Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale gouv
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Tribunal des affaires de sécurité sociale - justice.gouv.fr
Ce tribunal tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la commission de la sécurité sociale.
Il est compétent en cas de contestation portant sur l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations et des prestations sociales, le remboursement des frais médicaux...
Il statue, selon le cas, en premier ressort, c'est-à-dire à charge d'appel (l'appel est...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale gouv
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Lorsque vous devenez étudiant, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante.
Vous payez la cotisation en même temps que vos frais d'inscription. Les étudiants boursiers, les personnes cumulant une activité professionnelle ainsi que les moins de 20 ans en sont exonérés.
L'année de votre majorité, vous devenez assuré à titre personnel
Au 1er septembre de l'année de vos 18...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
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Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits ... - securite-sociale.fr
Aide au Logement, allocations familiales, assurance maladie, minimas sociaux, etc. , les assurés disposent d'un grand nombre d'informations relatives à leurs droits sociaux mais jusqu'alors aucun outil ne les regroupait pour donner une vision d'ensemble.
Mesdroitssociaux.gouv.fr propose un service numérique nouveau qui centralise les informations concernant les assurés et facilite les...
Date: 2017-10-04 17:41:38
Site :
http://www.securite-sociale.fr
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Saisie sur mon compte de mon rsa et apl [Résolu]
AZULEJO-AZULEJO 6 sept. 2009 à 14:42
Je pense que c'est peut-être légal de saisir le rsa et l'apl. Extrait du Texte Officiel de LEGIFRANCE ci-joint qui pourra vous aidez. Il faut à chaque fois chercher le texte sur légifrance qui est "l'organisme officiel de l'etat francais et des lois en application"
« Recours et récupération
« Art.L. 262-45.-L'action en vue du...
Date: 2017-09-30 23:05:46
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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Sélection thématique - educasources.education.fr
Sélection thématique mise à jour le 18/10/2006
Auteur(s) : Pôle national des contenus numériques
Editeur(s) : CNDP
Sélection documentaire réalisée dans le cadre de la Semaine de la sécurité routière qui a lieu du 16 au 20 octobre 2006.
Les textes officiels
Fichier HTML
Bulletin officiel encart n° 40 du 25 octobre 2002 : mise en oeuvre d'une attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires
Encart du Bulletin officiel n°40 du 25 octobre 2002 concernant la mise en oeuvre d'une attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires : le renforcement de...
Site :
http://www.educasources.education.fr
Thèmes liés : securite routiere a l'ecole maternelle / securite routiere a l ecole maternelle / l'attestation scolaire de securite routiere / securite routiere a l ecole / http education securite routiere
Nouvelles questions de l’examen du code de la route : un ...
Nouvelles questions de l'examen du code de la route : un dispositif adapté est mis en place
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04/05/2016 | Au vu des taux de réussite particulièrement bas depuis l'entrée en vigueur, le 2 mai dernier, de 1 000 nouvelles questions du code de la route, la Délégation à la Sécurité et à la Circulation routières (DSCR) a pris des mesures correctives pour laisser le temps aux...
Date: 2017-10-04 16:49:21
Site :
securite-routiere.gouv.fr
CFR 11 Réseau IXIO Auto-Moto école : Permis voiture ...
DERNIÈRES ACTUALITÉS :
Le permis de conduire financé par la formation continue
Depuis le 15 mars 2017, le permis de conduire peut être pris en charge dans le cadre de la formation continue, une nouveauté qui va permettre aux demandeurs d'emploi et aux salariés de faire financer le précieux sésame pour...
Site :
http://www.cfr11.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue permis de conduire / formation continue permis de conduire / permis de conduire auto ecole / formation professionnelle permis de conduire / formation au permis de conduire
Smartphone au volant - securite-routiere.gouv.fr
Smartphone au volant
Que dit la loi sur l'usage du téléphone au volant ?
Depuis le 31 mars 2003, un décret sanctionne l'utilisation d'un téléphone portable tenu en main. La peine initialement prévue (une contravention de 2me classe (35 ) et un retrait de 2 points du permis de conduire) a été alourdie par décision du Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 :...
Date: 2017-10-04 16:33:37
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Santé Sécurité au Travail : Se former en SST
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Santé Sécurité au Travail : Se former en SST
1. FORMER SE SE FORMER EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL SE FORMER EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL
2. FORMER SE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL « La formation est un élément essentiel de tout programme de sécurité et d'hygiène. » OIT - ILO Organisation Internationale du Travail Source:...
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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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