Articles sélectionnés pour le thème : code de la route expert
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Êtes-vous expert en code de la route - europe1.fr
Êtes-vous expert en code de la route ?
08h17, le 06 juillet 2015
A
@ DENIS CHARLET / AFP
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L'association "40 millions d'automobilistes" lance lundi l'opération "100 questions pour la route" afin de tester les connaissances du code de la route des conducteurs français.
INFO EUROPE 1
Vous pensez maîtriser parfaitement les subtilités du code la route ? Alors faites le test. C'est...
Site :
http://www.europe1.fr
Code de la route en Tunisie: Test et examens - Code Permis
Code de la route Tunisie : Le support de formation en ligne de Code permis
Vous n'avez pas le temps d'aller à une auto-école pour réviser et passer le code de la route Tunisie? Vous voulez décrocher votre permis de conduire moins cher et gagner en temps et en argent?
Grace au professionnalisme et à la grande expérience (plus que 10 ans) de notre équipe d'experts, Code...
Site :
codepermis.net
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d'application
Compétences
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d'application
Publié le 13/11/2012 o Par Cécile Hartmann o dans : Fiches pratiques de la police territoriale o Source : Fiches police
L'article R.130-3...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : l'article r 417 10 du code de la route / l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / r 417 10 code de la route
Avocat Code de la route | Avocat Maître F. Cohen
Le Code de la route règlemente l'utilisation des routes par les véhicules terrestres à moteur (2 roues, 3 roues, 4 roues, poids lourds, transport collectif etc.) Le Code de la route est un domaine d'expertise qui fait appel à plusieurs droits complexes (droit pénal, droit administratif, droit des assurances etc.). Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat ayant plusieurs années d'expérience en...
Date: 2017-10-04 14:19:43
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
(*)Nous vous inscrivons en candidat libre au permis de conduire. Plus de papier, nous prenons en charge 100% de votre démarche administrative.
Nous vérifions, validons et suivons l'enregistrement de votre dossier auprés de l'administration.
Grâce au candidat libre vous révisez en ligne le code de la route à votre rythme en attendant la reception de votre numéro NEPH.
Une fois le code de la...
Apprendre et réussir l'examen du Code de la Route - Ornikar
Méthodologie Ornikar pour apprendre et réussir le code de la route
Les raisons de la réforme de l'examen du code 2016
La difficulté de l'examen du code de la route
En France, le code de la route est un examen national important et difficile. C'est un examen source d'anxiété et de stress pour la plupart d'entre nous. C'est une première étape souvent mal vécue par les apprentis...
Site :
https://www.ornikar.com
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
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Stage accéléré formation code de la route - La Poitevine ...
Accueil > Formations et préparations à l'ETG - Examen théorique général du code de la route > Stage accéléré formation code de la route
Stage accéléré formation code de la route
La Poitevine propose régulièrement des stages accélérés de formation au code de la route pour permettre aux stagiaires et élèves les plus impatients de pouvoir commencer rapidement la formation...
Site :
http://www.lapoitevine.fr
Thèmes liés : stage code de la route accelere / formation du code de la route / stage code de la route 3 jours / stage code de la route / examen theorique au code de la route
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
RH Expert : Modification du code la route au Luxembourg
Modification du code la route au Luxembourg
Modification du code la route au Luxembourg
Depuis le 1er juin 2012, plusieurs modifications du Code de la route sont entrées en vigueur. Une partie des nouvelles dispositions s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière.
Parmi celles-ci se trouvent notamment l'introduction du "système tirette", l'élargissement des cas de...
Site :
http://www.rhexpert.com
Thèmes liés : code de la route arret passage pieton / passage pieton code de la route / code de la route luxembourg / code de la route usage des feux / code de la route expert
Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la ...
Conduite sous l'influence de l'alcool au volant : Quand la procédure prend l'eau
02/2013 - n° Revue : 0848
Rubrique : Dossier JA
Matthieu Lesage, avocat à la cour, administrateur de l'Automobile-Club des avocats (à gauche), et Rémy Josseaume, avocat à la cour, docteur en droit pénal, chargé d'enseignement universitaire, président de l'automobile-club des...
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
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Combien de points sur le permis de conduire ?
Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.
Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...
Date: 2017-10-04 18:17:36
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http://www.sauvermonpermis.com
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
L'autorisation d'animer / Centres de sensibilisation à la ...
L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Mise à jour le 20/08/2014
L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est effectuée par un binôme d'animateurs, composé d'un expert en sécurité routière et d'un psychologue, titulaires d'une autorisation d'animer.
Textes de référence :
-
Décret N° 2009-1678 du 29...
Date: 2017-10-04 17:40:54
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / stage sensibilisation securite routiere / centre d education et de la securite routiere / stage de formation a la securite routiere
code de la route gratuit 2015, profil chez Overblog
Découvrez nos trucs et astuces pour éviter les pièges de l'examen officiel. Faites notre test code de la route 2017 gratuit.
code de la route gratuit 2015
Articles : 170
Trouver un bon prix pour une location de voiture de luxe
13 sept. 2017
Deluxecar est un loueur de voiture de luxe à Paris qui propose des tarifs très intéressants sur un vaste choix de marque de voiture haut de gamme. En...
