Articles sélectionnés pour le thème : article du code de la route
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Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...
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Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
maroctheme
03:34 Amendes Edit
Concept :
Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...
Date: 2017-09-26 16:25:12
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
Un cycliste peut-il rouler sur les trottoirs - BROMPTONFORUM
Le doute provient de l'article R431-10 du code la route intitulé "Circulation sur trottoir et contre-allées".
Mais l'amende de 2ème classe mentionnée concerne les cyclistes ne respectant pas "circuler à l'allure du pas à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations" hors agglomération. En ville, c'est l'article R412-7 qui compte.
Article-r431-9
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires...
Date: 2017-10-04 22:35:10
Site :
http://www.bromptonforum.net
Thèmes liés : code de la route arret passage pieton / velo trottoir code de la route / trottoir code de la route / article du code de la route / code de la route velo passage pieton
Article R417-11 du Code de la route - MCJ.fr
OK
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans...
Date: 2017-10-04 21:26:33
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route / code de la route stationnement passage pieton / code de la route arret passage pieton
Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Modèle de lettre de recours gracieux contre le retrait de son permis de conduire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Jusqu'en 2004, il était possible de saisir le Président de la commission de suspension du permis de la...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : contestation permis de conduire lettre type / contestation suspension permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire alcool
Contestation d 'une infraction au code de la route
Contester une infraction
Contestation d’'une infraction au code de la route
Dans le cas où vous recevez une contravention, il est possible de la contester et de fait de contester l'infraction auprès des autorités compétentes. Que ce soit dans le cas d'une amende ou d'une décision de justice, des recours différent sont possible mais vous encourez aussi la possibilité de voir votre...
Site :
https://www.stagespointspermis.com
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / pv d'infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route
Sens interdit : amende, retrait de points - POINTS12
Le panneau de signalisation de sens interdit indique que les véhicules peuvent seulement y circuler en sens inverse. Toute personne ne respectant pas cette règle de circulation est passible d'un retrait de points sur son permis de conduire, conformément à l'article R412-28 du code de la route.
Sanctions pour une circulation en sens interdit
À la hauteur du panneau, le conducteur doit...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / code de la route panneau sens interdit / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / infraction code de la route sens interdit
Amende excès de vitesse - infodroit.com
(art R 413-14-1 du Code de la Route )
Perte de 6 points
Si l'excès est constaté par un radar et l'automobiliste est intercepté immédiatement
Jusqu'à 6 mois
Délit de grand excès de vitesse (si vous êtes pris en récidive d'excès de plus de 50 dans les 3 ans suivant un jugement)
3 mois d'emprisonnement et 3.750 EUR (25000 F) d'amende, plus une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3...
Site :
http://www.infodroit.com
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / art r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / code de la route exces de vitesse amende
Dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur ...
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Dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur la voirie publique
Commentaire sous l'article 63 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi "MAPTAM"
17/03/2014 by Franck Haili
Date de...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : l'article r 417 10 du code de la route / article de loi code de la route stationnement / contestation d amende code de la route / article de loi du code de la route / article r 417 10 du code de la route
Code de la route et pistes cyclables | Vélib Le Mag'
Code de la route et pistes cyclables
admin
61
Comme vous le savez peut-être, un accident mortel s'est produit ce week-end à Vélib' dans le Xe arrondissement de Paris. Nous sommes très attristés par ce drame et témoignons nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de la victime.
Nous n'avons pas encore tous les éléments sur cet accident, mais savons qu'il s'est produit...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / code de la route panneau priorite a droite / code de la route priorite a droit / regle feux code de la route / voyant voiture code de la route
Stationnement: le point sur les garages et les entrées de ...
Stationnement interdit
Le code de la route est sans équivoque. Il stipule qu'il est interdit de mettre un véhicule en stationnement devant les accès carrossables des propriétés, à l'exception des véhicules dont le signe d'immatriculation est reproduit lisiblement sur ces accès; (25.1 paragraphe 3)
Autrement dit, il est interdit de stationner votre véhicule devant un garage, une...
