Articles sélectionnés pour le thème : point permis de conduire exces de vitesse
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Prefecture Rhône numero et informations
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Prefecture Drôme numero et informations
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Prefecture Créteil numero et informations
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Sous-Prefecture Le Raincy numero et informations
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Prefecture Lille numero et informations
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Prefecture Charleville-Mézières numero et informations
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Prefecture Nice numero et informations
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Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
Examens du permis de conduire - FCA Auto Ecole Montrouge
Déroulement détaillé de l'épreuve
Les candidats convoqués pour l'examen du permis de conduire ont rendez-vous à leur auto-école avec un peu d'avance, de façon à arriver à l'heure au centre d'examen.
Un représentant de l'auto-école, la plupart du temps l'un des moniteurs, les accompagne tous jusqu'au lieu de l'examen.
Le petit groupe...
Date: 2017-09-10 15:38:53
Site :
http://www.fcamontrouge.fr
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-10-04 15:41:06
Site :
solutionticket.com
Répondez avec humour à l’Officier du Ministère Public de ...
Répondez avec humour à l'Officier du Ministère Public de RENNES qui piétine les textes
Répondez avec humour à l'Officier du Ministère Public de RENNES qui piétine les textes
Nous l'avons indiqué dans nos rubriques, vous pouvez perdre des points de permis sans avoir commis la moindre infraction par la faute de l'Officier du Ministère Public de RENNES
Si en effet vous avez régulièrement...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / contestation d amende code de la route / contestation d'infraction au code de la route
Contester une contravention, une infraction - POINTS12
Quand une personne commet une infraction au code de la route, il reçoit un avis de contravention . Parfois, il arrive qu'il en reçoit un alors qu'il ne devrait pas en avoir, comme par exemple lorsqu'il ne conduisait pas son véhicule au moment des faits. Dans ces cas-là, il est possible de contester une contravention. La réclamation se fait soit auprès de l'officier du Ministère Public soit...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / comment contester une infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route
Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte ...
Y a-t-il une perte de points ou un retrait de permis de conduire ?
Quelques infractions concernées
Chaque Etat membre de l'UE dispose d'une législation spécifique en matière de Droit routier. Il existe plusieurs infractions au nombre de 8 pour lesquelles un automobiliste possédant un permis de conduire français n'ayant pas été immédiatement interpellé dans le pays où il a commis...
Site :
http://www.changeur.fr
Thèmes liés : retrait points permis de conduire automobile / montant des amendes pour infraction au code de la route / perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / nombre de points permis de conduire france
Réglementation routière au Maroc : Investir dans des ...
Conduire au Maroc est une aventure au long cours mais le 19 janvier dernier, la Chambre des représentants a enfin adopté le nouveau Code de la route visant à lutter contre les accidents de la route et à renforcer la réglementation. Bien que ce texte de loi ait été proposé en février 2008, son contenu a fait l'objet d'une controverse qui a duré plus d'un an. 287 amendements après, le...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / texte de loi sur les points du permis de conduire / permis de conduire a points jeune conducteur / nouvelle loi sur les points du permis de conduire
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.
Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.
Cette...
Plus de permis=plus de travail=chomage. - Permis de ...
Inscrit le
28/09/2007
BONJOUR,Mon copain s"est fais arreter dans le sud ,le mois dernier a la sotie d'un péage.Il lui on fait souffler a l'etylometre qui a révéler 0. Il étais en regle niveau assurance ,carte grise et controle technique.Sur un simple soupson il lui on demander de le suivre pour aller faire une un test urinaire et une prise de sang qui s"est révéler positif.Mon copain fume...
Date: 2017-10-04 18:56:16
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : gamma gt visite medicale permis de conduire / permis de conduire a 6 points / points perdu permis de conduire / visite medicale permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire
Permis de conduire : la fin de l’impunité en entreprise
Permis de conduire : la fin de l'impunité en entreprise ?
10h10, le 07 mai 2015, modifié à 15h47, le 07 mai 2015
A
@ PHILIPPE HUGUEN/AFP
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NORMALISATION - Le Conseil National de la Sécurité Routière recommande de mettre fin aux passe-droits des salariés en infraction au volant d'une voiture de société.
Le régime spécial dont bénéficient les salariés en infraction...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : conseil national securite routiere / conseil interministeriel de securite routiere / conseil general securite routiere / conseil securite routiere / association securite routiere en entreprise
Sécurité routière. Un tour de vis en 22 mesures - France ...
Un tour de vis en 22 mesures
Publié le 03 octobre 2015
Modifié le 03 octobre 2015 à 07h21
Le Télégramme
L'objectif affiché est d'enrayer la hausse de la mortalité sur les routes françaises. Hier, Manuel Valls a donc annoncé 22 « mesures fortes ». La plus emblématique d'entre elles consiste à installer de nouveaux radars mais aussi, pour la première fois, des leurres.
