Articles sélectionnés pour le thème : article permis de conduire
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Permis de conduire : Le délai de récupération des points ...
La loi dite « LOPPSI 2 » du 14 mars 2011 a prévu un assouplissement du permis à points, en revoyant notamment à la baisse les délais légaux de récupération des points de son permis de conduire.
Les principaux assouplissements sur les délais de récupération de points sont les suivants :
Pour les infractions entrainant le retrait d'un point : récupération du point en question au...
Date: 2017-09-18 08:21:24
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Questions et réponses sur les stages et le permis de ...
Le stage de récupération de points
Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?
À la suite d'un stage de récupération de points , il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés au permis (permis probatoire).
Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?
Il est conseillé pour un...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Le permis moto (permis A1, A2, A) - securite-routiere.gouv.fr
Permis A1 (125 cm³)
Description
Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, dont la puissance n'excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1kW par kilogramme.
Équivalences
La conduite des véhicules de catégorie A1 est autorisée sous réserve d'être titulaire de l'un des permis suivants :
A ;
A2, A3, A ancienne...
Date: 2017-10-04 15:21:58
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Foire aux questions sur le permis à points
Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?
Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.
Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?
Vous risquez une peine de 2...
Site :
prostagespermis.fr
Téléservice -Permis de conduire : résultats en ligne 48 ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Depuis le 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le passage de l'épreuve sur le site internet de la sécurité routière.
Depuis lundi 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Une aide au permis de conduire (La Région en actions ...
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Jeunes
Une aide au permis de conduire
La région a lancé en 2011 un programme en faveur des 16-25 ans, dont l'objectif est d'aider, en favorisant l'égalité des chances, les jeunes à entrer dans la vie active.
Aide au permis de conduire
© crédit : Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Le dispositif d'aide au financement du permis de conduire...
Date: 2017-10-04 19:27:27
Site :
http://b.bourgognefranchecomte.fr
Thèmes liés : aide financement permis de conduire conseil regional / aide financement permis de conduire mission locale / aide financement permis de conduire jeune / permis de conduire aide financement / aide au permis de conduire
Le décompte des points de permis de conduire disponible ...
Le décompte des points de permis de conduire disponible sur Internet
Publié le
4 juillet 2007
par .
Le ministère de l'Intérieur met en place ce lundi un système de consultation des points du permis de conduire, "Télépoints", sur son site Internet.
Les 38 millions de titulaires de permis de conduire français (autos, poids lourds, motos, bus et autocars), peuvent consulter, depuis lundi...
Site :
http://librevent.over-blog.com
Voiture de fonction et infractions : que dit la loi
Actualités
Voiture de fonction et excès de vitesse : que dit la loi ?
Le cas des infractions commises avec une voiture de fonction a été abordé et revisité lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité routière en octobre 2015. Où en sommes nous aujourd'hui ?
Qui est responsable de l'infraction ?
Le conducteur d'un véhicule de société, comme tout autre véhicule, est...
TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION
Qui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.
Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules agricoles, quand ces derniers sont effectivement attachés à l'exploitation agricole ou...
Site :
http://effformation.webnode.fr
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
L'obligation d'une formation initiale et de formation continue tous les 5 ans
publié le 16 mars 2011 (modifié le 3 avril 2017)
La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification...
Date: 2017-10-04 17:56:49
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Conduire sans permis avec une voiture sans permis
L' article R.311-1 du code de la route français définit le quadricycle lourd à moteur comme un véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au...
Site :
sans-permis.fr
Thèmes liés : permis de conduire categorie b1 / categorie permis de conduire voiture / r 311 1 du code de la route / permis de conduire categorie b france / examen du permis de conduire de la categorie b
Candidats -Examen du permis de conduire : résultats par ...
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À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve.
À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire en candidat libre / l'examen theorique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire
Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son ...
Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son permis B !
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N O T E A L ' A T T E N T I O N D E S C A M P I N G - C A R I S T E S
VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNES
Depuis le 11 février 2009, tout camping-cariste titulaire d'un permis B antérieur au...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / ministere de l interieur permis de conduire / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france
Repères -Permis de conduire : ce qui va changer à partir ...
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Tous les États membres de l'Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / categorie permis de conduire europeen / formation au permis de conduire / categorie permis de conduire / nouvelles mesures permis de conduire
CFDT - Je perds mon permis de conduire, quel impact sur ...
Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre métier (routier, VRP, livreur, etc.)? Que se passe-t-il si on vous le retire? Que ce soit une suspension temporaire ou un retrait définitif, dans les deux cas, cela aura un impact sur votre contrat de travail. Pour savoir lequel, il faudra déterminer à quel moment les...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise
Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...
