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Validité du Code de la route. - Droit-finances.net
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Validité du Code de la route.
Posez votre question MiraNeko 6 Messages postés mercredi 11 février 2015Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 juil. 2015 à 07:26 par Tamam1
Bonjour,
Voilà mon problème, mon auto-école m'assure que mon code n'est valable que 3 ans puisque je n'ai toujours pas réussi mon examen du permis de conduire et qu'il...
Date: 2017-09-21 14:43:44
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
CONTESTER les Infractions au Code de la Route par Passion ...
Payer par Internet
Définition
Les infractions qualifiées "contraventions" sont divisées en 5 classes qui peuvent donner lieu à des amendes allant de 38 EUR à 1500 EUR et même jusqu'à 3000 EUR, en cas de récidive. A ces contraventions peuvent s'ajouter certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire)....
Date: 2017-05-21 16:19:26
Site :
http://www.passion-harley.fr
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Site :
https://www.village-justice.com
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA ...
Continuer mes achats
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ PERMIGO 2 SAS
La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.
Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes...
Site :
https://www.permigo.com
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Evoluer - se former - se réorienter
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Vous voulez devenir examinateur au permis de conduire, ou plus communément appelé inspecteur du permis de conduire. Pour cela il faut passer un concours administratif en externe ou en interne : l' IPCSR .
Visualisez la vidéo express si vous préférez
S'inscrire
Pour les Externe via...
Date: 2017-10-04 15:51:24
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http://www.b-permis.fr
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
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