Articles sélectionnés pour le thème : point permis de conduire exces de vitesse
→ 355 articles
Voir également 16 Vidéos pour ce thème
Contester un PV pour excès de vitesse | Dossier Familial
» Contester un PV pour excès de vitesse
Contester un PV pour excès de vitesse
Diane de Tugny
| Le 22/02/2013 à 23h00
À condition d'être sûr de son fait, il est possible de contester un PV pour excès de vitesse, notamment si vous n'étiez pas au volant. Mais si vous n'obtenez pas gain de cause, la sanction sera alourdie.
Attention ! Le paiement de l'amende pour excès de vitesse...
Date: 2017-10-04 18:26:36
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : amende permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire est il une piece d identite / point permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / avocat permis de conduire exces de vitesse
Les infractions routières qui sont inscrites sur votre ...
Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire
Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire
14-01-2013
Un léger dépassement de la vitesse autorisée entraîne un simple PV et un retrait de points. Mais un gros excès de vitesse est passible d'une suspension de permis ou de prison avec sursis. Une faute qui implique une inscription au...
Date: 2017-10-04 20:49:27
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / retrait permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire dans quel cas / permis de conduire annulation suspension
Permis probatoire et nombre de points - POINTS12
+ 3/an
+ 2/an
Lorsque la période probatoire prend fin, au bout de 3 ans, le capital de point est automatiquement porté à 12. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).
Cette récupération s'effectuant peu à peu, s'applique dans le cas où aucune infraction provoquant un retrait de points n'a été commise pendant...
Site :
https://www.points12.fr
Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles
Que peut-il arriver lorsque vous êtes l'auteur d'une contravention au code de la route ?
- Dans les cas les moins graves, c'est la police qui gère le problème directement.
Elle peut se limiter à vous adresser un PV (procès-verbal) d'avertissement ou de perception immédiate d'une somme d'argent (une sorte d'amende) vous invitant à régulariser la situation dans un certain délai...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Droit de la route | Cabinet d'avocat Glon
La justice punit de plus en plus sévèrement les infractions au code de la route. Me Glon, membre de l'Association des Avocats de l'Automobile à Saint-Brieuc ainsi que de l'Association Club de l'Ouest, saura répondre à vos attentes afin de trouver les solutions optimales en vous accompagnant tout au long de la procédure.
Contraventions : (radar, excès de vitesse de moins de 50km au-dessus...
Site :
http://www.glon-avocat.fr
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Récupération de points - Code de la route gratuit
Contact
Récupération de points
Notre auto-école en ligne vous informe sur la récupération de points afin que vous puissiez connaître vos droits sur la question.
Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur la perte de points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière et les centres de récupérations de points agréés.
Permis à points : Perte et récupération de points
Voté...
Suspension du permis de conduire d'un collaborateur: que ...
10 - L'élection des délégués du personnel
6 - Suspension du permis de conduire d'un collaborateur: que faire?
Le permis de conduire peut être indispensable pour certains métiers, notamment dans le domaine commercial. Dès lors, comment gérer le retrait de permis d'un collaborateur? Le licenciement peut être envisagé, mais uniquement si l'employeur peut prouver que cette...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / retrait de points permis de conduire entreprise / licenciement pour retrait permis de conduire
Algérie - Sécurité routière : le permis à points pour le ...
ALGER - Le directeur du Centre national de prévention et sécurité routières (CNPSR), Ahmed Nait Hocine a annoncé lundi à Alger que le permis électronique biométrique sera délivré fin 2017 alors que l'entrée en vigueur du permis à points est prévue le premier semestre 2018.
Intervenant lors du forum d'El Moudjahid, M. Nait Hocine a indiqué que "l'opération de remise aux citoyens du...
Site :
youtube.com
Avertisseur radar | controleradar.org
Avertisseur de radar
Avertisseurs de radars : la loi change.
Les nouveaux appareils s'appellent désormais des outils d'aide à la conduite, et restent 100% légaux. Ce sont les mêmes appareils qu'auparavant, mais moins précis, et avec des "fausses" alertes qui ne sont pas des alertes radar. Pour que votre ancien avertisseur reste légal, il faut le mettre à jour . Toutes les infos sont...