Site :
https://www.over-blog.com
Réglementation routière - mtpnet.gov.ma
Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Date: 2017-10-04 22:51:40
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Code de la route - Expert-crer.com
PERMIS DE CONDUIRE
Art. L221-2 du Code de la route :
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une...
Date: 2017-10-04 22:06:26
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http://www.expert-crer.com
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Infraction | Code de la route | Amende | Cours | lesoir.be
L'IBSR souhaite un nouveau Code de la route | Belgique
L 'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) préconise la création d'un nouveau Code de la route, l'actuel affichant déjà 40 années à son compteur, étant complexe et ayant fait l'objet d' innombrables modifications et adaptations. [...] Plus le Code sera limpide, plus les routes seront sûres. Après tout, n'est-ce pas le...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Alcootest et Ethylomètre : Mesure de l’Alcoolémie ...
Ethylotest ou alcootest : le moyen primaire et nécessaire de contrôle d'alcool par les forces de l'ordre
Pour mieux comprendre la mesure de l'alcoolémie au volant et bien défendre ses droits, il convient de faire la différence entre éthylotest et éthylomètre, deux instruments souvent confondus. SauverMonPermis vous explique comment les distinguer.
Qu'est-ce que l'éthylotest et...
Date: 2017-10-04 23:13:19
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http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : test d examen code de la route / permis de conduire delai d attente / avocat droit code de la route / article du code de la route / code de la route pour permis d
Télécharger Test code de la route gratuit en ligne ...
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194 km/h pour 130 : le Procureur abandonne les poursuites ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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194 km/h pour 130 : le Procureur abandonne les poursuites.
L'infraction poursuivie :
Dans cette affaire, notre client était poursuivi devant le Tribunal de Police de Vesoul pour avoir commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée (194 km/h vitesse retenue au...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / code de la route expert / avocat droit code de la route
Avocat infractions routières, Code de la Route - Avocat ...
Avocat infractions routières, Code de la Route - Avocat en DROIT ROUTIER
Avocat infractions routières, Code de la Route
Vous avez commis des infractions routières comme un excès de vitesse, une conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de produits stupéfiants ou même une conduite sans permis mais aussi un homicide involontaire ? Vous êtes dans une mauvaise posture judiciaire et vous...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise infraction code de la route / avocat droit code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / infractions au code de la route en france / avocat specialise code de la route
Délais légaux pour récupérer des points : les pièges et ...
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé
Défaut de port de la ceinture de sécurité
Excès de vitesse >=40 et=30 et=20 et Excès de vitesse50km/h
Contraventions 5ème classe
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs) ou à avertir ou informer de la localisation des radars (avertisseurs)
Excès de vitesse...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / point permis de conduire exces de vitesse / points perdu permis de conduire
SauverMonPermis - Récupérer Son Permis de Conduire et des ...
Jurisprudences
SauverMonPermis : que proposons-nous ?
SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.
Les objectifs de SauverMonPermis
SauverMonPermis est né d'un constat : il est...
Date: 2017-10-04 17:46:41
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Avocat permis de conduire - sauvermonpermis.com
Besoin d'un avocat ? Nous vous recommandons des experts indépendants !
Qu'est-ce qu'un avocat expert en permis de conduire ?
Vous avez entendu parler d'avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
Le droit routier ou droit du...
Date: 2017-10-04 19:39:42
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Téléphone tenu en main - Cabinet IOSCA Avocat
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Téléphone tenu en main
L'article R.412-6-1 du Code de la route réprime l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Le petit tiret n°1 a été ajouté à l'article R.412-6 « tout court » pour lutter plus efficacement contre l'usage du téléphone au...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2017-10-04 16:48:55
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Véhicule classé épave : comment lever l'opposition ...
Ces dispositions sont codifiées sous les articles L. 327-1 et suivants du Code de la route.
Un véhicule peut être déclaré irréparable par l'expert :
- soit techniquement : véhicule définitivement non identifiable, complètement brûlé ou immergé jusqu'au tableau de bord ; véhicule dont les éléments de structure et de sécurité sont atteints de défauts techniques...
Date: 2017-10-04 22:39:50
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : article du code de la route / vehicule epave code de la route / definition vehicule code de la route / vehicule code de la route / code de la route expert
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-10-04 15:56:59
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securite-routiere.gouv.fr
L’indemnisation des dégâts matériels en cas d’accident | CIDJ
L'indemnisation des dégâts matériels en cas d'accident
© Daniel Bujack - Fotolia
Simple accrochage ou accident plus grave, l'indemnisation des dégâts subis par votre véhicule dépend de votre responsabilité ou de la nature des garanties souscrites. Explications.
Lors d'un accident, la rédaction d'un constat amiable permet à l'assureur de déterminer les responsabilités de chacun des...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : code de la route expert / voiture code de la route / vehicule epave code de la route / information code de la route / prefecture code de la route
avocats-route.ch - Avocats de la Route - Suisse romande ...