1. 500 nouveaux...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : nombre de points permis de conduire france / permis de conduire a points france / conseil national securite routiere / securite routiere l'alcool au volant / conseil interministeriel de securite routiere
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées par Maître Lesage
Le 06/10/2015 par Autonews.fr
Sécurité routière : les nouvelles mesures décryptées par Maître Lesage
Pour tenter d'enrayer la hausse de la mortalité routière, le gouvernement a annoncé une salve de mesures significatives, dont l'arrivée de nouveaux radars embarqués confiés à des sociétés privées et...
Site :
http://www.autonews.fr
les subtilités de l'article 121.3 du Code de la route
les subtilités de l'article 121.3 du Code de la route
Article publié le 04/08/2012, vu 1240 fois
Un arrêt de principe intéressant de la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler la nature de l'article L121-3 qui prévoit que le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la...
Site :
https://www.conseil-juridique.net
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / distance de securite code de la route article / article du code de la route / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Sécurité routière : Les nouvelles mesures, en détail
Les nouvelles mesures, en détail
Publié le : 11/05/2011 15:29
Suite à notre première news faisant le point sur la réunion du Comité interministériel de la Sécurité routière qui s'est tenue aujourd'hui à Matignon, voici plus en détail les mesures proposées : préventives un peu, répressives surtout. Les motos et scooters ne sont pas oubliés, bien au contraire...
Les nouvelles...
Site :
http://www.moto-station.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere moto / nouvelle mesure securite routiere / mesures prevention securite routiere / mesures securite routiere moto / mesures securite routiere
Avocats de la Route - Suisse romande - Le retrait du ...
La prise en charge des honoraires
LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
La loi s'est considérablement durcie ces dernières années. Elle prévoit dorénavant des durées de retrait différentes, selon que l'infraction commise est légère, moyenne ou grave.
Les sanctions sont aussi considérablement plus lourdes si le conducteur est récidiviste, dans les deux, cinq ou dix ans selon les cas, depuis...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait de points permis de conduire etranger / contester un retrait de points du permis de conduire
Savez-vous qu'en 1 an, le nombre de personnes ayant perdu ...
Savez-vous qu'en 1 an, le nombre de personnes ayant perdu leurs permis de conduire est passé de 9000 à 33000?
Merci Sarko!
Mettre à jour: Je ne malinterprète pas les infos: 24000 personnes de plus que d'habitude ont perdus leur permis entre 2005 et 2006.
Mise à jour 2: Sachant que les gens qui roulent sans permis l'ont perdu d'abord, n'est-ce pas?
Suivre
Voulez-vous vraiment supprimer cette...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : nombre de personnes ayant le permis de conduire en france / combien j'ai de point permis de conduire / code de la route pour permis d / points perdu permis de conduire / passer son permis de conduire en 2 semaine
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Site :
http://www.bsp-auto.com
Thèmes liés : location voiture sans permis de conduire / amende permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de ...
2 octobre 2015 - Discours
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de la sécurité routière
"Tout faire pour sauver des vies. Tout faire pour que la route ne soit pas le lieu de tant de destins brisés."
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le Délégué interministériel à la sécurité...
Date: 2017-10-04 17:22:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Codeclic, un site pour apprendre le code de la route en ligne.
Ecrit par Nicolas OdC on 01/04/2015 dans Divers | 2 comments
Accueil » Divers » A la découverte de Codeclic, un site pour apprendre le code de la route en ligne.
Aujourd'hui je suis tombé sur Codeclic, et rarement ai-je été aussi bluffé par la qualité d'un site.
Je me suis donc dit qu'il fallait absolument que je vous en parle.
Codeclic, c'est quoi ?
Codeclic est un site qui vous...
Date: 2017-10-04 20:40:00
Site :
http://www.batterievoiturepro.com
Barème des infractions au permis de conduire
Amendes pour infractions de classe 5 fixées par le tribunal
Existe seulement en pénale, et fixée à 1.500 EUR, si récidive 3000EUR
Amendes pour infractions de classe 6 fixées par le tribunal
En fonction du jugement du tribunal
Contraventions de classe 6
Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré ou 0,50g par litre de...
Date: 2017-10-04 21:31:18
Site :
http://www.permis-point-conduire.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / permis de conduire annulation judiciaire / amende permis de conduire exces de vitesse / retention du permis de conduire pour exces de vitesse / infraction permis de conduire
Mesures pour la sécurité routière : "C’est un peu du racket"
Bernard Cazeneuve a annoncé de nouveaux dispositifs pour faire baisser la mortalité sur les routes françaises. Des mesures qui ne sont pas du goût de tout le monde.
