Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire reglementation 2013
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Permis moto : les nouvelles règles 2013 en Belgique | mon ...
Permis théorique :
Le candidat peut présenter son examen théorique au plus tôt à partir de 17 ans et 9 mois.
Il reste valable 3 ans, et une fois obtenu l'un des permis de la catégorie A, il ne faut plus repasser l'examen...
Site :
https://www.mon-assurance-auto.be
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Le code de la route - ActiROUTE
Le code de la route
1er mars 2013
Le nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l'obligation de posséder un éthylotest. En revanche, il ne stipule plus de sanction en cas de défaut de possession de l'éthylotest.
25 janvier 2012
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a annoncé aujourd'hui que l'obligation d'avoir un éthylotest dans les voitures était...
Site :
http://www.actiroute.com
Thèmes liés : permis de conduire a 6 points / article permis de conduire / suivi point permis de conduire / nouvelle reglementation point permis de conduire / permis de conduire a points
Auto-école Tecnoconduite 2000, l'auto ecole en province de ...
A partir de ce 1er mai 2013, une nouvelle réglementation entrera en vigueur concernant les permis moto
Auto ecole Tecnoconduite 2000
Auto-école Tecnoconduite 2000 est un établissement d'enseignement qui dispense des cours théoriques et pratiques en vue de la réussite de votre permis de conduire .
Des moniteurs chevronnés vous suivront tout au long de la préparation à votre examen.
L'auto-école est équipée de toute l'infrastructure nécessaire à l'apprentissage des différents types de permis de conduire tant au niveau théorique, où vous apprendrez le code de la route dans nos salles de cours spécialement équipées à...
Site :
http://www.auto-ecole-tecnoconduite.be
Thèmes liés : questions de l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / permis de conduire auto ecole / question de l'examen pratique du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire
Tracter une remorque bateau : le point complet sur la ...
Vous tractez une remorque bateau et vous vous posez inévitablement une foule de questions sur la législation. Me faut il un permis spécial ? Quel poids de remorque puis-je tracter ? A quelle vitesse ai-je le droit de rouler ?
Nous avons fait le point complet sur la législation pour tracter votre remorque bateau, afin de vous proposer une synthèse claire et précise une fois pour...
Site :
https://www.anpm.fr
Permis moto en France — Wikipédia
La formation pour obtenir le permis de conduire de catégorie A se décompose en deux parties correspondant à l'épreuve théorique (code de la route) et une épreuve pratique (elle-même décomposée en épreuve hors circulation et en circulation).
Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour le permis A1, d'au moins 17 ans et demi au jour de l'épreuve théorique et au moins 18 ans au jour de...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis B camping car poids lourd Législation camping car ...
Permis B camping car poids lourd
Quand l'Europe s'harmonise
Le permis B pour un Camping-Car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.
Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord...
Date: 2017-10-04 04:01:05
Site :
http://journalducampingcar.com
Auto-école Tecnoconduite 2000, l'auto ecole en province de ...
A partir de ce 1er mai 2013, une nouvelle réglementation entrera en vigueur concernant les permis moto
Le permis moto ou permis A
Toutes les informations ci-dessous sont sous réserve de modification. Il s'agit en effet de la nouvelle législation et nous n'avons toujours pas reçu de document officiel concernant les modifications. Merci de votre compréhension.
PERMIS A
Le permis A est...
Site :
http://www.auto-ecole-tecnoconduite.be
Thèmes liés : ou passer l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire
Les Attestations et le Brevet de Sécurité Routière (ASSR ...
Contact
Les Attestations et le Brevet de Sécurité Routière (ASSR - BSR)
ATTENTION ! à compter du 19 janvier 2013, le BSR (mention AM du Permis de conduire) est obligatoire pour conduire :
un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans,
ou un quadricycle léger à...
Site :
http://www.mobilite41.org
AMC | Centre de Tests Psychotechniques Morbihan, ille-et ...
http://voyage.fr/lecon-de-code-abidjan
Application "Mode Conduite"
L'appli Mode conduite répond pour vous lorsque vous êtes au volant. Une fois activée, votre téléphone se met en veille et un message de prévention est envoyé aux personnes qui essayent de vous joindre.
Les Français sont aujourd'hui 34 % à avouer se servir de leur smartphone en conduisant même s'ils reconnaissent pour la...
Site :
http://www.melusinecourilleau.com
Comment s'inscrire à un stage de récupération de points
Aside
Où s'inscrire à un stage permis à points ?
Notre portail national de réservation de stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de réserver votre place afin de récupérer quatre points sur votre permis de conduire.
Comment s'inscrire à un stage de récupération de points ?
Rechercher un stage
Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
Garanties SRPP
Questions...
Assurance et alcoolémie: doit on declarer la suspension de ...
5779 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, si votre assureur vous demande si vous avez connu une suspension de permis de conduire lors de la souscription du contrat, vous n'êtes pas tenu par la suite de l'informer de la suspension de votre permis de conduire. En particulier, si votre permis vous a...
