Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l'interieur securite routiere
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La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
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Date: 2017-10-03 18:40:58
Site :
http://www.gouvernement.fr
Stage de sensibilisation Sécurité Routière | Psychologue ...
agréés
Stage de sensibilisation sécurité routière
Le système de points s'applique à tous les permis de conduire, quelle que soit la date d'obtention du permis ou la catégorie obtenue. Après le délai probatoire de 3 ans (ou de 2 ans en cas d'apprentissage anticipé), le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points. Si vous commettez des infractions au code de la route, des...
Site :
http://www.psychologue-94.fr
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la ...
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Fiche métier
inspecteur / inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule est une des missions de l'inspecteur du permis de conduite et de la...
Site :
http://www.onisep.fr
Fonctionnement des établissements scolaires - Sorties ...
Modalités de financement pour les sorties scolaires
Quelles sont les différentes possibilités de financement des sorties scolaires ?
D'une façon générale, le coût des sorties restant à la charge des familles doit rester limité. Dans cette optique, les modalités de financement doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / projet securite routiere a l'ecole maternelle / securite routiere a l'ecole maternelle / securite routiere a l ecole maternelle / securite routiere a l'ecole primaire
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
13/06/2016 à 10:19
| Le Point.fr
Le simulateur fait déjà partie de l'entraînement des élèves au permis de conduire. La réforme de l'examen fera que ce sont désormais des tablettes avec photos et vidéos et questions personnalisées qui seront utilisées. © CEDRIC LECOCQ
Abonnez-vous
Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions...
Site :
http://www.lepoint.fr
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure ...
Demande en ligne du permis de conduire - Procédure dématérialisée
Mise à jour le 30/05/2017
Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture.
Qu'il s'agisse de votre école de conduite de l'inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l'examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches...
Date: 2017-10-04 18:53:14
Site :
http://www.gers.gouv.fr
Comment regagner des points sur son permis auto
Perdre des points sur son permis de conduire peut arriver à tout le monde, du conducteur débutant à l'automobiliste expert mais infortuné. Si vous êtes dans l'un ou l'autre cas, il ne faut pas paniquer ! En effet il existe quelques moyens qui vous permettent de récupérer vos points perdus, du moins une partie, bien avant que vous ne vous retrouviez face à un permis invalide.
Toutefois...
Site :
http://articlesdunet.com
La matinale : Honda Yamaha Sécurité routière BMW
La matinale moto du mercredi 21 septembre 2016 : Honda, Yamaha, Sécurité routière, Marc Marquez, Ducati, Pirelli, Endurance, Suzuki, Michelin, BMW, Bol d'Or, Andrea Iannone, FFMC, Jorge Lorenzo, Loris Baz, Kyt, MV Agusta, GMT94, Jules Cluzel, Mash, etc.
Nous sommes le 265e jour de l'année. Nous fêtons aujourd'hui les Matthieu. Honda est la tendance du jour. 87 articles sont au sommaire de...
Site :
http://www.emoto.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Lois permis de conduire et code de la route
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Projet de loi sur la sécurité routière: les nouvelles ...
Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï.
Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01-14,...
Site :
https://www.alg24.net
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / securite routiere a l ecole / nouvelle loi securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / projet securite routiere ecole
Les résultats du permis de conduire en ligne - Le Parisien
Seine-Saint-Denis
Le département a été choisi, avec Paris et la Loire, pour tester, durant trois mois, un nouveau dispositif pour délivrer les résultats du permis de conduire.
Finie la fine feuille de papier écru gribouillée d'une signature d'inspecteur et d'un commentaire parfois illisible. Depuis le 8 septembre, les départements des Yvelines, de Paris et de la Loire testent un...
Date: 2017-10-04 12:23:53
Site :
http://www.leparisien.fr
Accident de la route en France — Wikipédia
Accident de la route en France
Voiture accidentée.
L' observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) édite chaque année un document d'information permettant de connaître l'évolution des accidents de la route en France. Ce document a pour objectif de faire la synthèse des principales données de l'accidentologie en France afin d'éclairer les décideurs dans les...
