Articles sélectionnés pour le thème : retrait points permis de conduire autre conducteur
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Une trouvaille pour le respect des distances de sécurité ...
Dans les Pyrénées Orientales, un habitant agacé par les conducteurs qui ne respectent pas les distances de sécurité, a mis au point une invention.
Encore trop de décès.
Jacques Renard, déjà médaille d'argent en 2004 au concours Lépine pour sa sur-chaussette de protection, a créé un autocollant à mettre à l'arrière des voitures. Celui-ci comporte trois points de taille et de couleurs différentes. Le plus gros point est vert et visible à 50 mètres. Le point orange est moins gros et n'est...
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http://blog.actiroute.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route article / distance de securite code de la route / distance securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere
VIDEO - La sécurité routière part en guerre contre les SMS ...
Par Géraldine Houdayer , France Bleu mercredi 7 septembre 2016 à 8:01
La nouvelle vidéo de la Sécurité routière vise les utilisateurs du téléphone au volant. -
La Sécurité routière lance une nouvelle campagne de prévention contre les dangers du téléphone au volant. Parler en conduisant multiplie par trois le risque d'accident. Envoyer des SMS multiplie le...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : securite routiere telephone au volant / video nouvelle campagne securite routiere / video securite routiere sms au volant / securite routiere telephone portable / nouvelle campagne securite routiere
Code de la Route – Amende | CGA44
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A partir du 1er Janvier 2017, pour certaines infractions routières, les employeurs devront communiquer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d'amende.
Auparavant, le salarié conduisant un véhicule de fonction pouvait échapper au paiement de l'amende et au retrait de points de son permis de conduire dès lors que son employeur ne procédait pas, à réception de l'avis de contravention, à une requête en exonération spécifiant le nom et l'adresse de ce salarié auteur de...
Site :
http://cga44.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise
Charte informatique et règlement Intérieur – Respect des ...
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Elsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
I/...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / article de loi code de la route stationnement / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / article de loi du code de la route
Changements 1er juillet 2015 : Caf, Chômage et Sécurité ...
Changements 1er juillet 2015 : Caf, Chômage et Sécurité Routière
Changements 1er juillet 2015 : Caf, Chômage et Sécurité Routière
Par Sébastien Nivelet le 01/07/2015
Comme chaque année, le 1er juillet est synonyme de quelques changements et 2015 ne déroge pas à la règle puisque des modifications réglementaires s'appliqueront dans des domaines tels que la santé, le travail, la...
Site :
plusdebonsplans.com
Thèmes liés : securite routiere 2015 / securite routiere l'alcool au volant / permis de conduire auto ecole / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / voiture sans permis de conduire d'occasion
QSE-France.com | L'actu du monde QSE
Ces chauffeurs de bus qui cachent leur retrait de permis
Par : Delphine de Mallevoüe
Leurs employeurs ne sont pas autorisés à contrôler leurs points. Une faille pour la sécurité, comme le montrent de récents accidents de la route.
Le chauffeur de bus qui a fauché cinq personnes, dont deux adolescents de 13 et 14 ans, vendredi soir à Grigny (Essonne) avait fait l'objet d'un retrait de...
Site :
http://www.qse-france.com
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire d transport en commun / retrait points permis de conduire automobile / retrait de points permis de conduire alcool / certificat d examen du permis de conduire
Quelles sont les nouvelles mesures en matière de sécurité ...
Tous les conducteurs munis d'un A à l'arrière de leur véhicule seront soumis à cette nouvelle réglementation.
Oreillettes, casques et écouteurs interdits
Fini les conversations téléphoniques en voiture, même avec un kit main libre ! Les oreillettes, casques et écouteurs seront désormais interdits au volant.
La fin des vitres teintées
Le gouvernement souhaite supprimer...
Date: 2017-10-04 15:37:10
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / retrait points permis de conduire autre conducteur / permis de conduire a points jeune conducteur
Excès de vitesse : amende, retrait de points - POINTS12
Routes à 2×2 voies
Autoroutes
Vitesse maximale autorisée
La limitation de vitesse en France n'est pas la même par temps de pluie. La vitesse est moins élevée de :
10 km sur les routes et les 2×2 voies
20 km sur les autoroutes
La limitation de vitesse reste la même pour les conducteurs en période probatoire.
Visibilité inférieur à 50 mètres
Agglomérations
Routes à 2×2...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / infraction code de la route exces de vitesse point / code de la route exces de vitesse points / code de la route exces de vitesse amende / point permis de conduire exces de vitesse
les subtilités de l'article 121.3 du Code de la route
les subtilités de l'article 121.3 du Code de la route
Article publié le 04/08/2012, vu 1240 fois
Un arrêt de principe intéressant de la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler la nature de l'article L121-3 qui prévoit que le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la...
