Articles sélectionnés pour le thème : perte du permis de conduire
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Site :
http://avocat-siret.fr
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Permis de conduire / Permis de conduire / Cartes grises et ...
Mise à jour le 07/09/2017
Vos démarches de permis de conduire évoluent et se font désormais en ligne. Les guichets permis de conduire sont fermés à compter du 31 juillet 2017.
Pour les personnes n'ayant pas accès à internet, un point numérique est à votre disposition en préfecture et sous-préfectures de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Muni de vos pièces justificatives, un agent médiateur vous accompagnera dans vos démarches en ligne.
.
MES DEMARCHES ACCESSIBLES UNIQUEMENT EN LIGNE
-> Pour effectuer vos démarches en ligne, veuillez vous rendre sur...
Date: 2017-10-04 19:58:31
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire et carte grise / vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire demarches / permis de conduire est il une piece d identite
Permis de conduire / Permis de conduire / Cartes grises et ...
Mise à jour le 07/09/2017
Vos démarches de permis de conduire évoluent et se font désormais en ligne. Les guichets permis de conduire sont fermés à compter du 31 juillet 2017.
Pour les personnes n'ayant pas accès à internet, un point numérique est à votre disposition en préfecture et sous-préfectures de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Muni de vos pièces justificatives, un agent médiateur vous accompagnera dans vos démarches en ligne.
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MES DEMARCHES ACCESSIBLES UNIQUEMENT EN LIGNE
-> Pour effectuer vos démarches en ligne, veuillez vous rendre sur...
Date: 2017-10-04 19:01:57
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / vol permis de conduire et carte grise / vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire demarches / permis de conduire est il une piece d identite
Permis de conduire - La France en République démocratique ...
Perte ou vol du permis de conduire
En cas de vol ou perte du permis de conduire français en RDCongo, il convient d'en faire la déclaration auprès de la section consulaire avant de solliciter la délivrance d'un duplicata auprès du service des permis de conduire de la préfecture concernée.
Pour connaître les démarches à effectuer auprès de la préfecture, cliquer ici .
Échange du permis de conduire
En l'absence d'accord de réciprocité prévue par l'article R222-1 du code de la route, les permis de conduire français et RDcongolais ne...
Date: 2017-10-04 20:21:03
Site :
https://cd.ambafrance.org
Comment obtenir le permis de conduire? | Mobilit
Home Comment obtenir le permis de conduire?
Comment obtenir le permis de conduire?
Validité des permis de conduire belges
Suite aux différentes informations diffusées dernièrement, nous tenons à rassurer les citoyens disposant d'un permis de conduire belge délivré avant 1989. Ces permis de conduire sont valables en Belgique ET à l'étranger jusqu'en 2033. Il n'y a donc aucune raison de...
Date: 2017-10-04 20:15:00
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / validite d'un permis de conduire belge / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire belge validite
Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol ...
Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration
Mise à jour le 16/06/2017
Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration du titre.
Important :
Vous sollicitez le renouvellement de votre permis de conduire ? :
Toute délivrance d'un permis de conduire consécutive à une demande de renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte,vol, détérioration, prorogation ou extension), exige que vous vous présentiez au moins une fois,...
Date: 2017-10-04 20:18:53
Site :
http://www.aube.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire perte / vol permis de conduire prefecture / vol permis de conduire cerfa / vol permis de conduire
Permis de conduire international | Belgium.be
Le permis de conduire international vous est remis par la commune de votre résidence.
Pour les membres du personnel étranger des ambassades, ce sont des règles particulières du code de la route qui s'appliquent.
Lorsque vous allez à la commune pour demander votre permis de conduire international, il vous faut :
une photo d'identité récente
votre carte d'identité
le permis de conduire belge...
Date: 2017-10-04 17:35:16
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / validite du permis de conduire international en belgique / permis de conduire international belgique / demande de permis de conduire international / validite d'un permis de conduire belge
Perte du permis de conduire et contrat de travail
Perte du permis de conduire et contrat de travail
0Partage
Par Vanessa Fitoussi
Publié le Lundi 15 Mars 2010
La perte de votre permis de conduire peut avoir de graves conséquences sur votre emploi. Notre avocate Vanessa Fitoussi vous donne quelques conseils sur ce qu'il vous faut dire (ou pas) à votre employeur selon les circonstances.
