Articles sélectionnés pour le thème : delivrance du permis de conduire
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Service Public : Échange d'un permis de conduire passé à l ...
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Pièces à fournir
Pour toute démarche au guichet, présentez les originaux avec les photocopies.
* Cas 1 : Non européen
Formulaire 06 cerfa n°14948*01 imprimé en couleur
2 copies couleur recto-verso de votre permis étranger et si besoin sa traduction officielle
1 attestation récente de vos droits à conduire établie par...
Site :
http://www.alata.corsica
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire etranger en france / passer son permis de conduire a l'etranger / reussir l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Le permis de conduire de catégorie B - em-concilium.eu
Le permis de conduire de catégorie B
Le permis B : le permis le plus commun en France
Le permis de conduire de catégorie B est le plus demandé par les candidats qui s'inscrivent en auto-école afin de pouvoir conduire un véhicule à moteur. Quelles sont les particularités de cette catégorie de permis de conduire ?
Quels sont les types de voitures pouvant être conduites avec le permis B...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Infraction au code de la route, barème des infractions ...
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Autres
Homicide et blessures - autres -Homicide involontaire par conducteur véhicule terrestre à moteur et violation manif. délibérée obligation sécurité ou prudence
Type d'infraction : Délit
Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : 221-6-1 Code Pénal
Mesures concernant le permis de conduire :
7 ans d'emprisonnement
annulation de permis : 10 ans
105,000...
Site :
http://www.actiroute.com
Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir
Le 16 septembre 2013, le permis à points a subi une importante modification. Désormais, les nouveaux permis de conduire délivrés par la France n'auront plus l'aspect d'un carton dépliable, mais auront un format type « carte de crédit », plus proche de ce que nous connaissons avec la carte d'identité.
L'association défense-permis vous en dit plus sur ce changement loin de n'être...
Permis de conduire - Services Etat Maine-et-Loire
Permis de conduire : consulter les résultats à l'examen en ligne, c'est possible
Article créé le 19/01/2015
Mis à jour le 19/01/2015
Résultats à l'examen, permis provisoire : la Sécurité Routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire.
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.
À partir du 19...
Date: 2017-10-04 20:08:26
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...
Conduire en Tunisie et Permis International
En cas contraire, il faut une procuration pour conduire l'auto à l'étranger. L'auto sera inscrite sur le passeport, il vous faudra donc ressortir du Pays avec le véhicule. Le permis international ne sert pas, le permis de conduire français est suffisant.
Si votre compagnie d'assurance ne délivre pas la carte verte pour la Tunisie, vous devrez souscrire une...
Site :
http://tunisie.co
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / permis de conduire international tunisie / permis de conduire international en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france
Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de ...
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Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015
L'échange, l'enregistrement ou la transcription d'un permis étranger (européen ou non) peut être demandé à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) sous...
Date: 2017-10-03 08:15:11
Site :
http://www.guichet.public.lu
Permis de conduire: L’age minimum de toute catégorie Arif ...
ED
21 ANS
un imprimé relatif à l'examen téléchargeable du système informatique, par les établissements de l'enseignement de la conduite , dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu...
Date: 2017-08-18 23:01:53
Site :
marocpermis.com
Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vehicule sans permis de conduire / voiture electrique sans permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire question
Perte du permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Perte du permis de conduire
En cas de perte du permis de conduire, un duplicata, c'est à dire, un double, peut être délivré. Si le permis de conduire a été perdu, une déclaration de perte doit être faite.
Si la perte s'est produite en France, la déclaration doit être faite auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu de la perte.
Si la perte s'est produite à...
Site :
http://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : duplicata permis de conduire vol / declaration de perte de permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / vol permis de conduire a l'etranger
AUTO - ECOLE HENRY :: Passe ton permis... Viens chez ...
être équipé de ceintures de sécurité à l'avant et à l'arrière
atteindre la vitesse de 100km minimum sur une route en palier
Si vous avez réussi l'examen pratique à bord d'un véhicule équipé d'un changement de vitesse automatique, votre permis de conduire portera le code 78, sa validité est limitée à la conduite des véhicules de ce type.
Lorsqu'une des deux épreuves (terrain...
Auto école ALBAHJA -Marrakech- Maroc
Constitution des dossiers relatifs aux différentes opérations concernant le permis de conduire
I - Examen et extension à d'autres catégories :
Le dossier de la demande de permis de conduire ou de l'extension à d'autres catégories doit être constitué comme suit:
1) une demande établie sur un imprimé spécial dit Formule III (formule blanche) signée par le ...
