Articles sélectionnés pour le thème : perte du permis de conduire
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Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son ...
Si vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis intégrant cette nouvelle catégorie.
En effet, l'attestation provisoire que vous a délivrée l'inspecteur lors de l'épreuve pratique ne vous permet de conduire la nouvelle catégorie de véhicule que pendant 4 mois.
Vous pouvez faire la demande en ligne ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Repasser le code et le permis suite à une annulation ...
Vous souhaitez repasser le permis de conduire suite à une annulation de permis ? Voilà tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Suivez le guide ! Annulation permis
Visite médicale et tests psychotechniques obligatoires
Avant de repasser les examens du permis de conduire (code de la route et examen pratique) il convient de réaliser une visite médicale et des examens psychotechniques...
Site :
https://blog.lepermislibre.fr
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Réforme permis conduire 2014 : les changements à venir
Réforme permis conduire 2014 : les changements à venir ?
Réforme permis conduire 2014 : les changements à venir ?
Actualités le 8 avril 2014 à 14 h 52 min par Marianne Le Gal
8 avril 2014
Marianne Le Gal
Date de dernière mise à jour : le 8 avril 2014 à 20 h 07 min
Le permis est maintenant un vrai parcours du combattant. En effet pour l'obtenir il faut non seulement avoir un budget...
Date: 2017-09-22 03:20:58
Site :
http://www.quedesbonsplans.com
Thèmes liés : reforme du permis de conduire / passer son permis de conduire en candidat libre / permis de conduire cout 2014 / permis de conduire changement / permis de conduire candidat libre delai d'attente
LE PERMIS DE CONDUIRE - diabete06.blogspot.com
23/11/2007
LE PERMIS DE CONDUIRE
DU NOUVEAU !!!La notion temporaire de 5 ans est supprimée! L'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé. Il est remplacé par l'arrêté...
Date: 2014-10-03 05:02:34
Site :
http://diabete06.blogspot.com
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Le permis Am et le BSR - auto ecole donjon
Le permis Am et le BSR
AUTO ECOLE DONJON
LE PERMIS AM (et BSR)
Le permis Am (anciennement BSR) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :
- Un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),
- Ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées...
Date: 2017-10-04 18:44:50
Site :
http://auto-ecole-donjon.com
Ce qu'il faut savoir sur le permis de conduire à points.
Des réponses simples à vos questions les plus fréquentes
Que faire pour connaître le nombre de points sur mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture . Ce document, strictement confidentiel, comporte l'historique de votre permis. Il comporte également le code confidentiel pour vous connecter sur le site Tele-points.net, qui...
Site :
https://www.tele-points.net
Comment obtenir le nouveau permis européen ?
� Quelles sont les conditions pour échanger son carton rose contre un permis de conduire européen. Puis-je le réclamer dès aujourd'hui ? »
Olivier de Trouville
Un peu de patience, Olivier. Le remplacement du permis rose 3 volets, est progressif. Pour le moment, tous ceux délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033, tout comme les duplicatas remis entre le 19...
Site :
youtube.com
Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et ...
Par Olivier ALVES, Avocat - Modifié le 11-04-2014
Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.
L'on rappellera que l'article L. 223-1 du Code de la route dispose...
Date: 2017-10-04 21:54:38
Site :
juritravail.com
Retrait du permis de conduire : Suspension ou Annulation
La suspension du permis de conduire est soit due à suspension administrative ou judiciaire. Dans les deux cas vous connaitrez la durée ou vous ne pourrez pas conduire votre voiture. Mais si la justice ne vous interdit pas de conduire un véhicule sans permis, vous pourrez alors choisir l'option de conduire une voiture sans permis
Dans le cas ou votre permis de...
Site :
sans-permis.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation suspension / assurer voiture sans permis de conduire / location voiture sans permis de conduire / suspension du permis de conduire
Permis probatoire: de nombreuses fausses rumeurs! - Paris
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > > Permis probatoire: de nombreuses fausses rumeurs!
Permis probatoire: de nombreuses fausses rumeurs!
Le 17 janvier 2013
Le permis probatoire soulève beaucoup d'interrogations mais malheureusement, il existe beaucoup de fausses rumeurs y répondant.
Est appelé permis probatoire, tout permis de conduire ayant moins de trois ans. A sa naissance, le permis...
Site :
https://www.avocat-weil.com
Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire paris / permis de conduire probatoire / stage recuperation de points de permis de conduire / capital point permis de conduire / stage point permis de conduire
Permis de Conduire - info-permis-perdu.com
Envoi par mail des documents commandés.
