Articles sélectionnés pour le thème : article du code de la route
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PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur ...
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
30 Août 2016
PV excès de vitesse et dénonciation d'un autre conducteur
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Lors d'un excès de vitesse flashé par un radar automatique, le PV est envoyé au propriétaire du véhicule c'est-à-dire à l'adresse mentionnée sur la carte grise (certificat d'immatriculation). Ainsi, le propriétaire est responsable pécuniairement de...
Site :
https://www.legipermis.com
Concours Inspecteur du permis de conduire Externe ...
Le concours d'inspecteur du permis de conduire-externe
Le concours d'inspecteur du permis de conduire relève du cadre d'emploi sécurité- police de catégorie B. L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Concours Inspecteur du permis de conduire Interne ...
Le cadre d'emplois d'inspecteur du permis de conduire
L'inspecteur du permis de conduire est un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique d'État. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'inspecteur de 3ème classe, inspecteur de 2ème classe et inspecteur de 1ère classe.
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière participent aux activités relatives au...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Syndicat National de la Sécurité Publique - S.N.S.P
LOUDUN: Policiers municipaux : un syndicat de police réagit
Le très virulent Syndicat national de la sécurité publique (SNSP), qui milite, indique-t-il, pour l'armement généralisé et obligatoire des policiers municipaux, réagit dans un communiqué transmis hier à l'article paru dans ces colonnes sous le titre : « Faut-il armer la police municipale ? ».
Par la voix de son...
Site :
http://snsp-france.e-monsite.com
Thèmes liés : code de la route police municipale / code de la route stationnement passage pieton / article du code de la route / code de la route passage pieton avec feu / code de la route passage pieton priorite
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
En France , l'expression police municipale désigne :
Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,
L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.
Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...
Date: 2017-10-03 05:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : police municipale et securite routiere / code de la route police municipale / ministere de l'interieur securite routiere / police nationale securite routiere / code de la route police
Cameroun: A quoi servent les campagnes de prévention ...
Cameroun: A quoi servent les campagnes de prévention routière ? :: CAMEROON
Cameroun: A quoi servent les campagnes de pr?vention routi?re ? :: CAMEROON
Ces derniers mois, les routes de notre pays ont encore enregistré un nombre inquiétant d'accidents. Ici et là, l'on a déploré la perte d'un parent cher, des familles entières ont péri, laissant derrière elles des orphelins en...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : campagne prevention routiere / prevention securite routiere cameroun / code la route securite routiere / mesures prevention securite routiere / infraction code de la route exces de vitesse
L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de Permis
L'annulation du permis de conduire
L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses effets.
Votre...
Date: 2017-10-04 14:32:58
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Feux de position — Wikipédia
Feu de position sur une Audi R8 V10 GT .
Appelés communément « lanternes », « veilleuses » ces feux, de couleur blanche, orange ou jaune [1] à l'avant et rouge à l'arrière, sont des composants indispensables en matière de sécurité routière , surtout dans un environnement peu lumineux : par temps de pluie,ou la nuit. Ils n'éclairent pas suffisamment pour pouvoir conduire le véhicule de nuit ou en cas de mauvaise visibilité....
Date: 2017-09-19 16:31:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : feux orange code de la route / code de la route francais / feux code de la route / article du code de la route
Rouler avec un coffre ouvert - Le Guichet du Savoir
Je suis dans l'obligation de rouler avec le coffre ouvert et de bien sangler mon meuble dans l'habitacle. Mais que dit le code de la route? Je crois que je dois mettre un petit ruban rouge au bout, non? Quelle est la longueur maximum de dépassement du meuble au delà du coffre? Ai-je le droit de rouler sur l'autoroute?
Bref, une petite question parmi tant d'autres qui me permettra de rouler plus...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / article du code de la route / largeur vehicule code de la route
Le personnel et les missions - Services Etat Maine-et-Loire
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le statut
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont des fonctionnaires techniques de catégorie B régis par décret statutaire.