Site :
https://www.conseil-juridique.net
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / distance de securite code de la route article / article du code de la route / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Sécurité routière: Zéro de conduite pour le gouvernement ...
Benji Modifier l'article
Il faudrait peut-être arrêter de croire que si des mesures sont prises au niveau de la sécurité routière, c'est pour notre plus grande sécurité, cette sécurité, dont ils se foutent royalement! La « sécurité routière » est un terme politique utilisé pour justifier des moyens mis en place afin remplir les caisses de l'état en multipliant les formes de...
Site :
http://lesmoutonsenrages.fr
Prévention Routière Réunion
Installation de radars pédagogiques
La Sécurité routière a décidé l'installation de 10 radars pédagogiques sur les routes départementales de la Réunion. Ces réseaux routiers jouent un rôle fondamental dans le développement et le désenclavement des divers quartiers de l'île.
Ils seront installés dans sept communes sur des portions de route où les dépassements de vitesse sont...
Site :
http://preventionroutierereunion.com
Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Le test psychotechnique pour permis: exemple - AAAEP
Le test psychotechnique pour permis de conduire est obligatoire suite à un retrait de permis. Nous allons vous expliquer son déroulement.
Le test psychotechnique pour permis est obligatoire pour le passage à la visite médicale . Suite à un retrait de permis, vous devrez prendre rendez-vous auprès d'un centre de tests psychotechniques agréé afin de faire évaluer vos aptitudes à la...
Site :
aaaep.fr
Thèmes liés : test psychotechnique permis de conduire exemple / test psychotechnique permis de conduire exercices / test psychotechnique permis de conduire / test permis de conduire / permis de conduire obligatoire
Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...
5779 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...
Site :
http://www.experatoo.com
Contestation PV contravention amende exces de vitesse ...
Radars > Contravention > Contester son PV
Avis de contravention - Contester son PV
Lorsque le propriétaire d'un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester la contravention.
Pour ce faire, il doit obligatoirement compléter le formulaire de requête en exonération qui lui a été envoyé en même temps que l'avis de...
Site :
radars-auto.com
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / suivi point permis de conduire / amende permis de conduire exces de vitesse
Franchissement d'un feu rouge - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Franchissement d'un feu rouge
Le franchissement d'un feu rouge tout comme la non observation d'un panneau de stop, est une contravention de quatrième classe et fait perdre quatre points au conducteur fautif. Cette infraction donnera lieu à la procédure de l'amende forfaitaire (montants : 90/135/375 euros) et sera examinée en cas de...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / retrait points permis de conduire feu orange / article code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route / duree retrait points permis de conduire
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
16 avril 2012 | 43 commentaires
Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :
conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3
ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3
doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.
Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...
Date: 2017-09-06 19:38:22
Site :
http://www.sym-one.com
Contester une contravention, une infraction - POINTS12
Quand une personne commet une infraction au code de la route, il reçoit un avis de contravention . Parfois, il arrive qu'il en reçoit un alors qu'il ne devrait pas en avoir, comme par exemple lorsqu'il ne conduisait pas son véhicule au moment des faits. Dans ces cas-là, il est possible de contester une contravention. La réclamation se fait soit auprès de l'officier du Ministère Public soit...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / comment contester une infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route
À moto, les gants c'est désormais obligatoire / L ...
En cas de chute ou d'accident, le plus souvent, ce sont les mains qui amortissent le choc. De même, lors d'une glissade sur le bitume, le risque d'abrasion est fort.
À partir du 20 novembre 2016, le port de gants certifiés CE est obligatoire pour le conducteur comme le passager éventuel.
Attention, nouvelle règlementation !
À partir du 20 novembre 2016, le non-port de gants certifiés CE...
Date: 2017-10-04 15:28:53
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / permis de conduire permanent et retrait de points / retrait points permis de conduire / nouvelle reglementation point permis de conduire / nouvelle reglementation permis de conduire 2016
Sécurité routière en Europe | service-public.fr
Se renseigner avant le départ.
Téléphone portable et écouteurs/oreillettes
L'utilisation d'un téléphone portable tenu en main au volant est interdite dans tous les pays de l'UE.
Certains pays tolèrent l'utilisation de kits mains libres.
D'autres pays interdisent d'utiliser des écouteurs en conduisant (Espagne, Malte).
Alcool, drogues et médicaments au volant
Seuil d'alcoolémie
Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie suivant la législation des pays.
