Articles sélectionnés pour le thème : droit commun code de la route
→ 151 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Connaître les règles et le Code de la route au Canada ...
Le refus de porter sa ceinture de sécurité.
Le non-respect de la signalisation routière.
Le Code de la route prévoit des sanctions pour chaque type de comportement interdit. Les sanctions varient selon la gravité de l'infraction.
Le Code de la route
Le Code de la route, c'est l'ensemble des lois et des règlements qui dicte le comportement des usagers sur les routes. Les conducteurs, les...
Date: 2017-10-04 19:46:32
Site :
http://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route
Les logiciels de Code de la Route 2013 - quetelecharger.com
Vous êtes ici : Les dossiers conseils > Les logiciels de Code de la Route 2013
Les logiciels de Code de la Route 2013
le 05/02/2013 à 13:30:00
Livre
Ca y est ! Vous vous êtes inscrit à l'auto-école pour passer votre permis voiture ou moto, et vous allez bientôt commencer vos cours de code. Une idée pas très réjouissante au premier abord qui est pourtant indispensable pour avoir le droit...
Site :
http://www.quetelecharger.com
A.R.P.N.L - Association des Retraités de la Police ...
Accueil Générales Permis de conduire
Permis de conduire
Permis de conduire et retrait de points
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d'infraction ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s).
Le retrait...
Date: 2017-10-04 21:48:42
Site :
http://www.arpnl.org
Code de la route - Permis à points
Code de la route
Code de la route
Pour le conducteur novice, qu'il soit en conduite accompagnée, conduite supervisée ou en formation classique, le code de la route est la première étape avant de passer l'épreuve pratique de la conduite.
Pour le conducteur ayant eu un permis invalidé , le code de la route est l'une des étapes pour retrouver le droit de conduire.
30 euros : c'est le prix de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Code de la route, Infraction | Le Particulier
Le plus souvent parce qu'elle gêne par son stationnement en infraction au code la route, une voiture peut avoir été enlevée sur injonction des forces de l'ordre et être envoyée la fourrière. [...] Le code de la route prévoit (art. L. 325-1 et suivants) que l'enlèvement d'une voiture peut être ordonné dans de nombreuses situations (non-respect de l'obligation de contrôle technique...
Arrêt ou stationnement dangereux ou ... - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Arrêt ou stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule
Vous êtes poursuivi pour avoir effectué un arrêt ou un stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule ? Vous souhaitez naturellement connaître précisément vos droits ? Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions qui peuvent vous être appliquées ?
Vous avez...
VeloBuc - Legislation et Code
Le Code de la route français
Le Code de la route procède plus par des sanctions, moins par une sensibilisation au bon comportement. Liste des infractions.... http://www.code-route.com/
Code et le statut des rollers
Consulter le site www.legi-roll.net faisant le point sur la question et le statut juridique du roller.
Concernant le stationnement
"il...
Date: 2016-02-28 12:40:01
Site :
http://velobuc.free.fr
Sanctions du Code de la route au Canada|CliquezJustice.ca
Sanctions du Code de la route au Canada
Brad Sauter/Shutterstock.com
Vous avez reçu un constat d'infraction, communément appelé une contravention. Vous vous demandez à quelles sanctions vous vous exposez : amende, points d'inaptitude, casier judiciaire, prison...
Renseignements généraux
Renseignements généraux
Quelles sont les sanctions liées à une infraction au Code de la route?
Les...
Date: 2017-10-04 22:27:04
Site :
http://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / code de la route pour permis d / sanctions code de la route / code de la route permis de conduire
Bulletin officiel n°2005-13
Texte non paru au Journal officiel
1078
Direction de la sécurité
et de la circulation routières
Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire
NOR : EQUS0510203C
Textes sources :
Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...
