Articles sélectionnés pour le thème : code de la route gouv
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Epsidoc :: prévention dangers, sécurité routière
- permisauto.com - vous retrouverez ici tous les outils nécessaires pour réviser votre permis de conduire : des leçons et des tests sur les points clés du code de la route et même des examens complets pour passer votre permis auto avec succès ! Code de la Route Pratic - un logiciel complet et gratuit, conforme au nouvel examen.
- eduscol.education.fr/education-securite-routiere - Portail...
Site :
https://www.epsidoc.net
AutoPlus - Code de la route | Site | Gouvernement
On retiendra bien sur que le code civil à tort ainsi entre autre que le code de la route et le site du gouvernement. [...]
pv stationnement handicapé limite - Vos droits
Oui mais, il part d'un de ces emplacements une bande pavée de couleur grise (jamais vue dans le code de la route) et qui court jusqu' à l'autre bout du parking sur laquelle les places de parking sont marquées au sol par...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Règles de conduite ou d'usage des voies - Viabilité hivernale
Règles de conduite ou d'usage des voies
publié le 23 novembre 2007 (modifié le 7 janvier 2013)
Les règles d'usage des voies s'appliquent à tous, y compris les conducteurs d'ESH. Quelques principes généraux de conduite à garder en mémoire (toutes les règles précisées au titre I du livre IV du code de la route http://www.legifrance.gouv.fr ) :
Tout conducteur doit se tenir...
Date: 2017-10-04 21:39:39
Site :
http://www.viabilite-hivernale.developpement-dura ...
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route r413 17 / definition vehicule code de la route / definition arret code de la route / vehicule lent code de la route
Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...
Véhicule d'intervention des services gestionnaires sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées .
Notes et références
^ ( fr ) Définition des véhicule d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr
^ a et b ( fr ) Les avertisseurs spéciaux des véhicules d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr
^ a et b ( fr ) Les feux spéciaux des...
Date: 2017-10-04 21:34:24
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route gouv / code de la route legifrance / code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route
Règlementation - remorques-attelages.fr
Le permis de conduire : (code de la route R221-4 et R221-8)
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n'importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.
Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500...
Date: 2017-10-04 22:51:14
Site :
http://www.remorques-attelages.fr
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / article code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route / code de la route remorque / code de la route vehicule prioritaire
Comment avoir les resultat du code de la route
via securite-routiere.gouv.fr
#8 : Passage du code : ils ne donnent plus les résultats! - Permis de ...
Mes résultats sont très variables : 2 fautes, 8 fautes, 9 fautes, .... en route pour le permis .... Ca me soule trop, je veux tellement avoir mon code, et impossible de dire si j'ai réussi ou pas ! ..... Comment se passe ta conduite ? :).
via codeclic.com
#9 : Permis de conduire : le résultat des examens est désormais ...
Comment ça marche ? Pour accéder aux...
Site :
http://www.comment-avoir.fr
Thèmes liés : comment se passe l'examen du code de la route / comment passer l'examen du code de la route / reussir l'examen du code de la route / reussir l examen du code de la route / passer l'examen du code de la route
Repasser le code et le permis suite à une annulation ...
Vous souhaitez repasser le permis de conduire suite à une annulation de permis ? Voilà tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Suivez le guide ! Annulation permis
Visite médicale et tests psychotechniques obligatoires
Avant de repasser les examens du permis de conduire (code de la route et examen pratique) il convient de réaliser une visite médicale et des examens psychotechniques...
Validité du Code de la route. - Droit-finances.net
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Validité du Code de la route.
Posez votre question MiraNeko 6 Messages postés mercredi 11 février 2015Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 juil. 2015 à 07:26 par Tamam1
Bonjour,
Voilà mon problème, mon auto-école m'assure que mon code n'est valable que 3 ans puisque je n'ai toujours pas réussi mon examen du permis de conduire et qu'il...
Date: 2017-09-21 14:43:44
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
CONTESTER les Infractions au Code de la Route par Passion ...
Payer par Internet
Définition
Les infractions qualifiées "contraventions" sont divisées en 5 classes qui peuvent donner lieu à des amendes allant de 38 EUR à 1500 EUR et même jusqu'à 3000 EUR, en cas de récidive. A ces contraventions peuvent s'ajouter certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire)....
Date: 2017-05-21 16:19:26
Site :
http://www.passion-harley.fr
Code de la route canadien - S'expatrier, travailler et ...
Code de la route canadien
Ecrit par : cymico 13-04 à 21:02
Je suis tombé sur ce site sur le code de la route canadien (de l'ile du Prince Edouard).
