plus le droit de réclamer d e frais de « présentation à l'examen » du p ermis de conduire, qu'il s'agisse du code ou de la conduite.
Mais les élèves devront bientôt payer des frais de passage de code, de 30 euros.
.
.
Pour accélérer les délais de passage du...
article l. 221-2 du code de la route - Initiadroit
Accueil » Textes de Loi » article l. 221-2 du code de la route
article l. 221-2 du code de la route
Posted on 10 septembre 2015, By bzctoons
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires...
Site :
https://initiadroit.com
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / article de loi du code de la route / article du code de la route / vehicule sans permis de conduire / texte de loi code de la route
Nouveau code de la route : comment s'inscrire pour passer ...
Nouveau code de la route : comment s'inscrire pour passer l'examen
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PERMIS - L'épreuve du code de la route sera externalisée à compter du 13 juin 2016 (au lieu de 1er juin). En clair, vous pourrez passer l'examen à La Poste ou dans un centre SGS. Nouveauté : l'inscription coûte 30 euros et pourra se faire directement en ligne.
2016-06-12T14:12:00.000Z
Laurence...
Site :
http://www.lci.fr
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2017-10-03 06:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Payer son permis de conduire avec son CPF, c'est possible ...
Bonne nouvelle. Le compte personnel de formation (CPF) pourra financer la préparation au code et au permis de conduire à partir du 15 mars, selon un décret d'application de la loi "Egalité et citoyenneté" paru ce 3 mars au Journal officiel.
LIRE AUSSI >> Demandeur d'emploi, comment se former grâce au CPF?
Selon la mesure qui entrera en vigueur le 15 mars, tout "actif en situation...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / code du travail permis de conduire / permis de conduire categorie c / formation professionnelle permis de conduire
Sens interdit : amende, retrait de points - POINTS12
Le panneau de signalisation de sens interdit indique que les véhicules peuvent seulement y circuler en sens inverse. Toute personne ne respectant pas cette règle de circulation est passible d'un retrait de points sur son permis de conduire, conformément à l'article R412-28 du code de la route.
Sanctions pour une circulation en sens interdit
À la hauteur du panneau, le conducteur doit...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / code de la route panneau sens interdit / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / infraction code de la route sens interdit
Code de la route - Nouvelle organisation… et nouveau prix ...
Nouvelle organisation... et nouveau prix
Publié le : 13/06/2016
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L'inscription à l'épreuve d'examen du code de la route, qui était auparavant gratuite, est facturée 30 EUR à partir d'aujourd'hui. Ce tarif couvre les frais d'organisation de l'épreuve par des prestataires privés agréés qui peuvent désormais faire passer le...
Site :
https://www.quechoisir.org
Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière ...
Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière?
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4566 Le 10/07/2015 | Partager
Pas d'obligation d'enquête en cas d'accident mortel
Les amendes revues à la baisse selon les délais de paiement
Le ministère de l'Equipement et du Transport veut se rattraper.
Le code de la route actuel prévoit l'institution systématique d'une commission d'enquête...
Site :
http://www.leconomiste.com
Nouvel examen du code de la route | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Le nouvel examen du code de la route, qui entrera en vigueur le 2 mai 2016, contiendra plus de questions, pour former des conducteurs plus vigilants, et assurer plus de sécurité sur les routes.
Pour la première fois depuis 1998, l'examen du code de la route est modernisé, avec 1 000 nouvelles questions, contre 700 auparavant. Elles se poseront sous forme d'images, de séquences vidéos qui illustreront la situation afin d'en faciliter la compréhension,
les termes abordés seront...
Date: 2017-10-04 20:50:07
Site :
http://www.gouvernement.fr
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Accueil > Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
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Accueil > Blog > Actualités auto Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...
Date: 2017-10-04 08:44:01
Site :
https://www.lolivier.fr
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures présentées ...
Lydia Truglio Beaumont 649 Views
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures pour une nouvelle mobilisation
« L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts », a confirmé le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en présentant une nouvelle série de 26 nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.
Avec toujours en ligne de mire...
Site :
http://www.magmotardes.com
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2017-10-04 18:58:10
Site :
pleinchamp.com
Comment connaître le nombre des points restant sur son ...
En cas de retrait de points, un site officiel permet d'accéder à son relevé, à condition d'avoir préalablement fait sa demande d'accès en Préfecture.