Date: 2005-08-11 14:02:32
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouveau Code de la route Marocain (modawanat sair 2010)
Nouveau Code de la route Marocain (modawanat sair 2010)
la route code 2010 nouveau Code de la route marocain 2010 moudawana sayr cod laroute la codes permis de conduire a points carte grise biometrique examens amendes et radars postale
Pages
Le roi lance les travaux du tramway de Casablanca
Quel est selon vous, le moyen de locomotion qui marche le mieux à Casablanca? Bien que vous ayez tout le...
Date: 2017-02-08 04:54:06
Site :
http://nouveaucodemaroc.blogspot.com
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2017-10-04 18:46:19
Site :
http://www.permis-infos.com
Code de la route, Distance, Sécurité | Le Particulier
Oui, l'article R53-1 du code de la route indique que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et tous les passagers du véhicule. [...] En effet, l'article R. 233 du code de la route établit que le conducteur est redevable personnellement des amendes résultant de l'absence du port de la ceinture de sécurité par des mineurs de moins de 13 ans. [...]...
Lutte contre la violence routière - senat.fr
Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...
Date: 2010-12-21 18:59:23
Site :
senat.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LA ...
Si la prescription de l'action publique concernant les infractions au code de la route obéit aux règles de droit commun précitées issues du code pénal et du code de procédure pénale, tel n'est pas le cas de la prescription de la principale peine dont ces infractions sont assorties : les retraits de points.
La particularité du permis à points est que les retraits de points qui...
VeloBuc - Code de la route et le cycliste
Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20
Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28
Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29
Article paru dans le monde : Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat
Et l'automobiliste ?
1. L'équipement...
Date: 2016-02-28 12:40:01
Site :
http://velobuc.free.fr
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Tout ce que vous devez savoir le permis de conduire.
Le permis AM, pour les 14 ans c'est quoi ?
Avant le permis am s'appelait le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Le permis AM est une catégorie de permis de conduire autorisant l'usager à conduire un cyclomoteur ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.
L'âge légal nécessaire pour conduire les...
avocats-route.ch - Avocats de la Route - Suisse romande ...
Emergent Disease Foundation - A UK registered charity founded 2010 to research and educate o...
avocats-route.ch Traffic Sources Chart
avocats-route.ch Alexa Rank History Chart
avocats-route.ch Html To Plain Text
Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil Accueil Réseau d'avocats Assistance Infos gratuites Actualités Contact DE T. 022 809 57 58 | info(at)avocats-route(dot)ch Accueil...
Site :
http://avocats-route.ch.composesite.com
Lois permis de conduire et code de la route
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
permis à points
permis à points
lundi 7 septembre 2009
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
Content :
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25249 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Règles de conduite ou d'usage des voies - Viabilité hivernale
Règles de conduite ou d'usage des voies
publié le 23 novembre 2007 (modifié le 7 janvier 2013)
Les règles d'usage des voies s'appliquent à tous, y compris les conducteurs d'ESH. Quelques principes généraux de conduite à garder en mémoire (toutes les règles précisées au titre I du livre IV du code de la route http://www.legifrance.gouv.fr ) :
Tout conducteur doit se tenir...
Date: 2017-10-04 21:39:39
Site :
http://www.viabilite-hivernale.developpement-dura ...
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route r413 17 / definition vehicule code de la route / definition arret code de la route / vehicule lent code de la route
L'avènement du code de la rue - Code de la route
RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES
L'avènement du code de la rue
04/2011 - n° Revue : 0828
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Code de la route
Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...
Code de la route
Combien de feux de croisement peut avoir une moto ? ainsi que de feux de route ?
En application de l'article R.313-4 du Nouveau Code de la Route, une motocyclette peut avoir un ou deux feux de position, de route ou de croisement.
Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle du monoxyde de carbone émis par les véhicules à essence ?
Ci-dessous le tableau descriptif de la...
Législation camping-car
Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.
Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...
Stationnement en France — Wikipédia
Le code de la route prévoit qu'en agglomération tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes [4] .
Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci [5] ;
Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche [5] .
L'arrêt ou le stationnement doit s'effectuer sur l'accotement...
