Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire appliquer la reglementation
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La validité d'un permis de conduire sera limitée dans le ...
Le permis de conduire : diplôme permanent ou autorisation de conduire ?
Dans un article précédent nous avons évoqué rapidement la "petite histoire" du permis de conduire. Mais quelle est la nature juridique de ce permis qui, aujourd'hui, s'est transformé en permis à points ?... En France comme dans les autres pays étrangers, européens ou non, le permis de conduire a toujours été...
Site :
http://www.francepermisapoints.fr
Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire
Edition de titre (lancement de l'ordre de production)
La tarification du Permis de Conduire*
La tarification du Permis de Conduire
Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...
Site :
http://www.sxminfo.fr
La déclaration du permis de conduire | Fédération ...
Le candidat au permis de conduire a l'obligation d'informer la préfecture de son état de santé. Sans préciser la nature de la pathologie (diabète ou autre), il a l'obligation de mentionner dans le formulaire s'il est atteint ou non d'une affection " susceptible d'être incompatible avec la conduite ".
Les deux groupes de permis de conduire
Le permis de conduire divise en deux groupes,...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire d transport en commun / delivrance du permis de conduire / visite medicale permis de conduire prefecture
Bienvenue sur le Permis en Ligne
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Site :
https://permistheorique.be
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES (art. 78-83)
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre VI. Dispositions diverses
Article 78
Les permis de conduire, conformes au modèle qui figure à l' annexe 9 , restent valables pour conduire les véhicules à moteur selon les règles suivantes:
1° le permis de conduire validé pour la...
Site :
https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : nouveau permis de conduire belge 2013 / nouveau permis de conduire belge validite / article 4 permis de conduire / permis de conduire belge b+e / nouvelle loi examen permis de conduire
Validité en France des permis de conduire algériens - Sénat
Il s'ensuit pour l'intéressé l'obligation de repasser en France le permis de conduire. Or, il semblerait que parmi les autres membres de l'Union européenne, seule la France refuse une telle validation. Il lui demande par conséquent quelles mesures il envisage de prendre pour remrédier à cette situation pénalisante.
Réponse du ministère : Équipement
publiée dans le JO Sénat...
Date: 2016-10-21 10:38:34
Site :
senat.fr
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
Linked-In
Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Date: 2017-10-04 14:57:36
Site :
https://www.lelynx.fr
COMMENT REUSSIR SON PERMIS?
mister v le permis
point sur le permis
auxerre paris dijon bordeaux marseille lille lyon limoges le havre reims nice cannes toulouse montpellier nancy chalon sur sone guadeloupe martinique guyane
Sur wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Permis_...
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France, à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / categorie permis de conduire france / securite routiere permis de conduire / permis de conduire a points france
Vitesse / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...
Questions fréquentes
Vitesse
La vitesse est limitée sur l'ensemble du réseau routier. Cette réglementation s'applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sans exception. La vitesse doit être adaptée aux conditions météorologiques (pluie, autres précipitations, visibilité inférieure à 50 mètres).
En France, les infractions liées aux excès de vitesse sont punies de...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse
Vitesse - securite-routiere.gouv.fr
La vitesse est limitée sur l'ensemble du réseau routier. Cette réglementation s'applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sans exception. La vitesse doit être adaptée aux conditions météorologiques (pluie, autres précipitations, visibilité inférieure à 50 mètres).
En France, les infractions liées aux excès de vitesse sont punies de contraventions et constituent des...
Date: 2017-10-04 15:42:22
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse
Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne
Home > Actu Barcelone > Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne
Le permis de conduire à Barcelone et en Espagne
Par Leslie Singla le 3 novembre, 2014 Actu Barcelone
Entre la France et l'Espagne, il existe certaines différences au niveau du permis, de l'examen et de sa validité. Le point avec Mickael Mistri, directeur d'une auto-école française de Barcelone.
Le permis...
Site :
http://www.equinoxmagazine.fr
- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre II. De l'apprentissage
Section 2. Permis de conduire provisoire
Article 6
L'apprentissage sous le couvert d'un permis de conduire provisoire est soumis aux conditions suivantes:
1° Le candidat:
a) doit...
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-10-03 12:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be
Le permis de conduire
Chapitre III. Du permis de conduire
Section 2. Validité
Article 19
§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou G.
§ 2. Le candidat âgé de moins de 21 ans qui a passé l'examen pratique avec un véhicule de la catégorie C reçoit un permis de conduire validé...