Disponibilité du service 24h/24 et 7j/7.
Service client, lundi au vendredi de 09h à 19h.
Tarif unique, tout compris : 19,90 EUR
Commande en ligne sécurisée, protocole SSL.
Déclarer la perte de votre permis de conduire. Remplissez toutes les informations du formulaire page suivante pour recevoir par email votre demande personnalisée pré-remplie....
Site :
https://www.info-permis-perdu.com
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Sur le permis de conduire de l'automobiliste figure en effet une adresse qui est censée être la sienne, mais qui bien souvent ne l'est plus.
On assiste à une augmentation du contentieux qui trouve sa source dans le fait que les automobilistes découvrent tardivement qu'ils ont perdu une partie ou la totalité de leurs points sur leur permis de conduire sans en avoir eu connaissance, tout...
ANTS - Demande de permis de conduire (en cas de perte)
Ce petit guide revient sur les différentes étapes de la...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : permis de conduire demande / perte du permis de conduire / permis de conduire en ligne / different permis de conduire / information permis de conduire
Sans permis, sans complexe - 16/08/2010 - ladepeche.fr
Le nombre de personnes qui conduiraient sans permis avoisinerait les 300 000 automobilistes. Une tendance qui ne semble pas baisser. Pire, plus d'un quart des jeunes seraient prêts à rouler sans...
Le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire semble ne pas être en baisse. Pire, conduire sans permis, un délit grave au regard du code de la route - 15 000 EUR d'amende,...
Site :
http://www.ladepeche.fr
GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur ...
GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur Internet
GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur Internet
Tony Duret 24 mars 2014 à 11:00 Actualité générale. , Actualités 0 Comment
Photo d'illustration.
La réforme du permis de conduire du 16 septembre 2013 a fait passer le permis de conduireau format européen et a modifié les procédures concernant la remise du titre, désormais produit par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. A ce jour, de nombreux permis sont toujours en attente de remise à leur titulaire, en préfecture du Gard, rue Guillemette à Nîmes....
Site :
objectifgard.com
Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / prefecture du gard service permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / passer l'examen du permis de conduire
Quand et comment récupérer des points sur votre permis de ...
Le permis de conduire est constitué d'un capital de 12 points. Il faut donc être vigilant pour ne pas perdre la totalité de ces points et être ainsi dans l'incapacité de conduire. En effet, le permis de conduire est retiré si vous n'avez plus de points.
Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?
Comment s'effectue le retrait de vos points ?
Les points sont...
Date: 2017-10-04 17:34:13
Site :
http://www.april.fr
GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur ...
GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur Internet
GARD Un nouveau service de suivi du permis de conduire sur Internet
Tony Duret 24 mars 2014 à 11:00 Actualité générale. , Actualités 0 Comment
Photo d'illustration.
La réforme du permis de conduire du 16 septembre 2013 a fait passer le permis de conduireau format européen et a modifié les procédures concernant la remise du titre, désormais produit par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. A ce jour, de nombreux permis sont toujours en attente de remise à leur titulaire, en préfecture du Gard, rue Guillemette à Nîmes....
Site :
objectifgard.com
Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / prefecture du gard service permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / passer l'examen du permis de conduire
Braine-le-Comte | Permis de conduire valable en Europe
31 juillet 2015 à 15:19
Permis de conduire valable en Europe ?
Automobilistes belges, pas de panique !
Peut être avez-vous lu sur l'un ou l'autre site d'information que les conducteurs possédant un vieux permis de conduire belge (datant d'avant 1989) pourraient rencontrer des problèmes en Europe et sont invités à se rendre auprès de l'administration communale afin d'en changer. Qu'en...
Site :
http://www.braine-le-comte.be
Thèmes liés : nouveau permis de conduire belge 2015 / vol permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire belge / delivrance du permis de conduire / categorie permis de conduire belge
Site de Didier REINS Avocat
On sait cependant que lorsque le chef d'entreprise décide de ne pas dénoncer son salarié, il acquitte bien souvent le paiement de l'amende à partir des comptes de la société, ce qui pose des problèmes de comptabilité puisque le paiement de cette amende doit être fait par ce chef d'entreprise lui-même et non pas par la société...
Il s'agit là d'un exemple malheureux ou...
Date: 2017-01-11 20:58:43
Site :
http://avocat-didier-reins.com
Permis de conduire - Ambassade de France en Espagne ...