Date: 2017-10-01 14:01:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
code de la route modifié par l'agent de police - Droit ...
Mot recherché Expressions ou locutions Définitions
ABSOLU, UE, adj. et subst.
I. Empl. adj.
A. [Dans le domaine de la pensée relig. ou profane, de l'art, de l'expr. litt., etc.] Dont l'existence ou la réalisation ou la valeur est indépendante de toute condition de temps, d'espace, de connaissance, etc.
Le comble, est que la définition...
Date: 2017-10-04 21:37:29
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : article de loi du code de la route / article du code de la route / definition stop code de la route / definition arret code de la route / code de la route pour permis d
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Le maire peut-il faire enlever un véhicule abandonné sur ...
Le maire peut-il faire enlever un véhicule abandonné sur la voie publique depuis plusieurs mois ?
publié le 25 avril 2013
Oui. La réponse à cette question a d'ailleurs été détaillée par le Ministère de l'intérieur le 11 octobre dernier (1). Après avoir précisé que l'enlèvement rapide des véhicules abandonnés sur un stationnement public était "une nécessité pour préserver le...
Site :
http://www.amrf.fr
Thèmes liés : article r417 10 code de la route / article du code de la route / vehicule epave code de la route / chargement vehicule code de la route / vehicule code de la route
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
PAPEETE, mardi 11 février 2014 - Les principaux points de modernisation du code de la route de Polynésie française, applicables dès le 1er avril prochain, ont été détaillés en fin de matinée par Albert Solia, le ministre en charge des transports terrestres qui prévient : "les réformes ne sont pas agréables ; mais notre volonté...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Le droit canonique est aux usagers de l’Eglise ce que le ...
Accueil > Culture / Sevenadur > Le droit canonique est aux usagers de l'Eglise ce que le code de la route est aux usagers de la route !
Le droit canonique est aux usagers de l'Eglise ce que le code de la route est aux usagers de la route !
Yves Daniel 4 septembre 2017 1 Commentaire 277 Vues
Le Christ n'est pas venu pour abroger la loi de Moïse, mais pour l'accomplir (Mt 5, 17).
Si la...
Site :
https://www.argedour.bzh
Thèmes liés : droit commun code de la route / droit administratif code de la route / avocat droit code de la route / code de la route droit public / droit penal code de la route
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2017-10-04 18:34:52
Site :
http://www.permis-infos.com
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Règlementation - remorques-attelages.fr
Le permis de conduire : (code de la route R221-4 et R221-8)
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n'importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.
Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500...
Date: 2017-10-04 22:51:14
Site :
http://www.remorques-attelages.fr
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / article code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route / code de la route remorque / code de la route vehicule prioritaire
Infraction | Code de la route | Amende | Cours | lesoir.be
L'IBSR souhaite un nouveau Code de la route | Belgique
L 'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) préconise la création d'un nouveau Code de la route, l'actuel affichant déjà 40 années à son compteur, étant complexe et ayant fait l'objet d' innombrables modifications et adaptations. [...] Plus le Code sera limpide, plus les routes seront sûres. Après tout, n'est-ce pas le...
Site :
http://actualite.lesoir.be
CONTESTER les Infractions au Code de la Route par Passion ...
Payer par Internet
Définition
Les infractions qualifiées "contraventions" sont divisées en 5 classes qui peuvent donner lieu à des amendes allant de 38 EUR à 1500 EUR et même jusqu'à 3000 EUR, en cas de récidive. A ces contraventions peuvent s'ajouter certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire)....
Date: 2017-05-21 16:19:26
Site :
http://www.passion-harley.fr
Sens interdit, mode d'emploi - scribium.com
Le sens interdit "sauf riverains" est-il légal ? Que risque-t-on en cas de non respect de cette proscription ? Quels sont les bons réflexes et les recours envisageables ?