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Le Vendredi 13 janvier 2017
Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).
FIMO,FCO et « passerelles » : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique
Le dispositif général
Le dispositif de formation...
Passer le permis de conduire en candidat libre - Blog ...
Justine Lepermislibre
Passer le permis en candidat libre, qu'est ce que cela signifie ? En quoi cela change de la formation en auto-école classique ? Quels sont les avantages ? Quel est le coût et comment faire pour s'inscrire ? Quel est le rôle de Lepermislibre dans ma formation en candidat libre ? On vous dit tout dans cet article !
Candidat libre, c'est à dire ?
Comme pour le...
Stage Permis Accéléré » Auto-école AMD
Pour une formation rapide et efficace nous vous proposons de passer votre permis de conduire en suivant une formation accélérée.
Au lieu de prendre une leçon « de temps en temps », vous consacrerez des journées entières à vos apprentissages. Concentré sur votre objectif, coaché par votre formateur et motivé par votre environnement, vous progresserez plus rapidement pour mieux retenir...
Site :
http://www.autoecoleamd.fr
Permis de conduire – Fédération des trikers de France
Home / La règlementation / Permis de conduire
Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire.
Extraits de l'Arrêté :
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite sur le territoire national d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e à condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie depuis au moins deux ans et qu'il ait...
Site :
http://www.trikersdefrance.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire france / categorie permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france
Législation Voiture sans Permis - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Législation pour une voiture sans permis
Comme l'indique son nom, la voiture sans permis n'oblige pas son conducteur de posséder le permis de conduire. Mais elle n'échappe pas pour autant à la législation française, et prendre le volant d'une VSP n'est autorisé que sous certaines conditions.
L'âge du conducteur et la formation
Les critères de l'âge et de la formation...
Site :
https://assurance-vsp.com
Passer le Code de la Route - forum-conduite.com
Passer le Code de la Route
Pour passer l'épreuve du code de la route vous devrez vous inscrire chez un opérateur privé, actuellement il en existe 4, quelque soit l'opérateur choisi il n'y aura pas de différence dans le niveau de l'examen car en réalité l'opérateur ne dispose pas des séries d'examen mais d'une connexion Internet lui permettant de vous proposer une série officielle
Vous...
Date: 2017-10-04 22:59:10
Site :
http://www.forum-conduite.com
Peut-on passer son permis de conduire gratuitement
Pour passer votre permis de conduire, vous êtes à la recherche d'une alternative à la méthode classique. En effet, l'auto-école est coûteuse et il existe des possibilités pour obtenir son permis, sans avoir à débourser des centaines, voire parfois des milliers d'euros. Voici une explication sur les possibilités offertes pour passer son permis de conduire autrement, et peut-être...
Site :
https://www.over-blog.com
Arrêt ou stationnement dangereux ou ... - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Arrêt ou stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule
Vous êtes poursuivi pour avoir effectué un arrêt ou un stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule ? Vous souhaitez naturellement connaître précisément vos droits ? Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions qui peuvent vous être appliquées ?
Vous avez...
Législation relative aux voitures sans permis - Sénat
Sur une voiture sans permis, l'apposition d'une plaque d'immatriculation est obligatoire à l'arrière du véhicule. Elle est facultative à l'avant selon l'article R. 317-8 du code de la route (I, alinéa 2). Depuis le 1er janvier 2004, toute personne née après le 1er janvier 1988 doit être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) pour conduire ce type de véhicule. Pour toutes...
Date: 2016-10-21 11:30:47
Site :
senat.fr
Permis restreint, pouvoir conduire pour ... - avocatlaval.com
Permis de conduire suspendu ou révoqué?
Ne restez pas à pied, on peut vous aider
Si votre permis a été suspendu ou révoqué parce que vous avez accumulé le maximum de points d'inaptitude à votre dossier ou que votre permis a été révoqué suite à une ordonnance d'interdiction de conduire parce que vous avez été trouvé coupable de conduite avec facultés affaiblies, une requête pour...
Site :
https://www.avocatlaval.com
Thèmes liés : permis de conduire suspendu quebec / code de la route pour permis d / points perdu permis de conduire / permis de conduire demande / cours de permis de conduire quebec
Non respect des distances de sécurité - Permis 12 Points
Non respect des distances de sécurité
Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre pour non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules en circulation, hors agglomération, en agglomération ou dans un tunnel.
