Articles sélectionnés pour le thème : loi sur securite routiere
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Sécurité routière : le Burundi se dote d’un nouveau code ...
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20-09-2012
Des éléments, que l'ancien code de la route ne prévoyait pas, figurent désormais dans la nouvelle version. L'Association pour la Sécurité Routière et Assistance aux Victimes de la Route (Aseravr) s'en réjouit et demande sa stricte...
Site :
http://www.iwacu-burundi.org
Thèmes liés : securite routiere nouveau code / code la route securite routiere / projet de loi securite routiere / code de la route pour permis d / nouvelle loi securite routiere
Sécurité routière : le gouvernement appelé à confier son ...
SOS Consommateurs appelle le gouvernement sénégalais à confier à la Nouvelle prévention routière du Sénégal (NPRS) l'exécution de son programme de prévention des accidents de la route, au regard du "rôle exemplaire et permanent" joué par cette structure dans ce domaine.
Dans un communiqué parvenu mercredi à l'APS, cette association de défense des consommateurs demande au...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : prevention securite routiere / nouvelle securite routiere / nouvelle loi securite routiere / association pour la prevention routiere / gouvernement loi securite routiere
Sécurité routière : le point sur les nouveaux tarifs des ...
?réactioncommentaire
Même si le décret concernant le nouveau tour de vis gouvernemental en matière de sécurité routière était attendu, il n'en réserve pas moins quelques surprises. Les détenteurs de GPS TomTom et autres Garmin encourent dès ce jeudi une amende de 1.500EUR... Entre autres !
Le décret promis pour la mise en oeuvre de nouvelles mesures de sécurité routière a été...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Sécurité routière : le radar automatique 2017 sera ...
40 nouveaux radars automatiques, en mesure de détecter plusieurs infractions simultanément, devraient équiper les routes de France dès 2017.
Auto Plus dans son numéro sorti vendredi." data-reactid="20">C'est en fini du simple contrôle d'excès de vitesse. L'Etat serait sur le point de choisir les premiers modèles d'une nouvelle génération de radars automatiques capables de détecter, au même moment, différentes infractions. C'est ce que révèle le journal automobile Auto Plus dans son numéro sorti vendredi.
Ce radar polyvalent ne verbalisera dans un premier temps (2017) que deux...
Site :
https://m6info.yahoo.com
Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / nouvelles mesures securite routiere 2017 / securite routiere radar / securite routiere 2017 / nouvelles dispositions securite routiere
Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...
Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.
Plan détaillé :
Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire
Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...
Site :
http://www.net-iris.fr
Permis de conduire: examen, reforme, test, cours en ligne ...
Les nouvelles sanctions
S'informer
Le guide officiel du permis : Le site service public vous dit tout sur les différents permis, l'inscription à l'examen (lien direct ci dessous), le permis à point, la manière d'obtenir un duplicata en cas de perte, etc...
Comment ...
Site :
http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : test pour l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / permis de conduire a 6 points / perte de points du permis de conduire / l'attestation scolaire de securite routiere
Le permis à points entrera en vigueur en janvier 2017 ...
La nouvelle loi sur la sécurité routière qui sera prochainement adoptée par l'Assemblée populaire nationale, propose l'application de mesures plus répressives avec des amendes plus sévères et le permis à points qui verra officiellement le jour.
Ledit permis de conduire disposera : « d'un capital de 24 points qui est réduit de plein droit en cas d'infractions (...) A cette réduction s'ajoute un retrait supplémentaire en cas de non paiement de l'amende forfaitaire correspondant à...
Site :
http://www.toutdz.com
Thèmes liés : capital point permis de conduire / nouvelle loi sur les points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire
Lois permis de conduire et code de la route
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE
SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES
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Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr
Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité ...
Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière
Contenu principal de la page
Le programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets permettant d'améliorer la sécurité routière et ceux qui viennent en aide aux victimes de la route. Il est financé à même les sommes perçues pour des infractions...
Date: 2017-10-04 16:17:06
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education de la securite routiere / programme education securite routiere / programme securite routiere / projet de loi securite routiere
Assurance auto temporaire et le permis de conduire
Quel permis de conduire permet d'assurer une auto temporaire
Validité du permis pour assurance temporaire
Pour souscrire une assurance temporaire sur notre site votre permis de conduire doit être conforme à la législation française afin que notre garantie auto temporaire puisse s'exercer.
Dans la mesure où le titulaire du permis étranger à bien atteint l'âge minimum, requis par la...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Prévention routière
Le code de la route n'est pas un ensemble de règles et de panneaux contraignants à respecter. Il s'agit des bases de la conduite automobile, d'un langage commun à tous les usagers. Un simple clignotant oublié peut induire en erreur les véhicules autour de vous quant à votre changement de direction, et c'est l'accident. La prévention routière, c'est avant tout du bon sens.
L'apprentissage...
Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...
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Le Vendredi 13 janvier 2017
Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).
FIMO,FCO et « passerelles » : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique
Le dispositif général
Le dispositif de formation...
La sécurité routière,le cannabis et la loi - 8 octobre ...