Site :
http://www.controleradar.org
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / article code de la route telephone portable / amende permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse points
Transports-Réglementation - Liens Utiles, plus de 50 000 ...
CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...
Site :
http://www.liensutiles.org
CONTESTER les Infractions au Code de la Route par Passion ...
Payer par Internet
Définition
Les infractions qualifiées "contraventions" sont divisées en 5 classes qui peuvent donner lieu à des amendes allant de 38 EUR à 1500 EUR et même jusqu'à 3000 EUR, en cas de récidive. A ces contraventions peuvent s'ajouter certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire)....
Date: 2017-05-21 16:19:26
Site :
http://www.passion-harley.fr
Une astuce pour ne pas perdre ses points par Thierry (#1035)
Meilleure réponse choisie par le demandeur
Quinchy:
Pour vous répondre tardivement certes mais les emplois du temps étant ce qu'ils sont... LOL
Point par point: "trouvez-vous normal qu'en ayant roulé à
56km/h celui-ci soit considéré comme infractionnaire? Effectivement,
51km/h sera retenu soit 1km/h de plus, pensez-vous qu'il y ait une
véritable différence. Alors oui, il est vrai que les...
Site :
http://www.permisecole.com
Thèmes liés : concours d'inspecteur du permis de conduire / concours d inspecteur du permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / securite routiere vitesse et distance d'arret
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 ...
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 er AVRIL 2014 ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!!
12/02/2014
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 er AVRIL 2014 ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!!
12 fév 2014 - 11:07 -- gestionnaire
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE SERA PLUS REPRESSIF A COMPTER DU 1ER AVRIL 2014, ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!
PAPEETE, mardi 11 février 2014 -...
Date: 2017-10-04 23:46:03
Site :
http://www.conform.pf
Avocat accident route - Avocat Toulouse, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière
Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse
Le droit de la circulation
Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .
Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
Le permis de conduire aujourd'hui. - sécurité et ...
Le permis de conduire aujourd'hui.
Le permis de conduire, on l'a depuis 10, 20 ou 40 ans. On en garde un souvenir lointain, quelques anecdotes croustillantes, et de vagues réminiscences théoriques noyées sous le flot des (mauvais) réflexes acquis au fil des années de conduite. Tous les vieux examinateurs le racontent : Il y a quelques décennies, il n'était pas rare de voir un candidat...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Fiche Pratique Infraction routière commise à l’étranger ...
Fiche Pratique : Infraction routière commise à l'étranger, quelle conséquence ?
20/03/2017
Chaque pays de l'Union européenne dispose de son propre code de la route. En cas d'infraction, le conducteur étranger est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des usagers de la route du pays concerné.
En cas d'infraction routière, l'auteur risque...
Site :
liguedesconducteurs.org
Le nouvel avis de contravention 2017 - radars-auto.com
Par contre la description de l'infraction se termine désormais par un phrase "Cette infraction a été constatée et validée par un agent ou un officier de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des Infractions routières".
Là encore, cette phrase n'est pas là par hasard, elle est apparue pour justifier l'externalisation de la conduite des contrôles radars mobiles à une...
Site :
radars-auto.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / service fichier national permis conduire adresse / service du fichier national des permis de conduire
Visite médicale et Préfectures - permis à point, stage ...
Vos démarches pour récupérer votre permis de conduire
Visite Médicale
En cas d'annulation, de suspension du permis pour cause d'alcoolémie ou de stupéfiants la Visite médicale sera faite en Commission Médicale Primaire en Préfecture, le candidat est convoqué d'office.Si vous n'avez pas été convoqué, contactez la commission médicale de votre département de résidence.
En cas de suspension pour excès de vitesse et en cas d'invalidation du permis pour perte totale des...
Site :
http://www.automobileclub.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire prefecture / permis de conduire annule visite medicale / visite medical permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / stage recuperation de points de permis de conduire
LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES ...
Actualité
Accueil » Actualité » LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...
31 juil 2013
LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...