C'est très instructif !
www.gov.pe.ca/photos/original/tpw_handbookfre.pdf
Il est bon de le consulter car il existe quelques différences entre icitte et l'Europe.
Ce code est valable pour les automobilistes, mais il y a également des sections pour...
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : passer l'examen du code de la route gratuitement / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / test de connaissance du code de la route / recherche test code de la route gratuit
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Le code de la rue - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Le code de la rue
Une route plus sûre jusqu'au coeur des villes. C'est de cette volonté qu'est née la démarche du code de la rue, conciliant sécurité et circulation, écologie et partage de l'espace public.
La rue pour tous !
Jusque dans les années 80-90, le Code de la route privilégiait la circulation automobile. Même si la fluidité du trafic a toujours été une...
Date: 2017-10-04 15:42:18
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : code la route securite routiere / securite code de la route / question code de la route / code de la route gouv / decret code de la route
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
Infractions au code de la route.
Préfectures
Retrait de permis : infractions au Code de la route
Afin d'éviter un retrait de permis, il faut s'abstenir d'avoir un comportement contrevenant aux dispositions du Code de la route.
Ainsi un comportement responsable devrait vous permettre de conserver votre capital de points ou de le récupérer en cas de déficit, après une absence de commission...
Site :
http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : code de la route pour permis d / bareme infraction code de la route / liste des infractions au code de la route / infraction code de la route / code de la route permis de conduire
Education / Moduloroute - Association Prévention Routière ...
Moduloroute, Education routière collège lycée, Support pédagogique jeunes Des modules interactifs pour mieux comprendre les risques routiers (web + CD-Rom). Objectifs : Comprendre le bien-fondé des règles de sécurité routière (distance de sécurité, port de la ceinture de sécurité...) et mieux appréhender certains dangers (alcool, cannabis, téléphone au volant...) ASSR Test La...
Site :
http://www.pearltrees.com
Permis de conduire - Tout savoir sur la réforme de l ...
Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, l'épreuve du code de la route connaît des évolutions majeures. Depuis le 13 juin 2016, en effet, son organisation matérielle est externalisée auprès de prestataires agréés par l'Etat, afin de réduire les délais d'attente pour le passage du permis de conduire. Une redevance unique de 30 euros est mise en place, et de nouvelles questions...
Date: 2017-10-04 15:40:14
Site :
http://www.nord.gouv.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA ...
Continuer mes achats
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ PERMIGO 2 SAS
La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.
Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes...
Site :
https://www.permigo.com
Examen du code de la route - securite-routiere.gouv.fr
Depuis le lundi 3 mars 2014, un arrêté permet aux inspecteurs du permis de conduire à la retraite de faire passer l'épreuve théorique du code de la route aux candidats du permis...
Date: 2017-10-04 15:41:44
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Evoluer - se former - se réorienter
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Vous voulez devenir examinateur au permis de conduire, ou plus communément appelé inspecteur du permis de conduire. Pour cela il faut passer un concours administratif en externe ou en interne : l' IPCSR .
Visualisez la vidéo express si vous préférez
S'inscrire
Pour les Externe via...
Date: 2017-10-04 15:51:24
Site :
http://www.b-permis.fr
Remorque, règlementation et code de la route
Remorque, règlementation et code de la route
Quand le permis EB est-il nécessaire ?
Le permis EB est nécessaire si le PTC (Poids Total en Charge ou F2) de la remorque dépasse le poids à vide du véhicule tracteur (G1) OU si la somme des deux PTC (F2 + G1) dépasse 3500 kg
Sur les cartes grises, le poids à vide est notifié G1 et le poids total en charge est notifié F2
Quand le permis Poids Lourds est-il nécessaire ?
Si le PTC (Poids Total en Charge) du...
Site :
http://www.remorquesdumidi.com
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / code de la route permis poids lourd / code de la route permis eb / code de la route remorque / code de la route pour le permis b
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Obtenir le permis de conduire en Côte d'Ivoire : les ...
Le parc de transport ivoirien se compose de plusieurs millions de véhicules, toutes catégories confondues. Du deux-roues motorisé à la voiture personnelle, en passant par les utilitaires et les cars de transport en commun.
La conduite de chacun de ces véhicules à moteur sur les routes publiques ivoiriennes suppose d'être titulaire d'un permis de conduire, précieux sésame délivré à...
Site :
http://www.avenue225.com
Avis de contravention - Article 413-17 / Code de la route
2151 message(s) , Inscription le 23/12/2008
Modérateur
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Service de consultation d'avocats en ligne
Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?
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fichatel , Ain , Posté le 01/12/2011 à 18:03
4 message(s) ,...
