Articles sélectionnés pour le thème : perte du permis de conduire
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Vol Permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Vol du permis de conduire
Si votre permis de conduire est volé ou perdu, il est nécessaire de faire certaines démarches rapidement afin d'obtenir un document prouvant que vous êtes titulaire d'un permis. Même si votre permis est toujours valable, conduire sans justificatif de votre permis de conduire est passible d'une amende qui peut aller jusqu'à 15 000 euros et 1 an...
Site :
http://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / duplicata permis de conduire vol / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / vol permis de conduire demarches
Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle ...
Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle un motif de licenciement ?
9/10
Considérée comme un élément de la vie personnelle, la détention du permis de conduire ne devrait, à priori, avoir aucun rapport avec la relation de travail, et encore moins, justifier sa rupture.
En effet, tout le monde ne possède pas de permis de conduire et n'est pas obligé d'en avoir un pour...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / droit du travail permis de conduire
Conduire sans permis - Test psychotechnique permis de conduire
Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.
Conduire sans permis malgré...
Site :
http://www.psychotestspermis.fr
TopAvocats Toulouse → Avocats spécialisés permis de ...
Les avocats en permis de conduire près de Toulouse
Les avocats spécialisés pour un permis perdu à Toulouse 31
Vous souhaitez obtenir l'aide d'un avocat pour résoudre un problème pour un permis de conduire à Toulouse ? A côté de Toulouse vous trouverez les avocats pour vous conseiller dans un problème de permis de conduire. Un certain nombre de gens voulant récupérer leur permis de...
Site :
http://toulouse.topavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire toulouse / avocat permis de conduire toulouse / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / perte permis de conduire toulouse
Coût Du Permis de Conduire - liensutiles.fr
Coût Du Permis de Conduire: Tous les liens utiles
Coût annuel de conduire | Permis de conduire | SAAQ
24 septembre 2017
Le résumé des coûts reliés au permis de conduire. ... Coût du permis pour l'année en cours. La contribution d'assurance liée au permis est établie en fonction de votre ...
A suivre sur http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/cout_permis.php
Densité de l'expression clé en...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Avocat permis de conduire Maine-et-Loire, 49, Angers ...
04 77 25 02 08
Avocat permis de conduire Maine-et-Loire, 49, Angers, Cholet, Saumur, Segré
La perte de points ou un permis de conduire suspendu ou annulé ne sont pas des fatalités rédhibitoires, de par les actions efficaces des avocats spécialisés en droit routier. Notre partenaire avocat du permis de conduire dans le Maine-et-Loire, à Angers, Cholet, Saumur, Segré, vous apportera une...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / avocat permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire automobile / avocat permis de conduire
Perte du permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Perte du permis de conduire
En cas de perte du permis de conduire, un duplicata, c'est à dire, un double, peut être délivré. Si le permis de conduire a été perdu, une déclaration de perte doit être faite.
Si la perte s'est produite en France, la déclaration doit être faite auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu de la perte.
Si la perte s'est produite à...
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http://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : duplicata permis de conduire vol / declaration de perte de permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / vol permis de conduire a l'etranger
Perte du permis de conduire et licenciement
La perte du permis de conduire constitue-t-elle une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir problématique lorsque l'utilisation d'une voiture est nécessaire à l'exercice de sa profession.
Il y a encore quelque temps, les conducteurs malheureux pouvaient espérer bénéficier du fameux permis blanc. Tel n'est plus le...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : licenciement suite perte permis conduire / motif licenciement perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / perte du permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Le nouveau permis de conduire sécurisé est délivré aux personnes qui obtiennent un premier permis de conduire (par examen ou par échange d'un titre étranger), qui sont déjà titulaire d'un titre de conduite et qui obtiennent une nouvelle catégorie, aux professionnels de la conduite et aux personnes qui ont perdu ou se sont fait dérober leur permis de conduire.
En dehors de ces cas, il...
Date: 2017-10-04 19:18:07
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire | La Belgique aux Emirats Arabes Unis
Un permis de conduire international est un document délivré par la commune où la personne est inscrite (contre paiement de 16,00 euros et sur présentation de sa carte d'identité, de son permis de conduire national et d'une photo d'identité récente) afin de l'autoriser à conduire des véhicules dans des pays où son permis de conduire n'est pas reconnu.
Un permis de conduire international...
Date: 2017-10-04 19:45:27
Site :
http://unitedarabemirates.diplomatie.belgium.be
Cabinet d'avocat : permis de conduire 1992 perte points ...
Accueil » Actualité » Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?
20 mar 2012
Permis de conduire antérieur à 1992 : perte de points ?