Date: 2017-10-04 20:05:58
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : code de la route stationnement interdit devant garage / code de la route stationnement entree de garage / code de la route stationnement devant garage / code de la route stationnement sortie de garage / panneaux d'interdiction de stationner code de la route
Lettre de contestation du PV d'un autre conducteur
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de contestation du PV d'un autre conducteur
Modèle de lettre pour contester l'amende pour excès de vitesse (prêt véhicule)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Si vous avez prêté votre véhicule à une personne qui a commis une infraction au Code de la route comme un excès de...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / contestation d amende code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / contestation d'infraction au code de la route
Droit pénal en France — Wikipédia
Influence de la philosophie des Lumières[ modifier | modifier le code ]
Le droit pénal humaniste en vigueur aujourd'hui trouve ses sources dans la doctrine philosophique du milieu et de la fin du XVIIIe siècle [1] . Dans De l'Esprit des lois (1748), Montesquieu affirme l'importance de la prévention pour empêcher le crime , et insiste sur la nécessité de punir avec modération mais...
Date: 2017-10-01 07:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit penal code de la route / code penal de la route / reforme du code de la route / article de loi du code de la route / code de la route pour permis d
LégiMonaco - Code De La Route - Article 121
Titre - II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
Chapitre - II RÈGLES ADMINISTRATIVES
Paragraphe - 4 Permis de conduire - Conditions de délivrance et de validité (1)Note
Concernant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire : Voir l'
arrêté ministériel n° 2015-245 du...
Date: 2017-10-04 23:19:40
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire examen 2015 / delivrance du permis de conduire
Cyclomoteur - securite-routiere-az.fr
Cyclomoteur
Définition :
Selon l'article R311-1 du code de la route, un cyclomoteur répond à la définition d'un véhicule de la catégorie L1e (deux roues) ou L2e (trois roues). Le terme cyclomoteur désigne tout véhicule a deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne (et 4 kwatts pourles autrs types de moteur) et ayant...
Site :
http://www.securite-routiere-az.fr
Thèmes liés : formation rapide permis de conduire / formation au permis de conduire / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire am
Téléphone en voiture: ce qu'il est vraiment interdit de faire
Depuis 2003 en France, "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit", précise le Code de la Route . Cependant, après observation de plus de 20.000 voitures, une étude de la Prévention Routière montre que neuf Français sur dix utilisent leur smartphone au volant, de l'appel passé appareil en main à la consultation de SMS. L'utilisation...
Date: 2017-05-30 15:58:04
Site :
http://auto.bfmtv.com
Thèmes liés : application securite routiere mode conduite / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / association prevention routiere code de la route / securite routiere telephone au volant
John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
Textes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site :
http://www.jle.com
Circulaire du 03/03/75 relative parcs de stationnement ...
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement et le ministre de la qualité de la vie
à Messieurs les préfets.
Vous voudrez bien trouver ci-joint une instruction technique relative aux parcs de stationnement couverts.
Cette instruction s'applique uniquement aux parcs installés dans un bâtiment réservé ou non à ce seul usage, dans lesquels sont remisés des...
Date: 2017-10-04 14:52:12
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : article code de la route stationnement garage / journal officiel code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / journal officiel permis de conduire
Il est interdit de stationner devant son propre garage ...
» Il est interdit de stationner devant son propre garage
Il est interdit de stationner devant son propre garage
| Le 09/08/2017 à 12h39
Vous risquez une amende de 35 euros et la mise en fourrière de votre voiture. - © TT
Gare à vous si vous stationnez votre voiture devant votre garage, vous pouvez être verbalisé. Ce stationnement est considéré comme gênant la circulation publique.
C'est une règle peu connue du Code de la route mais garer son véhicule devant son garage est interdit. Un arrêt de la Cour de cassation du 20 juin dernier l'a rappelé.
Dans cette affaire, M. X a reçu un...