Date: 2017-10-01 13:53:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : observatoire national interministeriel de la securite routiere / securite routiere accident de la route / securite routiere l'alcool au volant / ministere de l'interieur securite routiere / l'alcool et la securite routiere
Devenir Commissaire de la Police Nationale 2017 : salaire ...
Commissaire divisionnaire de la Police Nationale. ©Rama
1. Que fait le Commissaire de Police : missions, tâches et fonctions :
Un commissaire de police travaille sous l'autorité du ministre de l'intérieur. C'est un fonctionnaire de la police nationale qui dépend du corps de conception et de direction. Son métier consiste à diriger un service de police nationale comme un commissariat, un...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : police nationale securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / programme d'education de la securite routiere / securite routiere a l ecole
Contre le téléphone au volant, la Sécurité routière ...
Par Xavier Berne
le mardi 24 février 2015 à 08:40
Alors que le gouvernement a annoncé le mois dernier l'interdiction prochaine des kits mains libres au volant, la Sécurité routière vient de développer une application « Mode conduite » qui permet de bloquer la réception d'appels et de SMS. Elle n'est cependant disponible que pour les smartphones sous Android.
« Rendre la route plus...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : application securite routiere mode conduite / securite routiere telephone au volant / ministere de l'interieur securite routiere / securite routiere sms au volant / securite routiere smartphone au volant
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Sécurité routière: net recul du nombre de morts en février
203 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en février 2017, contre 263 en février 2016, selon les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). "Sur cette même période, la mortalité des 18-24 ans est en baisse de 10%, alors que celle des personnes âgées de 65 ans ou plus est en hausse de 6%", précise le communiqué diffusé par le ministère de l'Intérieur.
Le relèvement du plafond du livret A, une mesure coûteuse...
Site :
http://tanitnews.com
Thèmes liés : observatoire national interministeriel de la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / securite routiere 2015 chiffres / chiffres securite routiere / article securite routiere
Algérie - Sécurité routière : le permis à points pour le ...
ALGER - Le directeur du Centre national de prévention et sécurité routières (CNPSR), Ahmed Nait Hocine a annoncé lundi à Alger que le permis électronique biométrique sera délivré fin 2017 alors que l'entrée en vigueur du permis à points est prévue le premier semestre 2018.
Intervenant lors du forum d'El Moudjahid, M. Nait Hocine a indiqué que "l'opération de remise aux citoyens du...
Site :
youtube.com
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
Prendre et quitter son véhicule (P)
La mécanique et les équipements (M)
La sécurité du passager et du véhicule (S)
Comment apprendre le code de la route ?
Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
Site :
http://www.coderoute.com
permis à points
permis à points
lundi 7 septembre 2009
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
Content :
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25249 lectures
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L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Contrôle technique 2-roues : au ministère, tout est déjà ...
Motomag.com publie en exclusivité le projet de décret officialisant le contrôle technique obligatoire à la revente des 2-roues, 3-roues et quads. Ce règlement fixe sa date de mise en application et les catégories de véhicules concernées. Le gouvernement veut aller vite.
Coups de coeur 40
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Motomag.com publie en exclusivité le décret « relatif à l'introduction des catégories...
Date: 2017-10-04 19:58:36
Site :
http://www.motomag.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / chargement vehicule code de la route / delegue securite routiere / gouvernement securite routiere
PV AU VOL - Syndicat Professionnel de la Police Municipale ...
Publié le vendredi 9 avril 2010 21:40
Affichages : 828
ON PEUT RELEVER TOUTES LES INFRACTIONS AU VOL???
Réponse:
Mais il existe une grande différence quant aux suites données et à la procédure à appliquer selon 2 hypothèses.
D'un côté
Les infractions où le titulaire du certificat d'immatriculation est pécunairement responsable
Article L. 121-3.
Par...