Un concours interne et externe est...
Date: 2017-10-04 16:46:51
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Accidents de la route, infractions : quelle responsabilité ...
Accidents de la route, infractions : quelle responsabilité pour l'employeur ?
Accidents de la route, infractions : quelle responsabilité pour l'employeur ?
23/03/2011
Un salarié qui a un accident au volant de son véhicule personnel ou de société est tenu responsable de ses actes. Mais la responsabilité civile et/ou pénale du chef d'entreprise peut être mise en cause s'il s'avère que,...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : entretien vehicule code de la route / infraction code de la route / chargement vehicule code de la route / article du code de la route / vehicule code de la route
La suspension administrative du permis de conduire ...
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.
La suspension administrative du permis de conduire
Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :
« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...
Date: 2017-09-18 01:24:46
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool
Permis auto : vous avez moins de 23 ans, avez-vous ...
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Pour les moins de 23 ans, l'attestation scolaire de sécurité routière est nécessaire à l'inscription au permis de conduire.
Vous êtes nés après le 1er janvier 1988 ? Une loi de 2002 vous oblige à avoir passé une attestation de sécurité routière au collège avant de vous inscrire au permis. Et si vous avez perdu cette attestation ? Ou si vous étiez absent ou avez...
Site :
http://www.caminteresse.fr
nombre de points-permis conduire restant | solde de points
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...
La prévention routière - Momes.net
Testez vos connaissances des règles de circulation, apprenez de nouvelles choses et amusez-vous sans danger grâces aux articles et aux jeux de Momes...
Site :
http://www.momes.net
Thèmes liés : prevention routiere velo jeux / test de connaissance du code de la route / prevention securite routiere / test code de la route securite routiere / prevention routiere jeux
Comment récupère-t-on des points sur son permis de ...
La question la plus récurrente posée à notre cabinet consiste à savoir quels sont les délais de reconstitution automatique du nombre de points sur son permis de conduire.
A cette question, la loi dite LOPPSI 2 (Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, publiée au JO du 15 mars 2011) a apporté une réponse tout aussi...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
La technologie et la sécurité routière au Togo - Atelier ...
les embouteilles dans les rues de lomé sont facteur de plusieurs accidents. Avec la multiplication des Feu de signalisation, on remarque une diminution des accidents sur les routes. toutes fois il est a remarqué que c'est feu tricolore sur les routes ne jamais un mois sans tombé en panne.
Comment se fait que ces feu tricolore soit toujours en panne sans qu'on ne les remplaces pas par de...
Site :
http://atelier.rfi.fr
Thèmes liés : article de loi du code de la route / code la route securite routiere / loi sur le code de la route / vehicule code de la route / feu code de la route
Questions-reponses - ANATEEP - Amélioration du transport ...
Est-il vrai qu'il existe une "règle du 3 pour 2" qui permet dans un car d'assoir 3 enfants sur 2 places ?
(article 52 de l' arrêté du 2 Juillet 1982 modifié) «[...] Dans les véhicules conçus pour le transport d'adultes, tout siège transversal sans accoudoir central (ou avec accoudoir escamotable) prévu pour deux personnes peut servir pour trois enfants dont l'âge n'excède pas douze...
Site :
https://www.anateep.fr
Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / financement permis de conduire conseil general / article code de la route vehicule prioritaire / permis de conduire transport en commun visite medicale / r 221 10 du code de la route
Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...
Messages: 11
Sexe:
« Réponse #5 le: 20 juin 2009, 15:18:12 pm »
Bonjour à tous
Je suis ambulancier depuis 1997 dans le rapatriement sanitaire (Europ, mondial ...), toujours sur la route (environ 150 000 Km/an), je suis en passe actuellement de changer de voie, non pas que cela me déplaise (quoi que 75%, mais c'est une autre histoire) mais cela reste assez incompatible avec une vie de...
Date: 2017-10-04 19:01:41
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : code de la route permis probatoire / code de la route permis de conduire / permis de conduire probatoire / code de la route pour permis d / texte de loi sur les points du permis de conduire
LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LA ...
