Articles sélectionnés pour le thème : droit permis de conduire
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Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
13e législature
Question écrite n° 16300 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3151
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:24:19
Site :
senat.fr
Duplicata permis de conduire : comment l’obtenir ?Mon ...
Publié le 1 août 2014 par mon service public
Duplicata permis de conduire
Le permis de conduire est une autorisation officielle donnant droit à une personne de conduire un certain type de véhicule. Il s'obtient au terme d'une formation sur le code de la route et la conduite sanctionnée par un examen qui atteste que le candidat est apte à conduire seul. Ce document important peut être remplacé temporairement par un duplicata, mais dans quelles circonstances ?
Que...
Site :
http://mon-service-public.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / duplicata permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire / changer un permis de conduire etranger en france / perte du permis de conduire
Echange de permis de conduire étranger : le certificat d ...
Echange de permis de conduire étranger : le certificat d'authenticité
Par tall.amadou le ven, 14/08/2009 - 20:26
Dans cette affaire, le requérant demande à la cour administrative d'appel d'annuler un jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision par laquelle le préfet de son département a, sur recours gracieux, refusé de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire algerien en france / echange de permis de conduire etranger / echanger permis de conduire / permis de conduire etranger en france / permis de conduire algerien en france
nombre de points-permis conduire restant | solde de points
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...
Conduire en France avec un permis européen | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis européen
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Permis de conduire | La Belgique aux Emirats Arabes Unis
Un permis de conduire international est un document délivré par la commune où la personne est inscrite (contre paiement de 16,00 euros et sur présentation de sa carte d'identité, de son permis de conduire national et d'une photo d'identité récente) afin de l'autoriser à conduire des véhicules dans des pays où son permis de conduire n'est pas reconnu.
Un permis de conduire international...
Date: 2017-10-04 19:45:27
Site :
http://unitedarabemirates.diplomatie.belgium.be
Peut-on conduire avec un permis étranger en France ...
Avant de rentrer plus en détail dans ces problématiques signalons, immédiatement, que le droit français consacre un principe d'unicité du permis de conduire. Ce principe a pour conséquence l'impossibilité de conduire sur le territoire français avec un autre permis si le permis français fait l'objet d'une mesure de privation en cours.
¤ Conduire en France avec un permis...
Site :
http://www.maitreledall.com
Permis Moto A L Ile Maurice | Avis
Conduire à Maurice avec un permis étranger
Peut-on conduire à l'île Maurice avec un permis délivré a l'étranger ?
Beaucoup d'étrangers qui ont l'intention de louer une voiture à l'île Maurice se demandent si leurs permis de conduire est valide à l'Ile Maurice ou s'ils ont besoin d'obtenir un permis de conduire international. Heureusement, les étrangers sont autorisés à conduire à...
Site :
http://www.avismauritius.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire a l'ile maurice / passer son permis de conduire a l'etranger / permis de conduire en ile de france / obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international
Avocat permis de conduire Indre-et-Loire, 37, Tours ...
04 77 25 02 08
Avocat permis de conduire Indre-et-Loire, 37, Tours, Loches, Chinon
Les radars fixes et mobiles, les policiers et les gendarmes, sont des menaces permanentes pour la sauvegarde de nos points ou de nos permis de conduire. Notre partenaire avocat du permis de conduire dans l'Indre-et-Loire, 37, à Tours, Loches, Chinon, se révèle de plus en plus la meilleure solution pour les...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire exces de vitesse / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / permis de conduire dans la loire / permis de conduire permanent et retrait de points
Permis de conduire A (permis moto) | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire A (permis moto)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire moto / categorie permis de conduire france / reponse du permis de conduire auto ecole / categorie permis de conduire / permis de conduire auto ecole
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France ...
La France a conclu des accords de réciprocité avec un certain nombre d'États permettant à leurs ressortissants d'échanger leur permis de conduire étranger contre un permis français. Toutefois, d'autres pays - dont certains États nord-américains, la Californie par exemple - n'ont pas signé de tels accords.
Leurs ressortissants se trouvent alors confrontés à de multiples complications...
Site :
http://www.joellegarriaud.com
Permis de Conduire International - adcidl.com
Permis de Conduire International
Ici vous pouvez trouver des informations sur un permis de conduire international, comme l'histoire nous du développement du permis de conduire international, quand et comment vous pouvez utiliser et IDL, qui et où il peut être délivré. S'il vous plaît utiliser les liens ci-dessus adn trouve intéressant de vous renseigner. Nous travaillons dur pour trouver...
