Articles sélectionnés pour le thème : code de la route legifrance
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VeloBuc - Legislation et Code
Le Code de la route français
Le Code de la route procède plus par des sanctions, moins par une sensibilisation au bon comportement. Liste des infractions.... http://www.code-route.com/
Code et le statut des rollers
Consulter le site www.legi-roll.net faisant le point sur la question et le statut juridique du roller.
Concernant le stationnement
"il...
Date: 2016-02-28 12:40:01
Site :
http://velobuc.free.fr
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2017-10-04 18:46:19
Site :
http://www.permis-infos.com
Règles de conduite ou d'usage des voies - Viabilité hivernale
Règles de conduite ou d'usage des voies
publié le 23 novembre 2007 (modifié le 7 janvier 2013)
Les règles d'usage des voies s'appliquent à tous, y compris les conducteurs d'ESH. Quelques principes généraux de conduite à garder en mémoire (toutes les règles précisées au titre I du livre IV du code de la route http://www.legifrance.gouv.fr ) :
Tout conducteur doit se tenir...
Date: 2017-10-04 21:39:39
Site :
http://www.viabilite-hivernale.developpement-dura ...
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route r413 17 / definition vehicule code de la route / definition arret code de la route / vehicule lent code de la route
Règlementation - remorques-attelages.fr
Le permis de conduire : (code de la route R221-4 et R221-8)
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n'importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.
Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500...
Date: 2017-10-04 22:51:14
Site :
http://www.remorques-attelages.fr
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / article code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route / code de la route remorque / code de la route vehicule prioritaire
Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...
Véhicule d'intervention des services gestionnaires sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées .
Notes et références
^ ( fr ) Définition des véhicule d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr
^ a et b ( fr ) Les avertisseurs spéciaux des véhicules d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr
^ a et b ( fr ) Les feux spéciaux des...
Date: 2017-10-04 21:34:24
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route gouv / code de la route legifrance / code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Validité du Code de la route. - Droit-finances.net
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Validité du Code de la route.
Posez votre question MiraNeko 6 Messages postés mercredi 11 février 2015Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 juil. 2015 à 07:26 par Tamam1
Bonjour,
Voilà mon problème, mon auto-école m'assure que mon code n'est valable que 3 ans puisque je n'ai toujours pas réussi mon examen du permis de conduire et qu'il...
Date: 2017-09-21 14:43:44
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
Infractions au code de la route.
Préfectures
Retrait de permis : infractions au Code de la route
Afin d'éviter un retrait de permis, il faut s'abstenir d'avoir un comportement contrevenant aux dispositions du Code de la route.
Ainsi un comportement responsable devrait vous permettre de conserver votre capital de points ou de le récupérer en cas de déficit, après une absence de commission...
Site :
http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : code de la route pour permis d / bareme infraction code de la route / liste des infractions au code de la route / infraction code de la route / code de la route permis de conduire
Le personnel et les missions - Services Etat Maine-et-Loire
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le statut
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont des fonctionnaires techniques de catégorie B régis par décret statutaire.
Un concours interne et externe est...
Date: 2017-10-04 16:46:51
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Avis de contravention - Article 413-17 / Code de la route
2151 message(s) , Inscription le 23/12/2008
Modérateur
Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com
Service de consultation d'avocats en ligne
Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?
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fichatel , Ain , Posté le 01/12/2011 à 18:03
4 message(s) ,...
Site :
https://www.legavox.fr
PV AU VOL - Syndicat Professionnel de la Police Municipale ...
Publié le vendredi 9 avril 2010 21:40
Affichages : 828
ON PEUT RELEVER TOUTES LES INFRACTIONS AU VOL???
Réponse:
Mais il existe une grande différence quant aux suites données et à la procédure à appliquer selon 2 hypothèses.
D'un côté
Les infractions où le titulaire du certificat d'immatriculation est pécunairement responsable
Article L. 121-3.
Par...
Date: 2017-10-04 10:47:59
Site :
http://www.usppm.fr
Suspension du permis de conduire.
La suspension du permis de conduire administrative.
Plusieurs cas peuvent se présenter. Tout d'abord la suspension du permis de conduire peut être précédée d'une rétention administrative du permis. Si L'on constate ou que l'on peut présumer que :
Le conducteur conduisait avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,50 g/l ;
Le conducteur conduisait sous l'influence de substances...
Site :
https://www.stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire alcool / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pour alcoolemie
le Permis à Points : Récupération de Points Oise SENLIS
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'obtenir un crédit de 4 points sur son permis de conduire dès le lendemain du stage.
Délai de deux ans - Si l'on reste durant 2 ans sans qu'aucune contravention de première, deuxième et troisième classe ne soit devenue définitive, et quelque soit le capital de points restant, on récupère la totalité des 12 points à...
Site :
https://www.permisprotection.com
Une ambulance est-elle un véhicule prioritaire ?
Impossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 17 juil. 2015
« J'ai été flashé à un feu rouge car je me suis avancé pour permettre à une ambulance de foncer. Je risque un PV ?»
Fred de Dijon
Il est toujours possible,...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : definition vehicule code de la route / validite de l examen du code de la route / vehicule code de la route / article du code de la route / duree de validite du code de la route 3 ans
Récupération de points pour le permis de conduire.
Disposer au minimum d'un point sur le permis de conduire à la date du stage ;
Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (logique).
Attention : il y a toute une procédure entre la perte de points et son imputation sur le fichier national du permis de conduire (FNPC) : envoi de l'amende, paiement, enregistrement en préfecture, envoi du courrier avisant le retrait de points. ...
permis de conduire B > drivers licence B category - ProZ.com
Note added at 9 mins (2009-06-03 19:04:56 GMT)
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driver's licence ou driving licence (je corrige mon drivers licence, pardon)
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Note added at 15 mins (2009-06-03 19:10:25 GMT)
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Code de la route (...
Site :
http://www.proz.com
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / article 4 permis de conduire / chargement vehicule code de la route / different permis de conduire
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