Site :
http://www.experatoo.com
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route
5 applis smartphone pour s’entraîner au code de la route
5 applis smartphone pour s'entraîner au code de la route
5 applis smartphone pour s'entraîner au code de la route
Publié le
24.01.2013 à 15H00
Vous avez envie de passer votre permis de conduite prochainement, mais vous n'avez pas envie d'y passer des années et des milliers d'euros ? Voici des applis pour vous entraîner.
Vous avez envie de passer votre permis de conduite...
Site :
http://www.letudiant.fr
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 10874 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 672
Rappelle la question 07687
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les...
Date: 2016-10-21 11:34:23
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article du code de la route / permis de conduire tracteur agricole / ministere de l interieur permis de conduire
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures présentées ...
Lydia Truglio Beaumont 649 Views
Sécurité routière 2015 : 26 nouvelles mesures pour une nouvelle mobilisation
« L'année 2014 a été marquée par une augmentation du nombre de morts », a confirmé le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en présentant une nouvelle série de 26 nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière.
Avec toujours en ligne de mire...
Site :
http://www.magmotardes.com
Permis CE
réserver en ligne
Contexte
Le Référentiel pour l'Education à une Mobilité Citoyenne (REMC arrêté du 13 mai 2013) définit les modalités de formations nécessaires à la conduite des véhicules à moteur. Il est complété par l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE, et à l'arrêté...
Date: 2017-10-04 17:51:57
Site :
http://www.city-pro.info
[CNSR : Chambre Nationale des Salariés Responsables ...
Permis B code 79 (motorhome)
La question : Un conducteur détenteur du permis B code 79 (obtenu avant le 20 janvier 1975) et le permis EB (obtenu en 1995) souhaite tracter derrière son camping-car (PTAC de 4t250) un bateau sur une remorque de plus de 750Kg.de PTAC.
La réponse argumentée : Le Permis B avec le code 79 permet la conduite des autocaravanes (camping-cars) ayant un PTAC qui peut...
Date: 2017-10-04 18:53:10
Site :
http://www.cnsr-ae.org
Permis (B96, BE, C, EC, D) - Artois FormationArtois Formation
CONTEXTE :
Le Référentiel pour l'Education à une Mobilité Citoyenne (REMC arrêté du 13 mai 2013) définit les modalités de formations nécessaires à la conduite des véhicules à moteur. Il est complété par l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE, et à l'arrêté du 12 mai 2014...
Site :
http://artois-formation.com
Quelles sont les informations inscrites sur mon titre ...
3. Date et lieu de naissance
4a. Date de délivrance du titre et 4b. Lieu de délivrance du titre
4c. Date de fin de validité du titre
5. Numéro du titre
9. Catégories détenues par l'usager
Le recto présente également la photo de l'usager.
Le champ 8 correspond à...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / reglementation permis de conduire en france / date des examen permis de conduire / examen permis de conduire reglementation / validite d'un permis de conduire
Permis moto - Stage permis moto accéléré - Tarifs et ...
Déroulement des formations
Eligibilité
Bien choisir sa moto école... ce n'est pas une question de proximité d'agence mais de circuit pour votre sécurité et la qualité de votre formation!
On a trop tendance à choisir une école près de chez soi alors que la formation au permis moto doit se dérouler en partie sur un circuit. Pas besoin de se rendre à l'agence pour préparer son code,...
Site :
http://www.easymonneret.com
Permis de conduire pour le transport de chevaux ...
> Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )
Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :
le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg
et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.
Exemple: 4*4 + Van 3 places
Les droits acquis des détenteurs...
Site :
http://www.haras-nationaux.fr
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie be / permis de conduire categorie c / categorie permis de conduire europeen / visite permis de conduire poids lourd
2013 : Le permis "AM" remplace le BSR pour les 50 cm3
Le permis AM est entré en vigueur le 19 janvier 2013 avec la réforme du permis moto et remplace le BSR (Brevet de Sécurité Routière). La formation est plus longue (7 heures au lieu de 5) et donc un peu plus chère.
Le permis AM pour les cyclomoteurs reprend essentiellement le programme du BSR , mais en portant la durée de la formation de 5 à 7 heures. A noter que la piste évoquée un...
Site :
http://www.permispratique.com
Thèmes liés : l'attestation scolaire de securite routiere / nouveau permis de conduire bsr / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions d'examen pratique permis conduire / l'examen theorique du permis de conduire
Réglementation thermique: Détail d'une question/réponse
(250) - Quelles sont les modalités d'application de la réglementation thermique pour un bâtiment qui, ultérieurement au dépôt de la demande de permis de construire a fait l'objet d'un permis de construire modificatif ? (15 Mai 2013)
La date à retenir pour déterminer les modalités d'application de la réglementation thermique est celle du dépôt de la demande de permis de construire. Ainsi, si un permis de construire a été déposé avant la date...
Site :
http://www.rt-batiment.fr
Thèmes liés : permis de conduire appliquer la reglementation / nouveau permis de conduire / permis de conduire demande / nouvelle reglementation permis de conduire 2013 / droit permis de conduire