Articles sélectionnés pour le thème : delivrance du permis de conduire
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Rétention du permis de conduire - psychotestspermis.fr
Rétention du permis de conduire
Sommaire :
Qu'est-ce que la rétention de permis ?
La rétention du permis de conduire est une forme de confiscation du permis à titre conservatoire.
On parle généralement de rétention « immédiate » de permis dans la mesure où cette décision intervient le plus souvent suite à une infraction constatée directement par les forces de l'ordre : alcool au...
Site :
http://www.psychotestspermis.fr
Assurance voiture sans permis - Adhésion carte verte en ligne
Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire
Comment souscrire un contrat assurance voiture sans permis
C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance personnalisé sans engagement, qui permet d'assurer toutes les voiturettes, et cela dès l'âge de 14 ans.
Vous pouvez aussi assurer en ligne votre auto...
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Une redevance sur le permis de conduire et le timbre fiscal
Accueil > Une redevance sur le permis de conduire et le timbre fiscal
Une redevance sur le permis de conduire et le timbre fiscal
Publiée le :
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Information sur la création d'une redevance pour l'examen du code de la route et extension de la dématérialisation du timbre fiscal nécessaire à la délivrance du permis de conduire en cas de...
Date: 2017-10-04 18:57:36
Site :
http://www.orvault.fr
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire perte / timbre fiscal permis de conduire en ligne / timbre fiscal permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire
Permis A Auxerre, Permis de conduire moto, Permis moto ...
Besoins d'informations sur l'Auto Ecole ?
Notre philosophie
et anticiper sa
conduite"
Parce que la conduite automobile n'est pas quelque chose qui s'improvise, mais qui demande de la maîtrise, à la fois du véhicule mais aussi de soi;
Parce que se déplacer avec une voiture exige d'être prévoyant, aussi bien durant son voyage qu'avant de partir.
Nos coordonnées
LE PERMIS DE CONDUIRE « MOTO...
Site :
http://www.auxerre-auto-ecole.com
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc), la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l'emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son activité professionnelle. Quant à la...
Site :
atousante.com
Législation - Utilitaires sans permis AIXAM PRO
Accueil > Aixam PRO > Législation
Législation
Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.
FABRICATION ET HOMOLOGATION
Membre majoritaire de l'association européenne de Promotion des...
Site :
http://www.aixam-pro.com
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2017-10-04 18:52:16
Site :
avocat-gc.com
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Tout ce que vous devez savoir le permis de conduire.
Le permis AM, pour les 14 ans c'est quoi ?
Avant le permis am s'appelait le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Le permis AM est une catégorie de permis de conduire autorisant l'usager à conduire un cyclomoteur ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.
L'âge légal nécessaire pour conduire les...
Qu’est-ce que le permis à 1 euro par jour ? | Financement ...
et si j'arrête la formation avant d'avoir consommé toutes mes heures de conduite ?
Le permis à 1 euro par jour : le concept
Le permis à 1 euro par jour est un prêt dont les intérêts sont payés par l'Etat et qui vient financer la première inscription à une auto-école pour la formation à la conduite dans l'objectif d'obtenir les permis de conduire A ou B. Le permis à 1 euro par jour...
Site :
http://quelpermis.com
Métiers État : Inspecteurs du permis de conduire et de la ...
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière participent aux activités relatives au permis de conduire, ainsi qu'à la sécurité et à la circulation routières.
Catégorie B
Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Ils ont qualité pour faire passer les épreuves du permis de conduire et délivrer l'avis prévu par l'article R. 221 3 du code de la route.
Les missions sont incompatibles avec l'activité d'enseignant de la conduite ou d'exploitant d'établissement d'enseignement de la conduite ou de formation de moniteurs.
Les inspecteurs du permis de conduire et de...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite / formation d'inspecteur du permis de conduire
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Sur le permis de conduire de l'automobiliste figure en effet une adresse qui est censée être la sienne, mais qui bien souvent ne l'est plus.
On assiste à une augmentation du contentieux qui trouve sa source dans le fait que les automobilistes découvrent tardivement qu'ils ont perdu une partie ou la totalité de leurs points sur leur permis de conduire sans en avoir eu connaissance, tout...
