Articles sélectionnés pour le thème : vehicule code de la route
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Passez le permis en candidat libre
Permis de conduire en candidat libre
Permis de conduire en candidat libre
4 commentaire(s) Législation , Pédagogie , Conduite , Code de la route ,
Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour apprendre à conduire et passer les examens du permis de la catégorie B (voiture),et cela dès l'âge de 16 ans.
Pour le code de la route, l'épreuve théorique générale, vous pouvez...
Site :
https://www.candidatlibre.net
Fiche métier : Inspecteur au permis de conduire - Permis Mag
Inspecteur au permis de conduire
Fiche métier : Inspecteur au permis de conduire et à la sécurité routière
Vous souhaitez devenir inspecteur au permis de conduire ? Voici les informations nécessaires pour atteindre votre objectif !
Mission : évaluer les capacités des candidats au terme de leur apprentissage du code de la route et heures de conduite . Le rôle de l'inspecteur est donc...
Site :
https://www.permismag.com
Réussir l'épreuve pratique du permis B - Nos conseils pour ...
Inscription
Réussir l'épreuve pratique du permis B
Chaque année 1.3 million de candidats se présentent à l'examen du permis de conduire. Seuls 56% d'entre eux obtiennent leur permis du premier coup.
Chez Auto-école.net, 83 %* de nos élèves réussissent leur permis de conduire.
(* taux calculé sur les 1 000 derniers élèves d'Auto-école.net qui ont passé leur permis 1 ou 2...
Site :
https://www.auto-ecole.net
La nouvelle obligation de dénonciation des salariés ...
Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur a l'obligation de dénoncer le salarié auteur d'une infraction routière, pour laquelle il reçoit un avis de contravention, ce qui n'était pas le cas avant la loi du 18 novembre 2016 (et le décret d'application du 28 décembre 2016 ), qui a notamment créé l'article L.121-6 du code de la route.
1. La situation antérieure : la possibilité d'éviter la...
Site :
http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / vol permis de conduire et carte d'identite / article de loi du code de la route / article code de la route changement de voie / article du code de la route
Droit D'Vélo douaisis - La sécurité à vélo (sécurité-routière)
La sécurité à vélo (sécurité-routière)
Les équipements du vélo et du cycliste pour rouler dans les règles (image ci-dessous).
Liste complète des panneaux de signalisation routière (pdf dans la page)
Dépliant 3 volets de la sécurité routière (pdf en bas de page)
Pratique du vélo et sécurité routière :
10 conseils pratiques pour les cyclistes
1. Respecter le Code de la route et...
Date: 2017-10-04 17:07:22
Site :
http://droitdvelo.free.fr
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mon Code de la route 2011
Mon Code de la route 2011
jeudi 3 mars 2011
Arrêt : je reste à proximité de mon véhicule
je ne dois pas couper le moteur
Stationnement : je dois couper le moteur
En agglomération, je stationne le long du trottoir
à droite , sur une chaussée à double sens de circulation.
à gauche et à droite , sur une chaussée à sens unique.
Les feux
Ville éclairée : j'éteins tous mes feux
Ville non...
Date: 2014-10-03 05:12:33
Site :
http://moncodedelaroute2011.blogspot.fr
Thèmes liés : rond point code de la route 3 voies / code de la route permis probatoire / code de la route circulation en sens interdit / code de la route usage des feux / code de la route ligne jaune stationnement
Règlementation de l'affichage publicitaire (enseigne et ...
Voici pour rappel quelques règles :
1 - L'article 1.581-3 de la Loi dite ENE
Cet article définit la publicité comme toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Les affiches collées ou accrochées sur un support, les pancartes plantées au bord des routes, les banderoles accrochées sur des barrières sont des « publicités ».
Sous le...
Date: 2017-10-04 22:14:18
Site :
http://www.gourdon.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / panneaux d'interdiction de stationner code de la route
LES DISTANCES DE SECURITE A L’EPREUVE DU JUGE
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LES DISTANCES DE SECURITE A L'EPREUVE DU JUGE
Le 27 novembre 2014
Les moyens de contester la contravention de non respect des distances de sécurité
L'article R 412-12 du code de la route dispose que « ...lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité...