Les Consulats de France ne sont pas compétents dans le domaine des permis de conduire, ils ne peuvent que délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol.
Avertissement aux titulaires d'un permis de conduire français résidant en Espagne :
Attention, depuis le 19 janvier 2015, tout citoyen de l'Union Européenne circulant et résidant en Espagne depuis au moins deux ans, doit renouveler son permis de conduire s'il est titulaire d'un permis...
Date: 2017-10-04 18:41:59
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / duree permis de conduire france
Une redevance sur le permis de conduire et le timbre fiscal
Accueil > Une redevance sur le permis de conduire et le timbre fiscal
Une redevance sur le permis de conduire et le timbre fiscal
Publiée le :
-A +A
Information sur la création d'une redevance pour l'examen du code de la route et extension de la dématérialisation du timbre fiscal nécessaire à la délivrance du permis de conduire en cas de...
Date: 2017-10-04 18:57:36
Site :
http://www.orvault.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire en ligne / timbre fiscal permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc. ; alors le...
Date: 2017-10-04 18:24:53
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / validite d'un permis de conduire
Récupération de points pour le permis de conduire.
Disposer au minimum d'un point sur le permis de conduire à la date du stage ;
Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (logique).
Attention : il y a toute une procédure entre la perte de points et son imputation sur le fichier national du permis de conduire (FNPC) : envoi de l'amende, paiement, enregistrement en préfecture, envoi du courrier avisant le retrait de points. ...
EdyLegal » Licenciement pour retrait de permis de conduire
Le retrait du permis de conduire d'un salarié pour des faits commis en dehors du temps de travail ne peut, en principe, justifier un licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 5 février 2014, n°12-28.897). Il peut toutefois justifier d'un licenciement pour trouble objectif causé à l'entreprise (Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°12-22117).
Un salarié qui utilisait un véhicule dans le cadre de...
Site :
http://edylegal.com
Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / licenciement perte permis de conduire
Permis de conduire - Visites Médicales - Les services de l ...
- la dernière fiche de constatation médicale ou le relevé d'observation médical, s'il s'agit d'un renouvellement
- une photocopie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois (
- 3 photos d'identité non découpées et non collées (cela sera fait par nos soins)
- le résultat des tests psychotechniques, dans le cas de l'annulation ou de l'invalidation de votre permis (
Télécharger la...
Date: 2017-10-04 19:56:02
Site :
http://www.rdv.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : commission medicale permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture / permis de conduire annule visite medicale / gamma gt visite medicale permis de conduire / visite medical permis de conduire
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Banque de questions de l’interrogation écrite de l’examen ...
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire Catégories C, CE, D, DE.
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.
I - Catégories C, CE, D, DE.
Thèmes Questions
Réponses
CD1
A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d'un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle...
Date: 2017-09-30 14:12:46
Site :
http://abu-dhar-al-ghifari3.blogspot.com
Droit routier & permis de conduire | Cabinet DGK Avocats ...
Droit routier & permis de conduire
Maître Fabien KOVAC, passionné d'automobile et de moto, faisant de ces domaines une de ses activités principales, a été co-opté au sein de l'Association des Avocats de l'Automobile.
Consultez le site de Maître Fabien KOVAC consacré au droit de la route et au droit automobile:
En matière de circulation routière, votre avocat peut vous assister...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation suspension / contester un retrait de points du permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / contestation annulation permis de conduire
Module de réservation Permis de conduire - Les services de ...
Accueil > Module de réservation Permis de conduire
demande de rendez-vous en prefecture pour les permis de conduire
Attention
Les rendez-vous concernent exclusivement les démarches suivantes :
- Retirer un permis de conduire
- Déposer une demande de permis de conduire
- Déposer une demande d'échange de permis de conduire étranger (permis délivrés hors Union Européenne pour les...
Date: 2017-10-04 18:09:17
Site :
http://www.savoie.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire demande / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire europeen echange / prefecture service permis de conduire
Permis probatoire : définition et perte de point - Permis ...
Permis probatoire
Permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.
Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.
Qui est...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Grand excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat ...
Avocat au Barreau de Paris,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933
mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com
Cet excès de vitesse de 50 KM/H ou plus (grand excès de vitesse), est prévu et réprimé par l'article R 413-14-1 du Code de la Route :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou...