A lire aussi
Contrat de travail unique : ce que ça...
Date: 2017-10-04 18:44:00
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / licenciement faute grave perte permis de conduire / lettre de licenciement pour perte de permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / perte du permis de conduire
Comment obtenir le permis de conduire? | SPF Mobilité
Home Circulation routière Permis de conduire
Comment obtenir le permis de conduire?
Centres de services
Validité des permis de conduire belges
Suite aux différentes informations diffusées dernièrement, nous tenons à rassurer les citoyens disposant d'un permis de conduire belge délivré avant 1989. Ces permis de conduire sont valables en Belgique ET à l'étranger jusqu'en 2033. Il n'y a...
Date: 2017-10-04 17:13:21
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / validite d'un permis de conduire belge / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire belge validite
La suppression du permis de conduire - xn--dfense-permis ...
La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire est une mesure faisant suite à une infraction au Code de la Route.
La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le Préfet, qui va lui-même décider de la durée (jusqu'à 6 mois, voire 1an). Elle fait suite à une grave infraction au code de la route, telle qu'un grand excès de vitesse...
Perte du permis de conduire - Site Permis de conduire
En cas de perte du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de perte avant de faire une demande de renouvellement de permis de conduire.
Comment faire la demande de renouvellement ?
Vous devez effectuer, personnellement, la demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) directement sur internet ou sur place. Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne / demande duplicata permis de conduire
Perte ou vol du permis de conduire : comment obtenir un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Perte ou vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte ou vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire / vol permis de conduire / perte du permis de conduire / timbre permis de conduire
Site officiel de la Mairie d'Alger Centre
Permis de conduire en cours de validité ou validité expiré)
Certificat de capacité délivré par la daïra émettrice du permis de conduire
Deux photos d'identité
Un certificat médical attestant de la capacité de conduire un véhicule automobile
Un certificat de résidence
Renouvellement en cas de perte ou de vol :
Dossier intégral
CONVERSION DU PERMIS DE CONDUIRE :
Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, de la...
Site :
http://www.apc-algercentre.dz
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire et carte d'identite / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / dossier du permis de conduire
ENREGISTREMENT DES DECLARATIONS DE PERTES DE PERMIS DE ...
ENREGISTREMENT DES DECLARATIONS DE PERTES DE PERMIS DE CONDUIRE EXCLUSIVEMENT A LA PREFECTURE DE L'ESSONNE A EVRY
Mise à jour le 04/10/2013
Depuis le 16 septembre 2013, les déclarations de perte de permis de conduire ne sont plus enregistrées par les services de police ou de gendarmerie. Cette compétence est transférée exclusivement à la préfecture de l'Essonne à Évry. Pour effectuer leur démarche, les usagers sont accueillis au bureau des permis de conduire du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Ils se...
Date: 2017-10-04 16:48:49
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire demande / vol permis de conduire et carte grise
Permis de conduire | Evere
Une attestation d'aptitude médicale à exercer le transport rémunéré est délivrée après une visite subie dans un centre médical agréé (call center: 02/524.97.97). Celle-ci devra être remise à la commune afin de retranscrire l'autorisation d'exercer le transport rémunéré sur le permis de conduire. Si la case "transports rémunérés" est déjà complétée ou si le demandeur ne...
Site :
http://www.evere.be
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 28/09/2017
cliquez ici
Vos démarches de permis de conduire évoluent et se font désormais en ligne. Les guichets permis de conduire seront définitivement fermés à compter du 1er septembre 2017.
Pour les personnes n'ayant pas accès à internet, un point d'accès numérique est à votre disposition en préfecture de 08h30 à 16h du lundi au vendredi.
MES DEMARCHES ACCESSIBLES UNIQUEMENT EN LIGNE
>Suivi de la fabrication et de l'expédition de mon permis de conduire : cliquez ici
Quand votre permis de conduire apparaît sous le statut « Permis...