Site :
http://www.traitsdunion-avocats.fr
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route article / securite routiere vitesse et distance d'arret / distance de securite code de la route / securite routiere distance arret
L’ABC du permis B, Machinisme - Pleinchamp
01/09/15
Raphaël Lecocq
L'article 27 de la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 autorise la conduite d'un tracteur à tout titulaire du permis B, tout en maintenant la dispense de tout permis pour les cotisants au régime agricole. Le service Elevage et Agroéquipements des Chambres d'agriculture récapitule l'ensemble des dispositions.
L'article 27 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Date: 2017-10-04 23:24:22
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / code de la route conduite tracteur agricole / article de loi du code de la route / code de la route conduite sans permis / code de la route pour le permis b
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...
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Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
maroctheme
03:34 Amendes Edit
Concept :
Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...
Date: 2017-09-26 16:25:12
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
Employeurs : la prise en charge des amendes pour ...
La prise en charge, par l'employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route, commise par un salarié de l'entreprise, constitue un avantage et doit, à ce titre, est assujettie à cotisations de sécurité sociale.
Telle est la position affirmée par la Cour de Cassation, dans un arrêt du 9 mars 2017 (n°15-27538) , validant par là-même les préconisations de l'ACOSS...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / distance de securite code de la route article / amende code de la route salarie
Véhicules Agricoles faut-il un permis - labellifontaine.com
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véhicules agricoles
On n'insistera jamais assez : il faut être âgé d'au moins 16 ans pour conduire un tracteur dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière, d'une entreprise de travaux agricoles, d'une CUMA ou encore d'un établissement d'enseignement agricole. Conduire un tracteur avant 16 ans est non seulement passible d'une contravention de deuxième classe mais encore...
Site :
http://www.labellifontaine.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire d transport en commun / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a 16 ans / code de la route conduite tracteur agricole
Code de la route - Article L221-2 - Codes et Lois
Article L221-2
Article L221-2
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article l221 2 du code de la route / article du code de la route / vehicule sans permis de conduire / code de la route permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire
Sécurité routière au Maroc : 125 MDH pour plus de sécurité ...
Ce blog est non officiel, il est crée par un groupe de Sympathisants et Amis de la Gendarmerie Royale.
Pages
samedi 27 février 2016
Sécurité routière au Maroc : 125 MDH pour plus de sécurité sur nos routes en 2015
Un plan de communication bien rodé pour faire face au fléau de la sécurité routière. Des actions de communication couvrant toutes les cibles et utilisant divers moyens.
Le...
Date: 2017-09-21 07:55:41
Site :
http://gendarmerieroyalejournal.blogspot.com
Quelle est la durée de validité du code ? - Automoto ...
Pour obtenir le permis B, vous devez passer l'épreuve du Code de la route avant celui de la conduite. Cependant, il peut s'écouler un certain temps entre les deux. La suite dans le guide.
Comment se déroule l'épreuve théorique ?
Pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route, vous devez impérativement apprendre le Code de la route, qui regroupe les règles à...
Site :
auto-moto.com
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
Tweet
L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
« NTETA » : UN NOUVEAU CODE DE LA ROUTE A LUBUMBASHI
Il est vrai que la stratégie optée par la PCR ne relève nullement du code de la route congolais. Celui-ci prévoit plutôt une amende transactionnelle en cas de violation. « Tout conducteur d'un véhicule qui aura refusé d'obtempérer à une sommation émanant d'un officier de police judiciaire ou d'un agent chargé de réguler la circulation ou de constater les infractions et muni des...
Site :
https://toutlubumbashi.blogspot.com
Thèmes liés : article du code de la route / article de loi du code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière ...
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière.
Ça ne vous aura sans doute pas échappé : nous sommes en période électorale, après les présidentielles les législatives. Et, comme c'est l'usage, les candidats à la magistrature suprême ont fait assaut de propositions et d'engagements pour nous faire miroiter un monde meilleur. Très bien. Mais pour la sécurité sur la...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Permis de conduire catégorie B à Dax
Apprenez la conduite automobile
Préparez votre examen du permis de conduire avec votre expert de la conduite automobile, l'auto école Flo.
