Articles sélectionnés pour le thème : loi sur securite routiere
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Cannabis - securite-routiere-az.fr
Cannabis
Définition :
Le cannabis est le produit dérivé du chanver indien, principalement de ses fleurs femelles . Le principe actif du cannabis responsable des effets psychoactifs est le THC (tétrahydrocannabinol). Le THC est inscrit sur la liste des stupéfiants en France. Sa concentration est très variable selon les préparations et la provenance du produit. Ces effets peuvent varier en...
Site :
http://www.securite-routiere-az.fr
Piétons : ce que dit la loi - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca
Moyens de déplacement - À pied
Piétons : ce que dit la loi
Le Code de la sécurité routière s'applique aussi aux piétons. Pour marcher en sécurité et éviter des amendes, il faut le respecter.
En bref
Selon le Code de la sécurité routière, le piéton doit :
utiliser en tout temps le trottoir qui borde la chaussée. S'il n'y en a pas, il doit marcher sur le bord de la chaussée, en...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code de la route passage pieton priorite / code de la route passage pieton avec feu / code securite routiere saaq / code la route securite routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation
Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du ...
Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (G.G.D.)
Mise à jour le 29/11/2016
Colonel Benoît FERRAND, commandant le Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
Le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône est l'échelon de commandement de niveau départemental, hiérarchiquement rattaché à la région de gendarmerie de...
Date: 2017-10-04 16:47:06
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : coordinateur securite routiere bouches rhone / coordinateur departemental securite routiere / l'insecurite routiere en france / gendarmerie nationale securite routiere / securite routiere accident de la route
LOCABEACH Location de moto, scooter, Arcachon Bassin d ...
La location de scooter, maxiscooter, motos en Gironde. SEULEMENT à Arcachon gare .
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Location scooters 50 (inclus : casque + antivol de...
Site :
http://www.locabeach.com
Thèmes liés : permis securite routiere / loi sur securite routiere / equipement moto securite routiere / securite routiere equipement / attestation de securite routiere
Les mesures qui concernent les motards et scootéristes ...
Les mesures qui concernent les motards et scootéristes
Recherche
Comme Motomag.com l'annonçait le 7 janvier, le gilet jaune entre en selle. Il fait partie des 26 mesures de sécurité routière présentées par le ministère de l'Intérieur, le 26 janvier à Paris. Voici celles qui concernent motards et scootéristes.
Coups de coeur 35
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L'Observatoire national interministériel de la...
Date: 2017-10-04 16:38:36
Site :
http://www.motomag.com
Sécurité Routière par et pour les jeunes - Animafac
Marre des campagnes de prévention pour la sécurité routière qui ne vous concernent pas ? Prenez l'initiative !
Pour la 6ème année consécutive, Animafac lance un grand concours de réalisations graphiques sur le thème de la sécurité routière. Fort du succès des précédentes éditions et notamment des affiches lauréates, « Elle déchire ta caisse », « Samedi soir... » ou...
Site :
animafac.net
Thèmes liés : affiche securite routiere concours / animation flash securite routiere / adresse de la delegation interministerielle a la securite routiere / delegation interministerielle a la securite routiere / delegation a la securite et la circulation routiere
Modification du Code de la route, acte II: le Code ... - UVCW
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La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968. Cette modification réglementaire, présentée dans le Mouvement communal de novembre 2002, amène, entre autres, par un renforcement des amendes, à une responsabilisation des acteurs en matière de circulation...
Site :
http://www.uvcw.be
Infraction de risque causé à autrui : Le site de François ...
Infraction de risque causé à autrui
Infraction de risque causé à autrui
C'est une infraction de mise en danger délibéré. L'infraction de risque causé à autrui est prévue à l'article 223-1 CP, nommée dans un chapitre concernant la mise en danger de la personne. A côté de la circonstance aggravante de mise en danger pour les infractions d'homicide ou de blessures involontaires, on...
Date: 2017-10-04 22:24:17
Site :
http://fxrd.blogspirit.com
Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / mise en danger d'autrui code de la route / article l 223 3 du code de la route / article l 121 3 du code de la route / contestation d'infraction au code de la route
Cour municipale - st-hyacinthe.qc.ca
PAROISSE STE-MARIE-MADELEINE
VILLE DE SAINT-PIE
La cour municipale a compétence à l'intérieur des municipalités qu'elle dessert en matière civile et pénale.