Admettons ces chiffres. En relevant que le cannabis peut être incontestablement un facteur d'accident, en cas de somnolence, perte de vigilance, vertiges, etc. Il est donc normal de faire de l'ivresse cannabique une cause d'aggravation de la peine du responsable d'un accident corporel. Il n'y a en effet aucune raison de traiter différemment le chauffard alcoolique ou le conducteur intoxiqué,...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / securite routiere cannabis / projet de loi securite routiere / loi sur securite routiere
Prévention routière et auto-école à Reims
Par Thibault Raset le 1 Juil 2017 dans Blog |
Les accidents de circulation restent nombreux et les voitures représentent plus de 80% des véhicules à moteur qui circulent en France. La prévention routière est constituée de tout un ensemble de mesures qui visent à éviter, ou tout au moins à atténuer, les conséquences des accidents de la route. Pour notre auto-école de Reims , conduire...
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Permis de conduire A1 (moto légère) | service-public.fr
Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
Le permis A1 permet de conduire :
une moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et...
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
Article paru dans Week-End |
10 mai, 2015 - 16:00
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...
Date: 2017-10-04 15:53:54
Site :
http://www.lemauricien.com
Éducation et sensibilisation à la sécurité routière - Éduscol
Retrouvez toute l'information sur le site education.gouv.fr
En ce moment
Se préparer aux ASSR, ASR et AER
Mentions légales
En vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l'éditeur et du prestataire qui accueille le site :
Site Internet de : Éducation à la Sécurité Routière (ESR) - MEN / Dgesco
Directeur de la publication...
Date: 2017-10-04 16:25:54
Site :
http://www.education-securite-routiere.fr
Thèmes liés : site securite routiere ne fonctionne pas / education securite routiere eduscol / site de la securite routiere / site education routiere / education de la securite routiere
Acheter des points permis. - Astuces pour sauver vos ...
Acheter des Points de Permis de Conduire Légalement.
L'arrangement familial, amical ou payant.
(Peu importe comment vous êtes flashés.)
Dénoncer un tiers.
Il n'y a pas de risque à dénoncer un tiers à condition d'avoir son consentement et de ne pas avoir recours à des messages à destination du public afin de solliciter la vente ou l'achat de points permis français.
Vous serez alors en...
Site :
http://achat-perte-recuperation-points-permis-de- ...
Thèmes liés : permis de conduire a points france / achat points permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / comment savoir les points de son permis de conduire / contestation point permis de conduire
Triangle sécurité oui mais quelle bonne distance?? | Yahoo ...
Suivant
Triangle sécurité oui mais quelle bonne distance??
bonjour, avec la nouvelle loi qui sort le 1er juillet, au niveau du gilet jaune réglementaire et du triangle de présignalisation ,concernant la securité routière, j'aimerais savoir (exactement) sur route mais aussi sur autoroute, (y a t'il une différence??) , a quelle distance devrons nous mettre le... afficher plus bonjour,
avec...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : distance triangle securite routiere / nouvelle loi securite routiere / distance securite routiere / mesures securite routiere 1er juillet / site de la securite routiere
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Tout ce que vous devez savoir le permis de conduire.
Le permis AM, pour les 14 ans c'est quoi ?
Avant le permis am s'appelait le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Le permis AM est une catégorie de permis de conduire autorisant l'usager à conduire un cyclomoteur ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.
L'âge légal nécessaire pour conduire les...
Article 1. Définitions - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 15-03-1968
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification...
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Insoutenable / Clip Sécurité Routière
DJ_Excess a écrit:
limortel a écrit:
pour moi ce genre de spot ne fera rien quelqun qui boit ou qui n'est pas responsable ne le sera pas plus en voyant ce film... et +1 pour le fete que la securité routiere est une belle excuse pour nous prend du pognon pour des connerie ...
Il faut que tu nous trouves une solution très viiiiite toi...
C'est hallucinant les montagnes de conneries que tu peux...
Site :
http://www.joachimgarraud.com
Thèmes liés : securite routiere tous responsables / clip securite routiere / campagne de sensibilisation securite routiere / l'alcool et la securite routiere / spot securite routiere france
Signalisation routière en France — Wikipédia
17 mars 1913
qui change l'orientation des bornes : la plus grande face devient perpendiculaire à l'axe de la route. Sur la petite face est inscrite la lettre N, le numéro de la route et le chiffre kilométrique de la borne.
De nombreuses initiatives voient le jour, grâce notamment à l'action de certaines associations, des touring-clubs, ainsi que des fabricants de pneumatiques Michelin et...
Date: 2017-10-01 14:32:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : panneau fin d'interdiction code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route panneau de signalisation routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation
vidéos de sécurité routière, clips vidéos de prévention ...
Vidéo alcool au volant - le pistolet
Vidéo ceinture de sécurité
Vidéo la ceinture de sécurité Espagne
Vidéo la ceinture de sécurité
Vidéo distance de sécurité
Vidéo téléphone mobile en conduisant
Vidéo feu rouge
Film : Je vous aime très fort de Rémi Bezançon
spot d'une voiture qui déboite sans clignotant
Vidéo sortie de route d'un motard
Vidéos de prévention routière pour l'éducation de notre jeunesse
Vidéos, clips et spots vidéos de prévention routière pour l'éducation de notre jeunesse, pour la mettre en garde contre les...
Date: 2014-12-14 15:33:46
Site :
http://www.laroutetue.fr
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