Site :
http://www.adcidl.com
Thèmes liés : duree validite permis de conduire france / permis de conduire categorie b en anglais / permis de conduire categorie b france / permis de conduire resident permanent / validite d'un permis de conduire international
Conduire avec un permis provisoire marocain en france
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Conduire avec un permis provisoire marocain en france
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salam alikom mes frères et sœurs
je vais passer la visite médicale dans pas longtemps inchallah pour avoir le visa long séjour et en même temps je passe mon permis de conduire. ma question c'est est ce que j'ai le...
Date: 2017-10-04 20:27:49
Site :
https://www.bladi.info
Permis de conduire étranger - eda.admin.ch
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Permis de conduire étranger
Dispense de l'obligation d'échanger le permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse applicable aux membres des missions permanentes (MP) et des organisations internationales (OI)
Personnes dispensées
Les personnes suivantes sont dispensées de l'obligation d'échanger leur permis de conduire étranger contre un permis de conduire...
Date: 2017-10-04 19:09:37
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : echange permis de conduire suisse en france / echange de permis de conduire etranger / passer son permis de conduire a l'etranger / passer l'examen du permis de conduire en anglais / passer l'examen du permis de conduire
Retrait de permis de conduire | Permis de conduire France
Retrait de permis de conduire
A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / retrait permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension permis de conduire exces de vitesse
La validité d'un permis de conduire sera limitée dans le ...
Le permis de conduire : diplôme permanent ou autorisation de conduire ?
Dans un article précédent nous avons évoqué rapidement la "petite histoire" du permis de conduire. Mais quelle est la nature juridique de ce permis qui, aujourd'hui, s'est transformé en permis à points ?... En France comme dans les autres pays étrangers, européens ou non, le permis de conduire a toujours été...
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Compte tenu des conséquences très lourdes de la perte du permis de conduire dans un poste de travail qui exige le permis de conduire, l'employeur lors du recrutement peut s'assurer que le candidat est bien informé qu'il existe un dispositif pour qu'il surveille lui même son solde de points sur son permis de conduire .
Certains usagers se retrouvent avec un permis annulé parce qu'ils ont...
Site :
atousante.com
Permis Etranger et Conduite en France : Conditions ...
Mais pouvez-vous rouler en France avec un permis de conduire obtenu à l'étranger ?
Comment échanger ce permis étranger contre un permis français ?
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Conduire en France avec un permis obtenu dans l'Espace économique européen (EEE)
À ce jour, l'Espace économique européen rassemble 31 Etats : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark,...
Date: 2017-10-04 20:10:49
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Permis de conduire en Haïti |- Nouveaux Changements - Le ...
UN PERMIS DE CONDUIRE C'EST QUOI?
UN PERMIS DE CONDUIRE C'EST QUOI?
Le permis de conduire peut-être definit comme est une autorisation administrative POUR circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis. Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit : Sachez qu'en Haiti conduire n'est pas un droit main un privillège. En cas de violations il...
Site :
http://www.lepojournal.info
CPF et financement du permis de conduire B - droit du travail
Accueil CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
CPF et financement du permis de conduire B : mode d'emploi
17/03/17 | Formation professionnelle
17/03/17 | Formation professionnelle
Le permis de conduire peut être financé avec le compte personnel de formation (CPF) depuis le 15 mars. Comment obtenir ce financement ? ...
Date: 2017-10-04 18:38:48
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : permis de conduire comment financer / permis de conduire financement employeur / permis de conduire financement / permis de conduire de la categorie b / droit du travail permis de conduire
liste des infractions au Code de la Route - amende ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.org
liste des infractions au Code de la Route - amende ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.com
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre permis de...
Conduire au Maroc - Les Consulats Généraux de France au ...
Le permis de conduire marocain délivré en échange d'un permis de conduire étranger provisoire ou de la période probatoire, est un permis de la période probatoire dont la durée est fixée :
à 2 ans, si la validité du permis de conduire étranger est égale ou supérieure à 2 ans ;
au reliquat de la validité du permis de conduire étranger , si la validité de ce dernier est...