Date: 2017-10-04 17:37:32
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Faire refaire son permis de conduire
Faire refaire son permis de conduire
Faire refaire son permis de conduire n'est pas une chose facile mais est devenu une obligation par rapport à différentes situations imprévues. Aussi, la non-existence du permis chez un conducteur est une infraction vis-à-vis de la loi.
Pourquoi refaire son permis de conduire ?
Le fait de refaire son permis de conduire est nécessaire pour un conducteur car celui-ci, à cause d'une perte ou d'un vol, se trouve dans l'obligation d'être en règle vis à vis de la loi. Pour refaire son permis de conduire, les formalités à remplir sont les mêmes que...
Site :
http://www.guide-permis-de-conduire.com
Thèmes liés : demarche pour faire refaire son permis de conduire / refaire faire son permis de conduire / demarche pour refaire son permis de conduire vole / vol permis de conduire refaire / demarche pour refaire son permis de conduire
Centre d'examen SAAQ Gaspésie Îles-de-la-Madeleine ...
Délivrance de permis de conduire
�?change de permis de conduire (exclusivement canadien et américain)
�?tat dossier de conduite
Examen pratique moto (en circuit fermé)
Examen pratique moto (sur route)
Examen pratique véhicule de...
Site :
http://www.monecoledeconduite.ca
Thèmes liés : l'examen pratique du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / vol permis de conduire
Permis de conduire / Permis de conduire ... - nord.gouv.fr
Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.
Plus de facilité et de souplesse :
Gain de temps : pas de déplacement en préfecture
Simplification de votre démarche : moins de papier, moins d'interlocuteurs, ...
Approche 100% digitale : gestion électronique de...
Date: 2017-10-04 17:26:06
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / validite d'un permis de conduire provisoire / passer l'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / perte permis de conduire nord
Centre d'examen SAAQ de la Montérégie | Permis de conduire ...
Délivrance de permis de conduire
�?change de permis de conduire (exclusivement canadien et américain)
�?tat dossier de conduite
Examen pratique moto (en circuit fermé)
Examen pratique moto (sur route)
Examen pratique véhicule de promenade
Examen pratique véhicule lourd
Examen théorique
Perte et vol du permis (remplacement)
Prise de photo
Remplacement de permis de conduire
Renouvellement de permis d'apprenti conducteur
Renouvellement de...
Site :
http://www.monecoledeconduite.ca
Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / permis de conduire changement
Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire
28 juillet 2016 | 4 Commentaires
Durée de validité d'un permis de conduire
En janvier 2013, la législation concernant le permis de conduire a été revue dans les pays de l'Union Européenne. Ils s'accordent ainsi sur les catégories de permis de conduire et les conditions d'obtention afin de faciliter la libre circulation de tous en Europe.
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Le nouveau permis de conduire :...
Permis de conduire français - France in the Southeast region
Conduire en France avec le permis américain
Permis de conduire français
Les Français qui séjournent temporairement aux États-Unis (séjour de moins de 90 jours) sont autorisés à conduire avec leur permis de conduire français.
Toutefois, il est conseillé de disposer d'une traduction en anglais en cas de contrôle policier. Aussi, le permis international s'avère utile car il s'agit d'une...
Site :
https://atlanta.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire americain valide en france / echange permis de conduire americain en france / conduire en france avec un permis de conduire americain / permis de conduire international en france / permis de conduire americain en france
Centre d'examen de la SAAQ a la Ville de Laval | Permis de ...
Délivrance de permis de conduire
�?change de permis de conduire (exclusivement canadien et américain)
�?tat dossier de conduite
Examen pratique moto (en circuit fermé)
Examen pratique moto (sur route)
Examen pratique véhicule de promenade
Examen pratique véhicule lourd
Examen théorique
Perte et vol...
Site :
http://www.monecoledeconduite.ca
Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / vol permis de conduire
Permis de conduire - canadainternational.gc.ca
Vivre et voyager en Italie
Conduire à l'étranger avec un permis canadien
En général, les permis de conduire en cours de validité émis par une Province ou un Territoire canadien peuvent être utilisés en Italie, Albanie, et Malte, pourvu que certaines autres exigences soient rencontrées.