Date: 2017-10-04 22:42:27
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : code de la route stationnement interdit devant garage / code de la route stationnement devant garage / code de la route stationnement entree de garage / article code de la route stationnement garage / code de la route stationnement sortie de garage
Jeu du code de la route - Jumbo - Neuf - Jeu de société ...
Jeu du code de la route - Jumbo - Neuf - Jeu de société Francophones
Jeu du code de la route - Jumbo - Neuf - Jeu de société Francophones
100 % d'évaluations positives
Aucuns frais d'importation supplémentaires à la livraison.
Cet objet sera envoyé dans le cadre du Service de livraison internationale et inclut le suivi international. En savoir plus- la page s'ouvre dans une nouvelle...
Site :
http://www.befr.ebay.be
Thèmes liés : jeu du code de la route jumbo prix / jeu du code de la route jumbo / jeu du code de la route / code de la route question reponse / code de la route livraison
Infraction de risque causé à autrui : Le site de François ...
Infraction de risque causé à autrui
Infraction de risque causé à autrui
C'est une infraction de mise en danger délibéré. L'infraction de risque causé à autrui est prévue à l'article 223-1 CP, nommée dans un chapitre concernant la mise en danger de la personne. A côté de la circonstance aggravante de mise en danger pour les infractions d'homicide ou de blessures involontaires, on...
Date: 2017-10-04 22:24:17
Site :
http://fxrd.blogspirit.com
Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / mise en danger d'autrui code de la route / article l 223 3 du code de la route / article l 121 3 du code de la route / contestation d'infraction au code de la route
UFM - Union Française des Maréchaux-ferrants
Information présidentielle 2017
Les candidats aux présidentielles répondent aux artisans:
La fourbure par Jean-Michel Goubault
Conférence sur Youtube et Fichier PDF en téléchargement sur le site de l'IFCE
Une jurisprudence pour exercice illégal de la maréchalerie.
Une jurisprudence pour exercice illégal de la maréchalerie.
L'UFM, a pour objet statutaire de défendre les intérêts...
Site :
http://bruno.maudouit.free.fr
Thèmes liés : passer l'examen du code de la route sur internet / passer l'examen du code de la route gratuitement / passer l'examen du code de la route en ligne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route
Permis pour la conduite de tracteurs agricoles - Sénat
Permis pour la conduite de tracteurs agricoles
9e législature
Question écrite n° 11246 de M. Paul Girod (Aisne - R.D.E.)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/1990 - page 1751
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer...
Date: 2016-10-21 10:32:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / code de la route conduite tracteur agricole / permis de conduire categorie c / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire poids lourd
L'usage du klaxon en voiture et les amendes prévues en cas ...
Publié par Vincent On mars 16, 2015 0 Comment
Où et quand avez-vous le droit d'utiliser l'avertisseur sonore et que risquez-vous en cas d'infraction ? Le code de la route est-il assez clair à propos de l'usage du klaxon en voiture ? Beaucoup d'automobilistes émettent des doutes par rapport à l'expression « danger immédiat ».
L'usage du klaxon et l'équipement lui-même sont réglementés...
Site :
http://blog.mister-auto.com
Thèmes liés : code de la route usage du klaxon / danger immediat code de la route / code de la route usage des feux / code de la route utilisation du klaxon / montant des amendes pour infraction au code de la route
Permis remorque (BE) : le contrôle médical n'est plus ...
Qu'est-ce que le permis BE ?
Il vise ce qui est plus couramment appelé le « permis remorque ».
Dénommée E(B), puis BE depuis la réforme du permis de conduire de 2013, cette catégorie de permis permet la conduite de certains véhicules attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque.
La question du permis BE ne se pose que dans l'hypothèse où le poids total autorisé en charge (PTAC) de la...
Site :
automobile-club.org
Thèmes liés : permis de conduire categorie be / permis de conduire de la categorie b / code de la route remorque permis b / permis de conduire categorie c / categorie permis de conduire
Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ...
Rétention
Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ?
Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois
maximum.
Il en...
Le port du casque - [Direction des Transports Terrestres]
Retour au sommaire
- QUEL CASQUE PORTER ?