Certains pays n'autorisent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire jeune conducteur / securite routiere telephone portable / retrait points permis de conduire autre conducteur / permis de conduire a points jeune conducteur / permis de conduire europeen sans points
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant ...
1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant, sécurité routière... ce qui change pour vous
01/07/2015 06:45 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:21 CEST
Rédaction Le HuffPost
AFP
SOCIÉTÉ - Du nouveau sous le soleil. Début du second semestre de l'année oblige, ce 1er juillet marque l'entrée en vigueur de plusieurs changements dans la vie quotidienne des Français.
Cette année, la...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2017 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015
FAQ - Association Prévention Routière
Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
L'association Prévention Routière et la Sécurité Routière, quelle différence ?
Créée en 1949, reconnue d'utilité publique en 1955, l'association Prévention Routière est une association loi 1901 dont l'objectif est de modifier les comportements pour plus de sécurité sur la route.
Ses principales actions sont...
Les chiffres de la sécurité routière pour le mois de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Sécurité routière : les chiffres de mars 2015
Début avril , Bernard Cazeneuve a annoncé une baisse de 11% de la mortalité routière en mars 2015, par rapport à mars 2014.
Les chiffres de la Sécurité routière : -11% de décès en mars 2015
Ainsi 30 vies ont été épargnées au mois de mars dernier. Une baisse saluée par le ministre de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Des stages de conduite pour mieux maîtriser la route ...
Retour au site Crédit Agricole
Blog / VEHICULE
Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !
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Des stages de conduite pour mieux maîtriser la route
27 jan
Anticiper les dangers de la route, savoir réagir en cas d'urgence, maîtriser...
Date: 2017-10-04 20:59:48
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière ...
Elle rappelle que le Gouvernement avait annoncé à la mi-décembre 1993 qu'un projet de loi visant à renforcer la sécurité routière serait déposé au cours de l'actuelle session parlementaire. Ce projet n'apparaissant pas dans les projets d'ordre du jour, elle souhaite savoir si le Gouvernement est véritablement décidé à aborder ce sujet avant les premiers grands départs de l'été,...
Date: 2016-10-21 10:51:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / securite routiere vitesse maximale autorisee / l'alcool et la securite routiere / gouvernement securite routiere
Permis étrangers : quels avantages face aux contraventions
Posted by Adrien Sallé | 5 mars 2011 | Pratique | 2 |
Qui n'a jamais fait une réflexion sur un conducteur étranger passant à vive allure ? Etre à l'étranger avec un permis français ou conduire en France avec un permis étranger permettent-ils de conduire sans la peur de la contravention ? Même si l'on court moins de risques, ces deux cas de figure n'offre pas non plus accès à des passe-droits. Explications.
En cas de petite contravention
Il y a pas de réelles craintes à avoir. L'Etat...
Site :
http://abcmoteur.fr
Thèmes liés : passer son permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france / passer son permis de conduire a l'etranger / retrait de points permis de conduire etranger / permis de conduire a points france
Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants
Parcours individuel et évaluation des compétences,
Possibilité de mettre en place un permis cycliste...
A SAVOIR
Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...
Date: 2017-06-16 14:07:46
Site :
http://www.servicejeunesse.asso.fr
26 Nouvelles mesures sécurité routières en projet pour 2015
Citation
Message par glacier » 31 janv. 2015, 13:38
L'année 2014 a été particulièrement meurtrière sur les routes Réunionnaises tout comme sur les routes de métropole alors que l'objectif des autorités reste de faire baisser à 2000 le nombre de morts sur les routes d'ici 2020.
Afin de tenir les objectifs, le gouvernement profite donc de cette occasion pour proposer des mesures...
Site :
http://forum.run974.org
Nouvelles mesures gouvernementales pour la sécurité routière
Sujet: Re: Nouvelles mesures gouvernementales pour la sécurité routière
Jeu 20 Oct 2011 - 13:03
19/10/2011
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/18/le-lobby-de-la-vitesse-embarque-les-deputes-a-son-bord_1590056_823448.html#xtor=RSS-3208
Le "lobby de la vitesse" embarque les députés à son bord
Créée le 25 mai pour tenter de faire cesser le cafouillage entre le gouvernement...
Date: 2017-10-04 17:06:25
Site :
http://www.forumvmax.com
Thèmes liés : nouvelle mesure gouvernementale securite routiere / mesure gouvernementale securite routiere / nouvelle mesure securite routiere / nouvelles dispositions securite routiere / point permis de conduire exces de vitesse
L121-1 L121-2 L121-3 du code de la route
L.121-1, L.121-2 et L.121-3 du code de la route
Article L121-1
Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.
Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes...
Site :
http://www.aem3r.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Sécurité routière : ce qui change en 2017 – actu.fr
Abonnement Annonces Légales
Sécurité routière : ce qui change en 2017
Interdictions des vitres teintées à l'avant, porte du casque pour les enfants vélo, vidéo-verbalisation... Certaines mesures sont déjà appliquées.
Publié le 7 Jan 17 à 18:00
©pixarno-fotolia
Les vitres surteintées
Depuis le 1er janvier, les vitres surteintées à l'avant sont interdites. Ce surteintage des...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere velo casque / securite routiere vitesse maximale autorisee / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle ...
Dossier de presse du 26 janvier 2015 - Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation
26 janvier 2015
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la...
Date: 2017-10-04 15:56:48
Site :
interieur.gouv.fr
Les risques du téléphone au volant Attitude Prévention
Sur autoroute, 16% des accidents mortels lui sont imputables.
Le risque est maximal au moment où le conducteur décroche son téléphone, souvent dans l'urgence. L'attention n'est alors plus portée sur la conduite.
Le téléphone, même avec une oreillette ou en kit mains libres, modifie le comportement et la capacité à réagir. Lors de la conversation, le conducteur se focalise sur le devant...
Date: 2017-10-04 20:55:34
Site :
http://www.attitude-prevention.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / code de la route telephone portable
Les gestes interdits au volant : il n’y a pas que le ...
Ouf, il n'est pas interdit d'écouter les infos ou vos CD favoris en voiture.
En revanche, si votre progression devient erratique, soit parce que vous recherchez une station, soit parce que vous fouillez dans la boîte à gants pour changer de CD, vous vous exposez à une amende de 2e classe.
Heureusement, les constructeurs qui pensent à tout sont de plus en plus nombreux à installer des...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire boite automatique
Permis de conduire: contrôles médicaux dès 75 ans? | Le ...
#1
taxibulle a écrit il y a 1 an 41 semaines
Même si on vit plus longtemps, ce n'est pas une raison pour élever l'âge des examens médicaux. Ça n'a pas de sens, car nous menons une vie frénétique, avec souvent des problèmes médicaux dus à la malbouffe ou au stress. Les problèmes de vue, de concentration, d'aptitude et de réactivité sont bien là à la septantaine. Je ne tape pas sur...
Date: 2017-10-04 19:54:56
Site :
lqj.ch
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de ...
2 octobre 2015 - Discours
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de la sécurité routière
"Tout faire pour sauver des vies. Tout faire pour que la route ne soit pas le lieu de tant de destins brisés."
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le Délégué interministériel à la sécurité...
Date: 2017-10-04 17:22:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Les casques moto - Tout Sur La Moto, le site de la moto
Les casques moto
Définition
Un casque de moto a pour vocation de protéger la tête du conducteur ou du passager en amortissant le choc avec le sol ou les obstacles naturels en cas de chute, mais aussi à protéger de l'abrasion provoquée par le glissement sur la chaussée.
Le casque de moto a aussi une fonction de...
Date: 2017-07-30 12:10:48
Site :
http://www.toutsurlamoto.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Avocat droit routier metz luxembourg, permis de conduire ...
Le cabinet de Me LUCIANI établiera une stratégie
pour défendre et préserver vos droits en tant qu'automobiliste.
Une infraction au Code de la Route, un délit routier ne peuvent donner lieu à...
Site :
http://www.pl-avocat-metz-luxembourg.com
Thèmes liés : droit penal code de la route / droit administratif code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / avocat droit code de la route / infraction code de la route exces de vitesse
Amende excès de vitesse - infodroit.com
(art R 413-14-1 du Code de la Route )
Perte de 6 points
Si l'excès est constaté par un radar et l'automobiliste est intercepté immédiatement
Jusqu'à 6 mois
Délit de grand excès de vitesse (si vous êtes pris en récidive d'excès de plus de 50 dans les 3 ans suivant un jugement)
3 mois d'emprisonnement et 3.750 EUR (25000 F) d'amende, plus une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3...
Site :
http://www.infodroit.com
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / art r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / code de la route exces de vitesse amende
Livre d'Or de la Prévention Routière - APR
Il serait souhaitable que les chauffards soient punis sévèrement avec retrait du permis à vie.
M. Jean Maurice BOURREL
Grâce à l'association Prévention Routière, des accidents peuvent être évités et des vies sauvées.
M. Claude BARTHERE
Je regrette simplement que l'accent de votre action ne porte jamais sur le bon et régulier usage du clignotant. C'est à mes yeux le moyen le plus...