Permis de conduire - European Commission - ec.europa.eu
Un permis de conduire unique pour tous les Européens
L'UE a introduit un modèle de permis de conduire harmonisé et défini des exigences minimales supplémentaires pour l'obtention du permis. Ces mesures devraient permettre d'écarter des routes les conducteurs dangereux, quel que soit le pays où ils passent les épreuves de conduite.
Ces dispositions ne porteront pas atteinte aux droits de conduire existants. Les détenteurs d'un permis pourront continuer à conduire les mêmes véhicules qu'auparavant.
Les nouvelles mesures d'harmonisation
Depuis le 19 janvier 2013, tous les permis de...
Date: 2017-10-04 16:49:13
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / nouvelles mesures permis de conduire / commission medicale permis de conduire
Echange de permis étranger / Service des Titres d'Identité ...
Mise à jour le 31/08/2017
Si vous séjournez en France à titre touristique :
Votre permis de conduire étranger vous permet de circuler librement.
ATTENTION : s'il ne s'agit pas d'un titre délivré par un État de l'Union européenne, vous devez également être en possession d'un permis de conduire international en cours de validité.
Si vous avez décidé de fixer votre résidence...
Date: 2017-10-04 19:00:52
Site :
http://rhone.gouv.fr
Renouvellement du permis de conduire pour perte ou vol ...
Renouvellement du permis de conduire pour perte ou vol : un timbre fiscal de 25EUR au 1er septembre
La directive n°2006/126 du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire a défini un nouveau modèle de titre de type carte de paiement comportant des dispositifs de lutte contre la fraude. Il est commun à l'ensemble des membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Il doit être renouvelé selon une périodicité comprise entre 10 et 15 ans à définir par chaque État membre.
Le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 a transposé les dispositions de la directive précitée dans le code la route. L'article...
Date: 2017-10-04 19:29:19
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / timbre fiscal permis de conduire perte / permis de conduire transport en commun renouvellement / renouvellement permis de conduire poids lourd / permis de conduire d transport en commun
Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse
Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.
_
Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...
Date: 2017-10-04 18:42:01
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Pathologies visuelles, handicap visuel et conduite ...
PATHOLOGIES VISUELLES, HANDICAP VISUEL ET
CONDUITE : REGLEMENTATIONS
In Conduite automobile et handicap, Ed by ENJALBERT, FATTAL, THEVENON, Masson, Paris,
Collection Rencontres en Rééducation, 2000, N°15, 2, 28-34
ZANLONGHI X.*, LIBEAU F.*
Laboratoire d'Explorations Fonctionnelles de la Vision, Centre Basse Vision, 3 place Anatole
France, 44046 NANTES Cedex 1, BP 84616,...
Date: 2016-07-15 23:44:55
Site :
https://www.researchgate.net
Cameroun: Sécurité routière - Un nouveau permis de ...
Le nouveau document informatisé et sécurisé qui suit un nouveau circuit d'obtention et de délivrance, a été présenté à la presse hier 24 août 2017 à Yaoundé, pour une proclamation des résultats qui passe de 04 mois à 29 jours.
Avec plus de 2 000 personnes ayant trouvé la mort sur les routes camerounaises en 2016, pour 4 000 autres handicapées, les pouvoirs publics, ont décidé de...
Date: 2017-10-04 16:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
Examen théorique en ligne - Permis de conduire en ligne ...
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite (> permis provisoire 18 mois) :
Le permis de conduire provisoire de 18 mois autorise la conduite sans l'accompagnement d'un guide. Ce modèle peut être obtenu à l'âge de 18 ans après 20 heures de formation dans une école de conduite agréée. Il est valable 18 mois à dater de la date de sa délivrance.
Via la filière libre (> permis...
Date: 2017-10-04 18:19:41
Site :
http://www.examentheoriqueenligne.be
RII : votre relevé intégral permis - Infos-Permis
RII
Le Relevé d'Information Intégral
Le Relevé d'Information Intégral ou RII vous informe de combien de points votre permis est crédité.
Quel est son contenu exact ? Comment l'obtenir ?
Détails signés Infos-Permis.
Combien de points sur mon permis : la solution RII
À quoi sert le Relevé d'Information Intégral ?