STOP AUX FAUSSES RUMEURS : LES PERMIS DE CONDUIRE OBTENUS AVANT LE 1er JUILLET 1992 PEUVENT EUX AUSSI SE VOIR LÉGALEMENT AFFECTES PAR LA PERTE DE POINTS
Le permis de conduire affecté d'un capital points (initialement de 12 puis de 6 pour les...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / perte de points du permis de conduire / loi permis de conduire avant 1992 / loi sur retrait des points du permis de conduire
Introduction du permis de conduire harmonisé - mt.public.lu
A partir du 19 janvier 2013, un nouveau permis de conduire sous forme de « carte de crédit » remplacera progressivement le « papier rose». En effet, la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, qui sera d'application à partir du 19 janvier 2013 dans toute l'Europe et donc aussi au Luxembourg, a pour objectif l'harmonisation de ce permis dans un format plus adéquat.
(spécimen...
Date: 2015-07-29 16:39:59
Site :
http://www.mt.public.lu
Avocat permis de conduire Toulouse - avocat-behar.fr
Actualité
Avocat permis de conduire Toulouse
Votre emploi ou votre équilibre familial se trouve menacé en raison de la perte de votre permis de conduire sur Toulouse? Maitre BEHAR, avocat spécialisé dans le permis de conduire sur Toulouse, prendra le temps nécessaire à chaque situation afin de trouver la meilleure solution pour la récupération de votre permis.
RÉCUPÉRATION DE PERMIS SUR TOULOUSE EN SUITE D'UN SOLDE DE POINT NUL
Lorsque le solde de points de votre permis de conduire est nul, la loi vous oblige à la restitution de votre permis de conduire et vous contraint à repasser un nouveau permis de...
Site :
http://www.avocat-behar.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire toulouse / avocat permis de conduire toulouse / perte permis de conduire toulouse / avocat specialise permis de conduire / loi recuperation des points du permis de conduire
Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2017-10-04 17:44:43
Site :
https://ma.consulfrance.org
Permis de conduire, avocat droit routier, Toulouse ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Permis à point
Permis à points - Avocat en droit de la circulation à Toulouse
Le Permis de conduire
Tout permis de conduire français est doté de 12 points.
Par exception, la loi prévoit que tout jeune conducteur bénéficie d'un capital point de départ de 6 points et ne pourra acquérir des points supplémentaires que s'il n'a...
nombre de points-permis conduire restant | solde de points
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
13e législature
Question écrite n° 16300 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3151
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:24:19
Site :
senat.fr
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Compte tenu des conséquences très lourdes de la perte du permis de conduire dans un poste de travail qui exige le permis de conduire, l'employeur lors du recrutement peut s'assurer que le candidat est bien informé qu'il existe un dispositif pour qu'il surveille lui même son solde de points sur son permis de conduire .
Certains usagers se retrouvent avec un permis annulé parce qu'ils ont...
Site :
atousante.com
Permis de conduire en Haïti |- Nouveaux Changements - Le ...
UN PERMIS DE CONDUIRE C'EST QUOI?
UN PERMIS DE CONDUIRE C'EST QUOI?
Le permis de conduire peut-être definit comme est une autorisation administrative POUR circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis. Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit : Sachez qu'en Haiti conduire n'est pas un droit main un privillège. En cas de violations il...
Site :
http://www.lepojournal.info
Conduire en France avec un permis européen | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis européen
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis européen » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Permis de conduire étranger : comment le mettre en règle ...
Permis de conduire étranger : comment le mettre en règle ?
15 juin 2016
Transports
Procédure pour enregistrer votre permis de conduite au Luxembourg
Vous venez d'arriver à Luxembourg et disposez d'un permis de conduire étranger ? Vous êtes peut-être obligé de le faire enregistrer ou retranscrire. Vous trouverez dans cet article les procédures à suivre ainsi que les personnes concernées...
Site :
http://www.justarrived.lu
Thèmes liés : echange de permis de conduire etranger / vol permis de conduire a l'etranger / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / categorie permis de conduire luxembourg
Avocat spécialisé perte de permis de conduire Marseille ...
Perte de permis et avocat spécialisé sur Marseille
Maître Philippe Duteil est spécialisé dans le contentieux du permis de conduire et le droit pénal routier
Votre permis de conduire est un outil essentiel pour votre vie personnelle, de loisir, familiale ou de travail. Par principe, des recours existent lorsque vous êtes confrontés à des situations de retraits de points, d'annulation...
Invalidation du permis ou Zéro point - Permis A Points
Conduire sans permis : quelles sont les sanctions ?
Qu'est-ce qu'un permis invalidé ?
L'invalidation du permis est une annulation administrative du permis pour manque de points. Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.