C'est un arrêt tant attendu de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui vient de trancher définitivement le débat sur la validité des...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Infractions à l'étranger : que risquent les conducteurs ...
L'appel du large approche. Pour partir le coeur léger et la berline sereine, un tour d'horizon des règles et pratiques routières locales n'est pas inutile. Que risque-t-on en cas d'excès de vitesse en Italie ? Les autorités britanniques peuvent-elle poursuivre un contrevenant en France ? Qu'est-ce que je risque si je ne paie pas mon PV de stationnement en Allemagne ?
Lepoint.fr a interrogé...
Site :
http://www.lepoint.fr
Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions ...
Ecoutez
1) Quelles infractions doit dénoncer l'employeur ?
L'obligation pour l'employeur de dénoncer le salarié conducteur du véhicule ne s'applique qu'aux infractions routières commises à compter du 1er janvier 2017.
Elle ne concerne en outre que les infractions constatées selon les modalités prévues à l'article L.130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par des appareils de contrôle...
Il attaque le Fichier permis de conduire - europe1.fr
Un automobiliste, qui se dit victime d'erreurs à répétition du Fichier national des permis de conduire, a déposé plainte à Paris contre le chef de ce service, a annoncé mercredi son avocat, Me Frank Samson, qui part en "croisade contre la machine administrative".
Yossef Gorsd a fait l'objet de poursuites devant la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / chef du service du fichier national des permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire / fichier national permis de conduire / capital point permis de conduire
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
Article paru dans Week-End |
10 mai, 2015 - 16:00
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...
Date: 2017-10-04 15:53:54
Site :
http://www.lemauricien.com
Le spot choc de la sécurité routière en Nouvelle Zélande
Le spot choc de la sécurité routière en Nouvelle Zélande
21 janvier 2014
Mis en ligne le 5 janvier dernier, le spot « Mistakes » réalisé par Nz Transport agency crée déjà le buzz sur le web. En à peine 48 heures, il comptait déjà plus de 5 millions de vues rien que sur YouTube ! Le succès fulgurant de ce spot s'explique en grande partie par la pertinence du message, le ton...
Site :
https://blog.stagespointspermis.com
Thèmes liés : spot securite routiere nouvelle zelande / video choc securite routiere nouvelle zelande / nouvelle video choc securite routiere / youtube securite routiere nouvelle zelande / video nouvelle zelande securite routiere
la conduite supervisee - 6 questions pour tout savoir sur ...
Vous devrez avoir obtenu votre examen théorique général du code de la route et avoir effectué au minimum 20 heures de conduite dans une auto-école.
A quel moment effectuer la conduite supervisée ?
Vous pouvez prévoir, dès la signature de votre contrat avec l'auto école, de choisir la conduite supervisée ou bien le décider par la suite.
La conduite supervisée peut être effectuée...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Sécurité routière: Les avertisseurs de radars supprimés
Les avertisseurs de radars supprimés
POLITIQUE Le gouvernement a également annoncé que les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h seront désormais des délits...
Avec Reuters
Publié le 11/05/11 à 00h00
--
Envoyer par Mail
Le gouvernement a annoncé mercredi un large éventail de mesures contre l'alcool au volant, devenu, avant la vitesse, la première cause de mortalité sur les routes,...
Date: 2016-11-02 16:02:34
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / securite routiere l'alcool au volant / retrait de points permis de conduire alcool / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire automobile
Téléphone au volant : au-delà de 3 points et de 135 euros ...
Direct LCI
CODE LA ROUTE - La Sécurité routière souhaite un durcissement des sanctions en cas d'usage du téléphone portable au volant. Sans rentrer dans le débat opposant répression et pédagogie, passer de trois à quatre voire six points de retrait serait une mauvaise idée pour Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit routier.
2017-07-08T12:00:00.000Z
Maître Jean-Baptiste le...
Site :
http://www.lci.fr
Sécurité routière: ne confondons pas vitesse et prévention ...
La vitesse est dans le collimateur des autorités et de la Prévention routière. Il le faut. Mais ne faire que ça ne permet pas de détecter les conducteurs imprudents et/ou alcoolisés.