La réponse est sans équivoque : il sert à savoir combien de points...
Date: 2017-10-04 18:32:34
Site :
http://www.infos-permis.fr
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les résultats du permis de conduire accessibles en ligne
Réglementation et conformité : quels critères les entreprises devront-elles remplir pour assurer la protection de leurs données ?
Quelles entreprises sont concernées par la nouvelle réglementation ? Que cela va-t-il changer pour leurs données ? Nombreuses sont les entreprises qui se posent des questions depuis l'annonce de la mise en place du Règlement général sur la protection des...
Site :
https://www.linformaticien.com
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / resultat examen permis de conduire
Quelles motos pouvez-vous conduire avec un permis B ...
Mais en tant que possesseur d'un permis B, quelles motos pouvez-vous conduire ?
Francois Piette
28-09-17 14:42:37
Le permis A permet de conduire toutes les motos et tous les tricycles de plus de 15 kW. Onéreux et pas facile, il rebute pas mal de conducteurs qui se détournent dès lors du monde de la moto. A tort, sans doute, car celui-ci offre de nombreux attraits ! Mais revenons à notre permis B : quels types de...
Site :
http://www.vroom.be
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / delivrance du permis de conduire / categorie permis de conduire belge / permis de conduire moto belge / centre de formation permis de conduire
Questions-Réponses au sujet du permis à points et sur la ...
Permis à points : Foire aux questions (FAQ)
Stage de sensibilisation à la sécurité routière :
Rechercher
Permis à points et système de récupération de points :
les questions que l'on se pose !
Combien de points sont crédités suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Vous pouvez créditer 4 points maximum sur votre permis dans la limite du plafond des 12 points...
Vol du permis de conduire : comment s'y prendre - Jurifiable
Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, cette fiche vous explique toutes les démarches à entreprendre pour remettre la main sur le précieux sésame.
Procédure à suivre en cas de vol du permis
En cas de vol de votre permis de conduire , vous devez réaliser deux démarches successives.
En premier, vous devez vous rendre dans un...
Date: 2017-10-04 18:02:23
Site :
https://www.jurifiable.com
L'examen du permis de conduire : épreuve théorique et pratique
L'examen du permis de conduire
En France, environ 80% des permis de conduire délivrés par les préfectures sont des permis B (permis auto). Le taux de réussite aux épreuves théoriques tourne autour de 70% des inscrits, même si celui-ci a fortement baissé depuis la réforme du 2 mai 2016. Quant aux épreuves pratiques du permis B, le taux de réussite s'élève à environ 60% des inscrits....
Site :
https://www.amaguiz.com
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Duplicata permis de conduire | controleradar.org
Accueil - Avertisseur radar - Flashé? - Stage permis à points - Avocat auto
Duplicata permis de conduire
Un duplicata de permis de conduire peut-être demandé en cas de vol, de perte, de permis détérioré, de changement d'état civil. Pour cela il vous faut vous rendre à votre préfecture, avec certains documents. D'une façon générale (certaines préfectures vous demanderont peut-être...
Site :
http://www.controleradar.org
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire suite vol / duplicata permis de conduire apres vol / duplicata permis de conduire vol
permis de conduire - Epilepsie France
1_ Permis de conduire d'un conducteur du groupe I considéré comme épileptique
Il fait l'objet d'un examen médical périodique tant que le conducteur n'est pas resté 5 ans sans faire de crise.
En revanche après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d'un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée.
Si une personne souffre...
Site :
http://www.epilepsie-france.com
Nouveau Permis de Conduire - Telepoints.info
Déjà quelques mois que le nouveau permis de conduire a vu le jour.
Le format change
Le format « carte de crédit », le permis comportera une photographie, les mentions classiques relatives à l'état civil de son titulaire. Déjà présent dans de nombreux pays , ce format , plus pratique, ce faisait attendre depuis quelques temps.
Deux nouveautés : une puce électronique et une bande de lecture optique. Ceci pour eviter la fabircation de faux permis.
Des démarches simplifiées
Lorsqu'un candidat réussit les...