En Italie, les titulaires d'un permis de conduire canadien en cours de validité peuvent l'utiliser...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire international caa
Permis de conduire en Algérie - hijra-en-algerie.com
Le permis de conduire est considéré comme une pièce d'identité nationale, mais il est utilisé en particulier pour la conduite des différents véhicules, selon leurs classifications. Il y a trois dossiers concernant le permis de conduire : le dossier nécessaire pour le passage de l'examen afin d'obtenir ce document, le dossier de renouvellement du permis de conduire expiré, le...
Site :
https://hijra-en-algerie.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / certificat d examen du permis de conduire / renouvellement permis de conduire algerie / dossier du permis de conduire / validite d'un permis de conduire provisoire
Perte de permis de conduire - Contester contravention
Perte de permis de conduire
Boujour,
je demeure au Québec et je viens de recevoir un avis que je vais perdre mon permis de conduire dans quelques jours, pour des points ...
Site :
http://contester-contravention.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / perte du permis de conduire / contestation point permis de conduire / contestation permis de conduire / contravention permis de conduire
Renouvellement Permis de conduire
Permis de conduire
Renouvellement Permis de conduire
Renouvellement périodique du permis de conduire: (Article 56 de la loi n°01-14 modifiée et complétée et Article 185 du décret n°04-381 du 28 novembre 2004 modifié et complété)
Certificat médical
Un timbre fiscal (200...
Date: 2017-10-04 19:05:41
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / renouvellement permis de conduire / permis de conduire changement / article permis de conduire
Faire une déclaration de perte du permis de conduire
bonjour j ai perdu mon permis de conduire la police meme la gendarmerie depuis 2013 ne fait...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire / perte du permis de conduire / permis de conduire perdu / prefecture de police permis de conduire / permis de conduire prefecture
Permis de conduire — Ville de Herstal
Attention :
Le Permis de conduire ne sera pas délivré le jour de la demande.
Un délai de 72 heures (jours ouvrables), sera nécessaire pour la réception des permis de conduire au format « carte bancaire ».
Pour les permis provisoires (36 et 18 mois), veuillez vous munir de deux photos d'identité identiques.
Pour le permis international, veuillez vous munir d'une photo d'identité récente.
Pour la commande du permis de conduire, veuillez vous munir de votre carte d'identité ainsi que:
Permis provisoire, modèle 18 mois: le formulaire délivré par le centre d'examens, le certificat d'aptitude...
Site :
http://www.herstal.be
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite / validite d'un permis de conduire provisoire / centre d'examen permis de conduire
Comment ça marche ? - Duplicata de votre permis de conduire
Les conditions
Comment ça marche ?
Pour faire une demande de duplicata de permis de conduire, il faut se rendre sur le site « www.duplicata-permis-de-conduire.fr »
Le site « www.duplicata-permis-de-conduire.fr » propose de faire la demande de duplicata de permis de conduire en cas de perte ou de vol ou de détérioration de votre permis de conduire. La première étape...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire apres vol / duplicata permis de conduire vol / formulaire duplicata permis de conduire
Permis de conduire - Consulat Général de France à Chicago
4- Conduire en France avec le permis américain
1- Permis de conduire français
Les Français qui séjournent temporairement (moins de 90 jours) aux États-Unis sont autorisés à conduire avec leur permis de conduire français. Toutefois, il est conseillé de disposer d'une traduction en anglais en cas de contrôle policier. Aussi, le permis international peut-il s'avérer utile car il s'agit...
Site :
https://chicago.consulfrance.org
Annulation du permis de conduire / Permis de conduire ...
Annulation du permis de conduire
Mise à jour le 05/12/2013
L'annulation du permis de conduire est une mesure judiciaire qui conduit au retrait définitif du permis de conduire pour une durée déterminée et qui nécessite pour retrouver ce droit de repasser le permis de conduire après un délai fixé par le juge.
Cette décision notifiée au conducteur soit par le tribunal (le jour de...
Date: 2017-10-04 20:38:50
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Permis de conduire - Luxembourg
Toute personne qui veut conduire un véhicule doit posséder un permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule utilisé. En 2002, le permis à points a été introduit au Grand-Duché de Luxembourg. En janvier 2013, le permis de conduire européen a été introduit au Grand-Duché.