C'est la réception de ce courrier, la lettre 48SI , qui invalide votre permis de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Duplicata de permis de conduire, vol, perte et détérioration
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Duplicata de permis de conduire
Notre site est non affilié au service officiel de l'Etat. Notre service propose aux usagers d'éviter de se déplacer en Préfecture afin d'accomplir leurs formalités pour le renouvellement d'un permis de conduire. Notre équipe...
Site :
http://www.duplicata-permis-conduire.fr
Thèmes liés : duplicata permis de conduire suite vol / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / imprime de demande duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire apres vol
Avocat permis de conduire Toulouse - xn--dfense-permis-bhb.com
04 77 25 02 08
Avocat permis de conduire Toulouse
Notre partenaire avocat de permis de conduire à Toulouse est compétent pour défendre vos droits d'automobilistes de plus en plus souvent lésés par la recrudescence des contrôles routiers et par le durcissement ampliatif des sanctions. L'avocat du permis de conduire à Toulouse partenaire de notre association assurera efficacement votre...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire toulouse / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / perte permis de conduire toulouse / permis de conduire toulouse
Permis à points en Europe | L'automobile en Europe
Que faire en cas de perte totale des points sur son permis de conduire ?
Le permis perd sa validité. L'intéressé recevra une injonction de remettre son permis de conduire à sa préfecture.
Le refus de remettre son permis de conduire ou de conduire avec un véhicule pour lequel il est obligatoire de posséder un permis valide malgré l'injonction précitée, est un délit.
Les personnes ayant...
Site :
https://auto.blogactiv.eu
Conduire au Maroc - Les Consulats Généraux de France au ...
Le permis de conduire marocain délivré en échange d'un permis de conduire étranger provisoire ou de la période probatoire, est un permis de la période probatoire dont la durée est fixée :
à 2 ans, si la validité du permis de conduire étranger est égale ou supérieure à 2 ans ;
au reliquat de la validité du permis de conduire étranger , si la validité de ce dernier est...
Date: 2017-10-04 19:50:55
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire provisoire / validite d'un permis de conduire en france / echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre permis de...
Le retrait de points - Automobile Club Association
Certaines infractions au Code la route entraînent un retrait de points.
Le permis à points a été instauré en juillet 1992. En pratique, le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points et de 6 pour un permis probatoire.
La date effective de perte de points intervient lorsque la réalité de l'infraction est devenue définitive soit :
par le paiement de l'amende,
par l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée,
par l'exécution d'une mesure de composition pénale,
par une condamnation judiciaire dont les voies de recours sont...
Site :
automobile-club.org
Thèmes liés : voir nombre points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / nombre de points permis de conduire france / perte de points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire etranger
Auto école ALBAHJA -Marrakech- Maroc
Constitution des dossiers relatifs aux différentes opérations concernant le permis de conduire
I - Examen et extension à d'autres catégories :
Le dossier de la demande de permis de conduire ou de l'extension à d'autres catégories doit être constitué comme suit:
1) une demande établie sur un imprimé spécial dit Formule III (formule blanche) signée par le ...
Date: 2015-12-28 23:15:17
Site :
http://autoecole-albahja.com
faire un vrai faux permis de conduire - référencer votre ...
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faire un vrai faux permis de conduire
Une question sur le permis de conduire, qui semble préoccuper beaucoup d'internautes car la recherche entre le vrai et le faux est assez compliquée, en la matière, tout au moins en ligne. Vous cherchez un permis de conduire : voici la solution !
Permis de conduire perdu ?
Vous cherchez à en refaire un, vrai ou faux, peu importe, finalement c'est...
Site :
http://refok.fr
Thèmes liés : faire un faux permis de conduire humour / faux permis de conduire sanction / faux permis de conduire humour a imprimer / faux permis de conduire / permis de conduire perdu cout
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France ...
La France a conclu des accords de réciprocité avec un certain nombre d'États permettant à leurs ressortissants d'échanger leur permis de conduire étranger contre un permis français. Toutefois, d'autres pays - dont certains États nord-américains, la Californie par exemple - n'ont pas signé de tels accords.
Leurs ressortissants se trouvent alors confrontés à de multiples complications...
Site :
http://www.joellegarriaud.com
Licenciement et permis de conduire
Le contentieux du licenciement pour cause de perte de permis de conduire a été abondamment commenté depuis le durcissement des textes et la répression des conducteurs en infraction.
Nous avons déjà évoqué cette situation et rappelons que depuis l'application stricte de la « tolérance zéro » et la multiplication des contrôles, les employés conduisant un véhicule pour leur travail...
Site :
http://www.avocatrouvierdufau.com
Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / licenciement suspension permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire
Renouvellement du permis de conduire pour perte ou vol ...