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...
Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.
Plan détaillé :
Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire
Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...
Site :
http://www.net-iris.fr
Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans permis ...
PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?
Le permis AM dès 14 ans
Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...
Site :
http://www.ligier.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ...
Accueil Autos Permis de conduire et réglementation Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?
Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?
2 janvier 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0
Tous les permis de conduire relatifs à la traction ont été modifiés depuis janvier 2013 : il est désormais plus facile de s'y retrouver ! (photo F. Lutz).
Pour...
Site de Didier REINS Avocat
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Lorsque l'on veut conduire aux USA, quel permis doit-on ...
Il y a peu de chances en effet de pouvoir passer le permis de conduire aux USA sans y être résident depuis suffisamment longtemps (et pouvoir le prouver). C'est le cas d'ailleurs dans la majeure partie des pays occidentaux.
Conduire aux Etats-Unis : avec quel permis ?
Selon l'état américain dans lequel vous aurez à conduire, la réglementation diffère. Sachez tout d'abord que vous devrez...
Site :
https://www.my-esta.fr
Inspecteur du permis de conduire | Avec Concours Outremer ...
Pour optimiser vos chances de réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, Concours Outremer vous propose une préparation sur mesure pour les épreuves écrites et orales.
DÉCOUVRIR LE MÉTIER INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE
Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des...
Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...
Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se...
Le permis de conduire | Diabetologie Pratique
Quels sont les droits, mais aussi les devoirs, d'un patient atteint de diabète quant à l'obtention et au maintien de son permis de conduire ? Deux situations doivent être distinguées : soit le diagnostic de diabète a déjà été posé et le patient est candidat au permis de conduire, soit le permis de conduire a été obtenu avant que le patient ne déclare son diabète.
Analysons ces deux...
PERMIS de CONDUIRE - Informations
Afin de mieux lutter contre la falsification des permis de conduire et afin qu'ils soient réglementés dans toute l'Europe, un nouveau format de permis de conduire est en vigueur depuis 2013 en France. Cette réforme vise à moderniser ce document. Mais des soucis informatiques ont reporté l'application de cette nouvelle forme qui fut légèrement reporté à cette date. En attendant la date de...
Cyclomoteur, motocyclette, voiture – conditions d ...
Les personnes qui sont titulaires d'un permis de conduire de la catégorie A3 devront se munir d'un permis de conduire valable pour la catégorie AM avant de pouvoir conduire une cyclomoteur à l'étranger. Pour circuler avec un cyclomoteur à l'intérieur du pays, cet échange ne sera pas nécessaire.
Cette catégorie est accessible à partir de 16 ans.
Motocyclettes
1. Catégorie A1 :
Le...
Date: 2017-10-04 19:12:05
Site :
https://mobilit.belgium.be
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Sécuritée routière: Le permis A
le permis A
Description
Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW.
Équivalences
Il est autorisé à conduire les véhicules de catégorie A1 en étant titulaire de l'un des permis suivants :
A ;
A2, A3, A ancienne définition ;
B : voir conditions dans l'encadré ci-dessous ;
C, C1, C limité...
Date: 2017-09-10 19:06:14
Site :
http://securite-routiere-tous-responsables.blogsp ...
Permis de conduire - Ambassade de France en Espagne ...
Les Consulats de France ne sont pas compétents dans le domaine des permis de conduire, ils ne peuvent que délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol.
Avertissement aux titulaires d'un permis de conduire français résidant en Espagne :
Attention, depuis le 19 janvier 2015, tout citoyen de l'Union Européenne circulant et résidant en Espagne depuis au moins deux ans, doit renouveler son permis de conduire s'il est titulaire d'un permis...
Date: 2017-10-04 18:41:59
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / duree permis de conduire france
Permis A Auxerre, Permis de conduire moto, Permis moto ...
Besoins d'informations sur l'Auto Ecole ?
Notre philosophie
et anticiper sa
conduite"
Parce que la conduite automobile n'est pas quelque chose qui s'improvise, mais qui demande de la maîtrise, à la fois du véhicule mais aussi de soi;
Parce que se déplacer avec une voiture exige d'être prévoyant, aussi bien durant son voyage qu'avant de partir.
Nos coordonnées
LE PERMIS DE CONDUIRE « MOTO...