Le choix d'un casque est une chose trop sérieuse pour en laisser l'initiative à quiconque, ce doit être un choix personnel et réfléchi.
Contrairement à ce qui a été affirmé pendant longtemps et qui n'a jamais été démenti tant par les fabricants que par les vendeurs de casques, la durée de vie d'un casque n'est pas aussi limitée.
Si la...
Date: 2017-10-04 19:45:40
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Thèmes liés : belgique code de la route moto / test code de la route moto belgique / test code de la route moto / code de la route moto / article code de la route changement de voie
Avis de contravention pour non désignation du conducteur ...
Depuis le 1er janvier 2017, en cas d'infraction au code de la route, les entreprises sont obligées de désigner les salariés qui utilisent des véhicules de société. Et pour les entreprises qui ont omis, même en toute bonne foi, de désigner un salarié, c'est la double peine, avec des amendes jusqu'à 3750 euros.
Dans les faits, le nouvel article L.121-6 du Code de la route, inséré par la...
Site :
liguedesconducteurs.org
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / amende code de la route salarie / article de loi du code de la route / amende permis de conduire non paye / amende pour infraction au code de la route
VeloBuc - Double-sens cyclable
Le Principe de prudence (décret 2008-754), clé du comportement attentif et respectueux
Les vertus du double-sens cyclable
simple, efficace et peu onéreux
cycliste et automobiliste se rencontrent en face à face et peuvent s'éviter
meilleure appréciation de la distance en face à face, pour se croiser
les trajets...
Date: 2016-02-28 12:40:02
Site :
http://velobuc.free.fr
Thèmes liés : code de la route velo france / distance de securite code de la route article / article du code de la route / panneau velo code de la route / definition arret code de la route
RAPPORT sur la sécurité routière au niveau européen pour ...
estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Sécurité routière au maroc: La formation continue de 140 ...
La formation continue de 140 000 chauffeurs professionnels commence en avril
Cette première phase du programme de formation va durer de 2013 à 2016. Le budget de la première année sera financé par l'Etat. L'OFPPT devrait ouvrir des antennes dans les villes où il n'y a pas de centres de formation dédiés au transport.
Le ministère de l'équipement et du transport et le ministère des...
Date: 2017-09-06 03:04:06
Site :
http://securite-routiere-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : formation securite routiere maroc / ministere des transports securite routiere / centre national de formation a la securite routiere / centre de formation a la securite routiere / formation a la securite routiere
Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la ...
La décision et l'action.
Pédagogie sur véhicule Modifier
L'épreuve de pédagogie sur véhicule a pour but de connaître les capacités du candidat à pouvoir enseigner la conduite automobile . L'enseignement en voiture représente la majeure partie de l'activité d'un enseignant de la conduite.
L'épreuve dure de 65 minutes. Le cours en véhicule s'étend sur une durée de 55 minutes. Les 10...
Date: 2017-10-02 02:16:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Pieton et securite routiere
Sécurité routière et piétons
26 juillet 2014
Le Code de la Route a une définition très précise du piéton : l'usager des voies de circulation publique qui se déplace à pied. Par extension, le Code de la Route assimile aux piétons : les handicapés en fauteuil roulant, les personnes qui poussent une poussette, un fauteuil, les personnes qui poussent un 2-roues, les personnes circulant...
Panneau d'interdiction de dépasser en France - Wikimonde
aucun panneau d'interdiction l'en empêche.
Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser [5] . Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / panneau interdiction de depasser code de la route / panneau signalisation france code de la route / code de la route panneau sens interdit sauf riverains
Luxemburger Wort - Téléphoner au volant = -2 points et 145 ...
A partir de lundi au Luxembourg
Téléphoner au volant = -2 points et 145 euros
Téléphoner au volant ne coûtait «que» 74 euros jusqu'ici au Luxembourg. L'amende sera désormais de 145 euros et 2 points vous seront retirés du permis.
