Articles sélectionnés pour le thème : journal officiel permis de conduire
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La boutique officielle du code de la route
Les infos de la boutique officielle du code de la route
code-a-domicile-boutique.com
mercredi 20 septembre 2017
Le p'ti journal du moniteur: Le permis de conduire au calme et au vert : en Ar... : Ha, La galère ! Grand(e)s stressé(e)s ... Pas envie de conduire ... J'aime pas les voitures ... C'est trop dangereux ... C'est...
Publié par
Le forfait code à domicile s'enrichit encore
Le forfait...
Date: 2017-09-22 14:16:45
Site :
http://aeadclaboutiqueducodedelaroute.blogspot.fr
Légalité du permis à points | Permis Infos
Seules font foi les publications du Journal Officiel de la République Française que vous pouvez consulter :
sur le site www.legifrance.gouv.fr
en vous adressant à la Direction des Journaux Officiels : 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15. Tél. 01 40 58 79 79. Courriel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/informations-jo/vous-souhaitez.html
Le permis à points est-il légal ?
La Cour...
Date: 2017-10-04 18:00:23
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / permis de conduire europeen sans points
Le code de la route - ActiROUTE
Le code de la route
1er mars 2013
Le nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l'obligation de posséder un éthylotest. En revanche, il ne stipule plus de sanction en cas de défaut de possession de l'éthylotest.
25 janvier 2012
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a annoncé aujourd'hui que l'obligation d'avoir un éthylotest dans les voitures était...
Site :
http://www.actiroute.com
Thèmes liés : permis de conduire a 6 points / article permis de conduire / suivi point permis de conduire / nouvelle reglementation point permis de conduire / permis de conduire a points
Permis à points -Permis de conduire : le courriel vous ...
En cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 8 octobre 2015. Un décret doit néanmoins encore en préciser les conditions d'application.
Pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : connaitre son solde de points sur permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire
Tracteurs & Equipements LOVOL - Eurotrac France
Nous sommes à la recherche de revendeurs pour notre gamme de Tracteurs et Equipements de marque LOVOL.
Veuillez poser votre candidature par mail à contact@eurotrac.fr.
Tracteurs & Equipements LOVOL
Tous nos tracteurs sont vendus montés d'usine.
Les tracteurs sans cabine sont fournis avec arceau de sécurité et canopy (toit).
Les chargeurs équipant les tracteurs LOVOL 404-III et 504-III sont fournis de série avec godet à terre, fourches à palette et pic-bottes.
Références
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
mar. 17 nov. 2015
La « loi Macron » pour la...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / loi du permis de conduire 2015 / article l221 2 du code de la route / permis de conduire tracteur agricole / loi permis de conduire
Réforme du permis à points 2011. Les nouvelles lois sont ...
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Accueil > Articles > Permis à points réformé : les nouvelles lois en vigueur en 2011.
Depuis la rentrée de l'année dernière, la réforme du permis à points fait grand bruit, et les médias ne cessent d'en parler. Débats entre les différents organes politiques du gouvernement, longues négociations, il a fallu de nombreux mois pour mettre toutes les parties d'accord....
Candidats -Examen du permis de conduire : résultats par ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve.
À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire en candidat libre / l'examen theorique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire
Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69 ...
Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69
Préfecture de LYON
34 réponses à Adresses des médecins de ville agréés dans le Rhône, 69
christine joao
14 novembre 2011 à 19 h 40 min
j'aieu un retrait de permis le 2 JUIN 2011j; je dois le récuperer le 2 DECEMBRE.l OFFICIER DE POLICE QUI A FAIT MON DOSSIER M AVAIT DIT QUE J ALLAIS RECEVOIR DE LA PREFECTURE UN DOCUMENT ET QUE...
Permis de conduire - La durée de validité augmentée pour ...
Accueil du site > Actualité > Actualité > La durée de validité augmentée pour les seniors
Permis de conduire : La durée de validité augmentée pour les seniors
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Publié le mercredi 30 septembre 2015 à 11: 03 , par Nazim G.
Le gouvernement algérien vient d'effectuer un changement au niveau de la durée de validité du permis de conduire pour les personnes âgées.
Les seniors auront un permis de conduire valide plus longtemps, selon le décret exécutif n° 15-239 du 22 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 6 septembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28...