Date: 2017-10-04 10:47:59
Site :
http://www.usppm.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité rouière
Lun au ven de 9h à 18h
0,25EUR/min + prix appel
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le « stage de sensibilisation à la sécurité routière » est le nom administratif qui désigne, d'une part, les stages volontaires de récupération de points et d'autre part, des stages obligatoires.
Il s'agit d'une séquence toujours...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Comment connaître le nombre de points sur son permis ...
Accueil > Connaitre son nombre de points
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offrent à vous : la première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoints, la seconde est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information.
Solde de points avec Télépoints.
Télépoints est un...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 6. [ 1 Les banques de données de base] 1
----------
(1)
2014-03-18/05, art. 22, 026; En vigueur : 07-04-2014>
Art. 44/11/2 .[ 1 § 1er. Les banques de données de base sont les banques de données policières créées au profit de l'ensemble de la police intégrée et qui ont pour finalité d'exécuter les missions de police administrative et de police judiciaire...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / politique de securite routiere dans l'union europeenne / plan d'action securite routiere / conseil general securite routiere / mesures prevention securite routiere
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...
Accueil et Actualités CFEA, EXPERTS EN AUTOMOBILE
Actualités CFEA
3 mai 2017
La CFEA répond à la campagne de presse de la FFC concernant l'utilisation des pièces automobiles issues de l'économie circulaire
La FFC, organisation professionnelle de réparateurs, a lancé en mars 2017 une pétition destinée à recenser les difficultés terrain posées par le décret du 30 mai 2016 concernant l'utilisation des pièces automobiles issues de...
Site :
http://cfea-expertauto.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / conseil national securite routiere / conseil interministeriel de securite routiere / delegue securite routiere / semaine nationale de la securite routiere 2016
Permis de conduire : Ce qui va changer en 2016 (Ministre ...
Le certificat de capacité n'est plus exigé pour tout renouvellement du permis de conduire, a indiqué dimanche le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.
Le certificat de capacité était auparavant exigé pour tout renouvellement du permis de conduire en cas de changement de résidence d'une wilaya à une autre.
Dimanche, le ministère a indiqué que les citoyens âgés de 65...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / centre national de prevention et de securite routiere algerie / centre national de prevention et de securite routiere / renouvellement permis de conduire algerie / renouvellement permis de conduire en ligne
Passage à niveau — Wikipédia
Passage à niveau de Lhommaizé ( Vienne ), sur la RN 147 .
Pour réduire le nombre d'accidents sur les passages à niveau de France, deux actions sont en cours en 2016 :
des suppressions de passages à niveaux inscrits au programme de sécurisation sont financées à 50 % par l'État [30] et SNCF Réseau , avec la participation complémentaire des collectivités territoriales ;
des radars de...
Date: 2017-10-02 15:41:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'action securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / passage du code de la route 2015 / passage du code de la route 2016 / passage du code de la route en accelere
Sécurité Routière - Pietons
PIETONS
LES CHIFFRES: LES 3 DERNIERES ANNEES 19 PIETONS ONT TROUVE LA MORT SUR LES ROUTES DU GRAND-DUCHE.
Chaque cycliste, motocycliste, automobiliste est tout d'abord aussi un piéton. Et c'est l'usager de la route le plus vulnérable de tous!
REGLES D'OR POUR UNE COHABITATION SEREINE
Le piéton étant l'usager vulnérable par excellence, même si le trafic motorisé doit vous laisser la...
Date: 2017-06-27 14:39:15
Site :
http://www.securiteroutiere.lu
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / securite routiere pieton / association securite routiere / equipement velo securite routiere / securite routiere accident de la route
TELEPOINTS - Consulter le nombre de points restant sur son ...
Le permis probatoire
CONSULTER SON SOLDE DE POINTS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de ......
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point
Adjoint de sécurité — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(17 août 2017)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Aucun diplôme n'est nécessaire pour devenir adjoint de sécurité.
Le dossier de candidature est à retirer au SGAP , à la DRRF , aux divers salons où la police est présente comme au salon de L'Étudiant...