Si la prescription de l'action publique concernant les infractions au code de la route obéit aux règles de droit commun précitées issues du code pénal et du code de procédure pénale, tel n'est pas le cas de la prescription de la principale peine dont ces infractions sont assorties : les retraits de points.
La particularité du permis à points est que les retraits de points qui...
Voiture : tout ce qui change au 1er juillet - 29/06/2015 ...
À partir du 1er juillet, c'est-à-dire après-demain, les oreillettes pour téléphone portable sont interdites au volant./AFP
'>
Attention ! À partir de mercredi, il sera interdit d'utiliser les oreillettes pour téléphoner au volant ! C'est sans doute la plus emblématique d'un train de mesures qui entreront en vigueur le 1er juillet, destinées à faire baisser le nombre de tués sur les...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : interdiction code de la route 1er juillet 2015 / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire a points jeune conducteur / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route
Conduire sans permis : Risques et Conséquences ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
Pour conduire un véhicule sur la voie publique, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis de conduire pour la catégorie de véhicule à moteur correspondante. Un permis est également un document obligatoire à fournir lors de la souscription d'une assurance auto. Les compagnies d'assurance sont en droit de refuser un assuré qui ne serait pas capable de présenter un...
Date: 2017-10-04 15:40:35
Site :
https://www.lelynx.fr
Les recours contre l'invalidation du permis de conduire
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Que faire, si vous avez reçu un courrier recommandé vous informant que votre permis est nul car le solde de vos points est inférieur ou égal à zéro (formulaire 48SI) ?
Il y a deux possibilités, soit vous contestez cette décision car vous pensez ne pas avoir perdu vos...
Site :
https://www.alexia.fr
Conduire sans permis : sanctions encourues
Conduire sans permis
Conduite sans permis
Selon l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) les conducteurs roulant sans permis seraient près de 600 000. Les conducteurs sans permis peuvent être des conducteurs qui n'ont jamais passé le permis de conduire ou des conducteurs qui se sont vu retirer leur permis dans le cadre d'une suspension, d'une annulation ou...
Code de la route article r 413-17 incontestable? | Pénal ...
Cette page
Code de la route article r 413-17 incontestable?
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
56
Bonjour,
Mon amis s'est fait verbaliser sur la route, en agglomération par la police municipale à la suite d'un virage pour le motif suivant :
Conduite d'un vehicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Infraction prévue...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contestation d amende code de la route / article de loi du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse
MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Site :
http://mdb-idf.org
Fiche pratique n° 1 LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE - Guide des ...
recherche
consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques
consultationGuide des usages, du protocole et des relations publiques
II o L'état civil
Fiche pratique n° 1 LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE
Le droit du mariage a longtemps puisé ses sources dans la religion. La loi du 20 septembre 1792 a laïcisé le mariage et mis en place le mariage républicain, une...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : mise en danger d'autrui code de la route / article code de la route telephone portable / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / article code de la route sortie de stationnement
le téléphone au volant, les sanctions - laroutetue.com
Association Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d'accidents de la route
Téléphone au volant - sanctions - amendes
Il est interdit de conduire un véhicule motorisé en tenant un téléphone à la main. Vous êtes passibles d'une amende de 135 euros et d'un retrait de 3 points de votre permis de conduire.
Téléphoner en conduisant, réglementation 2014 et sanctions
L'usage du téléphone...
Date: 2014-12-14 15:33:34
Site :
http://www.laroutetue.com
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / code de la route telephone portable
Employeurs : la prise en charge des amendes pour ...
La prise en charge, par l'employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route, commise par un salarié de l'entreprise, constitue un avantage et doit, à ce titre, est assujettie à cotisations de sécurité sociale.
Telle est la position affirmée par la Cour de Cassation, dans un arrêt du 9 mars 2017 (n°15-27538) , validant par là-même les préconisations de l'ACOSS...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / distance de securite code de la route article / amende code de la route salarie
Conduire sans permis - Test psychotechnique permis de conduire
Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.
