Articles sélectionnés pour le thème : delivrance du permis de conduire
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Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-10-04 15:02:47
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Service Population — Site de la commune de Welkenraedt ...
Le service s'occupe notamment de la délivrance :
de certificats : de vie, de domicile, de nationalité, de composition de ménage, de milice, extrait de casier judiciaire
de documents d'identité : carte d'identité électronique, pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans, Kidscard
de permis : permis de conduire, permis de conduire provisoire et permis de conduire international
d'autorisation parentale pour enfants de moins de 18 ans
de copies conformes...
Site :
http://www.welkenraedt.be
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire a 18 ans / note de service permis de conduire / permis de conduire demande / service des permis de conduire
Conduire en France / International - Sécurité routière ...
Questions fréquentes
Conduire en France
Conduire en France avec un permis délivré par un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen
Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de...
Date: 2017-10-04 19:29:47
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / passer son permis de conduire hors de france
Délivrance du permis de conduire au Bénin: Auto-écoles et ...
Les responsables en charge du permis de conduire au Bénin ont montré leurs limites. Et pour preuve, la floraison des auto-écoles non autorisées, le calvaire des apprenants lors des examens du permis de conduire et la longue attente pour entrer en possession du précieux sésame. Ce sont autant de problèmes qui minent le secteur sous le regard impuissant de la Fédération des autos écoles...
Date: 2016-05-18 08:56:50
Site :
http://news.acotonou.com
Permis de conduire - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...
Délais de délivrance au 2ème trimestre 2017
Les demandes par courrier de permis internationaux ont été traitées en moyenne en 6 jours ouvrés.
Les délais moyens de convocations aux visites médicales ont été de 23 jours.
Les délais moyens d'attente pour une prise de rendez-vous ont été de 21 jours
Consultez le tableau d'affluence permis de conduire Draguignan (format pdf - 32.3 ko...
Date: 2017-10-04 18:31:44
Site :
http://www.var.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire d transport en commun / ministere de l interieur permis de conduire / demande de permis de conduire international
Suspension du permis de conduire - Permis Infos
Suspension du permis de conduire
Qu'est-ce que la suspension de permis ?
La suspension du permis de conduire peut faire suite à :
Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,
Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.
La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :
La suspension du permis de conduire, ou...
Date: 2017-10-04 18:36:52
Site :
http://www.permis-infos.com
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité ...
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Mise à jour le 23/05/2017
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire. Ils participent à la conception et à la coordination...
Date: 2017-10-04 16:47:02
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere formation / formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere concours / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours
Votre permis de conduire n'a plus de points | HoaxBuster ...
Votre permis de conduire n'a plus de points
Bonjour tout le monde,
Je pense que c'est un hoax mais je poste quand même ce que j'ai reçu par mail :
-----E-mail d'origine-----
De : URGENT VOTRE PERMIS N A PLUS DE POINTS
A:
Envoyé le : Vendredi, 23 Décembre 2011 11:07
Sujet : VOTRE PERMIS DE CONDUIRE N A PLUS DE POINTS
OBTENEZ
UN PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN
SANS POINTS
VOUS ETES TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONDUIRE FRANCAIS
AVEC AU MOINS UN POINT DESSUS
VOUS POUVEZ DONC EFFECTUER CET ECHANGE
Ne prenez pas le risque de perdre votre permis de conduire...
Date: 2017-10-04 19:03:28
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : permis de conduire a points france / permis de conduire europeen sans points / permis de conduire a points en europe / permis de conduire a points / savoir les points de notre permis de conduire
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice...
Date: 2017-10-04 16:48:55
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Nouveau permis de conduire européen : ce qu'il faut savoir
Nouveau permis de conduire : ce qui a changé depuis le 19 janvier
23/01/2013
Dans un objectif d'harmonisation européenne, le permis de conduire intègre depuis le 19 janvier 2013 de nouvelles catégories. A partir du 16 septembre 2013, il sera délivré dans un format sécurisé de type "carte à puces", avec une validité limitée de 15 ans.