Elle entend, en matière civile, des recours en recouvrement de taxes municipales, droits ou licences, et d'autres réclamations découlant de règlements ou de...
Site :
http://www.st-hyacinthe.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code la route securite routiere / loi sur le code de la route / loi sur securite routiere / securite routiere quebec
Pédaler en sécurité - Pro Velo Schweiz
Adopter une conduite correcte et assurée aide à prévenir les accidents.
Cliquez sur l'image...
Rouler "à droite"
Selon la loi, les cyclistes doivent rouler à droite. PRO VELO Suisse recommande, d'entente avec la Confédération, de conserver une distance minimale de 70 cm avec le bord de la route ainsi que les lignes de sécurité. Une attention particulière sera portée aux automobilistes...
Site :
http://pro-velo.ch
Thèmes liés : prevention securite routiere suisse / conseil suisse securite routiere / securite routiere velo suisse / mesures prevention securite routiere / distance securite routiere suisse
Pieton et securite routiere
Sécurité routière et piétons
26 juillet 2014
Le Code de la Route a une définition très précise du piéton : l'usager des voies de circulation publique qui se déplace à pied. Par extension, le Code de la Route assimile aux piétons : les handicapés en fauteuil roulant, les personnes qui poussent une poussette, un fauteuil, les personnes qui poussent un 2-roues, les personnes circulant...
Passage du code: nouvelles questions et… nouveau prix ...
16 février 2016
Passage du code: nouvelles questions et... nouveau prix
Depuis le 4 décembre 2015, les auto-écoles n'ont plus le droit de réclamer d e frais de « présentation à l'examen » du p ermis de conduire, qu'il s'agisse du code ou de la conduite.
Mais les élèves devront bientôt payer des frais de passage de code, de 30 euros.
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Pour accélérer les délais de passage du...
Sécurité routière. Des nouvelles règles pas encore ...
Sécurité routière. Des nouvelles règles pas encore intégrées
Publié le 09 août 2017
Le Télégramme
Sans gants, le conducteur d'un scooter s'expose à une amende de 135 EUR.
Rémy Quéméner De nouvelles réglementations ont fait leur apparition depuis un an en terme de sécurité routière. Pas forcément intégrées par les usagers de la route à Vannes, celles-ci peuvent engendrer des...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : nouvelles regles securite routiere / nouvelle reglementation securite routiere / nouvelles normes securite routiere / nouvelles dispositions securite routiere / nouvelle securite routiere
Mentions légales - Sécurité routière | Tous responsables
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Date: 2017-10-04 16:35:44
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : www securite routiere equipement gouv fr / site de la securite routiere / securite routiere equipement gouv fr rubrique / securite routiere equipement gouv fr / securite routiere tous responsables
Code de la route : le nouveau système à l'épreuve | Automobile
13/06/2016 à 10:19
| Le Point.fr
Le simulateur fait déjà partie de l'entraînement des élèves au permis de conduire. La réforme de l'examen fera que ce sont désormais des tablettes avec photos et vidéos et questions personnalisées qui seront utilisées. © CEDRIC LECOCQ
Abonnez-vous
Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions...
Site :
http://www.lepoint.fr
Vous êtes sur le point de perdre vos derniers points d ...
La suspension du permis de conduire pendant 3 mois à compter de la date mentionnée sur l'avis de sanction.
La suspension du droit d'obtenir un permis: dans le cas d'une personne qui n'a jamais été titulaire d'un permis de conduire, cette personne ne pourra pas obtenir de permis pendant 3 mois à compter de la date mentionnée sur l'avis de sanction.
Cette suspension du permis est...
Accidents de la route : le DG du Centre national de ...
Quel a été l'impact qu'a eu le durcissement de la loi sur la sécurité routière, aux fins d'infléchir les tragiques bilans des victimes d'accidents de la route ?
Contrairement à une idée reçue, le directeur général du Centre de prévention de la Sécurité routière observe qu'au vu des statistiques élaborées en 2016 et durant les sept premiers mois de 2017, « nous sommes dans une baisse constante » des sinistres routiers et des victimes provoquées par ces derniers.
S'exprimant, mercredi, à l'émission L'Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne, M. Ahmed Naït El Hocine signale qu'au...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : centre national de prevention et de securite routiere / securite routiere accident de la route / centre national de formation a la securite routiere / loi sur securite routiere / nouvelle loi securite routiere
Bulletin officiel n°2005-13
Texte non paru au Journal officiel
1078
Direction de la sécurité
et de la circulation routières
Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire
NOR : EQUS0510203C
Textes sources :
Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...