Centre technique de Toyota au Japon en 2011. REUTERS/Toru Hanai
«Il est presque midi. Vous êtes en chemin pour récupérer votre père à la gare. Vous vous dites que limiter cette départementale à 90 n'a...
Date: 2017-10-04 17:34:15
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse excessive / securite routiere vitesse / securite routiere l'alcool au volant / prevention securite routiere au travail / alcool securite routiere prevention
Les erreurs éliminatoires à l'examen du permis de conduire.
28 votes. Moyenne 4.36 sur 5.
Commentaires
1. coachcode ( site web ) | Ven 17 Avr 2015
Les commentaires sur cette page sont bloqués !
Utilisez le forum pour poser vos questions, merci !!
2. coachcode ( site web ) | Ven 17 Avr 2015
Bonjour Gaelle,
Les distances latérales avec un trottoir peuvent être une cause d'ajournement si votre inspecteur juge cela dangereux.
Toutefois cela n'est pas le...
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...
5779 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...
Site :
http://www.experatoo.com
Récupération de points à Bordeaux - Trouver un stage de ...
Récupération de points à Bordeaux
Préfecture - Gironde
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
Préfecture de Gironde
Récupérez vos points de permis à Bordeaux
Plusieurs méthodes permettent de récupérer tout ou partie des points perdus sur le permis de conduire. Mais, auparavant, il est nécessaire de connaître le nombre de points restants afin d'opter pour la meilleure solution.
Le...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-bordeaux.co
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / retrait points permis de conduire autre conducteur / recuperer des points permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
PAPEETE, mardi 11 février 2014 - Les principaux points de modernisation du code de la route de Polynésie française, applicables dès le 1er avril prochain, ont été détaillés en fin de matinée par Albert Solia, le ministre en charge des transports terrestres qui prévient : "les réformes ne sont pas agréables ; mais notre volonté...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
FAQ - Association Prévention Routière
Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
L'association Prévention Routière et la Sécurité Routière, quelle différence ?
Créée en 1949, reconnue d'utilité publique en 1955, l'association Prévention Routière est une association loi 1901 dont l'objectif est de modifier les comportements pour plus de sécurité sur la route.
Ses principales actions sont...
Que peut faire l'entreprise d'un salarié sans permis ...
Le travail du salarié peut être rendu pratiquement impossible par la suspension du permis de conduire ou la perte de tous ses points. C'est le cas des chauffeurs, des livreurs et de tous les professionnels de la route. Dans ce cas, l'incapacité pour le salarié de satisfaire aux obligations de son contrat constitue le motif du licenciement (Cass. soc., 19 nov. 1980, no 79-40.294 ; Cass. soc.,...
Date: 2017-10-04 19:42:21
Site :
https://business.lesechos.fr
Permis international pour les USA, est-ce obligatoire
Permis international pour les USA, est-ce obligatoire ?
6 années ago
Prev Article Next Article
Ceux qui suivent le blog depuis un moment savent que je vais aux États-Unis d'ici quelques jours et que je m'y prépare depuis un moment. Dans ces préparatifs, j'ai pensé au permis de conduire car il y a des chances qu'on loue une voiture sur place. En surfant sur la toile, on trouve plusieurs infos...
Site :
http://www.i-travelled.com
Sécurité Routière : nouvelles mesures et plus de sanctions ...
Le gouvernement Fillon a prévu de nouvelle mesures en 2011, dont la plus grand sévérités des sanctions contre l'alcool et la vitesse au volant, suite aux très mauvais chiffres sur les routes en avril.
Plus de sévérité dans les sanctions, ce sont les actions de la Sécurité Routière pour pallier à l'augmentation des tués enregistrée en 2011.
Les nouvelles dispositions ont été avancées par Matignon où se tenait un comité interministériel de la sécurité routière. François Fillon et ses services ont annoncé des sanctions plus dures, en réponse à la hausse de 20% des morts de la route en...