Le Service des permis de conduire de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) gère...
Date: 2017-08-01 07:18:14
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Tout sur les démarches du permis de conduire - jurifiable.com
Comment refaire son permis ?
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devez procéder à une demande de duplicata. S'il s'agit d'un vol, vous devez aussi établir une déclaration de vol au commissariat.
En cas de suspension de votre permis de conduire, les démarches varient en fonction de la nature de la suspension (administrative, judiciaire, médicale).
Si vous avez perdu...
Site :
https://www.jurifiable.com
Permis de conduire - Luxembourg
Toute personne qui veut conduire un véhicule doit posséder un permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule utilisé. En 2002, le permis à points a été introduit au Grand-Duché de Luxembourg. En janvier 2013, le permis de conduire européen a été introduit au Grand-Duché.
Le Service des permis de conduire de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) gère...
Date: 2017-08-01 07:18:14
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Formalités
Perte ou vol du permis de conduire
Formalités
- Remplir l'imprimé « demande d'obtention d'un permis de conduire » délivré par l'ATTT
- Une attestation de perte du permis
- Un certificat médical conforme au modèle en vigueur et délivré depuis 3 mois au maximum
- Une copie de la carte d'identité nationale ou un document équivalent pour les étrangers
- 2 photos d'identité récentes
-...
Site :
https://www.automobile.tn
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / vol permis de conduire et carte d'identite / l'examen pratique du permis de conduire / validite d'un permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Prix du renouvellement de permis de conduire
28 juin 2016 | Laissez un commentaire
Vous vous posez des questions sur le prix du renouvellement de permis de conduire ? Vous vous demandez quelle est la manière la plus simple pour obtenir votre duplicata de permis au meilleur tarif ? Dans cet article, nous vous livrons toutes les informations détaillées sur le prix d'un renouvellement de permis de conduire.
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Prix du...
Site :
duplicata-permis-de-conduire.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire prix / duplicata permis de conduire prix / permis de conduire le prix
Comment puis-je renouveler mon permis de conduire
Le renouvellement de permis de conduire peut aussi être demandé en préfecture ou en sous-préfecture, sauf à Paris. Si vous êtes parisien, il faut vous rendre au Bureau des permis de conduire de la préfecture de police. Sachez que certaines préfectures ne prennent plus directement en charge les demandes de renouvellement de permis de conduire. La démarche pourra parfois être effectuée par courrier. Renseignez-vous bien à l'avance afin de ne pas...
Site :
https://www.vosformalites.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / vol permis de conduire prefecture / vol permis de conduire que faire / vol permis de conduire demarches / prefecture de police de paris permis de conduire
Perte du permis de conduire : licenciement ? | Actualité ...
Perte du permis de conduire : licenciement ?
Perte du permis de conduire : licenciement ?
La détention du permis de conduire est souvent indispensable pour de nombreux emplois. Il est donc tentant de se prémunir d'une éventuelle perte du permis de conduire d'un de ses salariés en insérant dans son contrat de travail une clause prévoyant son licenciement si cet événement...
Site :
https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / lettre de licenciement pour perte de permis de conduire / licenciement faute grave perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire
Permis de conduire / FAQ - Foire aux questions / Démarches ...
Mise à jour le 14/09/2017
- Comment savoir où en est la production de mon permis ?
par internet :
www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour cela, munissez-vous de votre numéro de certificat provisoire de votre permis de conduire OU de votre numéro de permis de conduire (à côté de la photographie sur un permis de conduire 3 volets et au verso du permis de conduire sécurisé, sur...
Date: 2017-10-04 19:09:40
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Perte ou vol de permis de conduire - La France en Serbie
Le permis de conduire à l'étranger - nouveauté en 2016
Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger. Un arrêté pris le 18 juillet 2016 est venu en préciser les modalités...