Date: 2015-12-28 23:15:17
Site :
http://autoecole-albahja.com
Le permis de conduire : un titre sécurisé - Site Permis de ...
Le nouveau permis : un titre sécurisé
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Le permis de conduire : un titre sécurisé
27/01/2017
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les Etats membres de la communauté européenne.
Plastifié, ce nouveau...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / photo permis de conduire 2015 / information permis de conduire / permis de conduire photo
Permis de conduire international - Voyage.gc.ca
Un permis de conduire international (PCI) est un permis de conduire spécial permettant aux automobilistes qui détiennent un permis de conduire valide de conduire des véhicules dans des pays étrangers, et ce, sans avoir à subir d'examen ni à présenter de nouvelles demandes. Le PCI constitue une preuve selon laquelle le titulaire possède dans son pays de résidence un permis de conduire valide, délivré par les autorités...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : permis de conduire international caa / demande de permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international / permis de conduire international / permis de conduire est il une piece d identite
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
[Direction des Transports Terrestres] : Permis de conduire
3.2.10 La conduite accompagnée (A.A.C.)
L'article 130 du code de la route polynésien stipule que nul ne peut conduire un véhicule automobile, motocyclette, tricycle, quadricycle, ou un ensemble de véhicules s'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité établi à son nom, valable sur l'ensemble du territoire de la République française ou délivré par le...
Date: 2017-10-04 18:03:06
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Conduire en France avec un permis d'un ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis non européen
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Aptitude médicale à la conduite [Certifmed]
1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;
3°...
Site :
http://www.certifmed.fr
Conduire en Algérie, Permis de conduire en Algérie
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Conduire en Algérie implique d'être titulaire d'un permis de conduire international. Dans cet article, retrouvez toutes les conditions encadrant la conduite des étrangers sur les routes algériennes.
Le permis international
Il est possible de conduire avec le permis de conduire issu par les autorités de votre pays d'origine pour une durée de trois mois. Ainsi, dans le cadre d'un...
Site :
http://www.expat.com
Permis de conduire - woluwe1150.be
Vous êtes ici : Accueil Contact Services communaux Population Permis de conduire
Permis de conduire
Guichet n° 4 - Tél. 02/773.05.44 ou 02.773.07.75
a. Permis de conduire provisoires catégorie B
1. Examen théorique
Examen théorique à partir de 17 ans
L'examen théorique peut se faire dans n'importe quel centre d'examen
2. Apprentissage pratique
Examen théorique réussi depuis moins de 3...
Date: 2017-10-04 19:08:44
Site :
https://www.woluwe1150.be
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / nouveau permis de conduire belge obligatoire / nouveau permis de conduire belge
Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'EEE
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Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé ...
Toute personne ayant sa résidence au Luxembourg dont le permis de conduire a été perdu, détruit accidentellement ou volé et qui est :
titulaire d'un permis de conduire luxembourgeois ;
titulaire d'un permis de conduire d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) qui a été enregistré au Luxembourg ou ;
titulaire d'un permis de conduire non EEE .
Toutefois, les personnes...
Date: 2017-10-03 08:14:41
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / duplicata permis de conduire vol / formulaire de demande de permis de conduire / vol permis de conduire demarches
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Enquetes sur le permis de conduire - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Enquêtes sur le permis de conduire
Enquête annuelle sur la façon dont le candidat se prépare à l'examen pratique du permis de conduire catégorie B
Le GOCA organise annuellement une enquête nationale dans...
Site :
http://www.goca.be
Permis de conduire - Consulat Général de France à Annaba
- Le permis algérien est-il échangeable en France ?
Oui.
- La préfecture me dit qu'une demande d'authentification du permis a été adressée au consulat. Puis-je prendre contact avec le consulat pour en savoir où en est la procédure d'authentification ?
Le consulat transmet aux autorités algériennes les demandes d'authentification. Quand la réponse parvient au consulat, celui-ci la...
Date: 2017-10-04 19:11:01
Site :
https://annaba.consulfrance.org
Thèmes liés : echange permis de conduire algerien en france / changement permis de conduire algerien en france / permis de conduire algerien en france / delivrance du permis de conduire / permis de conduire europeen en france
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2017-10-04 20:47:42
Site :
http://southafrica.diplomatie.belgium.be
La législation belge concernant les permis de conduire ...
