Articles sélectionnés pour le thème : droit permis de conduire
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Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Tout ce que vous devez savoir le permis de conduire.
Le permis AM, pour les 14 ans c'est quoi ?
Avant le permis am s'appelait le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Le permis AM est une catégorie de permis de conduire autorisant l'usager à conduire un cyclomoteur ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.
L'âge légal nécessaire pour conduire les...
Site :
https://www.lecandidatlibre.com
PHOTOS. Le nouveau permis de conduire électronique arrive ...
PERMIS - Adieu le "papier rose". A partir de ce lundi 16 septembre, le nouveau permis de conduire électronique débarque en France . Un nouveau document plastifié, au format carte de crédit et surtout plus sécurisé et commun à tous les pays de l'Union européenne.
A compter de lundi, tous les nouveaux détenteurs du permis de conduire recevront ce document par voie postale.
Plus d'images à...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouveau permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / nombre de permis de conduire delivres en france en 2013 / permis de conduire europeen valable en france / permis de conduire europeen en france
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .
Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...
Date: 2017-10-01 15:01:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 04/10/2017 à 10:23 par Vanessa
Bonjour François,
En effet, il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule au nom de votre petite amie si celle-ci n'a pas le permis de conduire. Le fait d'inscrire votre nom sur la déclaration de cession n'aura aucun impact vu l'enregistrement de cette dernière a déjà été faite en préfecture. Vu la nouvelle législation, vous devez demandé à...
Site :
https://www.cartegrise.com
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie de véhicule pour infraction
Société de l'assurance automobile du Québec
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Une personne peut se voir interdire la conduite d'un véhicule à la suite d'une infraction au Code de la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension permis de conduire exces de vitesse
permis de conduire explications de A à Z | Auto-école 66
- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 36 mois
- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 18 mois
Attention: il s'agit de périodes minimales de stage endéans lesquelles l'examen pratique ne peut avoir lieu.
Permis provisoire catégorie B expiré ou délivré à partir du 03/02/2014:
L'examen théorique doit avoir été réussi il y a moins de 3 ans...
Site :
http://www.autoecole66.be
Changement d'adresse pour permis de conduire
Le permis de conduire est un document administratif qui peut vous suivre toute une vie : inutile de le remplacer en cas de modification de votre situation, et notamment lorsque vous déménagez.
Faut-il faire un changement d'adresse sur le permis de conduire ?
A la différence du certificat d'immatriculation de chacun de vos véhicules, pour lesquels la loi rend obligatoire le changement...
Site :
https://www.uniondem.com
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement adresse obligatoire
Renouveler son permis de conduire : Services Québec – Citoyens
Pour renouveler son permis de conduire (pièce plastifiée), se présenter dans un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec en ayant en main :
l'avis de renouvellement de la carte d'assurance maladie envoyé par la Régie de l'assurance maladie du Québec, dûment rempli, s'il y a lieu;
les documents requis.
Un préposé procédera à la prise de photo et à...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire / suivi point permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Accueil-Comment procéder si...-Je veux obtenir un permis ...
T-
Je veux obtenir un permis de conduire
Vous avez ou vous aurez bientôt l'âge pour avoir votre permis de conduire ? Alors bonne chance pour l'examen ! Et n'oubliez donc pas de rester prudent sur la route !!
Le permis de conduire est une attestation délivrée par le ministère de l'Equipement et du Transport. Il est obtenu après avoir passé une formation spécifique qui s'évalue par un...
Site :
http://www.service-public.ma
Retrait de permis pour les consommateurs de cannabis
by Micha on 30/01/2015 | Légal & Politique
Le retrait du permis de conduire comme peine de substitution pour les consommateurs de cannabis
Il n'est pas particulièrement responsable de s'asseoir derrière le volant lorsqu'on est stone. C'est pourquoi cela fait également l'objet de sanctions dans la plupart des pays européens. Dans certains pays comme la...
Site :
https://sensiseeds.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
ocean-avocats.com
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
1/ La perte du permis durant l'exécution...