Un radar à la sortie du tunnel du Pas de l'Escalette, sur l'A75, photographié le 30 juin 2005. (DOMINIQUE FAGET / AFP)
publié le
11/05/2015 | 19:35
"On se trouve face à une hystérie de la répression alors qu'on sait que ça...
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : conseil national de la securite routiere (cnsr) / securite routiere vitesse maximale autorisee / nouvelle mesure securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere / conseil national securite routiere
Modèle de lettre demande photo radar automatique pour ...
VITESSE
Vous venez de recevoir par la Poste un procès verbal (P.V.) pour un excès de vitesse constaté par un radar automatique. Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, que vous n'étiez pas au volant, que vous ne dépassiez pas la vitesse limite autorisée ou simplement si le doute vous habite, vous pouvez demander une copie de la photo prise par ce radar. Celle-ci vous évitera peut-être...
Date: 2017-10-04 18:53:55
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire a 6 points
Contester une infraction | Gaunet cabinet d'avocats
Contester une infraction
Contester une infraction
Nul n'est obligé de reconnaître une infraction quand bien même les Forces de l'Ordre vous affirment à juste titre, qu'elles sont assermentées.
L'assermentation ne couvre que la constatation personnelle des faits et pas la qualification pénale de ces faits.
Elle ne dispense pas les Forces de l'Ordre du respect des textes notamment pour...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / contester une infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point
La mise en fourriere - Avocat permis de conduire
La mise en fourriere : comment contester
LA MISE EN FOURRIERE : COMMENT CONTESTER
Définition :
« La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule ».
La mise en fourrière peut avoir lieu quand :
Un véhicule en...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / contestation permis de conduire tribunal administratif / contestation permis de conduire prefecture / contestation point permis de conduire / avocat permis de conduire exces de vitesse
Erreurs et fautes eliminatoire du permis de conduire
Les erreurs et fautes éliminatoires du permis de conduire :
Les infractions au code de la route:
Les infractions aux code de la route suivantes sont éliminatoires :
Circulation à gauche sur chaussée à double sens (R. 4129)
Franchissement d'une ligne continue (R. 41219)
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence (R. 4128) ou les voies réservées (R. 4127)
Non respect d'un signal...
Site :
http://drive-academy.net
Code de la route: Le détail des sanctions ~ Code de la ...
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Home Le nouveau code de la route sanction Code de la route: Le détail des sanctions
Code de la route: Le détail des sanctions
maroctheme
03:16 Le nouveau code de la route , sanction Edit
A la...
Date: 2017-09-26 16:25:12
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
La dénonciation des salaries pris par un radar - Maitre ...
Va-t-il y avoir une obligation de dénoncer les salariés pris par un radar ?
Quel est le système aujourd'hui ? Quels sont les risques pour les dirigeants d'entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?
La dénonciation des salaries pris par un radar
Va-t-il y avoir une obligation...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / retrait de points permis de conduire entreprise / conseil national securite routiere / vol permis de conduire et carte grise
AutoPlus - Code de la route | Site | Gouvernement
On retiendra bien sur que le code civil à tort ainsi entre autre que le code de la route et le site du gouvernement. [...]
pv stationnement handicapé limite - Vos droits
Oui mais, il part d'un de ces emplacements une bande pavée de couleur grise (jamais vue dans le code de la route) et qui court jusqu' à l'autre bout du parking sur laquelle les places de parking sont marquées au sol par...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière ...
Elle rappelle que le Gouvernement avait annoncé à la mi-décembre 1993 qu'un projet de loi visant à renforcer la sécurité routière serait déposé au cours de l'actuelle session parlementaire. Ce projet n'apparaissant pas dans les projets d'ordre du jour, elle souhaite savoir si le Gouvernement est véritablement décidé à aborder ce sujet avant les premiers grands départs de l'été,...
Date: 2016-10-21 10:51:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / securite routiere vitesse maximale autorisee / l'alcool et la securite routiere / gouvernement securite routiere
Art | Route - AutoPlus
Retarder une perte de points - Vos droits
Ce n'est pas une erreur car cet article possède 2 parties. la première signifie excès de vitesse prévu par l'article R 431-14 du code de la route et la seconde partie, qui en est la suite, réprimé par l'article R 431-14 du code de la route. [...] En pratique que faut il, d'une part que je fasse exactement pour dépasser cette date, et d'autre...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Infractions au code de la route | Avocat permis de conduire
Contact
Infractions courantes au code de la route
L'analyse de certains dossiers montre qu'il est quelque fois nécessaire d'engager un contentieux pénal, uniquement pour retarder un retrait de points et permettre ainsi, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou bien, de bénéficier d'une restitution automatique des points retirés. (un an, deux ans ou trois ans sans...