Une entrée en application en 2 temps
Issu de la...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : lecture nouveau permis conduire / nouveau permis de conduire / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / savoir les points de notre permis de conduire / categorie permis de conduire europeen
Lois permis de conduire et code de la route
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Site de Didier REINS Avocat
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...
Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire
arenacreative / iStock / Thinkstock
L'interdiction de conduire est automatique pour toute personne reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies ou avec une alcoolémie excessive . Cette interdiction entraîne la révocation du permis de conduire par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dont la durée dépend...
Date: 2017-10-04 18:46:29
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Cyclomoteur, motocyclette, voiture – conditions d ...
Les personnes qui sont titulaires d'un permis de conduire de la catégorie A3 devront se munir d'un permis de conduire valable pour la catégorie AM avant de pouvoir conduire une cyclomoteur à l'étranger. Pour circuler avec un cyclomoteur à l'intérieur du pays, cet échange ne sera pas nécessaire.
Cette catégorie est accessible à partir de 16 ans.
Motocyclettes
1. Catégorie A1 :
Le...
Date: 2017-10-04 19:12:05
Site :
https://mobilit.belgium.be
Permis A2
Permis de conduire de la catégorie A2
(Motocycle)
Âge minimum requis pour pouvoir introduire la demande:
17 ans et demi accomplis
Pièces à fournir pour la demande en obtention d'un permis de conduire A2:
Certificat médical datant de moins de 3 mois
2 photos (format 45 x 35 mm, avec une hauteur de la tête supérieure à 20 mm sur fond clair)
Copie recto-verso de la carte d'identité ou du...
Date: 2017-10-02 10:45:09
Site :
http://www.gaul.lu
Thèmes liés : l'examen pratique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Le permis à points et l'Union Européenne
Un permis de conduire qui a été obtenu dans un Etat Membre de l'Union Européenne, peut être utilisé en France durant la période d'un an après avoir acquis son lieu de résidence sur le sol Français. Le titulaire peut obtenir un échange du permis de conduire du pays d'obtention contre un permis français sans avoir la nécessité de passer l'épreuve théorique et pratique du permis...
Changement de nom sur le permis de conduire | service ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Changement de nom sur le permis de conduire
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Auto-école Tecnoconduite 2000, l'auto ecole en province de ...
Le permis B ou permis voiture vous donne le droit de circuler sur la voie publique avec un véhicule dont la MMA (masse maximale autorisée) n'excède pas 3.500 kg et le nombre de sièges n'excède également pas 8 places (siège conducteur non compris).
Examen théorique :
A partir de 17 ans, l'examen théorique auto peut être passé, celui-ci est valable 3 ans.
Permis de conduire...
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Permis de conduire France-Maroc : échange ou examen ...
Echanger son permis ou Passer son permis marocain ?
Depuis octobre 2010, un français résident au Maroc depuis plus d'un an doit disposer d'un permis marocain. Il existe deux moyens pour l'obtenir : (i) échanger son permis français contre un permis marocain ou (ii) passer son permis marocain (code de la route et examen de conduite).
La deuxième option a l'avantage de ne pas vous priver de...
Site :
fdm-maroc.org
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure ...
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure dématérialisée
Mise à jour le 30/05/2017
Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture.
Qu'il s'agisse de votre école de conduite de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches...
Date: 2017-10-04 18:53:14
Site :
http://www.gers.gouv.fr
Permis de conduire France-Maroc : échange ou examen ...
Echanger son permis ou Passer son permis marocain ?
Depuis octobre 2010, un français résident au Maroc depuis plus d'un an doit disposer d'un permis marocain. Il existe deux moyens pour l'obtenir : (i) échanger son permis français contre un permis marocain ou (ii) passer son permis marocain (code de la route et examen de conduite).
La deuxième option a l'avantage de ne pas vous priver de...
Site :
fdm-maroc.org
Lutte contre la violence routière - senat.fr
Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...
Date: 2010-12-21 18:59:23
Site :
senat.fr
Infractions au code de la route - CabinetsAvocats.com
- refus de restituer un permis suspendu ou retenu ;
- refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie :
- conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis.