Photo: Shutterstock
Publié le vendredi 29 mai 2015 à 18:05
PAR MAURICE FICK
Que ce soit pour téléphoner, envoyer un sms ou filmer, l'utilisation d'un...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : point permis code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route / bareme infraction code de la route 2015
Eclairage et signalisation-véhicule auto
Code de la Route par Fabrice Gauthier.
Les feux de position.
Article R. 82.
Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant de deux feux de position, et de deux seulement, émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière blanche ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.
Toute remorque ou...
Date: 2001-12-15 18:17:17
Site :
http://dacjosvale.free.fr
Thèmes liés : feux arriere voiture code de la route / differents feux code de la route / code de la route usage des feux / feux voiture code de la route / feux code de la route
Permis de conduire et nullité de procédure
PERMIS DE CONDUIRE ET INVALIDATION
Un justiciable ayant fait l'objet d'une contravention dont la réalité est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ne perd pas pour autant la possibilité de contester la validité des retraits de points correspondants.
En effet, ceux-ci ne peuvent être valablement effectués que si le requérant a été préalablement informé au moment de...
Date: 2017-10-04 18:09:35
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Avertisseur radar | controleradar.org
Avertisseur de radar
Avertisseurs de radars : la loi change.
Les nouveaux appareils s'appellent désormais des outils d'aide à la conduite, et restent 100% légaux. Ce sont les mêmes appareils qu'auparavant, mais moins précis, et avec des "fausses" alertes qui ne sont pas des alertes radar. Pour que votre ancien avertisseur reste légal, il faut le mettre à jour . Toutes les infos sont...
Site :
http://www.controleradar.org
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / article code de la route telephone portable / amende permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse points
Le code de la route au Canada à connaître avant de partir ...
Voici un article qui te donnera les plus beaux road-trip américains à découvrir pendant ton stage !
Si la voiture n'est pas ton mode de transport préféré ou que tu n'as pas le permis de...
Site :
http://www.stage-canada.fr
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / article permis de conduire / article du code de la route / presentation au code de la route / code de la route transport
A qui la priorité dans un rond point ? - MAIF
A qui la priorité dans un rond point ?
Conseils et prévention
S'engager et circuler dans un carrefour giratoire ou rond-point
Partage : �� �� ��
En arrivant sur un carrefour giratoire, il est nécessaire de ralentir suffisamment pour vérifier les conditions de circulation. Il vous appartient également de céder le passage à tout usager déjà sur le rond-point.
Lorsque vous êtes...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : code de la route rond point / code de la route indicateur changement de direction / code de la route changement de direction a gauche / code de la route changement de direction / code de la route priorite a droit
Le permis à points et l'Union Européenne
Un permis de conduire qui a été obtenu dans un Etat Membre de l'Union Européenne, peut être utilisé en France durant la période d'un an après avoir acquis son lieu de résidence sur le sol Français. Le titulaire peut obtenir un échange du permis de conduire du pays d'obtention contre un permis français sans avoir la nécessité de passer l'épreuve théorique et pratique du permis...
Points de permis de conduire : un marché juteux et illégal ...
Acheter un ou plusieurs points de permis de conduire sur Internet, rien de plus simple. Il suffit de taper, sur n'importe quel moteur de recherche, les mots-clés : « acheter », « point », « permis », « conduire ». Et dès le milieu de la 1re page de résultats, le conducteur en quête de points trouvera des annonces en bonne et due forme pour endosser une infraction moyennant...
Date: 2017-10-04 19:33:48
Site :
http://www.terrafemina.com
VEI Véhicule gravement accidenté VGA - Expert en ...
L'accident
Véhicule gravement accidenté VGA
La procédure V.G.A (Véhicule Gravement Accidenté) s'applique à la suite d' un accident de la circulation où sont intervenues les forces de l'ordre, police ou gendarmerie, qui ont pouvoir de retirer le titre de circulation (carte grise) de véhicules dont elles estiment que l'accident les a rendus dangereux.
La procédure VGA est définie par les...