Date: 2005-08-11 14:02:32
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Sans permis, sans complexe - 16/08/2010 - ladepeche.fr
Le nombre de personnes qui conduiraient sans permis avoisinerait les 300 000 automobilistes. Une tendance qui ne semble pas baisser. Pire, plus d'un quart des jeunes seraient prêts à rouler sans...
Le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire semble ne pas être en baisse. Pire, conduire sans permis, un délit grave au regard du code de la route - 15 000 EUR d'amende,...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Sécurité routière : la loi va se durcir - Europe1
Les automobilistes vont devoir redoubler de vigilance et surveiller leurs comportements. Le projet de loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle doit terminer son marathon parlementaire mercredi après-midi. Le texte, qui devrait être adopté, comporte notamment onze mesures pour la Sécurité routière.
Votre patron pourra vous dénoncer. Parmi ces mesures, l'obligation pour les...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / mesures securite routiere / projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / loi sur securite routiere
Prévention routière (association) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Prévention et sécurité routières .
Logo de l'association
L'Association Prévention Routière se bat pour changer les comportements sur la route. Créée en 1949 par les sociétés d'assurance et avec l'aide de l' Union routière de France , elle a pour objectif « d'étudier et mettre en oeuvre toutes mesures et encourager toutes initiatives propres à...
Date: 2017-09-20 12:52:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
La bourse au permis de conduire
La bourse au permis de conduire est un programme d'aide au financement accordé par les collectivités territoriales ayant signé une convention avec l'école de conduite et le jeune candidat au permis de conduire. Le principe de cette bourse impose à la collectivité de prendre en charge une partie du coût de la formation au permis de conduire. Cette part est...
Site :
http://www.permis.com
Sécurité routière: Accidents en baisse en 2018 (CNPSR ...
Le directeur du Centre national de prévention et sécurité routières (CNPSR), Ahmed Nait Hocine, intervenant lors du forum d'El Moudjahid, a évoqué, hier 02 octobre 2017, le bilan des accidents de la route enregistrés durant les huit premiers mois de l'année en cours, qui a connu une baisse de 14,81%, avec 17.333 accidents ayant fait 2.517 morts et 25.426 blessés, contre 2.817 morts et...
Site :
http://dzmotion.com
Thèmes liés : centre national prevention et securite routiere cnpsr / centre national de prevention et de securite routiere / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / securite routiere accident de la route
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Contenu publié...
Date: 2017-10-03 18:40:58
Site :
http://www.gouvernement.fr
Distance de sécurité (circulation) — Wikipédia
En Allemagne[ modifier | modifier le code ]
Selon l'article 4 de l'Ordonnance de la Circulation (Straßenverkehrs-Ordnung (StVO)) la distance de sécurité entre deux véhicules en mouvement, est règlementé aussi bien par rapport au véhicule précédent que par rapport au véhicule latéral lors d'une manoeuvre de dépassement ou croisement. Un véhicule ne doit pas freiner subitement hors situation d'urgence. L'Article 5 dispose que les...
Date: 2017-09-20 12:16:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite routiere distance arret / distance securite routiere / loi sur securite routiere
Prudence Créole Assurance Réunion - Sécurité Routière
Taux égal ou supérieur à 0,5 g
o Retrait de 6 points sur permis de conduire
o Amende forfaitaire de 135 euros
o Immobilisation du véhicule
o Suspension du permis (jusqu'à 3 ans)
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g
o Amende forfaitaire de 135 euros
o Retrait de 6 points sur le permis de conduire
En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de...
Site :
https://www.prudencecreole.com
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire / retrait de points permis de conduire alcool / contester un retrait de points du permis de conduire / permis de conduire a 6 points / duree retrait points permis de conduire
Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...
Date: 2017-10-04 23:00:39
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / securite routiere telephone au volant / code la route securite routiere / code securite routiere
OMS | 10 faits sur la sécurité routière dans le monde
10 faits sur la sécurité routière dans le monde
Juillet 2017
Chaque année, 1,3 million de personnes meurent dans des accidents de la route à travers le monde et entre 20 et 50 millions de personnes subissent des traumatismes non mortels. Les accidents de la circulation sont une cause importante de décès, toutes tranches d'âge confondues, et la principale cause de décès chez les...