Vous souhaitez contester et conserver vos points pour sauvegarder votre permis et votre droit de conduire ? Votre avocat en droit routier vous défendra.
La...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / contestation point permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Avocats de la Route - Suisse romande - Le Code de la route
La protection juridique et l'assistance judiciaire
LE CODE DE LA ROUTE
En Suisse, les règles relatives à la circulation routière et à l'admission des conducteurs et des véhicules découlent d'une loi fédérale, la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière) .
Pour une meilleure compréhension, nous vous apportons ici quelques informations vous permettant de comprendre...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : permis de conduire retrait / infraction grave code de la route suisse / article permis de conduire / duree permis de conduire / infraction permis de conduire
Informations - Forum-permis.com
Article R221-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 2 JORF 15 janvier 2006
I. - Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :
1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la...
Site :
http://www.forum-permis.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire provisoire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / permis de conduire limite d age / permis de conduire de la categorie b
Partir en voyage : liste de choses à ne pas oublier - BB ...
LE PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Si l'on prévoit louer une voiture à destination, on prend le temps de valider quelles sont les exigences en matière de permis de conduire. Certains pays exigent d'avoir un permis de conduire international, c-à-d un document officiel qui traduit votre permis de conduire en plusieurs langues autre que le français et l'anglais. Important : il ne remplace pas...
Site :
http://bbjetlag.com
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire international caa / permis de conduire international en france / permis de conduire international quebec / vol permis de conduire a l'etranger
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B ...
10 questions-réponses pour être sûr de ne pas se tromper
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B
L'arrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3 500 kg. Une mesure qui suscite toujours bien des interrogations - le récent salon des...
Permis de conduire et contrat de travail | Force Ouvrière
Permis de conduire et contrat de travail
Contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
lundi 9 janvier 2017
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son...
Date: 2017-10-04 18:09:37
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / article l 121 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un ...
Article additionnel après article 8 octies (supprimé)
Après l'article 8 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers, dont la vitesse n'excède pas 40 km/h, peuvent être conduits par les...
Site :
https://www.nossenateurs.fr
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / permis de conduire tracteur agricole / vehicule sans permis de conduire / examen du permis de conduire b / jour de l examen du permis de conduire
Permis de conduire -Conduire un deux roues de moins de 50 ...
Actualités
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Accueil Particuliers > Actualités >Conduire un deux roues de moins de 50 cm3 à partir du 19 janvier 2013
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En brefPermis de conduire
Conduire un deux roues de moins de 50 cm3 à partir du 19 janvier 2013
Publié le 17 janvier 2013 - Direction de...
Site :
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Thèmes liés : l'attestation scolaire de securite routiere / categorie permis de conduire am / permis de conduire de la categorie b / securite routiere a l ecole / attestation scolaire de securite routiere
Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
L'affaire, jugée à la Cour des Comptes (verdict prévu le 22 avril), ne fait aujourd'hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d'un côté, 40 millions d'euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de...
Site :
http://www.caradisiac.com
Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis
750EUR
Retrait de 6 Points
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :
La perte de 6 points sur le permis...
Site :
https://www.legipermis.com
Voiture sans permis — Wikipédia
L'article R.311-1 du code de la route français définit le quadricycle léger à moteur comme un véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h , la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé (moteur à essence 2 ou 4-temps) ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de...
Date: 2017-10-01 13:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retrait de permis pour alcool | Permis de conduire France
L'infraction pour conduite sous l'emprise d'alcool entraîne un retrait de permis de conduire lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang. La rétention du permis par les forces de l'ordre est une confiscation du permis pendant laquelle le taux d'alcool va être mesuré avec précision. A la suite des 72 heures, une suspension administrative est établie par le préfet et...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
Alcool et conduite : sanctions et retrait de points
Les sanctions si le taux d'alcool autorisé dépasse 0,2 g par litre de sang est un retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 EUR.
Attention, le solde de points lors de la première année de permis est de 6 points. Si un conducteur novice conduit après avoir consommé de l'alcool, il perd son permis de conduire. Il se voit dans l'obligation de la repasser :...
Nouvelle loi permis à points - Stage recuperation de points
Nouvelle loi permis à points
Assouplissement de la règlementation pour les infractions entraînant 1 ou 2 points de retrait
Eviter un nombre considérable d'invalidations de permis
Réduction des délais de récupération de points (3 ans)
Durcissement des sanctions pour les infractions
Publication de la loi au JO le 14 mars 2011.
Reforme permis de conduire : l'essentiel
Des délais de...