Conduire sans permis malgré...
Tout ce qu’il faut savoir pour interdire le passage de ...
Tout ce qu'il faut savoir pour interdire le passage de camions sur la voirie communale
Fiche pratique
Tout ce qu'il faut savoir pour interdire le passage de camions sur la voirie communale
Publié le 04/09/2014 o Par Auteur associé o dans :
eyewave - Fotolia
Source de responsabilité et poste financier majeur, la voirie communale est au centre des préoccupations des élus locaux....
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : article du code de la route
Une question sur les ASSR, sur l'ESR ? consulter la FAQ ...
En cas de perte ou de vol de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l'établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l'attestation obtenue.
La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et justifiée par des éléments précis (état civil...
Date: 2017-10-04 15:43:46
Site :
http://eduscol.education.fr
Éducation à la sécurité routière - ASSR, AER et ASR - Éduscol
Les attestations, le BSR et le permis B
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)
Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.
Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé :
L'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est...
Site :
http://eduscol.education.fr
Retrait de points permis de conduire- Permis à Points
Le retrait de tous les points
Le retrait de points comment ça marche ?
Le retrait de points est prévu par le code de la route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du code de la route .
Le retrait est proportionnel au degré de gravité de la faute.
C'est le barème des infractions qui définit le nombre de points qui seront retirés.
En cas d'infractions commises...
Site :
https://www.permisapoints.fr
NOS PRESTATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DU FROID ET DE LA ...
Bureau Veritas Certification est agréé depuis le 29 août 2008 au titre de l'article R 543-99 du Code de l'Environnement pour délivrer les attestations de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes. Fort de cette expertise, Bureau Veritas Certification s'adresse à tous les professionnels du froid et de la climatisation...
Site :
http://www.bureauveritas.fr
Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / article du code de la route / entretien vehicule code de la route
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à ...
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière sont des responsables d'établissements dans lesquels sont dispensés des programmes de réhabilitation des comportements routiers définis par l'État.
Ces stages s'adressent aux conducteurs infractionnistes qui, soit s'y sont...
Date: 2017-10-04 15:29:01
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage sensibilisation securite routiere / securite routiere stage conduite / stage de formation a la securite routiere / stage securite routiere et recuperation point
Téléphone portable et conduite agricole: attention danger ...
Téléphone portable et conduite agricole: attention danger!
Téléphone portable et conduite agricole: attention danger!
Réglementation
25/07/2017 - 08:26 Elise Poudevigne
Scotché à son smartphone, le jeune, agriculteur ou salarié, se ferait couper un bras plutôt que de lâcher son téléphone portable qui vibre, sonne et alerte en permanence. Mais que risque-t-il ?
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Site :
http://www.entraid.com
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / code de la route telephone portable / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / code de la route conduite tracteur agricole
Le permis de conduire et son histoire...
"Histoire du permis de conduire"
Aimablement communiqué par Mme C. chef de service du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire)
Huit périodes doivent être distinguées.
1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être...
Code de la route - RSA
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Code de la route
Les remorques sont de véritables véhicules routiers. Elles transportent souvent de lourdes charges à grande vitesse sur le domaine public. Elles doivent donc être, en tous points, conformes au code de la route et à la législation européenne.
Sanctions et responsabilités
Les forces de l'ordre contrôlent les poids réels et les comparent à ceux du certificat...
Site :
http://www.rsa-fr.fr
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / code de la route pour permis d / code de la route retrait de point / point permis code de la route / code de la route remorque
Code de la route - AIN - Remorque Nautilus - AIN
Les remorques sont de véritables véhicules routiers. Elles transportent souvent de lourdes charges à grande vitesse sur le domaine public. Elles doivent donc être, en tous points, conformes au code de la route et à la législation européenne.
Sanctions et responsabilités
Les forces de l'ordre contrôlent les poids réels et les comparent à ceux du certificat d'immatriculation. Les...