Profitez ainsi du savoir-faire de nos moniteurs de conduite confirmés.
L'auto-école Flo vous offre des prestations personnalisées pour vous accompagner au mieux dans vos l'apprentissages.
Nous adaptons au mieux nos horaires de code grace a vos...
Site :
http://www.auto-ecoleflo.com
Cour de cassation 2005 dans Belgique P041566F
ayant pour conseil Maître Pierre Thiry, avocat au barreau de Verviers.
I. La décision attaquée
Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 octobre 2004 par le tribunal correctionnel de Liège, statuant en degré d'appel.
II. La procédure devant la Cour
Le conseiller Jean de Codt a fait rapport.
L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu.
III. Les moyens de cassation
Le...
Site :
https://lex.be
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article du code de la route / article de loi du code de la route / code de la route ilot directionnel / belgique infraction code de la route
Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
- Ateliers pédagogiques de la MSR-Var - Maison de la ...
- Ateliers pédagogiques de la MSR-Var
La MSR-Var dispose d'outils et développe ses propres ateliers pédagogiques, qu'elle met en oeuvre sur les multiples actions de prévention auxquelles elle participe notamment dans le cadre du PDASR.
Les ateliers pédagogiques de la MSR-Var
publié le 10 décembre 2007 (modifié le 13 décembre 2016)
Dans le cadre de sa mission d'information de tous...
Date: 2017-10-04 17:11:06
Site :
http://www.msr83.fr
Code illimité en ligne et en salle - AUTO-ECOLE ET MOTO ...
Prix : à partir de 250 EUR ttc *
* Voir les détails et conditions sur la brochure ou en agence.
PROGRAMME ET DÉTAILS
L'examen théorique général du code de la route se décompose en 9 thèmes que vous devrez maîtrisez parfaitement au moment de votre examen :
Dispositions légales en matière de circulation routière
Précaution nécessaires à prendre en quittant le véhicule
Le...
Site :
http://www.cfr11.com
Thèmes liés : examen theorique au code de la route / examen du code de la route en ligne / inscription examen code de la route / examens de code de la route / code de la route permis moto
Permis moto en France — Wikipédia
La formation pour obtenir le permis de conduire de catégorie A se décompose en deux parties correspondant à l'épreuve théorique (code de la route) et une épreuve pratique (elle-même décomposée en épreuve hors circulation et en circulation).
Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour le permis A1, d'au moins 17 ans et demi au jour de l'épreuve théorique et au moins 18 ans au jour de...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bienvenue sur la page d'accueil du site des Droits du ...
Bienvenue sur la page d'accueil du site des Droits du Piéton en Gironde
L'association qui lutte pour le confort et la sécurité des déplacements à pied
Définition du trottoir et pistes sur trottoir
La démarche du Code de la rue vise à pacifier les relations entre tous les usagers par l'inscription dans le code de la route du devoir de prudence à l'égard du plus...
Site :
http://ddp-gironde.org
Thèmes liés : definition trottoir code de la route / trottoir code de la route / definition vehicule code de la route / definition code de la route / code de la route stationnement passage pieton
Accueil - Éditions SR - Code de la sécurité routière
Depuis sa création, l'entreprise se spécialise sur les sujets suivants : Code de la sécurité routière, Loi sur les véhicules hors route,...
Site :
https://www.editionssr.com
Thèmes liés : code la route securite routiere / code securite routiere / loi sur securite routiere / formation securite routiere entreprise / securite routiere en entreprise
Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES
Adresse : Arche de la Défense, Paroi Sud - 92055 La Défense cedex.
Directrice
MASSIN Isabelle
o Adjoint : M. Robichon Yves (ICPC)o Responsable de cabinet : M. Pelissier Pierre (AC)o Chargés de mission auprès de la directrice :M. Forestier Jean-François (IDTPE CA)M. Basset Bernard (IGPC)o Chargés de mission auprès de la...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
Infractions au Code de la route et sanctions - LeLynx.fr
Linked-In
Chacun sait qu'une infraction au Code de la route engendre inévitablement des sanctions plus ou moins lourdes. Dans la plupart des cas, l'automobiliste écope d'une amende forfaitaire ou perd quelques points de permis de conduire. Mais des condamnations plus lourdes peuvent également être appliquées.