Le nouveau permis de conduire européen - Tous responsables
Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d'obtention harmonisées (limite d'âge, formation...) De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va voir le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Le nouveau permis de conduire européen - Tous responsables
Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d'obtention harmonisées (limite d'âge, formation...) De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va voir le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est...
Date: 2017-10-04 17:36:19
Site :
securite-routiere.gouv.fr
démarches : permis - ministère de l'intérieur
carte grise
La demande de permis de conduire entièrement réalisable sur Internet
La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( www.ants.gouv.fr ).
Début 2017, de nouvelles démarches ont été dématérialisées, complétant ainsi l'offre existante depuis...
Date: 2017-09-15 15:24:04
Site :
https://media.interieur.gouv.fr
Le nouveau permis de conduire européen - Auto-Ecole de L ...
Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d'obtention harmonisées (limite d'âge, formation...) De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va voir le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est...
Site :
http://www.autoecoledelormeau.com
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / releve d'information permis de conduire / nouveau permis de conduire bsr / categorie permis de conduire europeen / lecture nouveau permis conduire
ECF Midi France, Toulouse : permis voiture, stage ...
Accueil > Auto-école > Midi France > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF s'engage
Une formation de haut niveau pour...
Date: 2017-10-04 19:14:22
Site :
http://www.ecf.asso.fr
ECF Lille Centre : permis voiture, stage récupération de ...
Accueil > Auto-école > Lille Centre > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF s'engage
Une formation de haut niveau pour...
Date: 2017-10-04 20:36:46
Site :
http://www.ecf.asso.fr
Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS
Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l'obtention de l'examen, l'automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'acquisition du permis de conduire.
A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l'automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d'une...
Site :
telepointspermis.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Validité code de la route - Guide de la conduite supervisée
Le code de la route une fois obtenu est valable 5 ans. Cette durée est applicable depuis le mois d'octobre 2014, elle était avant d'une durée de 3ans. Un candidat à l'examen du permis de conduire dispose donc de 5ans pour réussir son permis. Si un candidat échoue à 5 tentatives de l'examen, durée de validité du code n'est plus applicable, il devra le repasser automatiquement. ainsi, si...
Duplicata permis de conduire | controleradar.org
Accueil - Avertisseur radar - Flashé? - Stage permis à points - Avocat auto
Duplicata permis de conduire
Un duplicata de permis de conduire peut-être demandé en cas de vol, de perte, de permis détérioré, de changement d'état civil. Pour cela il vous faut vous rendre à votre préfecture, avec certains documents. D'une façon générale (certaines préfectures vous demanderont peut-être...
Site :
http://www.controleradar.org
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire suite vol / duplicata permis de conduire apres vol / duplicata permis de conduire vol
Nouveau permis de conduire en France - Consulat Général de ...
Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé et unifié est délivré depuis le 16 septembre 2013.
Rappel : Le Consulat général de France n'est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire. Seules les préfectures en France le sont. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Intérieur
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer...
Date: 2017-10-04 18:35:59
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Thèmes liés : permis de conduire europeen en france / l'examen pratique du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire france / jour de l examen du permis de conduire
Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
Solde de points du permis de conduire
Solde de points et Fichier National du Permis de conduire
Plusieurs moyens existent pour connaître sa situation administrative de solde points.
Il fortement recommandé à tout conducteur de connaître son nombre de points permis de conduire, d'autant plus, si plusieurs infractions au code de la route ont déjà été commises. Plusieurs excès de vitesse peuvent entraîner l'invalidation du...
Vol ou perte de permis de conduire français à l’étranger ...
En cas de perte ou de vol du permis à l'étranger, l'usager, après déclaration auprès des autorités locales, peut s'adresser au consulat pour y obtenir un récépissé de déclaration lui permettant de demander à sa réinstallation en France un nouveau permis.
Si le titulaire du permis perdu ou volé avait l'intention d'obtenir l'échange du permis français avec le permis panaméen, il...
Date: 2017-10-04 17:59:51
Site :
https://pa.ambafrance.org
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / renouvellement permis de conduire france / permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire delai d attente
Le retrait de points | CER Bobillot | stage, permis à ...
Quand nos points sont-ils retirés?
Le retrait des points est une procédure administrative et automatique.
Les points ne sont jamais retirés du permis le jour de l'infraction. Le délai entre l'infraction et le décompte de points sur le Fichier National du Permis de Conduire va en général de 3 mois à 3 ans.
Comment cela se passe-t-il?
PERTE DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE :...
Site :
http://www.cerbobillot.fr
Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Site :
liguedesconducteurs.org