Site :
http://www.accident-de-la-route.biz
Thèmes liés : article du code de la route
Route du bord de mer (Alpes-Maritimes) — Wikipédia
Article détaillé : Ports de plaisance des Alpes-Maritimes et de la principauté de Monaco .
De très nombreux kilomètres de plages bordent la route permettant à ses usagers de s'y adonner aux plaisirs de la natation et autres activités nautiques . La route longe 29 ports de plaisance sur une centaine de kilomètres, offrant un total de plus de 15 000 places, ce qui en fait une densité...
Date: 2017-10-03 23:10:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / code de la route exces de vitesse points / code la route securite routiere / infraction code de la route exces de vitesse
135€ d'amende pour stationnement sur trottoir pas pour les ...
Le nouvel article R417-11 du code de la route, modifié par le décret n°2015-808 du 2 juillet (lire MNC du 1er juillet 2015 : ce qui change au 1er juillet ), précise les cas dans lesquels s'applique la nouvelle contravention de 135 euros pour "stationnement très gênant". Bonne nouvelle : les motos sur le trottoir en sont...
Site :
https://www.enlevement-epave-gratuit-91.com
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / conseil national securite routiere / distance de securite code de la route article / code de la route vehicule prioritaire / article code de la route changement de voie
Abandon de DECHETS DANS LA NATURE : sanctions pénales ...
Abandon de DECHETS DANS LA NATURE : sanctions pénales.
(m. à j. 15/09/13)
Tout abandon de déchets dans la nature,
par exemple au bord d'une route ou au coin du bois, constitue une infraction réprimée par l'article R 632-1 du Code pénal . Il punit d'une amende de contravention de 2ème classe (sauf si autorisation du propriétaire du terrain).
Si l'abandon de déchets a été commis avec un véhicule,
ce qui est en général le cas, l'infraction peut être réprimée par les dispositions beaucoup plus sévères de l'article R 635-8 du...
Date: 2017-10-04 20:27:43
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Thèmes liés : amende pour infraction au code de la route / article du code de la route / article de loi du code de la route
Code de la route (Etat) – Partie réglementaire ...
Code de la route (Etat) - Partie réglementaire
Section 1 : Dispositions générales.
Article R343-1 .
Modifié par Décret n°2007-1626 du 16 novembre 2007 - art. 7
Les articles R. 325-1 et R. 325-1-1 sont applicables à la Polynésie française dans la rédaction suivante :
"Art. R. 325-1 - L'immobilisation, la mise en fourrière, le retrait de la circulation et la destruction prévus à...
Date: 2017-10-04 23:44:25
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L'entreprise ne doit plus payer les amendes de ses ...
L'entreprise ne doit plus payer les amendes de ses salariés
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http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil...
En 2010 et 2011, l a soci ?t ? de publicit ? Spass Diffusion II paie les amendes des infractions commises par ses salari ?s lorsqu'ils roulaient dans une de ses voitures. A la suite d'un contr ?le, l'Urssaf du Centre lui notifie un redressement de pr ?s de 5 000 euros.
Celui-ci...
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R6 – Jurisprudence et responsabilités du maire en matière ...
R6 - Jurisprudence et responsabilités du maire en matière de risques majeurs
Dernière mise à jour : 26 avril 2012
Sommaire :
Responsabilité pénale de la commune et des maires
Actuellement, l'Etat et la commune sont les principales « personnes publiques » qui peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de dommages causés par un risque majeur. La responsabilité de l'Etat et/ou...
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À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d ...
À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur
30 décembre 2016
Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans...
Date: 2017-10-04 15:31:19
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Vieillir et conduire, faut-il choisir? - Voiture - Notre Temps
27 janvier 2016 à 15:26 | #
Comment ça choisir entre vieillir ou conduire?
Si vous avez trouvé un produit miracle qui empêche de vieillir, faite moi signe!
coloquinte
25 janvier 2016 à 02:20 | #
Si les lotissements étaient dotés de commerces de proximité, on n'aurait pas besoin de la voiture. Je ne trouve pas qu'il soit agréable de conduire à 30 à l'heure, avec des poteaux partout, des...
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