Des peines variables suivant l'infraction
Il est bon de rappeler que, selon...
Date: 2017-10-04 13:55:50
Site :
https://www.lelynx.fr
Infractions relevées au vol : PV contestables ?
La verbalisation au vol (ou à la volée) vous semble souvent arbitraire, mais c'est pourtant une pratique légale. Pour que le PV soit recevable, il n'est pas toujours obligatoire que le conducteur soit identifié.
Il en est ainsi pour les infractions qui relèvent des articles L121-2 et L121-3 du code de la route. Elles portent sur le stationnement, le feu rouge ou stop grillé, le non-respect...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / infraction code de la route exces de vitesse point / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv d'infraction au code de la route
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Remise à niveau stages permis de conduire à Dreux - Auto ...
Des formateurs formés et expérimentés
Des notions de code et de conduite
La remise à niveau : quelques heures pour reprendre confiance
L'auto-école Couturier propose toute l'année des formations de remise à niveau à la conduite et au code de la route. Ces stages accélérés vous permettent de revoir les bases de la conduite, réassimiler les nouvelles réglementations du code de la route ou encore améliorer votre comportement au volant d'un véhicule.
Pendant une, deux ou trois journées, des formateurs formés et expérimentés vous...
Site :
http://www.couturier-permis.com
Thèmes liés : permis de conduire boite automatique / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / remise a niveau permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
grostracteurspassion.com
ENGINS AGRICOLES SUR LA ROUTE - POLICE RURALE
ENGINS AGRICOLES SUR LA ROUTE
Publié le
PRENDRE LA ROUTE DANS LES REGLES
Les véhicules agricoles forment une catégorie de matériel qui se différencie par deux aspects
essentiels :
- ces véhicules sont amenés à être utilisés sur deux terrains très différents : le champ et la
route,
- certains d'entre eux sont des véhicules de transport, ce qui implique deux particularités :
une...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : legislation permis de conduire poids lourds / permis de conduire d transport en commun / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire a 18 ans / code de la route permis poids lourd
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
grostracteurspassion.com
Lettre de contestation du retrait de point de permis
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de contestation du retrait de point de permis
Modèle de lettre pour contester un retrait de point de son permis de conduire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Quand une infraction au Code de la route a été constatée, l'automobiliste se voit remettre un avis de contravention...
Doro-Teranga: Le code de la route Sénégalais
Le code de la route Sénégalais
A lire avant de prendre le volant au Sénégal. Véridique.
EN VILLE
A. Chaussée et trottoirs
1. La chaussée est réservée aux véhicules motorisés, aux charrettes, aux troupeaux de vaches, aux moutons et aux vendeurs ambulants.
2. Les trottoirs sont réservés aux vendeuses de mangues et d'arachide, aux préparateurs de café touba, aux réparateurs de...
Date: 2017-02-08 04:55:12
Site :
http://doro-teranga.blogspot.com
Thèmes liés : code de la route passage pieton priorite / lire code de la route / code de la route panneau priorite a droite / code de la route priorite a droit / code de la route camion autoroute
Les agents de la police municipale | Collectivités locales
Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.
Les missions de police administrative
Depuis l'intervention de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route police municipale / retention du permis de conduire police municipale / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / liste des infractions au code de la route
Prévention routière enfants, Jeux sécurité routière ...
Related: ASSR (Code de la route & Sécurité routière) o Enseignement moral et civique o magaliarnaudcallois
Rue Tom et Lila - Éducation et sensibilisation à la sécurité routière Réel outil pédagogique, ce programme court intitulé « Rue Tom et Lila » est diffusé du 29 août au 9 octobre 2011 sur Gulli (chaîne thématique de la TNT dédiée aux enfants) et sur les sites des...
Site :
http://www.pearltrees.com
Méfiez-vous si vous croisez un convoi exceptionnel, le ...
C'est un changement du code de la route passé plutôt inaperçu que rapporte ce jeudi la gendarmerie de Côte-d'Or sur son compte Facebook. En effet, le 1er mars dernier est entré en vigueur " le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 modifiant le code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets".
