Articles sélectionnés pour le thème : code de la route retrait de point
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Les principales infractions au code de la route et leurs ...
http://www.unapm.org/ftp/article/1171/081219-depliant_sanctions_cle2c593e.pdf
L'UNAPM diffuse sur son site le dépliant de la securité routiere avec les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
Pour mémoire...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : principales infractions au code de la route et leurs sanctions / principales infractions au code de la route / stage securite routiere et recuperation point / securite routiere stage points / stage sensibilisation securite routiere
Permis probatoire : principe, capital, retrait de point
En savoir plus la conduite en état d'alcoolémie sous influence de stupéfiants
Il perdra aussi définitivement son permis si, par exemple, la première année :
il perd 2 fois des points à cause de l' utilisation du téléphone ou du non-port de la ceinture (2 fois 3 points)
Pour obtenir un nouveau permis, un conducteur dont le permis est invalidé pendant la période probatoire, devra...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Infractions au Code de la route et sanctions - LeLynx.fr
Linked-In
Chacun sait qu'une infraction au Code de la route engendre inévitablement des sanctions plus ou moins lourdes. Dans la plupart des cas, l'automobiliste écope d'une amende forfaitaire ou perd quelques points de permis de conduire. Mais des condamnations plus lourdes peuvent également être appliquées.
Des peines variables suivant l'infraction
Il est bon de rappeler que, selon...
Date: 2017-10-04 13:55:50
Site :
https://www.lelynx.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité rouière
Lun au ven de 9h à 18h
0,25EUR/min + prix appel
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le « stage de sensibilisation à la sécurité routière » est le nom administratif qui désigne, d'une part, les stages volontaires de récupération de points et d'autre part, des stages obligatoires.
Il s'agit d'une séquence toujours...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Le permis à points et l'Union Européenne
Un permis de conduire qui a été obtenu dans un Etat Membre de l'Union Européenne, peut être utilisé en France durant la période d'un an après avoir acquis son lieu de résidence sur le sol Français. Le titulaire peut obtenir un échange du permis de conduire du pays d'obtention contre un permis français sans avoir la nécessité de passer l'épreuve théorique et pratique du permis...
Vitesse maximale autorisée sur route en France — Wikipédia
La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi varier en fonction de la nature du véhicule ou du conducteur.
Sommaire
En France, les accidents se produisent surtout en agglomération, ce qui justifie des limitations de vitesse...
Date: 2017-10-01 13:44:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Foire aux questions sur le permis à points
Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?
Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.
Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?
Vous risquez une peine de 2...
Site :
prostagespermis.fr
Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h
Perte de 1 point sur le permis de conduire
Récupération des points au bout 6 mois sans infraction
Amende forfaitaire...
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Avocat Permis de Conduire avocat permis excès de vitesse
Défendre son permis
« J'ai été flashé en excès de vitesse ... »
Les infractions au code de la route d'excès de vitesse est à l'origine chaque année de plusieurs centaines de milliers de retraits de points de permis de conduire. L'intervention d'un avocat permis de conduire peut retarder voire éviter ces retraits de points du permis de conduire.
Petits excès de vitesse :
Vous avez...
Date: 2015-11-13 06:54:44
Site :
http://www.sekkai-avocat.fr
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse
Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Y’en a marre ! : l’hoax du permis passé avant 1992 ...
Une rumeur urbaine, largement relayée sur la toile annonce que les permis de conduire passés avant 1992 seraient octroyés de façon définitive (comme un bac, peut on lire...).
La conséquence : les permis de plus de 19 ans ne seraient pas soumis aux retraits de points (et annulation) et ne pourraient pas être annulés.
Fausse information pour 3 raisons
En premier lieu, lors des travaux...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1989
Le portable au volant : aspect pénal - Le blog de Patrick ...
LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT :
UNE REFLEXION SUR L'IMPORTANCE DE LA MAIN EN DROIT
(à propos de Cass. crim., 28 sept. 2011)
Les automobilistes éprouvent une légère culpabilité lorsqu'ils conversent sur leur téléphone portable, posant un oeil distrait sur la route et le bout d'un doigt sur le volant. Mais ils n'ont guère de raison de se refréner tant la loi est ici lacunaire et...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Comment réussir l'examen du code de la route
Comment réussir l'examen du code de la route ?
par micky silvia |
Le code de la route est une étape obligatoire avant le passage du permis de conduire, il faut donc prendre cet examen au sérieux, cela vous fera gagner du temps, mais aussi de l'argent.