Site :
ocean-avocats.com
Permis de conduire - European Commission - ec.europa.eu
Un permis de conduire unique pour tous les Européens
L'UE a introduit un modèle de permis de conduire harmonisé et défini des exigences minimales supplémentaires pour l'obtention du permis. Ces mesures devraient permettre d'écarter des routes les conducteurs dangereux, quel que soit le pays où ils passent les épreuves de conduite.
Ces dispositions ne porteront pas atteinte aux droits de conduire existants. Les détenteurs d'un permis pourront continuer à conduire les mêmes véhicules qu'auparavant.
Les nouvelles mesures d'harmonisation
Depuis le 19 janvier 2013, tous les permis de...
Date: 2017-10-04 16:49:13
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / nouvelles mesures permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Permis annulé ? Recours à un avocat | AVOCAT PERMIS ...
Votre permis de conduire a été annulé ?
Si votre permis de conduire a été annulé par le juge, vous avez la faculté d'interjeter appel de la décision rendue dans un délai de 10 jours.
Si votre permis de conduire a été annulé par défaut de points, vous pouvez contester la décision rendue en ce sens, qui vous a été notifiée par...
Site :
http://www.avocatpermis-acaffi.com
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / permis de conduire annulation administrative / contestation annulation permis de conduire / permis de conduire annulation
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Service Public : Échange d'un permis de conduire passé à l ...
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Pièces à fournir
Pour toute démarche au guichet, présentez les originaux avec les photocopies.
* Cas 1 : Non européen
Formulaire 06 cerfa n°14948*01 imprimé en couleur
2 copies couleur recto-verso de votre permis étranger et si besoin sa traduction officielle
1 attestation récente de vos droits à conduire établie par...
Site :
http://www.alata.corsica
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire etranger en france / passer son permis de conduire a l'etranger / reussir l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
J'ai enfin mon permis de conduire américain | Le blog USA ...
Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le
J'ai enfin mon permis de conduire américain
Lundi dernier, j'ai reçu par la poste mon permis de conduire. Ceci n'est pas le fruit de mon talent de pilote, mais plutôt le résultat de démarches administratives, par définition longues et douloureuses. Les lois relatives au permis de conduire sont différentes dans chaque Etat aux Etats-Unis....
Site :
https://www.maathiildee.com
Repasser son permis - TELEPOINTSPERMIS
Le permis probatoire
Repasser son permis
Les procédures pour repasser son permis après une invalidation ou une annulation sont les mêmes mais diffèrent selon le statut du conducteur, en permis probatoire ou non. Dans tous les cas, la réussite au test psychotechnique pour permis de conduire ainsi qu'un avis favorable à la visite médicale du permis seront nécessaires pour récupérer son...
Site :
telepointspermis.fr
Conduire au Sénégal - planete-senegal.com
Les dangers de la route
Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.
Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...
Inspecteur du permis de conduire | Avec Concours Outremer ...
Pour optimiser vos chances de réussir le concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, Concours Outremer vous propose une préparation sur mesure pour les épreuves écrites et orales.
DÉCOUVRIR LE MÉTIER INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE
Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des...
Récupération de points pour le permis de conduire.
Disposer au minimum d'un point sur le permis de conduire à la date du stage ;
Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (logique).
Attention : il y a toute une procédure entre la perte de points et son imputation sur le fichier national du permis de conduire (FNPC) : envoi de l'amende, paiement, enregistrement en préfecture, envoi du courrier avisant le retrait de points. ...
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
Une redevance sur le permis de conduire et le timbre fiscal
Accueil > Une redevance sur le permis de conduire et le timbre fiscal
Une redevance sur le permis de conduire et le timbre fiscal
Publiée le :
-A +A
Information sur la création d'une redevance pour l'examen du code de la route et extension de la dématérialisation du timbre fiscal nécessaire à la délivrance du permis de conduire en cas de...
Date: 2017-10-04 18:57:36
Site :
http://www.orvault.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire en ligne / timbre fiscal permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire
Nouveau code de la route : le vrai du faux - Algérie360
- circulation ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard
- usage du téléphone portable ou du kit mains, durant la conduite
- mise en marche d'appareils audiovisuels durant la conduite.