Date: 2017-10-02 03:48:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur permis de conduire / securite routiere a l ecole / ecole de formation a la securite routiere / test psychotechnique permis de conduire exercices
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
Abrogé
Art. 153
Si une deuxième voie d'évacuation est jugée nécessaire, elle est conforme au moins aux critères du RGPT (dimensions des barreaux et arceaux de sécurité).
A plus de 6 logements par niveau, cette deuxième voie d'évacuation est obligatoirement un escalier (extérieur ou intérieur).
Art 154
Abrogé
Art 155
Un éclairage de sécurité donnant suffisamment de lumière pour...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / passer l'examen du code de la route en ligne / mise en danger d'autrui code de la route / passer l'examen du code de la route
Questions fréquentes - securite-routiere.gouv.fr
Avertisseurs de radars
L'interdiction des avertisseurs de radars
Le décret du 4 janvier 2012 porte en partie sur l'interdiction des avertisseurs de radars. Les systèmes de contrôles automatisés, ou radars, constituent un outil fondamental pour la sécurité des usagers de la route.
Au total, depuis 2002, grâce à la mobilisation de tous ce sont près de 500 000 blessés et 32 000 vies qui...
Date: 2017-10-04 15:47:49
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / ministere de l'interieur securite routiere / application mobile securite routiere / securite routiere radars automatiques / securite routiere equipement gouv fr
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Mes points
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...
Date: 2017-10-04 14:52:09
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire : le résultat des examens est désormais ...
Depuis ce lundi, il est possible de savoir en ligne si l'on a réussi les examens du permis de conduire. Il suffit de patienter 48 heures
Pour tous les jeunes (et moins jeunes) qui passent des épreuves du permis de conduire, il est possible à partir de ce lundi d'avoir accès aux résultats en ligne. Autre bonne nouvelle : les candidats peuvent télécharger leur certificat provisoire en cas de réussite.
Comment ça marche ?
Pour accéder aux résultats, il faut tout d'abord patienter 48 heures après le passage de l'examen....
Date: 2017-10-04 18:19:36
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / resultat de l examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire
Autopassion, la passion de l'auto sur un forum - La ...
Alors que le gouvernement a annoncé le mois dernier l'interdiction prochaine des kits mains libres au volant, la Sécurité routière vient de développer une application « Mode conduite » qui permet de bloquer la réception d'appels et de SMS. Elle n'est cependant disponible que pour les smartphones sous Android.
« Rendre la route plus sûre c'est parfois simple comme une appli », positive...
Site :
http://www.forum-autopassion.net
Thèmes liés : application securite routiere mode conduite / ministere de l'interieur securite routiere / application securite routiere android / application iphone securite routiere / securite routiere application
CONTESTATION RETRAIT POINTS PERMIS CONDUIRE
Loi Publié le 19/10/2015 - 11:23
Retrait de points abusif, réagissez !
4 commentaires
L'enregistrement des pertes de points donne parfois lieu à des erreurs. Un seul couac administratif ou informatique et vous pouvez vous retrouver sans permis...
Le retrait de points est une sanction administrative encourue pour nombre d'infractions (excès de vitesse, feu rouge ou stop grillé, défaut de...
Site :
https://news.autoplus.fr
Prévention routière : l'invention d'un Canétois agacé qu ...
Jacques Renard compte présenter son invention lors du prochain concours Lépine PHOTO/Philippe Rouah
par Arnaud Andreu
Le 28 juillet à 06h00 | Mis à jour le 28 juillet
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Prévention routière : l'invention d'un Canétois agacé qu'on lui "colle au cul"
Le Canétois Jacques Renard a inventé un autocollant qui permet aux automobilistes de savoir s'ils respectent les distances de...
Site :
http://www.lindependant.fr
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / ministere de l'interieur securite routiere / distance de securite code de la route / distance securite routiere / retrait points permis de conduire automobile
nombre de points-permis conduire restant | solde de points
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...