12 nouvelles lois du Code de la Route à bien connaître ...
Le sujet est plus austère que l'efficacité du Coca-Cola sur des toilettes encrassées, mais le Code de la Route évolue constamment et doit s'adapter à une population de conducteurs de plus en plus nombreuse et, il faut l'avouer, assez indisciplinée. Pour éviter une pluie d'amendes et freiner une fonte des...
Site :
http://astucito.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / lois code de la route / retrait points permis de conduire / code de la route retrait de point / code de la route permis de conduire
L121- 1 - L121-2 et L121-3 - Code de la route - Auto ...
Il ne faut pas confondre l'article L121-3 du code de la route qui permet de s'exonérer de toute sanction en produisant une attestation avec l'article 537 du code de procédure pénale lequel nécessite la preuve contraire de la part de l'usager pour contester la réalité d'une contravention.
Dans le premier cas on conteste avoir commis cette contravention, dans le second on conteste la...
Date: 2017-10-04 21:01:49
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : l'article r 417 10 du code de la route / l'article r 413 14 du code de la route / article l 121 3 du code de la route / article r 417 10 du code de la route / article r 413 14 code de la route
Est-on obligé de dénoncer l'auteur d'une infraction au ...
La mise en place des radars automatisés en 2004 a considérablement accru les verbalisations pour excès de vitesse et de ce fait les problématiques liées à l'identification du conducteur.
Dans bien des cas, la question de l'identité du conducteur au volant ne se pose pas. Si le destinataire de l'avis de contravention règle l'amende, les points lui seront retirés sur son permis de...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire exces de vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse
Le Code de la route à vélo en 10 points - citycle.com
Accueil, Conseils, Conseils pratiques
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S'il y a une chose qu'un bon cycliste doit connaitre, c'est bien le Code de la route ! C'est en effet la garantie de rouler en sécurité et en harmonie avec les autres usagers... Petit rappel des grands fondamentaux !
Peut-on rouler dans les couloirs de bus ?
Uniquement quand c'est autorisé. Attention certains couloirs de bus peuvent en effet...
Site :
https://www.citycle.com
Sécurité routière au Maroc : L'hécatombe de 2016
Le nombre de victimes des accidents de la circulation au Maroc ainsi que celui des infractions enregistrés en 2016 ne laissent pas indifférents !
Malgré un nombre en hausse par rapport à 2015, les accidents de la circulation en 2016 ont été "moins dangereux" ! C'est le constat du Comité Nationale de la Prévention des Accidents de la Circulation (CNPAC). Les premiers chiffres statistiques...
Site :
http://www.wandaloo.com
Thèmes liés : journee nationale de la securite routiere au maroc 2016 / journee nationale de la securite routiere le 18 fevrier 2016 / journee nationale de la securite routiere 2016 / journee de la securite routiere 2016 / securite routiere 2016
Passage à niveau — Wikipédia
Passage à niveau de Lhommaizé ( Vienne ), sur la RN 147 .
Pour réduire le nombre d'accidents sur les passages à niveau de France, deux actions sont en cours en 2016 :
des suppressions de passages à niveaux inscrits au programme de sécurisation sont financées à 50 % par l'État [30] et SNCF Réseau , avec la participation complémentaire des collectivités territoriales ;
des radars de...
Date: 2017-10-02 15:41:55
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26 nouvelles mesures pour la sécurité routière | Net-iris 2015
Mesures impactant les tiers
Introduction
Comme chaque année, les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (1) font froid dans le dos : 3.388 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises en 2014. Cela représente une hausse de 3,7% (soit 120 décès en plus) par rapport à l'année 2013. Cette hausse a particulièrement été constatée chez les...
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Tout savoir sur les PV : un avocat spécialisé repond à vos ...
Le 17/04/2013 par Laurent Lepsch
Tout savoir sur les PV : un avocat spécialisé repond à vos questions
Au cours des prochaines semaines, Autonews mettra à votre disposition une nouvelle rubrique consacrée à « vos droits » en matière de juridiction automobile.
Pour répondre à toutes vos questions, nous faisons appel à un avocat spécialisé en la matière Maître Matthieu Lesage,...
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Suisse: Une dénonciation suffit pour un retrait de permis ...
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Une dénonciation suffit pour un retrait de permis
SuisseAu nom de la sécurité, les autorités peuvent sanctionner un automobiliste sur un simple soupçon. Les frais de la procédure sont à sa charge.
Les retraits de permis à titre préventifs font partie de l'arsenal de la police.
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