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Permis de conduire - La France en République démocratique ...
Perte ou vol du permis de conduire
En cas de vol ou perte du permis de conduire français en RDCongo, il convient d'en faire la déclaration auprès de la section consulaire avant de solliciter la délivrance d'un duplicata auprès du service des permis de conduire de la préfecture concernée.
Pour connaître les démarches à effectuer auprès de la préfecture, cliquer ici .
Échange du permis de conduire
En l'absence d'accord de réciprocité prévue par l'article R222-1 du code de la route, les permis de conduire français et RDcongolais ne...
Date: 2017-10-04 20:21:03
Site :
https://cd.ambafrance.org
Le Brevet de Sécurité Routière
Le Brevet de Sécurité Routière
BSR une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans
Contravention
Dans les deux cas, circuler sans le BSR c'est s'exposer à une contravention de 2ème classe (35 Euros) et une immobilisation du véhicule.
Les...
Date: 2014-10-05 00:41:27
Site :
http://brevet-securite-routiere.blogspot.com
Thèmes liés : code la route securite routiere / formation a la securite routiere / decret code de la route / regles code de la route / securite code de la route
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Site :
atousante.com
Sièges auto - Bien installer son enfant - Conseils - UFC ...
Jusqu'à 10 ans, au moins
Selon la réglementation, un enfant doit toujours être installé dans un siège homologué, adapté à sa morphologie et à son poids jusqu'à 10 ans (art. 412-2 du code de la route). Certes, le même article prévoit une dérogation pour les enfants « dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité (sans rehausseur, ndlr) ». Mais la notion...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : reglementation securite routiere siege auto / securite routiere siege auto / prevention routiere siege auto / association prevention routiere code de la route / article code de la route changement de voie