La législation belge concernant les permis de conduire
Base légale
L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.
L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...
Date: 2017-10-04 18:58:13
Site :
http://indonesia.diplomatie.belgium.be
Permis de conduire : les résultats de l'examen ...
Les candidats au permis de conduire, qui le souhaitent, auront désormais accès à leur résultat d'examen en ligne, 48 heures après le passage de l'épreuve pratique de conduite. Il leur suffira de se connecter à leur espace personnel sur le site http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire en renseignant le numéro de dossier transmis lors de leur inscription à l'examen, leur date de naissance et leur catégorie de permis.
En cas d'échec, le certificat émis portera la mention "insuffisant". Dans ce cas les candidats seront informés des raisons et des pistes d'amélioration indiquées dans leur...
Date: 2017-07-19 23:21:42
Site :
http://la1ere.francetvinfo.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Comment connaître le nombre de points sur son permis ...
Accueil > Connaitre son nombre de points
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offrent à vous : la première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoints, la seconde est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information.
Solde de points avec Télépoints.
Télépoints est un...
Perte ou vol de permis de conduire - La France en Serbie
Le permis de conduire à l'étranger - nouveauté en 2016
Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger. Un arrêté pris le 18 juillet 2016 est venu en préciser les modalités...
Date: 2017-10-04 18:00:14
Site :
https://rs.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / vol permis de conduire a l'etranger / validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire etranger en france / renouvellement permis de conduire france
Le nouveau permis de conduire européen - Auto-Ecole de L ...
Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l'Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d'obtention harmonisées (limite d'âge, formation...) De nouvelles catégories de permis ont été créées et un nouveau support va voir le jour, remplaçant le célèbre « papier rose ». La libre circulation en est...
Site :
http://www.autoecoledelormeau.com
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / releve d'information permis de conduire / nouveau permis de conduire bsr / categorie permis de conduire europeen / lecture nouveau permis conduire
Duplicata permis de conduire : comment l’obtenir ?Mon ...
Publié le 1 août 2014 par mon service public
Duplicata permis de conduire
Le permis de conduire est une autorisation officielle donnant droit à une personne de conduire un certain type de véhicule. Il s'obtient au terme d'une formation sur le code de la route et la conduite sanctionnée par un examen qui atteste que le candidat est apte à conduire seul. Ce document important peut être remplacé temporairement par un duplicata, mais dans quelles circonstances ?
Que...
Site :
http://mon-service-public.com
Thèmes liés : releve d'information permis de conduire / duplicata permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire / changer un permis de conduire etranger en france / perte du permis de conduire
Lorsque l'on veut conduire aux USA, quel permis doit-on ...
Il y a peu de chances en effet de pouvoir passer le permis de conduire aux USA sans y être résident depuis suffisamment longtemps (et pouvoir le prouver). C'est le cas d'ailleurs dans la majeure partie des pays occidentaux.
Conduire aux Etats-Unis : avec quel permis ?
Selon l'état américain dans lequel vous aurez à conduire, la réglementation diffère. Sachez tout d'abord que vous devrez...
Site :
https://www.my-esta.fr
Permis Moto A2 et Permis A1 Auto école à Nice
Épreuve théorique (code)
Vous devez d'abord réussir l'épreuve théorique générale, le code, c'est-à-dire trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.
Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.
Si vous êtes titulaire d'une autre catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.
Le...
Date: 2017-07-12 16:10:59
Site :
http://www.autoecolelelocal.com
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES (art. 78-83)
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre VI. Dispositions diverses
Article 78
Les permis de conduire, conformes au modèle qui figure à l' annexe 9 , restent valables pour conduire les véhicules à moteur selon les règles suivantes:
1° le permis de conduire validé pour la...
Site :
https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : nouveau permis de conduire belge 2013 / nouveau permis de conduire belge validite / article 4 permis de conduire / permis de conduire belge b+e / nouvelle loi examen permis de conduire
De nouveaux permis de conduire en circulation en 2015
Depuis 2013, tous les permis de conduire délivrés ou renouvelés dans l'Union le sont sous une nouvelle forme, proche de celle de la carte de crédit et de la carte d'identité, dans l'objectif d'aboutir à l'harmonisation de tous les permis en 2033. Le nouveau format du permis de conduire, commun à toute l'Europe, a en France désormais une durée de validité limitée à quinze ans....
