Articles sélectionnés pour le thème : vehicule epave code de la route
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Le maire peut-il faire enlever un véhicule abandonné sur ...
Le maire peut-il faire enlever un véhicule abandonné sur la voie publique depuis plusieurs mois ?
publié le 25 avril 2013
Oui. La réponse à cette question a d'ailleurs été détaillée par le Ministère de l'intérieur le 11 octobre dernier (1). Après avoir précisé que l'enlèvement rapide des véhicules abandonnés sur un stationnement public était "une nécessité pour préserver le...
Site :
http://www.amrf.fr
Thèmes liés : article r417 10 code de la route / article du code de la route / vehicule epave code de la route / chargement vehicule code de la route / vehicule code de la route
Enlèvement des voitures épaves - Sénat
Dans les lieux, publics ou privés, où ne s'applique pas le code de la route, deux catégories de véhicules peuvent faire l'objet d'une mise en fourrière : d'une part les véhicules laissés sans droit, en application de l'article 3 de la loi n° 70-1301 du 31 décembre 1970, intégré à l'article L. 325-12, 1er alinéa, du code de la route lors de sa recodification (il ne s'agit pas de...
Date: 2016-10-21 10:47:35
Site :
senat.fr
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VeloBuc - Code de la route et le cycliste
Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20
Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28
Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29
Article paru dans le monde : Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat
Et l'automobiliste ?
1. L'équipement...
Date: 2016-02-28 12:40:01
Site :
http://velobuc.free.fr
Véhicule classé épave : comment lever l'opposition ...
Ces dispositions sont codifiées sous les articles L. 327-1 et suivants du Code de la route.
Un véhicule peut être déclaré irréparable par l'expert :
- soit techniquement : véhicule définitivement non identifiable, complètement brûlé ou immergé jusqu'au tableau de bord ; véhicule dont les éléments de structure et de sécurité sont atteints de défauts techniques...
Date: 2017-10-04 22:39:50
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Assurance automobile - Institut national de la consommation
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2017-10-04 17:58:06
Site :
http://www.conso.net
L’indemnisation des dégâts matériels en cas d’accident | CIDJ
L'indemnisation des dégâts matériels en cas d'accident
© Daniel Bujack - Fotolia
Simple accrochage ou accident plus grave, l'indemnisation des dégâts subis par votre véhicule dépend de votre responsabilité ou de la nature des garanties souscrites. Explications.
Lors d'un accident, la rédaction d'un constat amiable permet à l'assureur de déterminer les responsabilités de chacun des...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : code de la route expert / voiture code de la route / vehicule epave code de la route / information code de la route / prefecture code de la route
Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr
Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et vous acquitter du montant des frais de garde.
Tout replier
Cas de mise en...
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