Renouvellement du permis de conduire pour perte ou vol : un timbre fiscal de 25EUR au 1er septembre
La directive n°2006/126 du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire a défini un nouveau modèle de titre de type carte de paiement comportant des dispositifs de lutte contre la fraude. Il est commun à l'ensemble des membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Il doit être renouvelé selon une périodicité comprise entre 10 et 15 ans à définir par chaque État membre.
Le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 a transposé les dispositions de la directive précitée dans le code la route. L'article...
Date: 2017-10-04 19:29:19
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / timbre fiscal permis de conduire perte / permis de conduire transport en commun renouvellement / renouvellement permis de conduire poids lourd / permis de conduire d transport en commun
Perte du permis de conduire | service-public.fr
Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.
Tout replier
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
En ligne
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis ou de
duplicata
.
Vous devez pour cela avoir un compte (ou en créer un) sur le site de...
Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...
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Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015
L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...
Date: 2017-10-03 08:15:11
Site :
http://www.guichet.public.lu
Permis de conduire : Vol ou perte sur Algerie-Pratique.com
Permis de conduire : Vol ou perte
Maj : 01/04/2015 01:00:28
Le permis de conduire est un document officiel donnant le droit de conduire certains types de véhicules sur une route publique.
La demande doit être déposée un...
Site :
http://www.algerie-pratique.com
Thèmes liés : vol permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire algerie / perte du permis de conduire / timbre permis de conduire algerie
Le licenciement pour perte de permis de conduire
Le licenciement pour perte de permis de conduire
Accueil » Le licenciement pour perte de permis de conduire
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Le licenciement pour perte de permis de conduire
Extrait bulletin juritravail.com : En exécution de mon contrat de travail , j'effectue des déplacements au moyen d'un véhicule automobile. Mon employeur peut-il me licencier en raison du retrait de mon permis de conduire...
Site :
http://www.fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire
Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...
Inscription à l'examen du permis de conduire automobile ...
Résiliation
Inscription à l'examen du permis de conduire auto
Le permis de conduire (permis B) est le sésame de l'automobiliste. Il atteste que le conducteur a passé l'examen pratique et théorique et qu'il est capable de mettre en application toutes les règles de conduite et de circuler en toute sécurité sur la voie publique. En roulant sans permis de conduire, l'automobiliste ne respecte...
Date: 2017-10-04 18:51:38
Site :
http://quelle-demarche.com
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 02/10/2017
Informations - accueil du public
Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à...
Date: 2017-10-04 18:36:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis invalidé : repasser le permis de conduire
Repasser le permis de conduire en cas de permis invalidé
Lorsque le conducteur perd la totalité de ses 12 points son permis (toutes catégories confondues) est invalidé. A la différence de la suspension de permis (retrait du permis temporaire) ou de l'annulation (qui fait suite à une décision d'un juge face à un constat d'incapacité de conduire), l'invalidation du permis, prévoit que...
Prendre un RDV / Prendre rendez-vous en préfecture ...
Le service des permis de conduire prévoit un accueil sur RDV pour :
- la délivrance de votre permis de conduire,
- la consultation de vos points,
- l'édition d'un relevé restreint ;
- l'enregistrement de la perte de votre permis,
> Gagnez du temps, remplissez la...
Date: 2017-10-04 18:34:10
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire europeen en france / consulter points permis de conduire prefecture / categorie permis de conduire europeen / permis de conduire europeen sans points / permis de conduire annulation suspension
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
ocean-avocats.com
Permis annulé - Que faire pour le récupérer
les informations
Permis annulé, comment le récupérer ?
Perdre tous les points de son permis de conduire entraîne son annulation. En cas d'invalidation du permis, vous ne pourrez plus vous servir de votre titre de conduite. Dans ce cas, que doit-on faire pour récupérer juridiquement et effectivement son permis annulé pour défaut de points ? Éléments de réponse.
Repasser son permis...
Site :
https://aidejuridic.fr
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
ocean-avocats.com
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Site :
atousante.com
Permis de conduire - Consulat général de France à Québec
Echange de permis de conduire entre la France et le Québec
Si vous avez un permis de conduire délivré par un autre Etat que le Canada ou les Etats-Unis, pour toutes les informations de validité, vous devez consulter : Conduite au Québec pour les touristes .
Au-delà, vous devrez l'échanger contre un permis de conduire québécois. Pour cela vous devrez convenir d'un rendez-vous avec les...
Date: 2017-10-04 19:19:24
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / conditions pour passer son permis de conduire en france / renouvellement permis de conduire france
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2017-10-04 18:58:13
Site :
http://indonesia.diplomatie.belgium.be
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? » sera mise...