Il n'y a pas de secret, avec de la volonté et de l'investissement, tout le monde peut décrocher cet examen, ce n'est pas une...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Telepoint gouv : connaitre les points de son permis de ...
Administration , Organismes , Procédures
Depuis longtemps, les points sur son permis de conduire permettent de savoir si vous êtes un bon conducteur ou pas. En effet, suivant vos infractions sur la route vous pouvez avoir des retraits de point qui peuvent aboutir au retrait total de votre permis. En effet, telepoint gouv a été mis en place pour faciliter le contrôle des conducteurs, mais...
Site :
https://www.nousnecederonspas.org
Thèmes liés : connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / connaitre le nombre de point sur le permis de conduire / connaitre les points restant sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / quel site pour voir nombre point permis conduire
Code de la route - Dossiers et Actualités du permis de ...
Je circule...
Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors...
Site :
http://www.maxipermis.com
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE
SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES
Disponible au format Acrobat ( 115 Ko )
Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr
Code de la route gratuit - le permis de conduire en France
Permis de conduire
Les catégories du permis de conduire et les conditions d'obtention
En France, pour pouvoir conduire et circuler sur la voie publique, je dois posséder un permis de conduire.
Ce document est délivré à la suite d'une formation et d'un examen officiel. Il permet d'attester que j'ai les connaissances et les compétences suffisantes pour utiliser mon véhicule et me comporter de manière responsable et en toute sécurité sur la route.
En France, le permis de conduire est adossé à un système de points. Instauré depuis 1989, le principe est de...
Site :
coursdecode.com
Sens interdit : amende, retrait de points - POINTS12
Le panneau de signalisation de sens interdit indique que les véhicules peuvent seulement y circuler en sens inverse. Toute personne ne respectant pas cette règle de circulation est passible d'un retrait de points sur son permis de conduire, conformément à l'article R412-28 du code de la route.
Sanctions pour une circulation en sens interdit
À la hauteur du panneau, le conducteur doit...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / code de la route panneau sens interdit / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / infraction code de la route sens interdit
Le Code de la route à vélo en 10 points - citycle.com
Accueil, Conseils, Conseils pratiques
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S'il y a une chose qu'un bon cycliste doit connaitre, c'est bien le Code de la route ! C'est en effet la garantie de rouler en sécurité et en harmonie avec les autres usagers... Petit rappel des grands fondamentaux !
Peut-on rouler dans les couloirs de bus ?
Uniquement quand c'est autorisé. Attention certains couloirs de bus peuvent en effet...
Site :
https://www.citycle.com
Amende excès de vitesse : tout en 2 min - jurifiable.com
Montant de l'amende excès de vitesse ?
L'excès de vitesse est à l'origine de nombreux accidents de la route !
C'est la raison pour laquelle il est puni par la loi. Voici tout ce qu'il faut savoir sur les amendes pour excès de vitesse.
Qu'est-ce que l'amende excès de vitesse ?
L'excès de vitesse constitue une infraction routière passible d' une amende forfaitaire et d' un retrait de points...
Site :
https://www.jurifiable.com
Permis
Comment puis-je connaître le nombre de points de mon permis ? haut
En demandant le relevé d'information intégral de votre permis à points dans une préfecture ou sous-préfecture. Sur ce document vous trouvez également votre code confidentiel vous permettant de consulter votre solde de points de permis depuis chez vous et en temps réel en allant sur le site Télépoints :...
Site :
http://www.permis.com
Sanctions permis de conduire.
Vous êtes ici : Sanctions »» Sanctions pénales.
les sanctions penales
Une infraction au Code la route est sanctionnée par une peine contraventionnelle ou délictuelle.
- Les contraventions sont divisées en cinq classes et sont punies d'une peine d'amende qui peut atteindre un montant maximum de 1.500 euros.
Les quatre premières classes sont sanctionnées par une amende forfaitaire, "sanction pénale" automatisée et sans possibilité de personnalisation de la peine...
ATtention !
Le paiement de l'amende...
Site :
http://www.permisderouler.com
Thèmes liés : sanction permis de conduire / contestation d amende code de la route / suspension du permis de conduire dans quel cas / montant des amendes pour infraction au code de la route / sanctions code de la route
- Le blog de Matthieu LESAGE - L'actualité du permis de ...
- Le blog de Matthieu LESAGE - L'actualité du permis de conduire
Membre de la Commission Juridique de l'Association 40 millions d'automobilistes, Il doit sa réputation à son expertise importante en droit de l'automobile et de la circulation routière. Fort de cette expérience, Matthieu LESAGE a depuis fondé sa propre structure, devenant un spécialiste reconnu du code de la route.
lundi 20...
Date: 2017-02-09 04:44:28
Site :
http://matthieulesage.blogspot.com
Infraction au code de la route, avocat permis de conduire ...
Accueil » Les infractions au Code de la Route
Infractions au Code de la Route, avocat à Avignon
Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend devant le Tribunal correctionnel si la faute de conduite constitue une infraction pénale. Vous encourrez donc une peine d'amende et d'emprisonnement. Il s'agit essentiellement de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.
La conduite...
Site :
http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
Barème de retrait de points du permis de conduire
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / comment savoir les points de son permis de conduire / comment connaitre les points de son permis de conduire / retrait points permis de conduire / bareme points de permis de conduire
LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LA ...
Si la prescription de l'action publique concernant les infractions au code de la route obéit aux règles de droit commun précitées issues du code pénal et du code de procédure pénale, tel n'est pas le cas de la prescription de la principale peine dont ces infractions sont assorties : les retraits de points.
La particularité du permis à points est que les retraits de points qui...
Vente de points du permis de conduire - ficgs.com
Depuis quelques mois on parle de plus en plus de ce nouveau phénomène sur internet, l'achat et la vente de points du permis de conduire (permis B) sont un moyen de sauver son permis de conduire pour une somme plus ou moins élevée, le gouvernement français lance la chasse contre ce nouveau type de fraudeurs.
Les annonces vues sur internet ressemblent à ceci : "Je vends jusque 6 points de mon...
Site :
http://www.ficgs.com
Le saviez-vous ? Contestation infraction routière : la ...
e saviez-vous ? En cas de contestation d'une infraction au Code de la route, le titulaire de la carte n'a nulle obligation dénoncer l'auteur d'une infraction et peut ne pas connaitre l'identité de la personne qui conduisait son véhicule au moment des faits (exemple : vol du véhicule, usurpation de la plaque d'immatriculation).
Lorsqu'une infraction au code de la route est commise, le...
Site :
http://usagersdelaroute.fr
Excès de vitesse, infraction, avocat excès de vitesse, Paris
Vous êtes ici : Accueil > Excès de vitesse
Excès de vitesse
L'article R.413-4 du Code de la Route précise le nombre de points retirés pour chaque excès de vitesse commis, le Tribunal n'a donc aucun pouvoir d'appréciation sur ce retrait. En revanche, des peines complémentaires peuvent être prononcées pour les excès de vitesse supérieur à 30 km/h telles que la suspension du permis de...
Site :
https://www.avocat-weil.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse points / article l 121 3 du code de la route / code de la route exces de vitesse amende
Infraction en rapport avec la vitesse. - 17pouces.net
Article R-413-14,I alinéa 1 et III , 4°
- lorsque la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h = 45 euros (3 jours) puis pendant 45 jours 68 euros.+1 point en moins.
Article R-413-14,I alinéa 1 et III , 4°
*Excés de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h : 90 euros (3 jours) puis 135 euros (45 jours) et au dela 375 euros.+ 2 points en moins
Article R-413-14,I alinéa 1 et...
Site :
http://forum.17pouces.net
Un radar piéton à la Grande-Motte, une première en France
Ce nouveau type de radar filme les automobilistes s'ils coupent la route des piétons déjà engagés sur le passage. Si à la Grande-Motte, l'opération est avant tout pédagogique, les conducteurs risquent en théorie un retrait de 4 points sur le permis de conduire et 135 euros d'amende, suivant le Code de la Route.
A la Grand-Motte désormais, quand vous traversez, vous êtes filmés. Cette...
Date: 2017-08-10 10:33:02
Site :
http://auto.bfmtv.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire / code de la route arret passage pieton
Permis de conduire à point, le guide pratique
Surélévation de la chaussée
Permis de conduire : Comment récupérer les points ?
Quelle que soit la date d'obtention de votre permis de conduire et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction. Par contre, ils peuvent être récupérés de deux manières. La première consiste à ne pas commettre de nouvelle infraction pendant une durée qui varie de 6 mois à 3 ans, c'est la récupération de point automatique.
Le second repose sur le passage d'un stage de sensibilisation vous permettant d'obtenir des points. La récupération par stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser...
Site :
http://www.permisdeconduireapoints.fr
Comparatif meilleurs formations code de la route permis ...
Posté le: mai 13, 2012 Dans: Labo. Logiciels , Tests, Guides & Comparatifs
Les professionnels de l'enseignement de la conduite n'aiment guère l'admettre, mettant souvent en avant de soi-disant difficultés administratives, mais passer l'examen du code en candidat libre est une formule économique et parfaitement praticable. Nous parlons bien sûr de la partie théorique du permis de conduire,...
Site :
http://e-choix.com
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
- un recours pour excès de pouvoir destiné à faire annuler cette décision.
- un recours en référé suspension destiné à suspendre la décision attaquée en attendant que le juge de l'excès de pouvoir se prononce sur votre première requête.
Il faut bien comprendre que lorsque vous déposez un recours pour excès de pouvoir, celui-ci ne sera pas jugé avant plusieurs mois : d'où...
Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants
Parcours individuel et évaluation des compétences,
Possibilité de mettre en place un permis cycliste...
A SAVOIR
Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...
Date: 2017-06-16 14:07:46
Site :
http://www.servicejeunesse.asso.fr
Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change...
Site :
http://www.caradisiac.com
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2017-10-04 18:34:52
Site :
http://www.permis-infos.com
Infractions au Code de la route : Points et Amende ...
Une amende fixée par le juge s'agissant des contraventions de 5ème classe et des délits
Pour les contraventions de 5ème classe et les délits, le montant de l'amende sera déterminé par le juge dans le cadre d'une procédure classique, de jugement simplifié (ordonnance pénale) ou alternatif (composition pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
Pour les...
Date: 2017-10-04 14:23:41
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / comment savoir les points restant sur son permis de conduire
Prévention Routière Réunion
Installation de radars pédagogiques
La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.
Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...
Site :
http://preventionroutierereunion.com
Stages permis à points à Rennes
Stages permis à points à Rennes
Préfecture - Ille-et-Vilaine
3, avenue de la Préfecture
35026 RENNES CEDEX 9
Préfecture de Ille-et-Vilaine
Stages de sensibilisation à Rennes
Vous venez de perdre un point ou plus et souhaitez pouvoir le récupérer sans attendre le délai de récupération automatique. Le délai s'étend en 6 mois à 3 ans, un stage de sensibilisation permet de récupérer...
Le pour > Le permis à points pour tout le monde
Le permis a points
Le permis ?
Une rumeur urbaine, v?©hicul?© par internet, indique ?† qui veut l‚Äôentendre que le permis de conduire est octroy?© de fa?ßon permanente et que la loi instituant le retrait de points n‚Äôest donc pas r?©troactive. Ceci aurait pour cons?©quence que les permis datant de plus de 18 ans ne sont pas soumis au syst?®me des points. Cette affirmation est...
Contester un PV : Non respect du stop − ce que dit la loi
Amende forfaitaire
S'agissant de contraventions de 2e ou 4e classe, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez vite, moins le montant réglé est élevé. Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de la...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
La suppression du permis de conduire - xn--dfense-permis ...
La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire est une mesure faisant suite à une infraction au Code de la Route.
La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le Préfet, qui va lui-même décider de la durée (jusqu'à 6 mois, voire 1an). Elle fait suite à une grave infraction au code de la route, telle qu'un grand excès de vitesse...
Téléphone tenu en main - Cabinet IOSCA Avocat
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Téléphone tenu en main
L'article R.412-6-1 du Code de la route réprime l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Le petit tiret n°1 a été ajouté à l'article R.412-6 « tout court » pour lutter plus efficacement contre l'usage du téléphone au...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 mars 2011
PROPOSITION DE LOI
modifiant les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route,
PRÉSENTÉE
Par M. François PILLET,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale...
Date: 2011-03-24 17:31:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article de loi code de la route stationnement / distance de securite code de la route article / article de loi du code de la route / article du code de la route
Délai de récupération de points du permis.
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Accueil > Combien de temps pour récupérer ses points ?
Après un certain laps de temps, ou grâce à une action volontaire de la part du possesseur du permis de conduire, les points finissent par être reconstitués : c'est la récupération de points. Pour récupérer des points sur son permis, il existe trois méthodes différentes : la récupération dite « automatique...