Site :
https://www.telepoints.info
Thèmes liés : lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / permis de conduire en 15 jour / permis de conduire de la categorie b / formation au permis de conduire
Jurisprudence -Permis de conduire annulé : un permis ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
L'automobiliste qui a fait l'objet d'une annulation de son permis de conduire, ne peut pas utiliser un permis étranger pour continuer à conduire en France.
C'est ce que vient de rappeler la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / permis de conduire annulation / permis de conduire france / echange de permis de conduire etranger / etranger permis de conduire
Obtenir son permis de conduire international | Expérience ...
Avant de partir
Obtenir son permis de conduire international.
Si votre permis de conduire national, en cours de validité, vous permet de circuler dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, on aurait tort de croire qu'il en va de même en Amérique du Nord. USA et Canada ne sont pas logés à la même enseigne. Pour le premier nul besoin d'un permis international, au moins pendant les trois...
Site :
houston-macdougal.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / demande de permis de conduire international prefecture du nord / formulaire permis de conduire international / demande de permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international
Permis de conduire : Résultat & Procédure administrative ...
Permis de conduire : Résultat & Procédure administrative
février 07, 2015
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Pour connaitre votre résultat d'examen, munissez vous de votre numéro de dossier (NEPH) inscrit dans votre livret de conduite puis CLIQUEZ ICI
En cas de réussite à l'examen du permis de conduire, l'administration vous impose de...
Site :
http://www.autoecole-milleliri.com
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / resultat permis de conduire en ligne prefecture / resultat examen permis de conduire
Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
Permis de conduire B (Auto) - Cours et examen théorique
- du 28/8 au 1/9 de 18h à 20h30
Permis B - Pratique
L'apprentissage pratique peut débuter dès l'âge de 17 ans.
A partir de 17 ans, vous pouvez suivre des cours pratiques à l'auto-école et obtenir un permis de conduire provisoire afin de pouvoir circuler accompagné d'un guide de votre choix (PCP 36 mois)
Dans ce cas, le nombre d'heures de cours pratiques est libre. L'Auto-Ecole...
Site Permis de conduire
L'échange d'un "permis rose" pour un permis sécurisé ?
Partager :
L'échange d'un "permis rose" pour un permis sécurisé ?
05/08/2016
Comment l'élève doit-il valider sa...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire europeen echange / echanger permis de conduire / formation au permis de conduire / permis de conduire europeen / permis de conduire demande
Let's GO ...: Permis de conduire - ta7wissa.blogspot.com
Cet article a pour objectif d'éclaircir un point important, en l'occurrence le permis de conduire algérien et son utilisation à l'étranger.
la question qu'on se pose tous, "Est ce qu'on peut conduire avec notre permis de conduire algérien à l'étranger ?"
La réponse est OUI dans certains pays, et NON pour d'autres ou plutôt dans certains cas , je m'explique.
- En france, je cite "Vous...
Site :
https://ta7wissa.blogspot.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / passer son permis de conduire a l'etranger
Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
Echange permis bleu - PCC / Demande nouveau permis
Le permis bleu actuel reste valable, mais n'est plus délivré. L'échange contre un permis de conduire au format carte de crédit (PCC) ou la demande d'un nouveau permis au format carte de crédit est obligatoire dans les cas suivants :
changement d'adresse (permis bleu)
changement de nom et de...
Date: 2017-08-22 13:29:43
Site :
http://www.ocn.ch
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / formulaire de demande de permis de conduire / echanger permis de conduire / permis de conduire demande / nouveau permis de conduire
démarches : permis - ministère de l'intérieur
carte grise
La demande de permis de conduire entièrement réalisable sur Internet
La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( www.ants.gouv.fr ).
Début 2017, de nouvelles démarches ont été dématérialisées, complétant ainsi l'offre existante depuis...
Date: 2017-09-15 15:24:04
Site :
https://media.interieur.gouv.fr
Permis de conduire et visite médicale | Expo2010-germany.com
Permis de conduire poids lourds, la délivrance du certificat médical
Le certificat médical est une pièce maîtresse dans l'obtention de son permis de conduire poids lourds. Après l'examen de contrôle, si le médecin juge le candidat apte à conduire, ce dernier peut se présenter aux examens de permis de conduire et passer les trois épreuves nécessaires, à savoir, le code,...