Site :
http://www.auxerre-auto-ecole.com
John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
Textes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site :
http://www.jle.com
Reglementation - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Nouvelle réglementation
L'application de l'Arrêté Royal du 4 décembre 2013 modifiera la réglementation relative au permis de conduire catégorie B. Les modifications entrent en vigueur à partir du...
Site :
http://goca.be
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire provisoire / passer l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire
Permis de conduire obtenu à l’étranger | Français du monde ...
JE SUIS FRANCAIS ET CHILIEN J'AI MON PERMIS CHILIEN VU QUE JE RESIDE AU CHILI MAIS JE RENTRE EN FRANCE JE POURRAI VALIDER MON PERMIS CHILIEN EN FRANCE POUR EN AVOIR UN FRANCAIS? MERCI DE ME REPONDRE
Marie-Rose dit :
J'habite le Canada et je compte me réinstaller en France dans quelques mois donc si j'ai bien compris, je n'aurai pas à repasser mon permis mais seulement le faire échanger à la...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Banque de questions de l’interrogation écrite de l’examen ...
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire Catégories C, CE, D, DE.
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.
I - Catégories C, CE, D, DE.
Thèmes Questions
Réponses
CD1
A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d'un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle...
Date: 2017-09-30 14:12:46
Site :
http://abu-dhar-al-ghifari3.blogspot.com
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-01 10:24:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Site :
automobile-club.org
- Section 5. Examen pratique (art. 33-39) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 5. Examen pratique
Article 33
L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l' annexe 5 .
L'examen est subi à bord d'un...
demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
1.Remplir le formulaire en ligne.
2.Envoyez vos pièces justificatives par courrier.
3.Recevez votre permis.
Article 1 : Préambule
Toute commande ou validation de démarche à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Le site internet DEMARCHEPERMIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente...
Site :
http://demarchepermis.com
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Permis de conduire - Consulat Général de France à Boston
Conduire en Nouvelle-Angleterre
1. Vous séjournez aux Etats-Unis pour 1 an maximum :
Vous pouvez conduire avec votre permis français (le délai d'un an court à partir de la date de votre entrée sur le territoire américain). La possession d'un permis de conduire international n'est pas nécessaire mais, celui-ci étant multilingue, il est recommandé d'en obtenir un avant son départ de...
Site :
https://boston.consulfrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire americain en france / echange permis de conduire americain en france / permis de conduire americain valide en france / permis de conduire americain valable en france / changer permis de conduire americain en france
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
17. novembre 2015
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / loi macron permis de conduire 2016 / article l 221 2 du code de la route 2015 / loi du permis de conduire 2015 / permis de conduire tracteur agricole
Permis de conduire et mauvaise vision | SNOF
Permis de conduire sur Legifrance Article R221-14
I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par...
Date: 2017-10-04 16:22:15
Site :
http://www.snof.org
Examen médical et tests psychotechniques - Permis de conduire
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Examen médical et tests psychotechniques
Examen médical et psychotechnique
Il peut être imposé d'effectuer un contrôle médical avant de pouvoir récupérer son permis de conduire suite à une invalidation , une suspension ou une annulation . Selon la...
Epreuve pratique du permis de conduire - Minutefacile.com
Minute facile > Homme > Voiture > Epreuve pratique du permis de conduire
Epreuve pratique du permis de conduire
Voir la vidéo
Vous avez réussi l'épreuve théorique et terminé votre formation pratique en vue d'obtenir votre permis de conduire ? Vous allez passer prochainement l'épreuve pratique et souhaitez savoir comment elle se déroule pour atténuer vos appréhensions ? Thierry...
Site :
http://www.minutefacile.com
L'alcool au volant / Actualités / Sécurité routière ...
Mise à jour le 11/08/2015
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure...
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Permis de conduire – Fédération des trikers de France
Home / La règlementation / Permis de conduire
Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire.
Extraits de l'Arrêté :
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite sur le territoire national d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e à condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie depuis au moins deux ans et qu'il ait...
Site :
http://www.trikersdefrance.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire france / categorie permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france
Voiture de fonction et infractions : que dit la loi
Actualités
Voiture de fonction et excès de vitesse : que dit la loi ?
Le cas des infractions commises avec une voiture de fonction a été abordé et revisité lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité routière en octobre 2015. Où en sommes nous aujourd'hui ?
Qui est responsable de l'infraction ?
Le conducteur d'un véhicule de société, comme tout autre véhicule, est...