Sébastien BUSY, avocat à Reims en Droit Pénal, Droit des Victimes, Points permis de conduire

http://www.acg-avocat.com/equipe/reims/8/sebastien-busy

Sébastien BUSY intervient principalement en droit pénal.

Il est aussi votre interlocuteur privilégié lors d'une infraction au code de la route (retrait de permis, points permis de conduire, etc.)

Passionné d’aviation et pilote à titre personnel, il a développé une activité en droit aérien privé et commercial. En 2009, il intervient dans le procès du crash du Concorde et celui du Rio-Paris pour une centaine de parties...

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Par : Cabinet ACG Avocats + Associés / Reims

Thèmes liés : retrait points permis de conduire / point permis code de la route / retrait de permis de conduire

Responsabilité de l'employeur en cas d'infraction du code la route

Le code de la route ne fait aucune différence entre activité professionnelle et usage personnel. Parmi les conducteurs qui perdent des points, on retrouve des salariés dont la mission principale est de conduire un véhicule. Dans le cas de retrait de points voir de retrait de permis, votre employeur peut-il vous aider à récupérer votre petit papier rose ? Réponse sans appel de notre avocat, maître Gérard Michel, et c'est malheureusement un grand non.

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Par : La Quotidienne

Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / principales infractions au code de la route

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Rp gta5 police et civil venez

Regle:pas de carte et de pseudo pas de super sportive 12 point permis et respecter le code de la route retrait des point uniquement en cas d'infraction allant de 1 a3 point en moins tout depend de la graviter du delit.Pour les delit de fuite si le suspect est capturer il devient flic ou plus de point sur le permi blindage 0% pour fugitif

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Par : Drazee 69

Thèmes liés : point permis code de la route

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Dashcam #44# Dépassement dangereux par le droite.

Le fait de doubler par la droite un autre véhicule est une infraction au code de la route sanctionnée par un retrait de 3 points de permis.

Doubler par la droite un autre véhicule peut être puni par 3 ans de suspension de permis maximum.

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Par : Dashcam 44

Thèmes liés : code de la route retrait de point

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Barème de retrait de points du permis de conduire

Vidéo explicative de http://www.fautes-eliminatoires-au-permis.fr du fonctionnement du barème de retrait de points du permis de conduire. Savoir comment compter les points, connaitre la perte de points lorsque l'on commet un infraction au code de la route.

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Par : jememetsbien

Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait de permis de conduire / point permis code de la route

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