Date: 2017-10-04 19:50:55
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire provisoire / validite d'un permis de conduire en france / echange de permis de conduire etranger / validite d'un permis de conduire
Les courriers délivrés lors de la perte du permis de conduire
suite à une perte de permis de conduire
La lettre 48
La lettre 48 est adressée par le service du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) du Ministère de l'Intérieur aux conducteurs pour leur signifier un retrait de point(s) suite à une infraction au Code de la Route. La lettre 48 est transmise par courrier simple.
La lettre 48 M
La lettre 48M est envoyée par courrier en...
Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire
Edition de titre (lancement de l'ordre de production)
La tarification du Permis de Conduire*
La tarification du Permis de Conduire
Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...
Site :
http://www.sxminfo.fr
Invalidation du permis ou Zéro point - Permis A Points
Conduire sans permis : quelles sont les sanctions ?
Qu'est-ce qu'un permis invalidé ?
L'invalidation du permis est une annulation administrative du permis pour manque de points. Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.
C'est la réception de ce courrier, la lettre 48SI , qui invalide votre permis de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle ...
Droit du travail- La perte du permis de conduire est-elle un motif de licenciement ?
9/10
Considérée comme un élément de la vie personnelle, la détention du permis de conduire ne devrait, à priori, avoir aucun rapport avec la relation de travail, et encore moins, justifier sa rupture.
En effet, tout le monde ne possède pas de permis de conduire et n'est pas obligé d'en avoir un pour...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire / droit du travail permis de conduire
Échange d'un permis de conduire passé hors Europe ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé hors Europe
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Histoire du permis de conduire français (chronologie).
Accueil > Articles > Histoire du permis de conduire français (chronologie).
L'histoire du permis de conduire français.
1889 : premier examen de conduite automobile sur tricycle à vapeur ;
1889 : la duchesse d'Uzès est la première femme française à l'obtenir ;
1893 : instauration par les préfectures de police d'un certificat de capacité pour la conduite des véhicules ;
1899 : le...
Conduire en Espagne, Permis de conduire en Espagne
Les citoyens de l'Union européenne peuvent utiliser leur permis de conduire national pour conduire en Espagne. En revanche, ceux provenant de pays tiers doivent échanger leur permis de conduire contre un permis espagnol. Voici comment procéder.
Si vous êtes citoyen de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, votre permis de conduire national vous permettra de conduire...
Site :
http://www.expat.com
Achat ou location de voiture sans permis - Infos-Permis
Louer/acheter voiture sans permis
Louer ou acheter une voiture sans permis
Une voiture sans permis peut être une solution dans le cas d'un permis de conduire perdu, voire si vous n'avez jamais obtenu le précieux sésame.
Mais vaut-il mieux acheter ou louer une voiture sans permis ?
Coûts, conditions : Infos Permis fait la lumière sur le sujet.
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Achat ou location de voiture sans...
Date: 2017-10-04 20:09:21
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : location voiture sans permis de conduire / acheter voiture sans permis de conduire / achat voiture sans permis de conduire / voiture sans permis de conduire / permis de conduire perdu cout
Vente de points du permis de conduire - ficgs.com
Depuis quelques mois on parle de plus en plus de ce nouveau phénomène sur internet, l'achat et la vente de points du permis de conduire (permis B) sont un moyen de sauver son permis de conduire pour une somme plus ou moins élevée, le gouvernement français lance la chasse contre ce nouveau type de fraudeurs.
Les annonces vues sur internet ressemblent à ceci : "Je vends jusque 6 points de mon...
Site :
http://www.ficgs.com
Auto école ALBAHJA -Marrakech- Maroc
Constitution des dossiers relatifs aux différentes opérations concernant le permis de conduire
I - Examen et extension à d'autres catégories :
Le dossier de la demande de permis de conduire ou de l'extension à d'autres catégories doit être constitué comme suit:
1) une demande établie sur un imprimé spécial dit Formule III (formule blanche) signée par le ...
Date: 2015-12-28 23:15:17
Site :
http://autoecole-albahja.com
Le permis de conduire de catégorie B - em-concilium.eu
Le permis de conduire de catégorie B
Le permis B : le permis le plus commun en France
Le permis de conduire de catégorie B est le plus demandé par les candidats qui s'inscrivent en auto-école afin de pouvoir conduire un véhicule à moteur. Quelles sont les particularités de cette catégorie de permis de conduire ?
Quels sont les types de voitures pouvant être conduites avec le permis B...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...
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Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015
L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...
Date: 2017-10-03 08:15:11
Site :
http://www.guichet.public.lu
Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...