Quand le véhicule est un poids lourd, transport en commun, ou transport de matières dangereuses, je suis puni d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans, et d'une amende de...
Site :
http://www.algerie360.com
Banque de questions de l’interrogation écrite de l’examen ...
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire Catégories C, CE, D, DE.
Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.
I - Catégories C, CE, D, DE.
Thèmes Questions
Réponses
CD1
A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d'un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle...
Date: 2017-09-30 14:12:46
Site :
http://abu-dhar-al-ghifari3.blogspot.com
Module de réservation Permis de conduire - Les services de ...
Accueil > Module de réservation Permis de conduire
demande de rendez-vous en prefecture pour les permis de conduire
Attention
Les rendez-vous concernent exclusivement les démarches suivantes :
- Retirer un permis de conduire
- Déposer une demande de permis de conduire
- Déposer une demande d'échange de permis de conduire étranger (permis délivrés hors Union Européenne pour les...
Date: 2017-10-04 18:09:17
Site :
http://www.savoie.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire demande / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire europeen echange / prefecture service permis de conduire
Passer son permis de conduire en Californie - Permis aux ...
Passer son permis de conduire en Californie
Mots Clés :
législation , permis de conduire , route , voiture
Ce qu'il faut faire et savoir pour avoir le droit d'être au volant.
Aaah les grands espaces de la Californie, ses longues routes à travers le désert et ses immenses avenues qui quadrillent la ville... Il serait dommage d'être à pied. Pour éviter cela, il vous suffit de décrocher le...
Site :
http://frenchdistrict.com
Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat spécialisé ...
Les recours de votre avocat suite à l'annulation judiciaire de votre permis de conduire
Vous avez commis un délit comme la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de produits stupéfiants, et le juge a décidé d'annuler votre permis de conduire. Une telle décision peut provoquer stress et angoisse, et peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie personnelle comme...
Date: 2017-10-04 20:16:13
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Faux permis de conduire : fabrication informatique et ...
de conduire
Faux permis de conduire
Après des echecs successifs ou une suppression de permis, se faire ou acheter un vrai faux permis de conduire est le dernier recours.
Vous vous demandez comment fabriquer un faux permis de conduire ? Notre site vous répond: tout sur la fabrication manuelle et informatique d'un faux permis de conduire.
Une rubrique top secrette et peut-être...
Date: 2017-03-16 13:47:20
Site :
http://www.delirocode.fr
Timbre fiscal de 25 euros pour refaire son permis de conduire
Timbre fiscal de 25 euros pour refaire son permis de conduire
Auparavent gratuit (sauf certaines régions), l'établissement d'un duplicata de permis de conduire nécessite désormais un timbre fiscal d'un montant de 25 euros, et ce pour tout dossier depuis le 1er septembre 2014.
Cette mesure du gouvernement Valls a été introduite fin juin au sein de la loi de finances rectificative pour 2014.
Pourquoi ce timbre fiscal ?
Il faut savoir que plus de 400000 renouvellements de permis de conduire se font chaque année. Cela peut être suite à un vol ou une perte du permis ou bien encore suite à...
Site :
http://www.duplicata-permis-conduire.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire ou acheter / timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire en ligne / timbre fiscal permis de conduire / duplicata permis de conduire suite vol
Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de ...
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire est délivré, comme le prévoit la directive européenne du 20 décembre 2006 (2006j126jCE) du Parlement européen et du Conseil, au format « sécurisé» et selon les normes de sécurité du ministère de l'Intérieur.
L'article 10 de la loi de finances rectificative pour 2014 introduit une disposition dans le code général des impôts qui prévoit un droit de timbre pour certaines procédures de renouvellement du...
Date: 2017-10-04 18:52:19
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / perte du permis de conduire / timbre permis de conduire / droit permis de conduire
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr
Rétention du permis de conduire
Sommaire :
Qu'est-ce que la rétention de permis ?
La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.
On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...
Découvrir la grille d'évaluation du Permis de conduire ...