Site :
prostagespermis.fr
Validité du Code de la route. - Droit-finances.net
Signaler
Validité du Code de la route.
Posez votre question MiraNeko 6 Messages postés mercredi 11 février 2015Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 juil. 2015 à 07:26 par Tamam1
Bonjour,
Voilà mon problème, mon auto-école m'assure que mon code n'est valable que 3 ans puisque je n'ai toujours pas réussi mon examen du permis de conduire et qu'il...
Date: 2017-09-21 14:43:44
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Permis pour la conduite de tracteurs agricoles - Sénat
Permis pour la conduite de tracteurs agricoles
9e législature
Question écrite n° 11246 de M. Paul Girod (Aisne - R.D.E.)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/1990 - page 1751
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer...
Date: 2016-10-21 10:32:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / code de la route conduite tracteur agricole / permis de conduire categorie c / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire poids lourd
» Refaire son permis de conduire : les démarches à suivre
Permis usé, perdu ou volé, vous cherchiez partout comment refaire votre permis de conduire ? Pas de panique, J'aime Attendre vous dit tout.
La procédure à suivre
En cas de perte ou de vol, il faut tout d'abord aller effectuer une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie avant de demander un duplicata. Un récépissé est alors remis au...
Date: 2017-10-04 17:56:24
Site :
http://magazine.jaimeattendre.com
Test Psychotechnique Permis de Conduire - CNTP
Accueil > Test Psychotechnique Permis de Conduire
Test Psychotechnique Permis de Conduire
Le Test Psychotechnique Et La Récupération du Permis de Conduire
Depuis le 1er septembre 2012 (date d'application de la loi du 17 juillet 2012), un conducteur subissant une Annulation , une Suspension , ou une Invalidation de permis , est obligé de se soumettre au passage d'un test psychotechnique afin...
Site :
http://www.cntp.fr
Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire exercices / test psychotechnique permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / test code de la route permis de conduire / test de code permis de conduire
Article L223-5 du Code de la route - MCJ.fr
OK
I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et...
Date: 2017-10-04 22:33:09
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire la conduite / duree retrait points permis de conduire / duree permis de conduire examen
Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de recours de la suspension du permis de conduire
Modèle de lettre de recours gracieux contre le retrait de son permis de conduire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Jusqu'en 2004, il était possible de saisir le Président de la commission de suspension du permis de la...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : contestation permis de conduire lettre type / contestation suspension permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire alcool
Passer son permis de conduire avec son CPF : c’est ...
Imprimer gratuitement
Suite à la publication de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, au JO du 28 janvier 2017, une nouvelle possibilité d'utiliser son CPF est instaurée : celle permettant d'acquérir son permis de conduire.
Modification de l'article L 6323-6 du code du travail ¶
Version en vigueur avant la loi du 27 janvier 2017 ¶
5...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : epreuve theorique du code de la route / article de loi du code de la route / epreuve pratique du permis de conduire / passer son permis de conduire a l'etranger / code de la route permis de conduire
MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Site :
http://mdb-idf.org
Retrait de points : Le barème des infractions
Les infractions au code de la route entraînent souvent un retrait de points. Soyez vigilant !
Élément clé de notre permis de conduire contemporain, le retrait de points est devenu la hantise n°1 pour la majorité des automobilistes. En effet, on a tous pu constater que perdre 1 point sur son permis de conduire ne se limite pas souvent à la perte dudit point. Tout d'abord parce que les...
Date: 2017-10-04 19:00:30
Site :
http://www.passetoncode.fr
Éducation routière en France — Wikipédia
L'éducation des enfants[ modifier | modifier le code ]
L'intérêt se focalise-t-il entre les deux guerres sur l'éducation routière des écoliers. En 1927 , Édouard Herriot , ministre de l'instruction publique , prescrit, dans une circulaire adressée aux inspecteurs d'académie, l'enseignement du Code de la route dans les écoles primaires . Il introduit sa circulaire en ces termes [7] :...
Date: 2017-10-02 04:36:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réforme du permis de conduire : Emmanuel Macron saura-t-il ...
La réforme du permis de conduire d'Emmanuel Macron il y a 3 ans est une avancée, mais très largement insuffisante. Saura-t-il aller plus loin ?
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Par Joseph Daigneault.
La France ne serait pas réformable. Tel est le discours ambiant depuis plusieurs décennies. Le pays s'enfonce dans la crise, paralysé, amorphe, alors que les solutions pour...
Site :
https://www.contrepoints.org