Site :
https://www.expo2010-germany.com
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite permis de conduire poids lourd / passer l'examen du permis de conduire / renouvellement permis de conduire poids lourd
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez demander un relevé intégral de points pour connaître votre solde...
Site :
automobile-club.org
3.2.4.8 Le permis international - [Direction des ...
Accueil > Version française > Usagers > Permis de conduire > La délivrance du permis de conduire
3.2.4.8 Le permis international
Dans...
Date: 2017-10-04 20:26:29
Site :
http://www.transports-terrestres.pf
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international / delivrance du permis de conduire / permis de conduire international / permis de conduire automobile / permis de conduire
Conduire en France avec un permis étranger - Maître KOVAC ...
Conduire en France avec un permis étranger
Le coût du permis de conduire étant élevé, certaines personnes trouvent plus facile d'aller dans un pays hors de l'union européenne afin de passer leur permis de conduire à moindre coût. Ce pose alors la question de la validité de leur permis de conduire sur le territoire français. Il en est de même pour les personnes résidant dans un Etat...
Permis de conduire - La France en République tchèque
Le permis de conduire à l'étranger : comment ça marche ? Téléchargez ici la brochure explicative.
Conduire à l'étranger : Qu'est ce qui change avec le nouveau paquet règlementaire ? Téléchargez ici la brochure explicative.
Echanger son permis de conduire français contre un permis de conduire tchèque
Documents à réunir pour les autorités tchèques :
permis de conduire (en cas de perte ou de vol, déclaration auprès de la police locale)
1 photo d'identité
permis de séjour (trvalý pobyt) délivré par le Ministère de...
Date: 2017-10-04 20:20:54
Site :
https://cz.ambafrance.org
Thèmes liés : changer un permis de conduire etranger en france / vol permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger en france / vol permis de conduire et carte d'identite / ministere de l interieur permis de conduire
Permis de conduire : Récupération et Perte de points - Ornikar
> Attribution, retrait et récupération de points
Le fonctionnement du permis : attribution de points, perte et retrait
Heureux détenteurs du permis de conduire , vous devez savoir qu'un faux pas sur la route ne pardonne pas ! La sécurité routière n'est pas à prendre à la légère, c'est pourquoi, le 1er juillet 1992, il a été instauré en France le permis à points.
Perçue comme une...
Site :
https://www.ornikar.com
Conduire au Sénégal - planete-senegal.com
Les dangers de la route
Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.
Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...
Le permis de conduire perdu ou volé - La France au Portugal
1 - Déclarer la perte ou le vol
Auprès des autorités de police portugaise compétentes en fonction de votre lieu de résidence , dans un premier temps.
Puis, à la section consulaire de l'Ambassade de France à Lisbonne, aux horaires d'ouverture au public .
Cette formalité permettra de signaler la perte ou le vol de votre document et de l'invalider ; ainsi, votre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de délit commis avec ce document utilisé frauduleusement en France ou au Portugal.
2 - Obtenir un duplicata
Je réside au...
Date: 2017-10-04 18:00:11
Site :
https://pt.ambafrance.org
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / releve d'information permis de conduire / vol permis de conduire prefecture / duplicata permis de conduire apres vol / duplicata permis de conduire vol
nouveau permis limité à 5 ans ? | HoaxBuster - Vérifier l ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000...
"I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par...
Date: 2017-10-04 17:41:08
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie b1 / permis de conduire la conduite / validite d'un permis de conduire
Repasser le code et le permis suite à une annulation ...
Vous souhaitez repasser le permis de conduire suite à une annulation de permis ? Voilà tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Suivez le guide ! Annulation permis
Visite médicale et tests psychotechniques obligatoires
Avant de repasser les examens du permis de conduire (code de la route et examen pratique) il convient de réaliser une visite médicale et des examens psychotechniques...
Duplicata permis de conduire - Vos Demarches.com
Permis
Duplicata permis de conduire
La demande de duplicata de permis de conduire (formulaire cerfa n°14882*02) doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.
La demande s'effectue à la préfecture du domicile (à Paris, à la préfecture de police), même si le permis a été établi dans une autre préfecture.
La demande peut être effectuée par procuration, rédigée...
Site :
http://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire vol / formulaire de demande de permis de conduire