Permis de conduire -Nouvelle épreuve du code de la route ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © Yves Damin - Fotolia.com
À la suite de la nouvelle épreuve du code (épreuve théorique générale du permis de conduire) qui compte, depuis le 2 mai 2016, 1 000 nouvelles questions, le taux de réussite a fortement...
Mesures visant les motards : la Sécurité ... - Moto Magazine
Attention, embouteillage d'obligations visant les motards, qui entrent en vigueur en ce début d'année 2016 ! Gilet jaune, port des gants, circulation inter-files, débridage... La récap' de ce qui nous arrive, et de ce qu'on risque en cas d'infraction.
Coups de coeur 51
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Gilet rétro-réfléchissant (sous la selle) et port des gants (sur les mains) obligatoires dès début janvier...
Date: 2017-10-04 15:37:42
Site :
http://www.motomag.com
Thèmes liés : mesures securite routiere octobre 2015 / securite routiere ministere de l'ecologie / mesures securite routiere moto / mesures securite routiere 2015 / ministere de l'interieur securite routiere
Espagne / Une famille entièrement dévastée par un accident ...
Un dramatique accident de la route a eu lieu ce mardi matin dans la province de Bilbao, en Espagne. Cinq Français, dont trois mineurs, tous d'une même famille, ont trouvé la mort dans un choc frontal de leur voiture avec un camion. Ils roulaient à contresens sur une route nationale.
Il s'agit de « la grand-mère,...
Site :
http://netafrique.net
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere
Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Dernière version disponible
À jour au 1er novembre 2003
L.R.Q., chapitre C-24.2
Code de la sécurité routière
TITRE VI
RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Numéro d'identification.
210. Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...
Date: 2012-05-14 17:00:18
Site :
http://www.quebec4x4.ca
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route
Concours Délégué au permis de conduire et à la sécurité ...
Tout savoir sur le concours Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
RETRAIT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION
Retrait des dossiers en cours
×
Session annoncée prochainement :
Le concours Délégué au permis de conduire sera organisé prochainement par le ministère de l'Intérieur. A l'issue du concours 0 candidats seront recrutés.
Retrouvez toutes les informations sur les...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere concours / dossier d inscription au permis de conduire / metier delegue au permis de conduire et a la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / ministere de l interieur permis de conduire
Une trouvaille pour le respect des distances de sécurité ...
Dans les Pyrénées Orientales, un habitant agacé par les conducteurs qui ne respectent pas les distances de sécurité, a mis au point une invention.
Encore trop de décès.
Jacques Renard, déjà médaille d'argent en 2004 au concours Lépine pour sa sur-chaussette de protection, a créé un autocollant à mettre à l'arrière des voitures. Celui-ci comporte trois points de taille et de couleurs différentes. Le plus gros point est vert et visible à 50 mètres. Le point orange est moins gros et n'est...
Site :
http://blog.actiroute.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route article / distance de securite code de la route / distance securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere
LOI - WET
2011-07-14/07, art. 5, 016; En vigueur : 01-08-2011>
(2)
Art. 1bis .
En vigueur : 01-02-1995> L'inscription au registre d'attente des étrangers visés à l'article 1er, alinéa 1er, 2°, a lieu à l'initiative du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions ou de son délégué, ès l'arrivée de ces...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Sécurité routière : Entrée en vigueur du permis à points ...
Le directeur du Centre national de prévention et sécurité routières (CNPSR), Ahmed Nait Hocine a annoncé hier à Alger que le permis électronique biométrique sera délivré fin 2017 alors que l'entrée en vigueur du permis à points est prévue le premier semestre 2018. Intervenant lors du forum d'El Moudjahid, M. Nait Hocine
a indiqué que «l'opération de remise aux citoyens du permis électronique biométrique est prévue fin 2017, en attendant sa généralisation au niveau national», précisant que l'ancien permis de conduire reste
valable, outre le recours au fichier national des permis, en élaboration au niveau du...
Date: 2017-10-04 16:30:32
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