Articles sélectionnés pour le thème : code de la route retrait de point
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Quelle est la durée de validité du code ? - Automoto ...
Pour obtenir le permis B, vous devez passer l'épreuve du Code de la route avant celui de la conduite. Cependant, il peut s'écouler un certain temps entre les deux. La suite dans le guide.
Comment se déroule l'épreuve théorique ?
Pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route, vous devez impérativement apprendre le Code de la route, qui regroupe les règles à...
Site :
auto-moto.com
Retrait du permis : solutions et recours.
Retrait de permis : pourquoi ?
Trois hypothèses peuvent justifier un retrait de permis de conduire :
la commission d'une infraction au code de la route particulièrement grave peut être suivie par une rétention administrative du permis de conduire pour une durée déterminée qui est notifiée à l'automobiliste pris sur le fait,
la commission d'infractions graves au code de la route entraînera la convocation de l'automobiliste devant le juge pénal, lequel pourra être amené à prendre comme sanction complémentaire une suspension ou une annulation du permis de conduire, en fonction de l'infraction litigieuse,
le...
Site :
http://retraitdepermis.com
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation suspension
LES DISTANCES DE SECURITE A L’EPREUVE DU JUGE
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LES DISTANCES DE SECURITE A L'EPREUVE DU JUGE
Le 27 novembre 2014
Les moyens de contester la contravention de non respect des distances de sécurité
L'article R 412-12 du code de la route dispose que « ...lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité...
Site :
http://www.traitsdunion-avocats.fr
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route article / securite routiere vitesse et distance d'arret / distance de securite code de la route / securite routiere distance arret
Téléphone portable et conduite agricole: attention danger ...
Téléphone portable et conduite agricole: attention danger!
Téléphone portable et conduite agricole: attention danger!
Réglementation
25/07/2017 - 08:26 Elise Poudevigne
Scotché à son smartphone, le jeune, agriculteur ou salarié, se ferait couper un bras plutôt que de lâcher son téléphone portable qui vibre, sonne et alerte en permanence. Mais que risque-t-il ?
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Site :
http://www.entraid.com
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / code de la route telephone portable / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / code de la route conduite tracteur agricole
Charte informatique et règlement Intérieur – Respect des ...
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Elsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
I/...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / article de loi code de la route stationnement / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / article de loi du code de la route
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES ...
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Stage points permis: déroulement stage sensibilisation ...
Stage recuperation de points
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des dangers de la route et de récupérer...
L'alcool au volant / Actualités / Sécurité routière ...
Mise à jour le 11/08/2015
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure...
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Distance de sécurité en France — Wikipédia
Distance de sécurité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La distance de sécurité en France est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue...
Date: 2017-10-02 07:42:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
stage récupération de points du permis de conduire ...
04.91.79.51.09
04.91.33.37.33
Stage permis probatoire en : Bas-Rhin (67) - Gironde (33) - Haute-Vienne (87) - Drôme (26) - Ariége (09) - Var (83) - Côte d'Or (21) - Seine et Marne (77) - Allier (03) - Haut-Rhin (68) - Haute-Garonne (31) - Val d'Oise (95) - Mayenne (53) - Eure et Loir (28) - Manche (50) - Pas de Calais (62) - Hautes-Pyrénées (65) - Niévre (58) - Savoie (73) - Seine Maritime...
Délation obligatoire, et si l’Etat imposait aux ...
L'actualité du droit automobile
Délation obligatoire, et si l'Etat imposait aux entreprises de commettre un délit ?
La loi de modernisation du 18 novembre 2016 n'aurait-elle pas été rédigée et votée à la va vite ?
On peut légitimement se poser la question au regard des nombreuses difficultés que soulève l'obligation de désignation du conducteur en matière d'infractions...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv d'infraction au code de la route / article de loi du code de la route / article du code de la route
Infractions au code de la route | Avocat permis de conduire
Contact
Infractions courantes au code de la route
L'analyse de certains dossiers montre qu'il est quelque fois nécessaire d'engager un contentieux pénal, uniquement pour retarder un retrait de points et permettre ainsi, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou bien, de bénéficier d'une restitution automatique des points retirés. (un an, deux ans ou trois ans sans...
Combien de points pour avoir le permis ? - Automoto ...
Depuis 2004, le système du permis à point devient plus compliqué pour les jeunes conducteurs et les personnes souhaitant obtenir cette autorisation pour la première fois. Cette date se traduit par l'apparition du permis probatoire et de son capital initial incomplet. Combien de points pour avoir le permis ?