Date: 2017-10-04 16:33:38
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / securite routiere accident de la route / rapport oms securite routiere 2015 / rapport securite routiere 2015 / rapport oms securite routiere
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis
21 novembre 2016
Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...
Date: 2017-10-04 18:30:29
Site :
https://mobile.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la ...
Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis
21 novembre 2016
Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des...
Date: 2017-10-04 18:30:26
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / point permis de conduire exces de vitesse / perte permis de conduire exces de vitesse / amende permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pendant 3 mois
Nouveau décret “ sécurité routière
par Yves Guittat
« Afin de lutter contre l'insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l'alcoolémie au volant. Une attention toute particulière a été également portée aux véhicules à deux roues...
Date: 2017-10-04 16:15:51
Site :
http://www.automobile-entreprise.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / code de la route permis de conduire / code de la route pour permis d / fichier national permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire
Algérie - Sécurité routière : le permis à points pour le ...
ALGER - Le directeur du Centre national de prévention et sécurité routières (CNPSR), Ahmed Nait Hocine a annoncé lundi à Alger que le permis électronique biométrique sera délivré fin 2017 alors que l'entrée en vigueur du permis à points est prévue le premier semestre 2018.
Intervenant lors du forum d'El Moudjahid, M. Nait Hocine a indiqué que "l'opération de remise aux citoyens du...
Site :
youtube.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA ...
Continuer mes achats
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ PERMIGO 2 SAS
La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.
Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes...
Site :
https://www.permigo.com
Accueil - Via Prévention
Près de 100 documents sont à lire pour prévenir. Ils attendent votre clic pour un pdf gratuit. Ou commandez une version papier à prix minime pour les membres.
Mission
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Créée...
Site :
http://www.viaprevention.com
Thèmes liés : prevention securite routiere au travail / recherche sur la securite routiere / conseil securite routiere / prevention securite routiere / loi sur securite routiere
Voici les principales modifications au Code de la Route ...
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Voici les principales modifications au Code de la Route
L'annulation de la mise en fourrière du véhicule en cas d'infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux, principale modification au Code de la Route.
L'annulation de la sanction consistant en la mise en fourrière, pendant 24 heures, du véhicule en cas d'infraction liée...
Site :
http://lavieeco.com
Un spot publicitaire sur la sécurité routière qui s ...
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La loi en France prévoit une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur votre permis si vous n'attachez pas votre ceinture de sécurité. Plus une question de survie qu'une question d'amende, le port de la ceinture de...
Site :
http://the-walking-dead.net
Thèmes liés : spot publicitaire securite routiere / spot securite routiere france / question sur la securite routiere / spot securite routiere / loi sur securite routiere
Textes de loi - Information juridique sur l'alcool, la ...
Ethylotest (sécurité routière)
"L'abus d'alcool est la 1ère infraction mortelle sur la route, responsable de près d'un tiers des décès. L'éthylotest est un moyen simple et efficace pour savoir si l'on a dépassé la limite légale autorisée avant de prendre la route : 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d'alcool par litre...
Site :
http://www.alcoroute.com
Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / alcool et conduite securite routiere / alcool et securite routiere / infraction securite routiere / mesures securite routiere 1er juillet
Cour municipale | Ville de Joliette | MRC de Joliette ...
La Cour municipale commune de Joliette a compétence en matière civile, pénale et pour certaines infractions en matière criminelle.
Matière civile
En matière civile, elle entend des recours en recouvrement de taxes municipales ou permis, ainsi que d'autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification des municipalités desservies.
Matière pénale
En matière pénale, elle a une juridiction exclusive et reçoit les plaintes relatives aux règlements...
Site :
http://www.ville.joliette.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code la route securite routiere / projet de loi securite routiere / loi sur securite routiere / securite routiere quebec
Code de la route - 2012 - Collectif Dalloz - 12e édition ...
14e éd. / 1774 pages / Paru le : 05/03/2014
Résumé
Cette 12e édition du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires. Elle intègre notamment : le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière ; la...
Date: 2013-11-26 06:35:37
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : code de la route dalloz / presentation au code de la route / texte de loi code de la route / code de la route en texte / code la route securite routiere
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Amende excès de vitesse : tout en 2 min - jurifiable.com
Montant de l'amende excès de vitesse ?