Date: 2017-10-04 17:17:07
Site :
http://www.autoalgerie.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / validite permis de conduire transport en commun / permis de conduire a 16 ans / duree permis de conduire
La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015
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Accueil Particuliers > Actualités >La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015
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En brefCroissance, activité et égalité des chances économiques
La loi Macron publiée au Journal officiel du 7 août 2015
Publié le 07 août 2015 - Direction de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : journal officiel permis de conduire / article loi macron permis de conduire
Réglementation : Le permis de conduire moto A1 et A2
Scooter-dz a choisi pour les besoins de son « enquête » de s'adresser à un professionnel du permis de conduire auto-moto, ceci afin de fournir à nos lecteurs des informations précises et concises.
En effet, il est difficile de se forger une opinion à travers l'entourage, vu les différents avis divergents ... Quand vous posez cette question : « un scooter ? Ça se conduit avec ou sans...
Site :
http://www.scooterdz.com
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
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La Commission européenne dissipe un malentendu concernant la législation communautaire relative aux normes d'acuité visuelle pour les conducteurs d'autobus et de poids lourds. Elle précise que les informations parues dans la presse qui laissent entendre que cette législation menace les emplois des conducteurs de poids lourds britanniques ont pour...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : legislation permis de conduire poids lourds / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / renouvellement permis de conduire poids lourd / repasser l'examen du permis de conduire
Permis de conduire: l'appel devant un juge administratif ...
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La possibilité de faire appel devant la justice administrative en matière de contentieux du permis de conduire a été supprimée par décret le 13 août.
La mesure est passée inaperçue. La possibilité de faire appel devant la justice administrative en matière de contentieux du permis de conduire a été supprimée par un décret du 13 août, a-t-on appris jeudi...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / contestation permis de conduire tribunal administratif / contentieux permis de conduire / contestation point permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire
La vente des marchandises en droit OHADA - Memoire Online
INTRODUCTION
A. OBJET DE L'ETUDE
Dans une société aujourd'hui globalisée, le commerce international prend une place prépondérante dans les affaires, échanges commerciaux sont l'un des piliers essentiels de cette mondialisation.
Le contrat de vente étant l'outil par excellence du commerce, c'est le rapport juridique indispensable à toute transaction pour sécuriser au maximum le...
Date: 2017-08-26 08:09:50
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire international / comment se passe l'examen pratique du permis de conduire / journal officiel permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire
Payer son permis de conduire avec son CPF, c'est possible ...
Bonne nouvelle. Le compte personnel de formation (CPF) pourra financer la préparation au code et au permis de conduire à partir du 15 mars, selon un décret d'application de la loi "Egalité et citoyenneté" paru ce 3 mars au Journal officiel.
LIRE AUSSI >> Demandeur d'emploi, comment se former grâce au CPF?
Selon la mesure qui entrera en vigueur le 15 mars, tout "actif en situation...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / code du travail permis de conduire / permis de conduire categorie c / formation professionnelle permis de conduire
Réglementation Camping-cars - Véhicules conduits avec le ...
Vous désirez investir dans un camping-car ? La catégorie de permis de conduire qu'il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de votre véhicule ou de l'ensemble que vous conduisez.
Permis B ? Permis B96 ? Permis BE ? Permis C1 ? Permis C1E ?
Avez-vous le bon permis ?
Retrouvez ci-dessous les définitions de chacun de ces permis. Si besoin, rendez-vous dans le module de calcul du...
Site :
https://www.ffcc.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / permis de conduire de la categorie b / code de la route remorque permis b / validite code de la route permis b / code de la route pour le permis b
Code de la route, permis 2017 : tarifs, bons plans pour ...
Code de la route, permis 2017 : tarifs, bons plans pour payer moins cher
Code de la route, permis 2017 : tarifs, bons plans pour payer moins cher
Mis à jour : 7 septembre 2017
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D'après des chiffres du ministère de l'Intérieur, le code et le permis de conduire coûtent en moyenne 1.600 euros. Des prix qui peuvent grimper jusqu'à 2.000 euros en cas d'échec aux épreuves. Il existe...
Circulaire du 03/03/75 relative parcs de stationnement ...