Permis de conduire. - Contestation PV
après une annulation pour défaut de points
Permis de conduire à points
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler. Ce droit confère à son titulaire une autorisation de conduire un véhicule motorisé, de circuler.
Il est obligatoire de posséder un permis de conduire pour avoir le droit de conduire.
C'est en 1893 que le Préfet de police de PARIS a instauré un certificat...
Site :
http://contestation-pv.com
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / code de la route retrait de point / droit permis de conduire / contestation annulation permis de conduire
Avocat permis de conduire - sauvermonpermis.com
Besoin d'un avocat ? Nous vous recommandons des experts indépendants !
Qu'est-ce qu'un avocat expert en permis de conduire ?
Vous avez entendu parler d'avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
Le droit routier ou droit du...
Date: 2017-10-04 19:39:42
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Le permis de conduire : un titre sécurisé - Site Permis de ...
Le nouveau permis : un titre sécurisé
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Le permis de conduire : un titre sécurisé
27/01/2017
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les Etats membres de la communauté européenne.
Plastifié, ce nouveau...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / photo permis de conduire 2015 / information permis de conduire / permis de conduire photo
Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2017-10-04 17:44:43
Site :
https://ma.consulfrance.org
Visite médicale en commission médicale primaire - La ...
Visite médicale en commission médicale primaire
Modifié le 02/10/2017
Informations - accueil du public
Le bureau des permis de conduire sera exceptionnellement fermé au public le mardi 03 octobre 2017.
Attention !
A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale à...
Date: 2017-10-04 18:36:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire : Renouvellement sur Algerie-Pratique.com
Permis de conduire : Renouvellement
Maj : 01/04/2015 00:58:50
Le permis de conduire est un document officiel donnant le droit de conduire certains types de véhicules sur une route publique.
Le...
Site :
http://www.algerie-pratique.com
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire algerie / timbre fiscal permis de conduire algerie / timbre permis de conduire algerie / permis de conduire pratique / renouvellement permis de conduire
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Conduire en Belgique, Permis de conduire en Belgique
Passer son permis de conduire en Belgique
Si vous ne possédez pas encore de permis de conduire, vous pouvez le passer en Belgique. La nouvelle réglementation en la matière stipule que :
le candidat a l'obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines exceptions)
le nom des moniteurs doit être mentionné sur le permis de...
Site :
http://www.expat.com
Assurance auto permis étranger non européen étudiant
Le permis étranger étudiant et l'assurance auto en ligne
Comme on l'a vu un peu plus haut, les étudiants étrangers qui possèdent un permis de conduire étranger mais européen, peuvent circuler sur le territoire Français pendant leur cursus scolaire.
Un étudiant peut'il conduire en France avec un permis étranger
Pendant toute la durée de ses études en France, l'étudiant non-européen...
Date: 2017-06-27 12:20:23
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / permis de conduire algerien en france pour etudiant / permis de conduire etranger en france / changer un permis de conduire etranger en france
Le Bureau Éducation Routière / Le permis de conduire en ...
Julien ROSEC Responsable du Bureau Éducation Routière, Délégué à l'Éducation Routière,
Didier GASKA, Adjoint au Responsable, Délégué à l'Éducation Routière ,
Cyril MALANDRA, Adjoint au Responsable, Inspecteur du Permis de conduire.
Au sein de la DDTM 76, le Bureau Éducation Routière est conduit par le responsable du Bureau, délégué au permis de conduire. 28 inspecteurs du permis de conduire, 7 affectés à Rouen Droite, 8 à Rouen Gauche, 4 à Dieppe, 8 au Havre et 1 à Yvetot assurent et garantissent le passage de l'examen.
Des agents administratifs complètent la structure et...
Date: 2017-10-04 21:07:14
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.
2 - Dans un pays hors EEE
Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...
Date: 2017-10-04 17:48:34
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol ...
Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration
Mise à jour le 16/06/2017
Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration du titre.
Important :
Vous sollicitez le renouvellement de votre permis de conduire ? :
Toute délivrance d'un permis de conduire consécutive à une demande de renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte,vol, détérioration, prorogation ou extension), exige que vous vous présentiez au moins une fois,...
Date: 2017-10-04 20:18:53
Site :
http://www.aube.gouv.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire perte / vol permis de conduire prefecture / vol permis de conduire cerfa / vol permis de conduire
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Site :
atousante.com