L'annulation du permis de conduire est prononcée automatiquement en cas de :
- récidive de conduite en état d'ivresse,
- conduite en état d'ivresse ayant entraîné des blessures graves ou la mort,
-...
Permis de conduire — Wikipédia
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile , motocyclette , cyclomoteur , camion ou autobus , dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la...
Date: 2017-10-01 07:42:32
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Formalités d'entrée et séjour en ukraine. les citoyens ...
Attestation de voyage et visa touristique pour l'Ukraine
Si vous n'avez pas un passeport de l'UE, Suisse, canadien, etc. Club Ukraine tour operator enregistré en Ukraine est officiellement habilité à émettre des lettres d'invitation. Nous vous assistons pour obtenir un visa touristique. Les lettres d'invitation sont réservées à nos clients. Vous devez tout d'abord réserver votre séjour,...
Date: 2017-10-04 18:09:20
Site :
http://www.kazantipvoyage.com
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international / permis de conduire international en france / permis de conduire international suisse / permis de conduire international
Demande de duplicata | Direction des Infrastructures, de ...
Si votre permis de conduire délivré en Nouvelle-Calédonie est perdu, volé ou en mauvais état, vous pouvez en obtenir un duplicata.
En cas de vol de votre permis de conduire délivré par Nouvelle-Calédonie
o Si le vol a eu lieu en Nouvelle-Calédonie
Il faut tout d'abord effectuer une déclaration de vol avant de faire une démarche de renouvellement de votre permis...
Site :
https://dittt.gouv.nc
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / duplicata permis de conduire vol / vol permis de conduire que faire / vol permis de conduire demarches / permis de conduire est il une piece d identite
Formulaire permis de conduire - Service Public - Modèles ...
Nom de naissance Nom d'usage (facultatif). Ex : nom d'époux (se)
Prénoms :
Au complet, dans l'ordre de l'état civil
Né(e) le : à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Complément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte...
Site :
http://www.youscribe.com
Refaire son permis de conduire apres une perte ou un vol
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
À noter : il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.
Pièces à fournir
Cas 1 : Demande au guichet
Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés,
Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par la préfecture en cas de vol à...
Renouvellement du permis de conduire | Permis de conduire ...
Vous pouvez effectuer la demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) directement sur internet, sur place ou par courrier.
Où faire la demande de renouvellement ?
La demande de renouvellement de permis de conduire peut s'effectuer :
en ligne , sur le site de l'Agence
à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile (attention pour la sous-préfecture, prenez soin...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire france / renouvellement permis de conduire
Consulter le résultat du permis de conduire en ligne - La ...
Depuis le 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur résultat d'examen et à leur certificat provisoire.
Les candidats au permis de conduire, qui le souhaitent, ont désormais...
Date: 2017-10-04 18:47:59
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire
Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...
Nous vous rappelons que le Consulat général de France à Bruxelles n'est pas compétent pour ces questions : il ne peut que délivrer une déclaration, en cas de perte ou de vol
Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dés votre arrivée sur le sol belge.
Le permis de conduire perdu ou volé : obtention d'un...
Date: 2017-10-04 18:38:33
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Permis de conduire - Ambassade de France en Espagne ...
Les Consulats de France ne sont pas compétents dans le domaine des permis de conduire, ils ne peuvent que délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol.
Avertissement aux titulaires d'un permis de conduire français résidant en Espagne :
Attention, depuis le 19 janvier 2015, tout citoyen de l'Union Européenne circulant et résidant en Espagne depuis au moins deux ans, doit renouveler son permis de conduire s'il est titulaire d'un permis...
Date: 2017-10-04 18:41:59
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / duree validite permis de conduire france / duree permis de conduire france
Centre d’examen permis de conduire à Bruxelles - AUTO ...
Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles
Centre d'examen permis de conduire à Bruxelles
novembre 22, 2016
0
À Bruxelles, il existe deux centres d'examen de permis de conduire, l'un est établi à Schaerbeek et l'autre à Anderlecht. Les deux sont officiellement aptes à délivrer un permis de conduire et organisent, pour ce faire, des examens théoriques et pratiques.