Site :
https://www.tf1.fr
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere / securite routiere l'alcool au volant / securite routiere avertisseur de radar / nouvelles dispositions securite routiere / mesures securite routiere
Permis étrangers : quels avantages face aux contraventions
Posted by Adrien Sallé | 5 mars 2011 | Pratique | 2 |
Qui n'a jamais fait une réflexion sur un conducteur étranger passant à vive allure ? Etre à l'étranger avec un permis français ou conduire en France avec un permis étranger permettent-ils de conduire sans la peur de la contravention ? Même si l'on court moins de risques, ces deux cas de figure n'offre pas non plus accès à des passe-droits. Explications.
En cas de petite contravention
Il y a pas de réelles craintes à avoir. L'Etat...
Site :
http://abcmoteur.fr
Thèmes liés : passer son permis de conduire en france pour un etranger / permis de conduire etranger en france / passer son permis de conduire a l'etranger / retrait de points permis de conduire etranger / permis de conduire a points france
Radar fixe : comment contester - Avocat permis de conduire
Radar fixe : comment contester
Article paru dans AUTO MOTO N°179-180, Juillet-Août 2010
« Je ne conduisais pas ma voiture lors d'une infraction relevée par une cabine automatique. Je vais la contester. Serais-je convoqué au tribunal ? Payer la consignation revient-il à payer l'amende ? »
Les avis de contraventions émis par le centre de traitement automatisé de Rennes sont adressés...
Prise de sang pour récupérer un permis suspendu ...
11033 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'y a strictement rien d'illégal dans ces recherches effectuées dans le sang avant la récupération du permis.Vous êtes dans la même situation que ceux qui se font suspendre leurs permis pour conduite sous substances interdites, pour grands excès de vitesse, etc. bref, pour tous ceux qui ont eu une suspension du permis d'un mois...
Site :
http://www.experatoo.com
Le code de la route en France - Moniteur Automobile
Retour
Répression
CRS, gendarmerie nationale, police nationale et police municipale peuvent verbaliser des automobilistes dans la limite de leurs attributions.
Un permis à 12 points virtuel a été mis en place pour les conducteurs étrangers. La perte de tous les points signifiera une interdiction de conduite en France pendant 1 an. Conduire sans crédit de points est passible, pour un...
Site :
https://www.moniteurautomobile.be
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / point permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire a 6 points / code de la route exces de vitesse points
Permis de conduire : contester une décision - SAAQ
Ce que vous devez savoir
Vous pouvez faire une demande de révision pour les motifs suivants uniquement :
Alcool
Vous étiez soumis à la règle du zéro alcool et il n'y avait pas d'alcool dans votre organisme.
Votre taux d'alcool ne dépassait pas 80 mg par 100 ml de sang (0,08).
Vous aviez une excuse raisonnable pour refuser d'obéir à un ordre d'un agent de la paix, par exemple fournir un...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / contestation suspension permis de conduire / suspension permis conduire quebec / suspension de permis de conduire alcool quebec / suspension du permis de conduire que faire
Comment contester un PV, une amende : 12 conseils d ...
Avertisseur de radar
Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
La contestation d'une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez...
Date: 2017-10-04 17:47:22
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : contestation d amende code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv d'infraction au code de la route / comment contester une infraction au code de la route
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière
Taille du texte
27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.
De Chibougamau à...
Site :
http://www.ledevoir.com
Site Prevention
Accueil Sur la route Sécurité automobile Sécurité routière : quelles sont les nouvelles mesures en vigueur ?
EN BREF
Téléphone au volant, alcool, vitesse : depuis le 1er juillet 2015, le code de la route a changé dans le cadre du Plan national de sécurité routière. Cette nouvelle réglementation peut avoir un impact sur vos habitudes de conduite. À terme, d'autres mesures sont...
Site :
https://www.axaprevention.fr
Sécurité routière: Zéro de conduite pour le gouvernement ...
Benji Modifier l'article
Il faudrait peut-être arrêter de croire que si des mesures sont prises au niveau de la sécurité routière, c'est pour notre plus grande sécurité, cette sécurité, dont ils se foutent royalement! La « sécurité routière » est un terme politique utilisé pour justifier des moyens mis en place afin remplir les caisses de l'état en multipliant les formes de...
Site :
http://lesmoutonsenrages.fr
Prefecture Nanterre numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Marseille numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...