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement et le ministre de la qualité de la vie
à Messieurs les préfets.
Vous voudrez bien trouver ci-joint une instruction technique relative aux parcs de stationnement couverts.
Cette instruction s'applique uniquement aux parcs installés dans un bâtiment réservé ou non à ce seul usage, dans lesquels sont remisés des...
Date: 2017-10-04 14:52:12
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : article code de la route stationnement garage / journal officiel code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / journal officiel permis de conduire
PV AU VOL - Syndicat Professionnel de la Police Municipale ...
Publié le vendredi 9 avril 2010 21:40
Affichages : 828
ON PEUT RELEVER TOUTES LES INFRACTIONS AU VOL???
Réponse:
Mais il existe une grande différence quant aux suites données et à la procédure à appliquer selon 2 hypothèses.
D'un côté
Les infractions où le titulaire du certificat d'immatriculation est pécunairement responsable
Article L. 121-3.
Par...
Date: 2017-10-04 10:47:59
Site :
http://www.usppm.fr
Ligne continue en France — Wikipédia
Ligne axiale ou de délimitation des voies
continue
Ligne axiale à l'approche d'un îlot
continue
Ligne axiale sur chaussée à 4 voies
continue
5u
Ligne séparant les sens de circulation opposés sur les routes à trois voies situées hors agglomération
continue
3u
Ligne séparant les sens de circulation opposés sur les routes avec deux voies affectées à un sens de circulation
continue
ligne oblique marquant un rétrécissement de route de trois à deux voies (article 116.2)
continue
Sanctions en...
Date: 2017-09-20 14:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article du code de la route / entrainement code de la route 2015 / journal officiel code de la route / decret code de la route / amende code de la route 2015
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2017-10-04 18:58:10
Site :
pleinchamp.com
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
L'article R. 413-14 du code de la route est ainsi modifié :
I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de...
Date: 2016-12-22 18:31:48
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / art r 413 14 du code de la route / r 413 14 code de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee
Conduire en Angleterre - Forum Moto-Station.com
D'autres me disent que ce permis n'est pas valable selon un avis de la Commsion Européenne...etc...
Je vais acheter mon scooter cette semaine et les autorités locales n'ont pas été en mesure de me répondre.
Merci pour vos infos !
Date d'inscription: avril 2006
Moto : Triumph 955 sprint R
moi j'ai veccu 9 ans en angleterre et j'ai connu un francais ki avait ramene sa 125 , il la rouler a...
Site :
http://forums.moto-station.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire europeen / categorie permis de conduire france / categorie permis de conduire voiture
Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux ...
Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées et modifiant le code de la route
NOR : EQUS0401457D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route , et notamment ses articles L. 413-1 et R. 413-14 ;
Vu...
Date: 2005-06-10 09:05:11
Site :
http://www.admi.net
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / art r 413 14 du code de la route / r 413 14 code de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee
Sécurité routière -Motos et scooters : gants obligatoires ...
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Crédits : © Sécurité routière
Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : article securite routiere / journal officiel permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire / permis de conduire a points / permis de conduire appliquer la reglementation
BRETAGNE SECURITE
Pour toute demande d'Agréement S.C
Toute Association,Club ,Fédération, Union peuvent faire la demande d'agrément Sécurité Civile et a transmettre a:anne.archambault@interieur.gouv.fr
CR BRETAGNE 22 -CD56 ,CD29,CD35 - CR LOIRE ATLANTIQUE 44-72-53
Les Signaleurs Licenciées F.F.C SÉCURITÉ SPORTIVE
Une équipes de signaleurs a pied soudé qui agit...
Site :
https://www.bretagnesecurite.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire bsr obligatoire / voiture sans permis de conduire d'occasion / article de loi du code de la route / type de permis de conduire bsr
VeloBuc - Code de la route et le cycliste
Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20
Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28
Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29
Article paru dans le monde : Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat
Et l'automobiliste ?
1. L'équipement...
Date: 2016-02-28 12:40:01
Site :
http://velobuc.free.fr
PPT - La sécurité routière en oUGANDa PowerPoint ...
ÉDUCATION
Nouveau Code de la route entré en vigueur en avril 2004
En 2008, le Ministère des travaux publics et des transports et le Ministère de l'éducation ont introduit l'enseignement de la sécurité routière dans le programme des écoles primaires
Les cours dispensés aux chauffeurs et moniteurs et les examens ont été renforcés afin d'améliorer les compétences des chauffeurs et de...