Fonctionnement du permis à point
Le permis à point a été instauré le 1er juillet...
Site :
auto-moto.com
Stages pour récupérer 4 points du permis à 245€ Yvelines (78)
Stages pour récupérer 4 points du permis à 245EUR Yvelines (78)
Mercredi 25/10/2017
Mer 25 Octobre et Jeu 26 Octobre 2017
Stage complet!
Mer 08 Novembre et Jeu 09 Novembre 2017
Places disponibles
Lun 20 Novembre et Mar 21 Novembre 2017
Places disponibles
Ven 08 Décembre et Sam 09 Décembre 2017
Places disponibles
Mer 20 Décembre et Jeu 21 Décembre 2017
Places...
Permis à Points en Europe - Centre de Formation - Auto ...
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Un nombre croissant d'Etats Européens ont instauré le principe du permis de conduire à points dans leur pays. Si les modalités de fonctionnement varient d'un pays à l'autre, l'objectif est le même : inciter les conducteurs à mieux respecter le code de la route pour réduite l'insécurité routière dans l'ensemble de l'Europe.
Pionnière du dispositif, l'Allemagne l'a instauré...
Les recours contre l'invalidation du permis de conduire
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Que faire, si vous avez reçu un courrier recommandé vous informant que votre permis est nul car le solde de vos points est inférieur ou égal à zéro (formulaire 48SI) ?
Il y a deux possibilités, soit vous contestez cette décision car vous pensez ne pas avoir perdu vos...
Site :
https://www.alexia.fr
Alcool et conduite : sanctions et retrait de points
Les sanctions si le taux d'alcool autorisé dépasse 0,2 g par litre de sang est un retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 EUR.
Attention, le solde de points lors de la première année de permis est de 6 points. Si un conducteur novice conduit après avoir consommé de l'alcool, il perd son permis de conduire. Il se voit dans l'obligation de la repasser :...
Permis à points - Tout savoir sur le permis à points
Toutes les personnes qui ont un permis de conduire sont concernées par le permis à points.
Les permis de conduire obtenu avant 1992, sont également soumis au permis à points.
Le principe de non-rétroactivité ne s'applique pas dans ce cas, car la sanction est administrative et non pénale.
De ce fait, les infractions qui ont été commises avant la date d'entrée du permis à points ne...
Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet ...
> Démarches administratives > Sécurité routière - les nouvelles
Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet
Contenu de la page : Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet
Dans le cadre du plan d'actions contre l'insécurité routière annoncée le 26 janvier dernier par le ministre de l'Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015 (décret n° 2015-743 du 24 juin 2015).
L'interdiction au conducteur de tout véhicule...
Date: 2017-10-04 14:51:36
Site :
http://www.st-georges-lagricol.com
Thèmes liés : mesures securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere 2015 / 26 nouvelle mesure securite routiere
Connaître la réglementation | Ville de Nouméa
Connaître la réglementation
Connaître la réglementation
Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....
Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...
Date: 2017-10-04 15:56:40
Site :
http://www.noumea.nc
Le retrait du permis de conduire - Avocats de la Route
Le retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait permis de conduire exces de vitesse / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
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L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
La dénonciation des salaries pris par un radar - Maitre ...
Va-t-il y avoir une obligation de dénoncer les salariés pris par un radar ?
Quel est le système aujourd'hui ? Quels sont les risques pour les dirigeants d'entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?
La dénonciation des salaries pris par un radar
Va-t-il y avoir une obligation...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / retrait de points permis de conduire entreprise / conseil national securite routiere / vol permis de conduire et carte grise
Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire entreprise / contestation d amende code de la route / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi sur retrait des points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire
Code de la route - Article L121-3 - Codes et Lois
Article L121-5
Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1 , le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / distance de securite code de la route article / article du code de la route / retrait points permis de conduire / lois code de la route
Vérification des permis de conduire en entreprise : êtes ...
Vérification des permis de conduire en entreprise : êtes-vous en conformité avec la législation ?
16 décembre 2011
| Pas de commentaire
L'anecdote revient fréquemment « ce collaborateur a perdu son permis sans nous informer, il a été licencié pour faute »... avant d'en arriver à ces extrêmes, Direct Fleet vous apporte un éclairage sur la législation en vigueur et vous propose...
Site :
http://www.direct-fleet.com
Les gestes interdits au volant : il n’y a pas que le ...
Ouf, il n'est pas interdit d'écouter les infos ou vos CD favoris en voiture.