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Code de la route : La Poste accueille les candidats à l ...
Depuis le 13 juin 2016, les candidats au code de la route peuvent passer leur examen sur des sites de La Poste. Ce nouveau service à destination du grand public s'inscrit dans le cadre de la réforme sur le permis de conduire et contribuera à réduire le délai d'obtention du précieux sésame.
La réforme du permis de conduire
Dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de...
Site :
http://legroupe.laposte.fr
L'examen - securite-routiere.gouv.fr
Tunnels et passages à niveau ;
Visibilité et éclairage ;
Usagers, partage de l'espace public ;
Prise de conscience des risques
Validité
La réussite à du "code" est valable pendant cinq ans et permet de se présenter au maximum cinq fois aux épreuves pratiques.
Un candidat déjà titulaire d'une catégorie du permis de conduire est dispensé de se présenter à cette épreuve pendant cinq...
Date: 2017-10-04 17:23:46
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis moto - Stage permis moto accéléré - Tarifs et ...
Déroulement des formations
Eligibilité
Bien choisir sa moto école... ce n'est pas une question de proximité d'agence mais de circuit pour votre sécurité et la qualité de votre formation!
On a trop tendance à choisir une école près de chez soi alors que la formation au permis moto doit se dérouler en partie sur un circuit. Pas besoin de se rendre à l'agence pour préparer son code,...
Site :
http://www.easymonneret.com
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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1 NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS...
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Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Information générale sur les permis de conduire ...
Vous trouverez les modalités d'obtention des identifiant et code d'accès dans la fiche ci-dessous :
> DEMANDE IDENTIFIANT ET CODE ACCES - format : PDF
- 0,02 Mb
Inscription à l'épreuve théorique du code de la route auprès d'un opérateur agréé :
> EPREUVE THEORIQUE CODE DE LA ROUTE AUPRES OPERATEUR AGREE - format : PDF
- 0,04 Mb
Demande de duplicata d'un dossier de demande de permis de...
Date: 2017-10-04 19:18:08
Site :
http://www.savoie.gouv.fr
Une ambulance est-elle un véhicule prioritaire ?
Impossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 17 juil. 2015
« J'ai été flashé à un feu rouge car je me suis avancé pour permettre à une ambulance de foncer. Je risque un PV ?»
Fred de Dijon
Il est toujours possible,...
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youtube.com
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route
www.securite-routiere.gouv.fr
Securite-routiere.gouv.fr le site officiel de la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Ses premiers objectifs sont la sensibilisation aux dangers de la route et le respect du code de la route. Ses missions visent aussi à informer les automobilistes et usagers du réseau routier sur le permis de conduire et les règles à connaître pour une route plus...
Site :
http://www.les-gouv.com
Nouvelles questions de l’examen du code de la route : un ...
Nouvelles questions de l'examen du code de la route : un dispositif adapté est mis en place
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04/05/2016 | Au vu des taux de réussite particulièrement bas depuis l'entrée en vigueur, le 2 mai dernier, de 1 000 nouvelles questions du code de la route, la Délégation à la Sécurité et à la Circulation routières (DSCR) a pris des mesures correctives pour laisser le temps aux...
Date: 2017-10-04 16:49:21
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...
Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.
Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?
Comment s'effectue le retrait de vos points ?
Les points sont...
Date: 2017-10-04 17:34:13
Site :
http://www.april.fr
L’indemnisation des dégâts matériels en cas d’accident | CIDJ
L'indemnisation des dégâts matériels en cas d'accident
© Daniel Bujack - Fotolia
Simple accrochage ou accident plus grave, l'indemnisation des dégâts subis par votre véhicule dépend de votre responsabilité ou de la nature des garanties souscrites. Explications.
Lors d'un accident, la rédaction d'un constat amiable permet à l'assureur de déterminer les responsabilités de chacun des...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : code de la route expert / voiture code de la route / vehicule epave code de la route / information code de la route / prefecture code de la route
Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis
Télépoints
Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !
Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.
Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?
Les rumeurs circulant sur...
Date: 2017-10-04 19:46:51
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE
Loi Publié le 19/10/2015 - 11:23
Retrait de points abusif, réagissez !
4 commentaires
L'enregistrement des pertes de points donne parfois lieu à des erreurs. Un seul couac administratif ou informatique et vous pouvez vous retrouver sans permis...
Le retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de...
Site :
https://news.autoplus.fr
Avocat accident route - Avocat Toulouse, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière
Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse
Le droit de la circulation
Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .
Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : definition vehicule code de la route / validite de l examen du code de la route / vehicule code de la route / article du code de la route / duree de validite du code de la route 3 ans
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