Le Code de la route US - jo.rubio.free.fr
Les règles spéciales (bus scolaire, parking en côte)
Permis de conduire
Le permis de conduire européen ou américain de plus d'un an est valable. Un permis de conduire dit "International" n'est valable que s'il est accompagné de votre permis national. Dans la majorité des cas, le permis International n'est pas exigé. Renseignez-vous auprès du...
Date: 2008-05-25 21:07:17
Site :
http://jo.rubio.free.fr
Les anciens permis ne peuvent pas perdre de points ? - Le ...
Depuis quelques jours je reçois cette photo pour illustrer le radar automatique installé début décembre sur l'A7 à Roussillon. Cette photo montre bien une partie d'un radar automatique, mais celui-ci n'est pas installé en France (...)
Commentaires
comment etre sur que les permis délivrés avant 1992 ne peut être imputés de point?
Car bon nombre de personnes ne sont pas au courant de...
Date: 2017-10-04 16:53:19
Site :
http://blog.radars-auto.com
Thèmes liés : permis de conduire a points avant 1992 / repasser l'examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / permis de conduire delai d attente / jour de l examen du permis de conduire
Permis de conduire, recalée? - Permis de conduire - FORUM ...
Posté le 20/12/2013 à 19:12:00
Bonjour, j'ai passé mon permis ce matin, tout s'est parfaitement déroulé. Mais une erreur me fait douter. 10 secondes après le début de l'épreuve, il y avait un stop et j'ai ralentie, contrôler mais je n'ai pas immobilisé le véhicule, le moniteur m'a dit 'pensais à immobiliser le véhicule' j'ai eu le temps de le faire avant d'avoir franchie la...
Date: 2016-10-24 21:47:45
Site :
http://forum.ados.fr
Passage du permis moto en belgique? - Forum Moto-Station.com
Moto : Aprilia RS 125 Remontée et en rodage!!!
Passage du permis moto en belgique?
J'ai demandé à une copine sur Bruxelles de se renseigner sur le permis moto..
C'est 8 heures et le passage en examen pour 400 EUR sans avoir à repasser de code(pas besoin en belgique)
Que les belges me corrigent s'il y a erreur sur les conditions de passage du permis moto chez eux
Ma question est la suivante...
Les amendes ou poursuites pour non dénonciation ou non ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Les loupés de l'obligation pour l'employeur de dénoncer ses salariés ayant commis une infraction routière, Par Maître Franck PETIT, Avocat à DIJON
Depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de l'article L 121-6 du Code de la route, qui impose au dirigeant d'une personne morale de dénoncer ou désigner le conducteur qui a commis une infraction constatée...
Date: 2017-10-04 17:48:38
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / amende permis de conduire non paye / droit penal code de la route / contestation d amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route
Fautes éliminatoires au permis de conduire et conseils
Rejoignez la formation de mon collègue :
Je vous recommande ce livre pour vous perfectionner dans la conduite : conduire ou piloter
Fautes éliminatoires au permis
1) Faute : on s'arrête au feu vert pour céder le passage à un piéton qui s'apprête à traverser alors qu'il a son pictogramme au rouge.
Conseil : Si on a le FEU VERT et que l'on va tout droit, les piétons ont...
Site :
permis-conseils.fr
Thèmes liés : fautes eliminatoires permis de conduire rond point / permis de conduire faute eliminatoire exces de vitesse / fautes eliminatoire permis de conduire / permis de conduire exces de vitesse eliminatoire / point permis de conduire exces de vitesse
Contestation PV contravention amende exces de vitesse ...
Radars > Contravention > Contester son PV
Avis de contravention - Contester son PV
Lorsque le propriétaire d'un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester la contravention.
Pour ce faire, il doit obligatoirement compléter le formulaire de requête en exonération qui lui a été envoyé en même temps que l'avis de...
Site :
radars-auto.com
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / suivi point permis de conduire / amende permis de conduire exces de vitesse
permis de conduire examen pratique - bladi.info
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permis de conduire examen pratique
salam qui a passer son permis recement au centre d'examen d'anderlecht je vais prendre rdv inchallah pour le passer mais je streeeeeeesse a en...
Page 1 sur 3
qui a passer son permis recement au centre d'examen d'anderlecht
je vais prendre...
Date: 2017-10-04 18:15:37
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Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire bruxelles anderlecht / centre d'examen permis de conduire tournai / centre d'examen permis de conduire / centre d'examen permis de conduire bruxelles / centre d examen permis de conduire
Code de la route, Distance, Sécurité | Le Particulier
Oui, l'article R53-1 du code de la route indique que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et tous les passagers du véhicule. [...] En effet, l'article R. 233 du code de la route établit que le conducteur est redevable personnellement des amendes résultant de l'absence du port de la ceinture de sécurité par des mineurs de moins de 13 ans. [...]...