Date: 2017-10-04 18:00:14
Site :
https://rs.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / vol permis de conduire a l'etranger / validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire etranger en france / renouvellement permis de conduire france
Renouvellement Permis de conduire - interieur.gov.dz
Permis de conduire
Renouvellement Permis de conduire
Renouvellement périodique du permis de conduire: (Article 56 de la loi n°01-14 modifiée et complétée et Article 185 du décret n°04-381 du 28 novembre 2004 modifié et complété)
Certificat médical
Un timbre fiscal (200...
Date: 2017-10-04 20:04:19
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / renouvellement permis de conduire / permis de conduire changement / article permis de conduire
Les courriers délivrés lors de la perte du permis de conduire
suite à une perte de permis de conduire
La lettre 48
La lettre 48 est adressée par le service du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) du Ministère de l'Intérieur aux conducteurs pour leur signifier un retrait de point(s) suite à une infraction au Code de la Route. La lettre 48 est transmise par courrier simple.
La lettre 48 M
La lettre 48M est envoyée par courrier en...
Perte ou vol d'un permis - vs.ch
Perte ou vol d'un permis
Vol d'un permis :
Le vol d'un permis de conduire, d'un permis d'élève conducteur ou d'un permis de circulation (carte grise) doit impérativement être communiqué en premier lieu à la police cantonale qui établit un rapport. Un double de celui-ci doit ensuite être remis au Service de la circulation routière et de la...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / vol permis de conduire et carte grise / declaration de perte de permis de conduire / duplicata permis de conduire vol
/ Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 20/09/2017
La délivrance des permis de conduire se modernise !
Pour devez désormais effectuer votre demande de permis de conduire en ligne sur le site internet :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
- demande de fabrication d'un nouveau permis sauf pour les...
Date: 2017-10-04 19:08:12
Site :
http://www.gard.gouv.fr
Permis de conduire | Ville de Bruxelles
Le permis de conduire vous permet, après la réussite de l'examen pratique de conduite, de circuler avec un véhicule à moteur sur la voie publique.
Dès la réussite de votre examen théorique, vous pouvez obtenir un permis de conduire provisoire qui vous permet d'apprendre la conduite, selon le cas, avec ou sans guide. Les conditions pour être guide sont à vérifier par la commune de résidence du guide.
Comment procéder ?
Carte d'identité ou de séjour
Une photo d'identité récente
Pour le permis provisoire sans guide (validité 18 mois)
Le formulaire de demande délivré...
Site :
https://www.bruxelles.be
Services - Daïra de Médéa
Trois photos d'identité.
Un timbre fiscal (200 DA).
Le dossier doit être déposer un mois avant la date d'expiration de la validité du permis de conduire
Permis de conduire en cours de validité ou validité expiré
Certificat de capacité délivré par la daïra émettrice du permis de conduire.
Certificat de résidence.
Certificat médical.
Deux photos d'identité.
En cas de renouvellement, le permis de conduire parvenu à expiration ou la déclaration de...
Site :
http://dairamedea.com
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Mise à jour le 04/10/2017
Démarches en ligne : permis de conduire français
Certaines démarches concernant le permis de conduire doivent être effectuées en ligne sur le site de l'
agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les guichets du bureau des usagers de la route (carte grise et permis de conduire) seront définitivement fermés le 6 novembre 2017.
Il s'agit des...
Date: 2017-10-04 16:48:44
Site :
http://www.deux-sevres.gouv.fr
Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé ...
Toute personne ayant sa résidence au Luxembourg dont le permis de conduire a été perdu, détruit accidentellement ou volé et qui est :
titulaire d'un permis de conduire luxembourgeois ;
titulaire d'un permis de conduire d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) qui a été enregistré au Luxembourg ou ;
titulaire d'un permis de conduire non EEE .
Toutefois, les personnes...
Date: 2017-10-03 08:14:41
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Duplicata permis de conduire : comment l’obtenir ?Mon ...
Publié le 1 août 2014 par mon service public
Duplicata permis de conduire
Le permis de conduire est une autorisation officielle donnant droit à une personne de conduire un certain type de véhicule. Il s'obtient au terme d'une formation sur le code de la route et la conduite sanctionnée par un examen qui atteste que le candidat est apte à conduire seul. Ce document important peut être remplacé temporairement par un duplicata, mais dans quelles circonstances ?
Que...
Site :
http://mon-service-public.com
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