Site :
http://www.slideserve.com
La s curit routi re en oUGANDa - slideserve.com
ÉDUCATION
Nouveau Code de la route entré en vigueur en avril 2004
En 2008, le Ministère des travaux publics et des transports et le Ministère de l'éducation ont introduit l'enseignement de la sécurité routière dans le programme des écoles primaires
Les cours dispensés aux chauffeurs et moniteurs et les examens ont été renforcés afin d'améliorer les compétences des chauffeurs et de...
Site :
http://www.slideserve.com
Sécurité routière : le point sur les nouveaux tarifs des ...
?réactioncommentaire
Même si le décret concernant le nouveau tour de vis gouvernemental en matière de sécurité routière était attendu, il n'en réserve pas moins quelques surprises. Les détenteurs de GPS TomTom et autres Garmin encourent dès ce jeudi une amende de 1.500EUR... Entre autres !
Le décret promis pour la mise en oeuvre de nouvelles mesures de sécurité routière a été...
Réglementation : le permis Scooter / Moto pour tous
A partir d'aujourd'hui, il vous faudra le permis moto pour conduire n'importe quel deux roues sauf pour les petites mobylettes, motos ou scooters de 49 cm3 de cylindrée maxi. Et oui, le gouvernement a mis en place un décret exécutif (parution au journal officiel n°49) qui impose des nouvelles règles en matière de circulation routière.
Ce texte concerne la majorité des catégories, à savoir : la durée de validité du permis pour la catégorie F (personnes handicapées moteurs) est réduite à deux ans contre...
Site :
http://www.scooterdz.com
Thèmes liés : nouvelle reglementation permis de conduire moto / reglementation permis de conduire moto / permis de conduire moto 125 / permis de conduire categorie c / validite permis de conduire transport en commun
Les services de l'État - rhone.gouv.fr
Mise à jour le 14/09/2017
L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE
FOIRE AUX QUESTIONS
Mise à jour 14.09.2017
MODALITES D'ACCUEIL
1. Où est situé la Direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?
97, rue Molière - 69003 Lyon.
2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ?
9h00 :...
Date: 2017-10-04 18:27:29
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...
Parents de l'exploitant et retraités agricoles
Oui
Neveux et autres membres familiaux éloignés
(ne participant pas habituellement aux travaux)
Non
Oui
(âge >= 18 ans)
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / article l 221 2 du code de la route 2015 / code de la route pour le permis b / code de la route permis poids lourd / code de la route pour permis c
Ce qui change au 1er juillet 2015 - L'Express L'Entreprise
A compter du 1er juillet 2015, les allocations familiales seront modulées en fonction des ressources.
Ryan Beck/ The Noun Project
Nouvelle aide "TPE jeunes apprentis", allocations familiales modulées en fonction des ressources... Plusieurs changements importants pour l'entreprise et le salarié entrent en vigueur le 1er juillet 2015. Les voici.
1. La nouvelle aide à l'apprentissage "TPE jeunes...
Application des nouvelles règles 2012 de la législation ...
4 janvier 2012 | Auteur Neoves
Législation routière 2012
A partir de demain, 5 janvier 2012, entrent en vigueur 8 nouvelles mesures en matière de légilslation routière. Selon le Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 publié au Journal Officiel du 4 Janvier 2012 ces nouvelles mesures sont:
1/ Interdiction de détenir, transporter et d'utiliser des « avertisseurs de radars ». Cette...
Site :
http://www.neoves.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / fichier national permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire a points
Sécurité Routière - securiteroutiere.mailperformance.com
SUR LE TERRAIN
À Rouen, déplacement d'Emmanuel Barbe dans le cadre des Rencontres de la sécurité
Le 12 octobre, le délégué interministériel à la sécurité routière, était à Rouen où il a été accueilli par Jean-Marc Magda, directeur de cabinet de la préfecture de Seine-Maritime dans le cadre des rencontres de la sécurité 2016. La journée a débuté par la visite du nouveau...
Date: 2016-10-14 13:34:50
Site :
http://securiteroutiere.mailperformance.com