> Grille d'évaluation
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de conduire
La grille d'évaluation permet de valider un total de 31 points. Pour obtenir son permis de conduire , le candidat doit valider un minimum de 20 points. Toute faute éliminatoire lors du permis conduit à cependant l'ajournement de l'épreuve, peu importe le score total obtenu. L'auto école en ligne...
Site :
https://www.ornikar.com
Barème des points du permis de conduire - gaunet-avocats.fr
Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.
A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :
contester l'infraction,
en toute connaissance de cause des droits de l'automobiliste .
Désormais, la seule...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / bareme retrait de points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / contester un retrait de points du permis de conduire
Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire
Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés à proximité des Champs-Elysées à Paris.
Avocats en droit routier
Face...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / recours permis de conduire tribunal administratif / validite d'un permis de conduire
Visite médicale pour le permis de conduire - AAC Audit ...
Les lettres 46/47/48
Visite médicale pour le permis de conduire
La visite médicale peut être effectuée en commission médicale primaire, soit chez un médecin agréé par la préfecture. Son objectif est d'évaluer l'aptitude physique du conducteur et ses facultés cognitives et sensorielles pour la conduite des véhicules motorisés. Le montant de la visite médicale est de 33...
Date: 2017-10-04 20:37:38
Site :
http://aac-testpsycho.fr
Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Site :
liguedesconducteurs.org
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Permis de Conduire : Rumeurs et Idées ... - SauverMonPermis
Rumeurs du permis de conduire
Le permis de conduire est l'un des domaines les plus en proie aux rumeurs.
Est-ce vrai que vous ne perdez pas de points si vous avez eu votre permis avant 1992 ?
Ou encore que payer 1 EUR de plus votre amende pourrait éviter la perte de points ?
SauverMonPermis vous liste les bruits de couloir à éviter à tout prix.
Faut-il payer le PV avant de le...
Date: 2017-10-04 18:59:10
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Le personnel et les missions - Services Etat Maine-et-Loire
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le statut
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont des fonctionnaires techniques de catégorie B régis par décret statutaire.
Un concours interne et externe est...
Date: 2017-10-04 16:46:51
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Permis de conduire : formulaire de demande de relevé d ...
Formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
(PDF - 69.4 ko)
Pour les titulaires d'un ancien permis de conduire français cartonné (sans durée de validité) qui souhaitent le remplacer par un nouveau permis de conduire local au format européen, un relevé d'information restreint (RIR) peut être exigé par les autorités espagnoles.
Délivré par la préfecture du dernier lieu de résidence en...
Date: 2017-10-04 20:28:00
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / releve d'information permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Permis de conduire > faq - autocontrole.be
4.
QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?
Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.
Documents d'identité acceptés:
- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)
- Sont également acceptés :
- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...
Date: 2016-11-02 11:40:10
Site :
http://www.autocontrole.be
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
Chercher
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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http://docplayer.fr
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-01 10:24:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Permis A2
Permis de conduire de la catégorie A2
(Motocycle)
Âge minimum requis pour pouvoir introduire la demande:
17 ans et demi accomplis
Pièces à fournir pour la demande en obtention d'un permis de conduire A2:
Certificat médical datant de moins de 3 mois
2 photos (format 45 x 35 mm, avec une hauteur de la tête supérieure à 20 mm sur fond clair)
Copie recto-verso de la carte d'identité ou du...
Date: 2017-10-02 10:45:09
Site :
http://www.gaul.lu
Thèmes liés : l'examen pratique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ...
Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.
Tout replier
Tout déplier
Véhicules automobiles pouvant être conduits avec le permis B simple
Le permis B permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le
est inférieur ou égal à 3,5...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie b motorhome code 79 / permis de conduire de la categorie b / releve d'information permis de conduire / categorie permis de conduire voiture
Grand excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat ...
Avocat au Barreau de Paris,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933
mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com
Cet excès de vitesse de 50 KM/H ou plus (grand excès de vitesse), est prévu et réprimé par l'article R 413-14-1 du Code de la Route :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou...