Articles sélectionnés pour le thème : article permis de conduire
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Tout savoir sur le permis de conduire algérien
L'examen permettant d'obtenir le permis de conduire en Algérie ressemble dans les grandes lignes à l'examen français. On remarquera une différence de taille, le prix, il varie suivant l'auto-école de 100 à 250EUR (prix constatés en aout 2011). Compter 70EUR pour l'inscription, 5EUR pour l'examen et 5EUR par heure de conduite supplémentaire. L'examen du code de la route se caractérise...
Site :
https://www.over-blog.com
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Perte de points sur le permis de conduire - POINTS12
Transgresser les lois définies dans le code de la route peut avoir pour effet une perte de 6 points sur son permis de conduire. La perte de points se produit quand l'amende est encaissée par le Trésor Public.
Que faire après un retrait de points ?
Suite à une perte de points, vous pouvez récupérer vos points de deux façons.
Récupération passive
Vos points seront crédités...
Site :
https://www.points12.fr
Comment passer rapidement son permis de conduire ...
Pour obtenir le permis de conduire, des épreuves obligatoires sont à remporter. Entre les cours dispensés et les examens, le temps s'écoule rapidement. Voici quelques idées pour réussir son permis de conduire dans un moindre délai.
Les cours de code et de conduite
Comme toute préparation à un examen, il faut commencer par apprendre. Pour le permis de conduire, deux types de connaissances...
Site :
http://www.economiser-automobile.com
Gagner des points à l'examen du permis de conduire ...
Gagner des points à l'examen du permis de conduire?
Gagner des points à l'examen du permis de conduire?
Vous le savez peut-être, l'examen du permis de conduire est noté sur 31 points. Pour que le résultat soit favorable, il faut avoir un minimum de 20 points. Mais comment les obtenir?
L'examen du permis de conduire
Tout d'abord, voilà ce fameux Certificat d'Examen du Permis de Conduire ou...
Site :
https://monpermisvoiture.com
Permis remorque (BE) : le contrôle médical n'est plus ...
Qu'est-ce que le permis BE ?
Il vise ce qui est plus couramment appelé le « permis remorque ».
Dénommée E(B), puis BE depuis la réforme du permis de conduire de 2013, cette catégorie de permis permet la conduite de certains véhicules attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque.
La question du permis BE ne se pose que dans l'hypothèse où le poids total autorisé en charge (PTAC) de la...
Site :
automobile-club.org
Thèmes liés : permis de conduire categorie be / permis de conduire de la categorie b / code de la route remorque permis b / permis de conduire categorie c / categorie permis de conduire
Licenciement pour perte du permis de conduire - widoobiz.com
De nombreux salariés sont dans l'obligation d'utiliser un véhicule dans le cadre de leur emploi. Aussi, ils peuvent ne plus pouvoir remplir leurs obligations professionnelles en raison du retrait de leur permis de conduire : peuvent-ils être licenciés dans ce cas ?
La jurisprudence a été amenée à se saisir de cette question, et il faut retenir les enseignements suivants :
- Le...
Site :
https://www.widoobiz.com
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise / retrait points permis de conduire / permis de conduire retrait / licenciement suite perte permis conduire
Ancenis Conduite auto école, auto école Ancenis Conduite ...
23c, rue de la Hardt
68390 SAUSHEIM
Internet : http://www.agence-aujourdhui.fr/
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE :
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour finalité de définir les modalités d'Utilisation et de Consultation du Site proposé aux internautes par...
Site :
http://www.ancenis-conduite.com
Thèmes liés : edition nationale des permis de conduire / systeme national des permis de conduire / releve d'information permis de conduire / permis de conduire auto ecole / code permis de conduire entrainement gratuit
Echange du Permis de conduire algérien en France
Le 06/09/2011 à 15h53
[ ! ]
Ce message s'adresse à tous les titulaires de permis de conduire algérien à qui un refus d'échange du permis algérien contre le permis français a été notifié. En parcourant les différents forums je me rend compte que de nombreuses personnes titulaires du permis algérien ont eu le même problème que moi. Les préfectures (avec une mention spéciale pour...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : echange permis de conduire algerien en france / permis de conduire algerien en france / echanger permis de conduire / prefecture de police de paris permis de conduire / conditions pour passer son permis de conduire en france
Faux permis conduire 18 ans humoristique dans Articles De ...
Produits par page 15 30 60 120
Annonces liées à faux permis de conduire 18 ans humoristique
Trouvez et achetez tous vos produits en ligne, le shopping n'a jamais été...
Site :
http://www.prixmoinscher.com
Thèmes liés : permis de conduire humoristique 18 ans / permis de conduire a 18 ans / acheter un faux permis de conduire / faux permis de conduire / permis de conduire humoristique
passer le permis moto en candidat libre - Permis de ...
05/09/2008
Bonjour
Je sais bien qu'un permis a un coût élevé, mais je ne saurais trop vous conseiller de confier votre formation à un professionnel de l'éducation routière, dont le but n'est pas seulement de vous apprendre à avoir le permis, mais surtout de vous apprendre la sécurité sur la route.
malgré toutes les qualités de conducteur moto d'un formateur bénévole, je crains que sa...
Date: 2017-10-04 22:34:54
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : passer son permis de conduire en candidat libre / permis de conduire de la categorie b / vehicule sans permis de conduire / code de la route candidat libre permis moto / permis de conduire candidat libre code
Points de permis de conduire : un marché juteux et illégal ...
Acheter un ou plusieurs points de permis de conduire sur Internet, rien de plus simple. Il suffit de taper, sur n'importe quel moteur de recherche, les mots-clés : « acheter », « point », « permis », « conduire ». Et dès le milieu de la 1re page de résultats, le conducteur en quête de points trouvera des annonces en bonne et due forme pour endosser une infraction moyennant...
Date: 2017-10-04 19:33:48
Site :
http://www.terrafemina.com
Delit de fuite et mise en danger d'autrui / Code de la route
4 message(s) , Inscription le 04/10/2015
Bonjour,
« Je suis médecin remplaçant, je travaille dans la région du nord pas de Calais.
Pendant une de mes astreintes dans une clinique de la région (je rentre chez moi et on m'appelle en cas de besoin), j'étais entrain de conduire et j'ai eu un appel que j'ai cru de l'hopital pour une urgence, une voiture de police m'a croisé puis a fait...
Site :
http://www.experatoo.com
Législation du permis à Points, retrait et récupération de ...
La législation du Permis à Points
Le Permis à Points:
Le permis de conduire obtenu avant le 1er mars 2004 est crédité d'un nombre maximal de 12 points.
Au-delà de cette date, les nouveaux conducteurs détiennent un permis de conduire disposant de 6 points pendant un délai probatoire de 3 ans (ramené à 2 ans dans le cadre de l'A.A.C). (lire le permis probatoire )
Au terme de cette...
Site :
http://www.sos-permis-a-points.com
Feu rouge - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Feu rouge : astuces pour contester et gagner
Il s'agit d'une contravention « phare » du Code de la Route, banale, très souvent sujette à controverse et pourtant lourdement sanctionnée.
Contravention de 4ème classe, le franchissement d'un feu rouge est administrativement sanctionné par le...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Cabinet Avocats Teissedre | Permis de Conduire | Montpellier
Droit Pénal
Conseil des clients librement et résolument avec le souci constant de l'objectivité.
Maître Teissedre consacre aussi une partie de son activité à dénoncer des injustices graves ou à défendre des personnes injustement poursuivies dans des affaires souvent complexes.
Il met au service du justiciable des compétences...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / droit permis de conduire / defense du permis de conduire / information permis de conduire / article permis de conduire
Réussir son permis auto du premier coup - Super Pratique
L'examen de permis de conduire ou permis auto est une étape redoutée par de nombreux jeunes. Et pourtant, il existe des moyens infaillibles de le passer du premier coup. Après notre article sur le permis moto , voici tous nos conseils pour le permis voiture :
Rester concentré, mais détendu
Il est normal de ressentir un peu de stress lors d'un examen du permis de conduire. Toutefois, il faut...
Site :
http://superpratique.com
Quel permis pour conduire un quad - AMV LE BLOG
Avec quel permis puis-je conduire mon quad ?
6 juillet 2015
Avec quel permis puis-je conduire mon quad ?
Cela dépend du quad !
Il y a deux éléments à prendre en compte : la puissance du quadricycle, et le fait qu'il soit homologué ou non.
Des permis différents selon la puissance du quad
Selon la cylindrée, la loi distingue le quad léger et le quad lourd. Le quad léger n'excède pas 50...
Site :
http://blog.amv.fr
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / permis de conduire bsr / different permis de conduire / loi permis de conduire / article 4 permis de conduire
Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ...
» Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ruiner
Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ruiner
| Le 03/03/2017 à 17h30
Les salariés et demandeurs d'emploi pourront passer leur permis B au cours d'une formation professionnelle. - © Gwengoat
Dès le 15 mars, vous pourrez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer votre permis...
Date: 2017-10-04 19:57:05
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-10-04 17:36:54
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le Télégramme - Bretagne - Permis de conduire. Le taux de ...
9 Vos réactions
duvent 19 Novembre 2013 à 20h25
A tous ceux qui trouve que le permis de conduire est trop cher je voudrais leur demander de réfléchir au prix pratiqué par un médecin (23
Petit S 15 Novembre 2013 à 19h27
Nous ne jetons en rien l'opprobre sur telle auto-école puisque nous expliquons justement dans notre dossier les vraies raisons des écarts entre taux de réussite d'une...
Site :
http://www.letelegramme.fr
250cc avec le permis A - Auto - Moto - Forum Fr
zoltan Membre+ 3 656 messages
Neil Armstrong' 34ans
Posté(e)
30 juin 2010
Attention Ryohazuki, djoun ne souhaite pas conduire illégalement une 250 sans avoir le permis et il n'incite pas à le faire... Il propose que la loi autorise à le faire !!!
Ce n'est pas pareil...
La conduite sans permis
L'Article L221-2 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 57 JORF 10 mars 2004 du code de...
Site :
https://www.forumfr.com
Thèmes liés : vehicule sans permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / article l221 2 du code de la route / code de la route permis de conduire
Nouvelle Loi Permis à points 2011 - faser-formations.com
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle...
Site :
http://www.faser-formations.com
Thèmes liés : loi sur retrait des points du permis de conduire / recuperation points permis de conduire nouvelle loi / loi sur les points du permis de conduire 2011 / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
- Le dictionnaire des sigles et termes techniques de ce ...
Vous trouverez ci-dessous, par ordre alphabétique, les définitions des principaux termes techniques et abréviations présentes dans les pages de ce site.
A
AAC : Apprentissage Anticipé de la Conduite.
Autrement appelé "conduite accompagnée". Filière de formation à la conduite à partir de 16 ans qui permet pendant un, deux, voire trois ans, d'acquérir une expérience de la conduite...
Date: 2017-10-04 17:12:22
Site :
http://www.msr83.fr
PASSER SON PERMIS DE CONDUIRE AUX USA: Un jeu d’enfant….
mardi 17 avril 2012
PASSER SON PERMIS DE CONDUIRE AUX USA: Un jeu d'enfant....
J'ai l'immense plaisir ce soir de vous annoncer qu'aujourd'hui, je viens d'obtenir mon permis de conduire de l'état du Missouri ! Et du premier coup et en moins de 2 mois! Comme quoi, la réussite du permis de conduire est bien relative selon les pays! :)
En exclusivité pour vous, voici les différentes étapes qui...
Date: 2014-10-07 02:55:27
Site :
http://enroutepourstlouis.blogspot.com
Permis de conduire -Code de la route : des prestataires ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Yves Damin - Fotolia.com
C'est à partir du 13 juin 2016 que des prestataires privés (La Poste et SGS) pourront aussi organiser et surveiller l'épreuve théorique générale du permis de conduire (le « code »). Les sites de réservation en ligne des places d'examen de ces deux prestataires seront accessibles...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / ou passer l'examen theorique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire
Le permis probatoire - securite-routiere.gouv.fr
Résidents à l'étranger
Le permis probatoire
En France, les 18-24 ans représentent 21 % des victimes des accidents de la route alors qu'ils ne constituent que 9 % de la population.La mise en oeuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le...
Date: 2017-10-04 15:01:10
Site :
securite-routiere.gouv.fr
En voiture vers la Floride, attention à la Géorgie! | JDM
Dans une chronique parue fin novembre, j'écrivais que le permis de conduire québécois n'était pas valide en Géorgie. Une lectrice de Québec m'a téléphoné pour me dire que j'avais tort. Elle citait l'article récent d'un collègue du Journal qui affirme qu'un Québécois arrêté, par exemple, dans un barrage routier en Géorgie ne se ferait pas interpeller par les forces de l'ordre...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : permis de conduire international caa / permis de conduire international usa / permis de conduire international quebec / duree permis de conduire international / permis de conduire international
Le permis de conduire est-il une pièce d’identité ? - DE ...
Sauf que... c'est on ne peut plus faux.
Reprenons la définition d'un document d'identité : c'est un document délivré par une autorité étatique comportant la photographie de son titulaire. C'est notamment ce que retient le Code monétaire et financier dont l'article L. 131-15 dispose que :
« Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen...
Date: 2017-07-18 15:47:16
Site :
http://ribaut-pasqualini.avocat.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / permis de conduire etranger en france / changer un permis de conduire etranger en france / service du fichier national des permis de conduire
Le permis de conduire aujourd'hui. - sécurité et ...
Le permis de conduire aujourd'hui.
Le permis de conduire, on l'a depuis 10, 20 ou 40 ans. On en garde un souvenir lointain, quelques anecdotes croustillantes, et de vagues réminiscences théoriques noyées sous le flot des (mauvais) réflexes acquis au fil des années de conduite. Tous les vieux examinateurs le racontent : Il y a quelques décennies, il n'était pas rare de voir un candidat...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de ...
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Par Sébastien Nivelet le 17/06/2014
Après la mise en circulation en septembre dernier du nouveau permis de conduire , certaines démarches ont été simplifiées, notamment grâce à la numérisation des différentes données propres à chaque...
Site :
plusdebonsplans.com
Sens interdit : amende, retrait de points - POINTS12
Le panneau de signalisation de sens interdit indique que les véhicules peuvent seulement y circuler en sens inverse. Toute personne ne respectant pas cette règle de circulation est passible d'un retrait de points sur son permis de conduire, conformément à l'article R412-28 du code de la route.
Sanctions pour une circulation en sens interdit
À la hauteur du panneau, le conducteur doit...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / code de la route panneau sens interdit / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / infraction code de la route sens interdit
STAGE 125cm3 ACCELERE
retrouvez les tarifs du stage 125 cm3 en cliquant ici
Formation 125 cm3 :
Votre formation 125 cm3 chez Optimal se déroule sur une seule journée, au choix, sur moto ou scooter.
Le décret du 12 novembre 2010, entériné par l'arrêté du 17 décembre 2010, a modifié récemment la législation relative à la conduite des motos, scooters et tricycles de plus de 50cc accessibles avec le...
Code de la route gratuit en ligne 2017 - Code route Rousseau
et après le code, le permis de conduire !
Les dernières News du code de la route
Nouvelle vidéo test-examen du code de la route 10/11/2010 (News rédigée par ThePatatoes)
Un nouveau test de l'examen du code de la route oral hilarant. A voir et à écouter absolument !
Test de code de la route en vidéo ! 25/09/2010 (News rédigée par ThePatatoes)
Découvrez des tests de code de la route en...
Date: 2017-03-17 13:37:39
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http://www.delirocode.fr
Conduite des tracteurs dans les collectivités : le code a ...
Conduite des tracteurs dans les collectivités : le code a changé...
Publié le 29/04/2016
C'était prévisible ! L'article L. 221-2 du code de la route qui dispensait les agents communaux du permis « poids lourds » pour la conduite des tracteurs agricoles ou véhicules assimilés a changé dans sa rédaction. Le principe de dispense demeure, toutefois, si la vitesse maximale de l'équipement communal dépasse 40 km/h, le permis C revient à l'ordre du jour...
A l'occasion de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, les règles du code de la route ont...
Date: 2017-10-04 22:40:20
Site :
http://www.cdg60.com
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / code de la route conduite tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole / article code de la route changement de voie / article de loi du code de la route
Permis B camping car poids lourd Législation camping car ...
Permis B camping car poids lourd
Quand l'Europe s'harmonise
Le permis B pour un Camping-Car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.
Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord...
Date: 2017-10-04 04:01:05
Site :
http://journalducampingcar.com
Jean Lassalle » Loi Macron : Permis de conduire (29/01/15 ...
Intervention - pleine d'humour - du Député Modem Jean Lassalle le 29/01/2015 à l'Assemblée Nationale, concernant l'article 8 quater de la Loi Macron portant sur le permis de conduire ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/... ) :
"Merci beaucoup Madame la Présidente, Monsieur le Ministre. D'abord je voudrais dire que nous avons beaucoup de chance de vous avoir comme Présidente, parce que...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / loi sur les retraits de points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / loi du permis de conduire 2015 / ecole pour permis de conduire c
Permis de Conduire { code 105 & 106 } question du module 6 ...
Messages: 11
Sexe:
« Réponse #5 le: 20 juin 2009, 15:18:12 pm »
Bonjour à tous
Je suis ambulancier depuis 1997 dans le rapatriement sanitaire (Europ, mondial ...), toujours sur la route (environ 150 000 Km/an), je suis en passe actuellement de changer de voie, non pas que cela me déplaise (quoi que 75%, mais c'est une autre histoire) mais cela reste assez incompatible avec une vie de...
Date: 2017-10-04 19:01:41
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : code de la route permis probatoire / code de la route permis de conduire / permis de conduire probatoire / code de la route pour permis d / texte de loi sur les points du permis de conduire
Code de la route : Tout savoir - Contact-avocat.com - Il ...
Code de la route
Code de la route
Bien s'informer sur le Code de la route est essentiel pour tout conducteur. Et pour cause, ne pas respecter ce Code vous expose à la perte de points de permis, voire à la suspension du permis de conduire. Cette page vous permet de mieux comprendre les infractions routières et leurs sanctions, et de savoir comment éviter de perdre des points de permis, ou...
Y’en a marre ! : l’hoax du permis passé avant 1992 ...
Une rumeur urbaine, largement relayée sur la toile annonce que les permis de conduire passés avant 1992 seraient octroyés de façon définitive (comme un bac, peut on lire...).
La conséquence : les permis de plus de 19 ans ne seraient pas soumis aux retraits de points (et annulation) et ne pourraient pas être annulés.
Fausse information pour 3 raisons
En premier lieu, lors des travaux...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire avant 1992 / permis de conduire a points avant 1992 / loi permis de conduire avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1992 / permis de conduire permanent avant 1989
Perte ou vol de documents d’identité et de voyage - La ...
1- Déclaration de perte ou de vol
1.1- D'abord auprès des autorités locales
En cas de perte ou de vol de passeport, de carte nationale d'identité ou de permis de conduire, vous devez contacter les autorités de police locales par téléphone (131 444) ou en vous déplaçant auprès d'un poste de police, afin de déclarer l'incident. Selon le cas, celles-ci vous remettront un numéro...
Date: 2017-10-04 18:00:18
Site :
https://au.ambafrance.org
Taxi info : Remboursement des frais d'oculistes, medicaux ...
Remboursement des frais d'oculistes, medicaux et de permis de conduire
Publié le : 2015-04-09
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
19 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au remboursement des frais d'oculiste, des frais...
Site :
http://www.taxi-info.be
Thèmes liés : permis de conduire examen medical / commission medicale permis de conduire / loi permis de conduire belge / permis de conduire 1 mois / permis de conduire changement
Permis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de ...
Permis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de prescription pour les invalidations de permis
Contrairement à ce que juge la Cour européenne des droits de l'homme, la décision de retrait de point n'est pas considérée en France comme une peine. La décision de retrait de point n'est qu'une simple mesure de police administrative. Les automobilistes ne peuvent, donc, pas bénéficier, en...
Site :
http://www.maitreledall.com
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
L'article R. 413-14 du code de la route est ainsi modifié :
I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de...
Date: 2016-12-22 18:31:48
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / art r 413 14 du code de la route / r 413 14 code de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee
Permis AM – BSR : Formation scooter | Auto-école LARGER
Les personnes concernées par la catégorie 50 cm3 (AM)
Anciennement appelé BSR (Brevet de Sécurité routière), cette formation relative à la catégorie AM du permis de conduire s'adresse à toutes personnes de plus de 14 ans souhaitant rouler en mobylette, scooter ou motocyclette de 50 cm3 (vitesse limitée à 45 km/h).
Pour l'obtenir, inscrivez-vous dans l'une de nos 15 auto-écoles LARGER...
Site :
https://www.auto-ecole-larger.fr
Thèmes liés : categorie permis de conduire am / formation au permis de conduire / reponse du permis de conduire auto ecole / permis de conduire auto ecole / permis de conduire en 15 jour
Tout savoir sur l'ASSR 2 - lecandidatlibre.com
Accueil / Le code pour les - 25 ans / ASSR2 et le permis de conduire
L'ASSR2 et le permis de conduire.
Une document obligatoire pour passer le permis de conduire avant 25 ans.
Que veut dire ASSR ?
ASSR est l'abréviation de Attestations Scolaires de Sécurité Routière.
L'ASSR 2 , C'est quoi ?
L'ASSR permet de tester les connaissances des candidats aux collèges des règles élémentaires de...
permis à points
Recours amiable/gracieux en restitution des points
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.
La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.
Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...
De plus, depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d'un conducteur atteint ou franchit le cap des 6 points, il reçoit un courrier recommandé pour l'alerter sur cette situation, et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis ;
A ces mesures s'ajoute la possibilité, pour...
Date: 2017-10-04 18:26:06
Site :
http://www.hoaxbuster.com