L'excès de vitesse est à l'origine de nombreux accidents de la route !
C'est la raison pour laquelle il est puni par la loi. Voici tout ce qu'il faut savoir sur les amendes pour excès de vitesse.
Qu'est-ce que l'amende excès de vitesse ?
L'excès de vitesse constitue une infraction routière passible d' une amende forfaitaire et d' un retrait de points...
Site :
https://www.jurifiable.com
Sécurité routière : toujours plus de sanctions mais ...
Main / Sécurité routière : toujours plus de sanctions mais toujours plus de morts
Sécurité routière : toujours plus de sanctions mais toujours plus de morts
-- Par Marie-Noelle Baschet - Juin 10, 2017 14:26
Mais si elles permettent effectivement à l'Etat de remplir les caisses publiques, ces innovations ne seraient pas plus efficaces pour lutter contre les mauvais comportements sur la...
Site :
http://tanitnews.com
Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / projet de loi securite routiere / resultats securite routiere / gouvernement loi securite routiere / securite routiere noel
Sécurité routière 2015 : alcool, radars… ce qui va changer
Sécurité routière 2015 : alcool, radars... ce qui va changer
Publié le 26 janvier 2015 à 16:34
Mis à jour le 27 janvier 2015 à 10:07
Par Baptiste Moreau
79 partages
5
Alors que les chiffres de la mortalité sur les routes françaises en 2014 sont en augmentation pour la première fois depuis douze ans, 26 nouvelles mesures ont été annoncées par le ministère de l'Intérieur. Radars,...
Site :
auto-moto.com
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / nouvelle mesure securite routiere 2015 / securite routiere 2015 chiffres
Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...
Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.
Personnes concernées :
Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;
Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.
Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :
Elles...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Infractions routières : ce qui change avec la loi de ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
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En brefConducteurs
Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
Publié le 13 décembre 2016 - Direction de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vehicule sans permis de conduire / nouvelle loi permis de conduire 2016 / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi permis de conduire 2016 / permis de conduire changement d'adresse
Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / question reponse du permis de conduire / reponse du permis de conduire
Les cyclistes surveillés de près | Le Devoir
La surveillance des cyclistes et des piétons se resserre. Le nombre de contraventions distribuées aux cyclistes par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a bondi de 26 % l'an dernier.
Ce sont ainsi 2459 infractions en plus qui ont été sanctionnées en 2016 par rapport à 2015. Les piétons ont aussi reçu 9 % plus de constats d'infraction dans la métropole.
Le SPVM a...
Site :
http://www.ledevoir.com
PASSION SUV :: 2017 / Sécurité Routière : 7 nouvelles ...
Inscrit le: 19 Sep 2009
Messages: 66 390
Localisation: Entre la plage en 66 dès Avril /Mai en cabriolet et au chaud en 69 en hiver
Système d'aide a la conduite ( Type Coyote): Oui Coyote principalement / WAZE 4.0 en complément sur Samsung Galaxy S7
Quelle vignette CRITAIR sur votre VH ?: Q 5 et A 5 cabrio diesel EURO 5 / JAUNE Nr 2
Posté le: Dim 1 Jan 2017 - 13:00 Sujet du message:...
Site :
http://www.passion-suv.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / infraction securite routiere / nouvelle video securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / nouvelle loi securite routiere
La dénonciation des salaries pris par un radar - Maitre ...
Va-t-il y avoir une obligation de dénoncer les salariés pris par un radar ?
Quel est le système aujourd'hui ? Quels sont les risques pour les dirigeants d'entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?
La dénonciation des salaries pris par un radar
Va-t-il y avoir une obligation...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / retrait de points permis de conduire entreprise / conseil national securite routiere / vol permis de conduire et carte grise
Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de ...
31 882 $ à 33 462 $
100 $
33 463 $ à 35 043 $
200 $
35 044 $ à 36 624 $
300 $
36 625 $ à 38 205 $
400 $
38 206 $ à 39 785 $
500 $
39 786 $ à 41 366 $
600 $
41 367 $ à 42 947 $
700 $
42 948 $ à 44 529 $
800 $
CONJOINTS ET DEUX ENFANTS OU PLUS
33 574 $
33 575 $ à 35 239 $
100 $
35 240 $ à 36 904 $
200 $
36 905 $ à 38 569 $
300 $
38 570 $ à 40 234 $
400 $
40 235 $ à 41 898 $
500 $
41...
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