Vu sa...
Site :
http://www.autoecoleforest.be
Suspension-Annulation / Permis de conduire / Démarches ...
I / Suspension du permis de conduire
La préfecture des Bouches du Rhône et les sous-préfectures d'Aix en Provence et Arles suspendent le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de grande vitesse.
Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département des Bouches-du-Rhône et que vous résidez dans les...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire prefecture bouches du rhone / visite medicale permis de conduire prefecture / suspension permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire prefecture du rhone / vol permis de conduire prefecture du rhone
Tout savoir sur le permis électronique et les nouvelles ...
Tout savoir sur le nouveau permis de conduire en 7 points
Depuis septembre 2013 le permis électronique à puce, format carte bancaire, sécurisé et biométrique remplace en France le papier rose (uniquement pour les nouveaux conducteurs). Le remplacement des anciens permis trois volets se fera progressivement.
Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre...
Site :
http://cfmt.fr
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Tout savoir sur l'examen pratique B - Permis de conduire ...
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite (> permis provisoire 18 mois) :
Le permis de conduire provisoire de 18 mois autorise la conduite sans l'accompagnement d'un guide. Ce modèle peut être obtenu à l'âge de 18 ans après 20 heures de formation dans une école de conduite agréée. Il est valable 18 mois à dater de la date de sa délivrance.
Via la filière libre (> permis...
Site :
permis-b.be
Tunisie : Renouvellement du permis de conduire | Efigure.net
Le permis de conduire sous forme de carte, à l'image de la carte d'identité nationale, a vu le jour en 2002. A l'époque c'était une révolution qui incarnait la modernité de la Tunisie
Mais ce nouveau permis de conduire a une date limite d'utilisation. En effet, il faut le renouveler tous les 10 ans, afin de vérifier votre éligibilité à la conduite avec l'âge (Il s'agit uniquement de...
Site :
http://efigure.net
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / renouvellement permis de conduire tunisie / renouvellement permis de conduire
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
Tweet
Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Site :
https://www.legipermis.com
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.
Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.
Et pourtant... cette opération apparemment...
Date: 2017-01-11 20:58:29
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Permis de conduire probatoire (Valide 2 ans) sur Algerie ...
Permis de conduire probatoire (Valide 2 ans)
Maj : 01/04/2015 00:55:38
Le permis de conduire est un document officiel donnant le droit de conduire certains types de véhicules sur une route...
Site :
http://www.algerie-pratique.com
Thèmes liés : permis de conduire probatoire / timbre fiscal permis de conduire algerie / timbre permis de conduire algerie / droit permis de conduire / vehicule sans permis de conduire
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Quel permis pour conduire un camping-car | Camping car ...
PERMIS DE CONDUIRE DE CATEGORIE B ANTERIEUR AU 20/01/1975
(cf : circulaire de l'UNI VDL du 31/08/2009.)
L'arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 08 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2009 ; le code européen 79 (motorhome/autocaravane...
Site :
http://web-campingcar.com
Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Site :
liguedesconducteurs.org
Vol et perte de documents à l'étranger - France-Diplomatie ...
Afin d'éviter les désagréments liés au vol ou à la perte de vos documents d'identité, il est conseillé :
de ne les garder sur soi que si cela est absolument nécessaire ;
d'en conserver séparément une photocopie recto-verso ou mieux de les numériser (scanner) et de les envoyer par courriel à votre propre adresse électronique. En cas de perte ou de vol, il suffira de les récupérer...
Date: 2017-10-04 17:42:46
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Repasser son permis de conduire à la suite de son ...
La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.
3 cas peuvent se présenter :
- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.
- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.
- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.
En...
Permis de conduire et cartes grises, l’État simplifie les ...
Le 6 novembre 2017 les guichets d'accueil des permis de conduire et des cartes grises seront définitivement fermés au public
En s'appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan Préfectures nouvelle génération réforme profondément la délivrance des titres réglementaires que sont, la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation (anciennement « carte grise »).
Toutes ces démarches peuvent d'ores et déjà se faire par...
Site :
https://www.azinat.com
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire