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6 articles sélectionnés
Annulation du permis de conduire / Permis de conduire ...
Annulation du permis de conduire
Mise à jour le 05/12/2013
L'annulation du permis de conduire est une mesure judiciaire qui conduit au retrait définitif du permis de conduire pour une durée déterminée et qui nécessite pour retrouver ce droit de repasser le permis de conduire après un délai fixé par le juge.
Cette décision notifiée au conducteur soit par le tribunal (le jour de...
Date: 2017-10-04 20:38:50
Sécurité routière / Transports, déplacements et sécurité ...
Mise à jour le 27/09/2017
Pour connaître les dangers de la route, suivez les règles et les conseils pour une route plus sûre de la
sécurité-routière
Dans le département, le préfet pilote la politique de sécurité routière en définissant une stratégie globale et cohérente. Cette politique est axée sur les enjeux locaux tout en restant en cohérence avec les orientations...
Date: 2017-10-04 16:43:56
Thèmes liés : plan d'action securite routiere / plan departemental securite routiere / coordinateur departemental securite routiere / action securite routiere / politique de la securite routiere
Suspension administrative du permis de conduire / Permis ...
Vous avez commis une infraction au code de la route pour les motifs suivants :
conduite sous l'empire d'un état alcoolique égal ou supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré (soit 0,80g/l de sang)
conduite malgré l'usage de stupéfiants
Vous allez faire l'objet
d'une suspension administrative de votre permis de conduire pour une durée limitée fixée par un barême départemental
de poursuites...
Date: 2017-10-04 23:16:21
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture
Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 08/09/2017
Demande de visite médical en cabinet libéral
Pour quelles raisons doit-on passer une visite devant un médecin agréé consultant hors commission primaire ?
Les personnes souhaitant obtenir ou proroger l'un des permis suivants :
permis A et B lorsqu'ils sont utilisés pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour exercer une activité...
Date: 2017-10-04 18:51:01
Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / permis de conduire transport en commun visite medicale / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite permis de conduire transport en commun
Brevet de sécurité routière - BSR / Permis de conduire ...
Brevet de sécurité routière - BSR
Mise à jour le 05/07/2016
Catégorie AM du permis de conduire.
La catégorie AM n'est pas soumise à visite médicale et n'entre pas dans le régime du permis à points.
Personnes concernées
Pour les personnes nées après le 31 Décembre 1987, pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger (cylindrée maxi 50 cm 3, vitesse maxi 45 km/h,...
Date: 2017-10-04 18:44:30
Thèmes liés : categorie permis de conduire am / securite routiere permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite / securite routiere point permis / permis securite routiere
Démarches pour le permis de conduire / Permis de conduire ...
une demande de permis de conduire après une visite médicale en cabinet libéral
Faeton - nouveau permis de conduire à partir du 16 septembre 2013.
A partir du 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire au format de l'Union européenne, est mis en place.
Tout candidat au permis de conduire (par inscription à l'examen ou attestation de formation), ainsi que tout usager sollicitant la prorogation d'une ou plusieurs...
Date: 2017-10-04 19:54:39
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / nouveau permis de conduire / permis de conduire demande
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