Ce que cela change pour vous
A moins d'être conduit à intégrer un convoi exceptionnel dans le cadre de sa vie professionnelle, on pourrait rapidement se dire que ce...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / code de la route vehicule prioritaire / code de la route transport / code de la route transport en commun / code de la route priorite changement de voie
Article L221-2 du Code de la route avec I-professionnel.com
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Article L221-2 du Code de la route
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre...
Site :
http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l221 2 du code de la route / article du code de la route / vehicule sans permis de conduire / code de la route permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire
Procès verbal à la volée "au vol" ou 'infractions ...
Les PV au vol concernent aussi bien les automobilistes (80 % des PV) que les conducteurs de deux-roues à moteur (20 % des PV).
"À l'inverse des radars automatiques, l'agent qui dresse un PV à la volée ne prend pas de photographie du véhicule et de son conducteur. Les automobilistes ont donc tout intérêt à contester", conseille Jean-Baptiste Dall.
"Hormis la parole de l'agent, aucun élément concret ne certifie la réalité des faits", souligne Rémy Josseaume.
Rappel :
Seuls certains agents sont habilités à...
Date: 2017-10-04 23:07:23
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv pour infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route
Infractions routières avec un véhicule de fonction ...
Accueil » Permis à Points » Infractions routières avec un véhicule de fonction
Infractions routières avec un véhicule de fonction
Dans certaines activités ou le véhicule est un outil de travail ( VRP ou commercial), les salariés disposent le plus souvent d'un véhicule de fonction fourni par l'entreprise.
Jusqu'à présent un employeur avait le choix de ne pas dénoncer les salariés ayant commis des infractions routières avec un véhicule d'entreprise et relevées sans interception du conducteur (radar ou PV à la volée).
L'entreprise pouvait avancer le montant de l'amende et le salarié...
Site :
https://www.francepointspermis.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / denonciation employeur points permis de conduire / denonciation points permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise / retrait points permis de conduire autre conducteur
Code de la sécurité routière — Wikipédia
Code de la sécurité routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Code de la sécurité routière
Présentation
Code de la sécurité routière
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien...
Date: 2017-10-01 13:17:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code securite routiere / code la route securite routiere / securite routiere wikipedia / securite routiere quebec
Tout savoir sur les véhicules - Leader de la Location de ...
Tout savoir sur les véhicules
à double commande (Voiture Auto Ecole)
Les véhicules Permis malin sont conformes à la législation
en vigueur pour l'apprentissage à la conduite et le passage de l'examen.
Tout nos véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite, sont équipés d'un dispositif de double commande de frein, débrayage et de commandes électriques principales. Ils sont...
Site :
http://www.permis-malin.com
Thèmes liés : code de la route indicateur changement de direction / article code de la route vehicule prioritaire / examen conduite securite routiere / code de la route changement de direction a gauche / auto ecole code de la route
Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la ...
Le 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
« - il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
« - son type particulier, tel que défini par la législation...
Site :
https://jo.toutelaloi.fr
Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / article du code de la route / chargement vehicule code de la route / code de la route livre 3 / vehicule code de la route
Le permis de conduire aujourd'hui. - sécurité et ...
Le permis de conduire aujourd'hui.
Le permis de conduire, on l'a depuis 10, 20 ou 40 ans. On en garde un souvenir lointain, quelques anecdotes croustillantes, et de vagues réminiscences théoriques noyées sous le flot des (mauvais) réflexes acquis au fil des années de conduite. Tous les vieux examinateurs le racontent : Il y a quelques décennies, il n'était pas rare de voir un candidat...
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http://www.zerotracas.mma
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Avocat permis ...
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, qui est une...
Date: 2017-09-18 04:11:31
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Organiser une manifestation de type A, B ou C
Organiser une manifestation de type A, B ou C
En dehors des rassemblements de véhicules anciens de nature statique (expositions, salons, bourses d'échanges, etc.), la FFVE distingue trois types de manifestations « dynamiques » de véhicules anciens :
Randonnées de Type A sur route ouverte ==> Organisation de balade touristique
Il s'agit de randonnées touristiques, sans aucune...
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http://ffve.org
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