A chaque infraction au Code de la route, constatée par procès-verbal dressé par un agent de police ou de la gendarmerie, l'automobiliste peut se voir infliger une amende ainsi qu'un retrait de point sur son permis de conduire (qui en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Obtenir un permis de chauffeur de taxi - Ville de Montréal
Obtenir un permis de chauffeur de taxi
Afin de pouvoir conduire un taxi au Québec, vous devez détenir un permis de conduire de classe 4c.
Si vous n'êtes pas détenteur d'un tel permis, vous pouvez vous le procurer en remplissant les conditions prescrites par la Société de l'Assurance-autmobile du Québec (SAAQ) et disponibles sur le site de la SAAQ .
Lorsque vous détenez un tel permis, vous...
Date: 2017-10-04 18:07:32
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / cours de permis de conduire quebec
Permis de conduire : la fin de l’impunité en entreprise
Permis de conduire : la fin de l'impunité en entreprise ?
10h10, le 07 mai 2015, modifié à 15h47, le 07 mai 2015
A
@ PHILIPPE HUGUEN/AFP
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NORMALISATION - Le Conseil National de la Sécurité Routière recommande de mettre fin aux passe-droits des salariés en infraction au volant d'une voiture de société.
Le régime spécial dont bénéficient les salariés en infraction...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : conseil national securite routiere / conseil interministeriel de securite routiere / conseil general securite routiere / conseil securite routiere / association securite routiere en entreprise
L'externalisation de l'examen du code débutera le 1er juin ...
L'externalisation permettra d'offrir progressivement plus de lieux d'examen, plus de séances, et de dégager 142 000 places supplémentaires pour l'épreuve pratique
Comme décidé dans le cadre de la réforme du permis de conduire le 13 juin 2014, par Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, l'organisation et la surveillance de l'examen de l'épreuve théorique générale (le code),...
Date: 2017-10-04 15:28:21
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Internet des Services de l'Etat de Vendée - vendee.gouv.fr
Obtenir ou renouveler sa carte d'identité : mode d'emploi
13/02/2017
A compter du 1er mars 2017, les modalités de délivrance de la Carte nationale d'identité (CNI) évoluent. Les usagers pourront alors effectuer leur demande de carte d'identité dans l'une des 19 communes équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes (...)
Modernisation de la délivrance du permis de conduire
Effectuer...
Date: 2017-10-04 16:57:19
Site :
http://www.vendee.gouv.fr
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire / permis de conduire demande / permis de conduire en ligne 2015 / permis de conduire en ligne france / renouvellement permis de conduire en ligne
10 conseils pour le permis de conduire - monpermisvoiture.com
snows 16 octobre 2015 à 5:53 Répondre
Un professionnel qui passe la plupart du temps à bavarder à sont collègue pendant qu'on passe l'examen c'est du fouage de gueule pur et simple quand on passe le bac les profs viennent raconter leur vies dans la salle ? nous avons besoin de nous concentrer dans le silence et eux sont des processionnels de la route ils doivent se concentrer sur la route et...
Site :
https://monpermisvoiture.com
Thèmes liés : quelle formation pour devenir inspecteur du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / comment faire pour devenir inspecteur permis conduire / comment devenir inspecteur permis de conduire / devenir inspecteur du permis de conduire
SGS: du Contrôle Technique à l'examen du code | AM-Today
Services
mar, 14/06/2016 - 11:40
Le 13 juin, SGS France lançait officiellement son nouveau service ObjectifCode et accueillait les premiers candidats dans son centre d'examen du Mans pour passer le Code de la route. ObjectifCode c'est la garantie d'une réservation en ligne simplifiée via la géolocalisation, un service client dédié, une plus grande amplitude horaire (jusqu'à 19h) et des...
Site :
https://www.am-today.com
Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire entreprise / contestation d amende code de la route / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi sur retrait des points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis
21 novembre 2016
Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...
Date: 2017-10-04 18:30:26
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
Consultation du solde de points / Service "Télépoints" et ...
Consultation du solde de points
Mise à jour le 26/11/2015
AVIS IMPORTANT
Conformément à l'article L 223-7 du Code de la Route, les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d'un permis de conduire ne sont pas communicables à un employeur, assureur ou centre de stage de récupération de points.
L'article L225-8 du Code de la Route réprime de la peine prévue à...
Date: 2017-10-04 20:11:08
Site :
http://www.yvelines.gouv.fr
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis
21 novembre 2016
Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...
Date: 2017-10-04 18:30:29
Site :
https://mobile.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : financement permis de conduire conseil general / permis de conduire financement employeur / permis de conduire financement / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire auto ecole