Emergent Disease Foundation - A UK registered charity founded 2010 to research and educate o...
avocats-route.ch Traffic Sources Chart
avocats-route.ch Alexa Rank History Chart
avocats-route.ch Html To Plain Text
Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil Accueil Réseau d'avocats Assistance Infos gratuites Actualités Contact DE T. 022 809 57 58 | info(at)avocats-route(dot)ch Accueil...
Site :
http://avocats-route.ch.composesite.com
L'expert est dans son bon droit - L'Argus de l'assurance
Aux termes de l'article R. 326-2 du code de la route, « l'expert est tenu de donner ses conclusions dans la limite de sa mission. Toutefois, il doit informer sans délai le propriétaire et consigner dans son rapport les déficiences du véhicule, ainsi que les défauts de conformité du véhicule ou d'homologation d'accessoires qu'il a découverts et qui sont susceptibles de mettre en danger la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : article du code de la route / article de loi du code de la route / plan d'action securite routiere / chargement vehicule code de la route / code de la route expert
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-10-02 05:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : infractions au code de la route en france / infraction grave code de la route suisse / infraction grave au code de la route / infraction code de la route / code de la route transport
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
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https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
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Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...
Vous voici sur le forum du droit routier et du permis de conduire. Posez votre question en deux clics pour votre soucis de « association permis de conduire », et obtenez gratuitement et rapidement une réponse, qui pourrait vous être donnée par un avocat spécialisé - association permis de conduire, un juriste ou tout membre de la communauté qui s'est déjà retrouvé dans la même...
Site :
http://wikipermis.fr
Code de la route - 2012 - Collectif Dalloz - 12e édition ...
14e éd. / 1774 pages / Paru le : 05/03/2014
Résumé
Cette 12e édition du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires. Elle intègre notamment : le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière ; la...
Date: 2013-11-26 06:35:37
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : code de la route dalloz / presentation au code de la route / texte de loi code de la route / code de la route en texte / code la route securite routiere
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le Code de la route - Documentaire, Sport DVD - Blu-Ray ...
- Le Code de la route
Le Code de la route
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Donnez-vous toutes les chances d'obtenir votre permis en profitant de notre sélection de DVD sur le le code la route. Préparez l'obtention de...
Site :
video.fnac.com
Thèmes liés : code de la route en dvd / code de la route pour permis d / code de la route conduite sans permis / code de la route pour permis / code de la route pour voiture sans permis
Assurance automobile - Institut national de la consommation
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2017-10-04 17:58:06
Site :
http://www.conso.net
Délégué au permis de conduire - Concours de la fonction ...
Présentation
Le cadre d'emploi des délégués au permis de conduire
Les délégués du permis de conduire constituent un cadre d'emplois de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire.
A ce titre, ils...
Concours Délégué au permis de conduire Interne ...
Présentation
Tout ce que vous devez savoir sur le concours délégué au permis de conduire-interne
Le concours délégué au permis de conduire donne accès à un cadre d'emploi administratif de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour...
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
2 jours de stage consécutifs obligatoires.
4 points crédités sur le permis le lendemain du stage de sensibilisation.
Prostagepermis garantit le PRIX LE PLUS BAS sur le stage de sensibilisation et vous rembourse la différence si vous trouvez moins cher.
Les termes 'stage de sensibilisation à la sécurité routière', ' stage de récupération de points ' ou encore ' stage de rattrapage de...
Site :
prostagespermis.fr
Cabinet Alexandre BOISSIERE, Avocat permis de conduire ...
Avocat permis de conduire Montpellier
Menu
Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier
Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire
Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis...
Site :
http://www.avocat-boissiere.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / avocat permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES ...
Actualité
Accueil » Actualité » LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...
31 juil 2013
LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...
C'est un arrêt tant attendu de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui vient de trancher définitivement le débat sur la validité des...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Mobile au volant : ce que dit le Code de la route - 01net.com
OK
Près d'un accident de la route sur dix est lié à l'usage du téléphone au volant. La multiplication des kits mains-libres et des smartphones en est souvent la cause. Un rapport de l'Inserm fait le point sur les risques et sur la législation.
C'est un rapport accablant sur l'usage du mobile au volant que vient de publier l'Institut national de la santé et de la recherche médicale...
Site :
http://www.01net.com
Thèmes liés : code de la route pour permis d / article code de la route changement de voie / article du code de la route / securite routiere telephone au volant / code la route securite routiere
Y’en a marre ! : l’hoax du permis passé avant 1992 ...
Une rumeur urbaine, largement relayée sur la toile annonce que les permis de conduire passés avant 1992 seraient octroyés de façon définitive (comme un bac, peut on lire...).
La conséquence : les permis de plus de 19 ans ne seraient pas soumis aux retraits de points (et annulation) et ne pourraient pas être annulés.
Fausse information pour 3 raisons
En premier lieu, lors des travaux...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1989