Site :
http://www.remorques-nautilus.com
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / code de la route remorque / code de la route pour permis d / code de la route retrait de point / point permis code de la route
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Et si l'on parlait de l'article R.311-1 du code de la ...
par jlsanto » 08 Mar 2016, 19:17
Bonsoir,
L'article R.311-1 du code de la route français définit le quadricycle léger à moteur comme un véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé (moteur à essence 2 ou 4-temps) ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur (Diesel ou électrique...
Site :
http://forum-ulm-ela-lsa.net
Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / permis de conduire examen medical / examen permis de conduire b france / examen du permis de conduire b / code de la route permis de conduire
Les questions vraiment difficiles du nouveau Code de la Route
Les questions vraiment difficiles du nouveau Code de la Route
Les questions vraiment difficiles du nouveau Code de la Route
Suite à la réforme du Code de la Route, les premières sessions ont enregistré 80% d'échec. Pour mieux comprendre ces résultats, nous nous sommes procuré quelques questions types du nouvel examen, et effectivement : c'est assez chaud. N'hésitez pas à mettre votre...
Site :
http://www.goldenmoustache.com
Thèmes liés : code de la route question reponse / nouveau code de la route / question code de la route / 100 questions code de la route / examen du code de la route nouvelle reforme
Prévention Routière Réunion
Installation de radars pédagogiques
La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.
Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...
Site :
http://preventionroutierereunion.com
Délégué au permis de conduire et à La sécurité routière ...
Les délégué(e)s au permis de conduire et à La sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de
conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour La délivrance du permis de conduire.
A ce titre, ils veillent notamment au bon fonctionnement des centres d'examen du permis de conduire et à La qualité des
expertises délivrées en application de...
Site :
http://www.fonction-publique.org
Un employeur ne peut pas demander à un salarié de ...
15 mai 2014 Pas de commentaire
L'arrêt N°11-27550 de la Cour de Cassation du 17 avril 2013 a indiqué qu'un employeur ne peut pas pratiquer une retenue sur salaire d'un travailleur pour se faire rembourser le coût des contraventions, pour stationnement irrégulier et excès de vitesse, commises avec le véhicule professionnel mis à sa disposition, sauf en cas de faute lourde du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / vehicule code de la route / distance de securite code de la route article
Avocats de la Route - Suisse romande - Le Code de la route
La protection juridique et l'assistance judiciaire
LE CODE DE LA ROUTE
En Suisse, les règles relatives à la circulation routière et à l'admission des conducteurs et des véhicules découlent d'une loi fédérale, la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) .
Pour une meilleure compréhension, nous vous apportons ici quelques informations vous permettant de comprendre...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : permis de conduire retrait / infraction grave code de la route suisse / article permis de conduire / duree permis de conduire / infraction permis de conduire
Delit de fuite et mise en danger d'autrui / Code de la route
4 message(s) , Inscription le 04/10/2015
Bonjour,
« Je suis médecin remplaçant, je travaille dans la région du nord pas de Calais.
Pendant une de mes astreintes dans une clinique de la région (je rentre chez moi et on m'appelle en cas de besoin), j'étais entrain de conduire et j'ai eu un appel que j'ai cru de l'hopital pour une urgence, une voiture de police m'a croisé puis a fait...
Site :
http://www.experatoo.com
Contravention en droit pénal français — Wikipédia
Contravention en droit pénal français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Infraction en droit pénal français .
Une contravention, en droit pénal français , est la catégorie d' infractions la moins grave -- les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime [1] -- où la peine principale encourue est inférieure à 3 000...
Date: 2017-09-27 11:58:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contestation d amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / droit penal code de la route / amende pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route
La prise en charge par l’employeur des contraventions au ...
Constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale la prise en charge, par l'employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route commise par un salarié.
La prise en charge par l'employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par ses salariés entre-t-elle dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ? Telle était la...
Date: 2017-10-04 11:20:09
Site :
http://qegaler.blogspot.com