20
https://scribium.com/2gg2ka
Cela vous est-il peut-être déjà arrivé au cours de vos pérégrinations de constater que les voies de circulations de notre beau pays sont parfois jalonnées de signalisations suspectes. Il...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : code de la route panneau sens interdit sauf riverains / code de la route sens interdit sauf riverains / infraction code de la route sens interdit / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route
L’examen théorique général du permis de conduire
L'examen théorique général du permis de conduire :
Réforme du code de la route :
En Mai 2016, l'épreuve du Code la route a été totalement réformée.
Cette réforme a transformé cet examen théorique en une véritable épreuve globale du permis de conduire mêlant :
connaissance du Code de la route ;
connaissance du véhicule ;
connaissance des comportements à adopter sur la...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Règles de priorité en France — Wikipédia
Règles de priorité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Sommaire
Les priorités aux intersections[ modifier | modifier le code ]
Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de...
Date: 2017-10-03 03:19:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enlèvement des voitures épaves - Sénat
Dans les lieux, publics ou privés, où ne s'applique pas le code de la route, deux catégories de véhicules peuvent faire l'objet d'une mise en fourrière : d'une part les véhicules laissés sans droit, en application de l'article 3 de la loi n° 70-1301 du 31 décembre 1970, intégré à l'article L. 325-12, 1er alinéa, du code de la route lors de sa recodification (il ne s'agit pas de...
Date: 2016-10-21 10:47:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vehicule epave code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route parking prive / article du code de la route
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Passer le code en candidat libre - Code de la route ...
Passer le code en candidat libre
Passer le code en candidat libre
Comment poursuivre l'obtention de votre permis de conduire ?
Pour préparer le Code de la route, on s'imagine qu'il faut consacrer des heures à être assis dans l'auto-école, à regarder un écran, à répondre à des questions interactives. Des tests aux notes, ce temps précieux à vous rendre à l'auto-école simplement pour...
[Code de la route] stationnt sens interdit sauf riverain ...
[Code de la route] stationnt sens interdit sauf riverain
Quels sont les risques encourus pour un stationnement dans une voie en sens interdit sauf riverain.
posté le 07 novembre 2004 17:51:45
Un problème avec votre assurance ?
Bénéficiez des conseils personnalisés d'un Agent Général près de chez vous.
Un engagement de réponse sous 48 heures et une solution élaborée sur mesure. Gratuit et sans engagement.
Hors ligne
je ne comprends pas
le "sens interdit sauf riverains" n'a juridiquement...
Site :
http://forum.321auto.com
Thèmes liés : code de la route sens interdit sauf riverains / code de la route circulation en sens interdit / code de la route sens interdit / code de la route question reponse gratuit / droit commun code de la route
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Evoluer - se former - se réorienter
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Vous voulez devenir examinateur au permis de conduire, ou plus communément appelé inspecteur du permis de conduire. Pour cela il faut passer un concours administratif en externe ou en interne : l' IPCSR .
Visualisez la vidéo express si vous préférez
S'inscrire
Pour les Externe via...
Date: 2017-10-04 15:51:24
Site :
http://www.b-permis.fr
Le personnel et les missions - Services Etat Maine-et-Loire
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Le statut
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont des fonctionnaires techniques de catégorie B régis par décret statutaire.
Un concours interne et externe est...
Date: 2017-10-04 16:46:51
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
Formation en transport routier — Wikipédia
Les permis de conduire de catégorie C1E et CE dit "permis super-lourd" autorise la conduite des ensembles de véhicules couplés dont le véhicule tracteur rentre dans la catégorie C1 et C, attelé d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Être titulaire des permis B, C1 et C au préalable. Examen théorique du code de la route. Les permis C1E et CE ouvrent le droit...
Date: 2017-10-02 20:26:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Article R311-1 du Code de la route : consulter ...
Article R311-1 du Code de la route : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la route
Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la route ci-dessous :
Article R311-1
Entrée en vigueur 2017-03-01
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent...
Date: 2017-10-04 22:37:24
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / distance de securite code de la route article / article du code de la route / code de la route francais gratuit en ligne / code de la route france gratuit