Date: 2017-10-04 18:01:14
Site :
http://www.automobile-entreprise.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire a 18 ans / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire a 16 ans
Nouveau permis de conduire - Luxembourg
A partir du 19 janvier 2013, un nouveau permis de conduire sera introduit au Luxembourg.
Les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013 seront conformes au nouveau modèle communautaire sous format "carte de crédit".
Les permis de conduire anciens délivrés avant le 19 janvier resteront valables jusqu'à la date de validité inscrite. Le remplacement des anciens permis se fera...
Date: 2017-08-01 10:00:18
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : categorie permis de conduire luxembourg / nouveau permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Département des transports - Catégorie C
Catégorie C
Procédure pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie C
Pour obtenir un permis de conduire de la catégorie C, l'intéressé doit présenter au Ministre ayant les Transports dans ses attributions une demande indiquant ses nom et prénoms, le lieu et la date de sa naissance ainsi que le lieu de sa résidence normale.
Conditions requises pour pouvoir introduire la demande...
Date: 2015-07-29 16:42:11
Site :
http://www.mt.public.lu
Formation permis A2 accéléré Nîmes. Permis moto accélé ...
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire).
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire) à Nîmes (30900-Gard)
Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.
Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit.
La durée de 3 ans pour le permis...
Refworld | République démocratique du Congo : information ...
COD105111.F
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Democratic Republic of the Congo: The biometric driver's licence, its appearance and the procedures to obtain and renew it (2014-April 2015)
Cite as
Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo : information sur le permis de conduire biométrique, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le...
Site :
http://www.refworld.org
Blog StagesPointsPermis | Faux permis de conduire
Les faux permis de conduire sont nombreux à circuler en France. Près de 3 millions de faux documents seraient utilisés dans la majorité des cas par des conducteurs qui n'ont jamais passé un examen et dans une moindre mesure par des automobilistes qui n'ont plus de points sur leurs permis. Un tel usage n'est pas sans risque autant pour le titulaire du faux permis que les autres conducteurs...
Permis de conduire / Passeports / Certificats • Ville de ...
Permis de conduire format carte bancaire
En application depuis avril 2013
Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d'une validité de 10 ans.
Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et...
Site :
http://www.seraing.be
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 22/05/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2017-10-04 18:19:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La France à Maurice
Les ressortissants français installés à Maurice peuvent conduire jusqu'à 12 mois avec leur permis de conduire français. Au-delà de cette période de 12 mois à compter de votre prise de résidence, vous devez procéder à l'échange de votre permis de conduire français contre un permis mauricien.
Dans ce cadre, les titulaires de permis de conduire français, peuvent être contraints par...
Date: 2017-10-04 19:04:57
Site :
https://mu.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / changer un permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france / renouvellement permis de conduire france / validite d'un permis de conduire en france
3.2.5.4 Le timbre fiscal - [Direction des Transports ...
Le montant du droit d'examen ou « timbre fiscal » est de 3 000 F CFP.
La réussite à l'épreuve théorique donne droit à une inscription sans frais supplémentaire à l'examen pratique.
Par contre, tout échec à l'examen théorique ou pratique implique une réinscription incluant la fourniture d'un timbre fiscal de 3000 F CFP.
En cas de non présentation à l'examen (théorique ou...
Date: 2017-10-04 18:57:57
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / delivrance du permis de conduire / examen theorique permis de conduire gratuit
[Tunisie] Au sujet du permis de conduire - Pouria Amirshahi
Retrouvez ci-dessous une fiche pratique publiée sur le site de Français du Monde-Tunisie
Etudiants et permis de conduire en France (Source DFAE)
La durée de reconnaissance des permis étrangers détenus par des étudiants est étendue à toute la durée des études.
Il n'en va cependant pas de même pour le délai pendant lequel est recevable le dépôt d'une demande d'échange de ces...
Site :
http://www.pouriaamirshahi.fr
Permis de conduire étrangers en Suisse | International ...
Permis de conduire étrangers en Suisse
Réf. CERN/DG-RH/14853 (25 mars 2009) publié dans les Bulletins CERN n°15-16-17/2009.
1. Personne résidant en Suisse
1.1 Titulaire d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E ou P
Un permis de conduire national non suisse en cours de validité est reconnu en Suisse si son titulaire est en possession d'une Carte de légitimation de type B, C, D, E...
Date: 2017-10-04 19:34:31
Site :
http://international-relations.web.cern.ch
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / permis de conduire international suisse / validite permis de conduire suisse en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire suisse en france