En revanche, si votre progression devient erratique, soit parce que vous recherchez une station, soit parce que vous fouillez dans la boîte à gants pour changer de CD, vous vous exposez à une amende de 2e classe.
Heureusement, les constructeurs qui pensent à tout sont de plus en plus nombreux à installer des...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire boite automatique
NOUS SOMMES A LA RECHERCHE DE COMPRESSEURS ... - worxis.com
les diffErentes prEparations SOUS GARANTIE :
stage 2, S3-R, S4-R, S5-R et RS6-R :
pour les particuliers :
Il existe plusieurs préparations sur les compresseurs G40 et G60 :
La préparation RS en détails :
- La RS (deux entrées d'air supplémentaires),
- la sortie du...
Date: 2012-11-28 14:40:57
Site :
http://www.worxis.com
Département des transports - Circulation et sécurité routières
La circulation routière fait partie de la vie de tous les jours. Elle ne se réduit cependant pas à l'automobile seule. En effet, automobilistes, poids-lourds, bus, motocyclistes, cyclistes et piétons (également appelés "mobilité douce") se partagent les voies publiques.
Pour que cette coexistence se déroule dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficience, le volet de la...
Date: 2015-07-29 16:36:52
Site :
http://www.mt.public.lu
Bilan 2009 / Archives sécurité routière bilan du permis à ...
Bilan 2009
1 juillet 2010
Depuis 7 ans, la politique de lutte contre l'insécurité routière s'est révélée efficace puisque le nombre de tués sur les routes a diminué chaque année. Ces bons résultats sont directement liés à la mise en place des mesures prises pour améliorer l'efficacité de la chaîne contrôle-sanction dont le dispositif du permis à points constitue un élément...
Date: 2017-10-04 16:14:19
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : solde nombre de points permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points permis de conduire france / nombre de points sur le permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
CODE DE LA ROUTE : Les nouvelles interdictions à compter ...
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Publié par VTT Presqu'île de Crozon
À partir d'aujourd'hui, samedi 1er juillet 2017, le code de la route prévoit de nouvelles interdictions. Attention aux mauvaises habitudes car l'amende va être salée, sans oublier le retrait de points qui menacera votre permis.
Les automobilistes vont devoir se concentrer sur la route. Plus question d'être distrait même si l'estomac...
Site :
http://vtt.crozon.over-blog.com
Thèmes liés : interdiction code de la route 1er juillet 2017 / interdiction code de la route juillet 2017 / interdiction code de la route 2017 / point permis code de la route / interdiction code de la route
Avocat Jacqueline Leduc-Novi à Lille - Cabinet d'avocat au ...
Le droit des usagers de la route, où le cabinet d'avocat Leduc-Novi défend aussi bien, le droit des usagers de la route victimes d'accident à être indemnisés du préjudice corporel qu'ils peuvent subir, que le droit des usagers de la route victimes de retrait de points ou d'annulation de permis illicites à se défendre. Grâce à sa connaissance parfaite des procédures administratives et judicaires, le cabinet récupére points de permis et permis de conduire à ses clients en identifiant les vices de procédure ou vices de forme dans leur dossier;
Le droit du travail, où le cabinet défend ses clients (salariés ou employeurs) devant le conseil des...
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http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : recuperer des points permis de conduire / retrait points permis de conduire / avocat droit code de la route / permis de conduire a points / code de la route pour permis d
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Conduire au Sénégal - planete-senegal.com
Les dangers de la route
Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.
Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...
Le permis de conduire de catégorie B - em-concilium.eu
Le permis de conduire de catégorie B
Le permis B : le permis le plus commun en France
Le permis de conduire de catégorie B est le plus demandé par les candidats qui s'inscrivent en auto-école afin de pouvoir conduire un véhicule à moteur. Quelles sont les particularités de cette catégorie de permis de conduire ?
Quels sont les types de voitures pouvant être conduites avec le permis B...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Code de la route: les nouvelles interdictions au 1er ...
Les Républicains: T.Solère accuse L. Wauquiez de casser la digue qui sépare de l'extrême droite
Il y a 16 heures
À partir d'aujourd'hui, samedi 1er juillet 2017, le code de la route prévoit de nouvelles interdictions. Attention aux mauvaises habitudes car l'amende va être salée, sans oublier le retrait de points qui menacera votre permis.
Les automobilistes vont devoir se concentrer sur...
Site :
http://www.bvoltaire.fr
Thèmes liés : interdiction code de la route 1er juillet 2017 / interdiction code de la route juillet 2017 / interdiction code de la route 2017 / point permis code de la route / interdiction code de la route