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Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
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Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...
Date: 2017-10-04 08:44:01
Site :
https://www.lolivier.fr
Ce qui change vraiment au Code de la route au 1er juillet ...
Des informations erronées sur une présumée évolution du Code de la route au 1er juillet 2017 ont circulé dans les médias. La sécurité routière apporte un démenti, dont voici le contenu.
Ça parle de
Mise à jour :
Voici le démenti de la Délégation à la Sécurité routière.
"Hier, des informations erronées sur une prétendue évolution des règles du code de la route au 1er juillet ont été reprises par certains médias. La DSR tient à apporter les précisions suivantes :
La seule modification intervenue le 1er juillet 2017 porte sur la taille réglementaire des plaques de deux et trois-roues motorisés, comme l'a annoncé...
Site :
http://www.programme-tv.net
Thèmes liés : interdiction code de la route 1er juillet 2017 / interdiction code de la route 1er juillet 2015 / interdiction code de la route juillet 2017 / interdiction code de la route juillet 2015 / article code de la route changement de voie
Démenti de la Délégation à la Sécurité routière - Sécurité ...
Hier, des informations erronées sur une prétendue évolution des règles du code de la route au 1er juillet ont été reprises par certains médias. La DSR tient à apporter les précisions suivantes :
La seule modification intervenue le 1er juillet 2017 porte sur la taille réglementaire des plaques de deux et trois-roues motorisés, comme l'a annoncé la Délégation à la Sécurité routière par voie de communiqué de presse .
Concernant les autres modifications annoncées :
La baisse de l'alcoolémie légale pour les conducteurs novices est entrée en vigueur il y a deux ans, le 1er juillet 2015.
Le fait de téléphoner au volant est...
Date: 2017-10-04 15:53:18
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : interdiction code de la route 1er juillet 2015 / interdiction code de la route 1er juillet 2017 / code la route securite routiere / article du code de la route / interdiction code de la route juillet 2015
Code de la route
Combien de feux de croisement peut avoir une moto ? ainsi que de feux de route ?
En application de l'article R.313-4 du Nouveau Code de la Route, une motocyclette peut avoir un ou deux feux de position, de route ou de croisement.
Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle du monoxyde de carbone émis par les véhicules à essence ?
Ci-dessous le tableau descriptif de la...
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
PAPEETE, mardi 11 février 2014 - Les principaux points de modernisation du code de la route de Polynésie française, applicables dès le 1er avril prochain, ont été détaillés en fin de matinée par Albert Solia, le ministre en charge des transports terrestres qui prévient : "les réformes ne sont pas agréables ; mais notre volonté...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Code de la route -Sécurité routière : ce qui n'a pas ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © SolisImages - Fotolia.com
Alors qu'ont circulé dernièrement un certain nombre d'informations erronées sur de prétendues nouveautés en matière de règles du code de la route au 1er juillet 2017, la Sécurité routière rappelle que la seule évolution à cette date concerne la taille réglementaire des plaques d'immatriculation des 2 ou 3 roues et des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : interdiction code de la route 1er juillet 2017 / interdiction code de la route 1er juillet 2015 / code la route securite routiere / interdiction code de la route juillet 2017 / interdiction code de la route juillet 2015
Vitesse maximale autorisée sur route en France — Wikipédia
La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi varier en fonction de la nature du véhicule ou du conducteur.
Sommaire
En France, les accidents se produisent surtout en agglomération, ce qui justifie des limitations de vitesse...
Date: 2017-10-01 13:44:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...
Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.
Plan détaillé :
Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire
Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...
Site :
http://www.net-iris.fr
Nouveau décret pour un code de la route plus adapté aux ...
Dans le cadre du Plan d'Action pour la Mobilité Active (PAMA), un nouveau décret en date du 4 juillet 2015 modifie le code de la route avec des mesures en faveur des modes de déplacements doux.
Parmi ces modes de déplacements doux, les vélos bien entendu. De nouvelles règles qui s'attaquent au stationnement « très gênant » sur les espaces réservés aux vélos, au double sens cyclable,...
Date: 2017-10-02 20:01:21
Site :
http://www.cycloblog.fr
Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de ...
Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de partir en vacances
Charlotte Maret (ST.) Publié le
mercredi 08 juillet 2015 à 16h15
- Mis à jour le
Voyages
D'après le "Baromètre des vacances", organisé par l'ABTO (l'Association des Tours-opérateurs belges), la France est la destination préférée des vacanciers belges. Nombreux sont ceux qui s'y rendent en voiture. Le code de...
Site :
http://www.lalibre.be
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 ...
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 er AVRIL 2014 ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!!
12/02/2014
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AU 1 er AVRIL 2014 ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!!
12 fév 2014 - 11:07 -- gestionnaire
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE SERA PLUS REPRESSIF A COMPTER DU 1ER AVRIL 2014, ET CE N'EST PAS UN POISSON !!!
PAPEETE, mardi 11 février 2014 -...
Date: 2017-10-04 23:46:03
Site :
http://www.conform.pf
Nouveau code de la route : le point sur ce qui change ...
Nouveau code de la route : le point sur ce qui change lundi
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VRAI / FAUX - Le passage de l'examen du code va devenir payant à partir de ce lundi 13 juin. L'occasion de revenir sur les changements (récents ou à venir) qui entourent le permis de conduire.
2016-06-12T13:30:00.000Z
Laurence Valdés
L'examen du code de la route fait peau neuve. Désormais, les candidats ont affaire à une...
Site :
http://www.lci.fr
Modification du Code de la route, acte II: le Code ... - UVCW
Fermer
La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968. Cette modification réglementaire, présentée dans le Mouvement communal de novembre 2002, amène, entre autres, par un renforcement des amendes, à une responsabilisation des acteurs en matière de circulation...
Site :
http://www.uvcw.be
Le Gouvernement modifie le code de la route au profit des ...
Abonnés Emploi
Le Gouvernement modifie le code de la route au profit des cyclistes
Un décret introduit plusieurs dispositions favorables aux vélos et aux piétons dans le code de la route : aggravation des sanctions pour les véhicules motorisés, doubles sens cyclables sur les voies à vitesse limitée, etc.
Transport |
06 juillet 2015
© 7000
Le Gouvernement a publié samedi 4...
Site :
https://www.actu-environnement.com
Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...
Assurance automobile - Institut national de la consommation
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2017-10-04 17:58:06
Site :
http://www.conso.net
Volmunster Info: Un nouveau panneau du code la route
Un nouveau panneau du code la route
Un nouveau panneau d'interdiction pour éviter les contresens
Pour éviter les prises de routes à contresens, un nouveau panneau de sens interdit sur fond de couleur jaune vif va être implanté à certains endroits très dangereux comme des bretelles de sortie sur les autoroutes et les voies à chaussées séparées sans accès riverain.
Si les accidents...
Site :
https://volmunster.blogspot.com
Thèmes liés : nouveau panneau du code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route panneau sens interdit / panneau code de la route interdiction camion
Piétons, poussez-vous, les vélos arrivent sur les ...
Le tribunal administratif juge que le code de la route n'interdit pas la création d'une piste cyclable sur des trottoirs (alors même qu'ils auraient été réservés antérieurement à l'usage exclusif des piétons et usagers assimilés), à condition qu'elle soit délimitée et séparée de l'espace réservé aux piétons, « qui doit rester normalement praticable par eux« .
Il juge donc...
article l. 221-2 du code de la route - Initiadroit
Accueil » Textes de Loi » article l. 221-2 du code de la route
article l. 221-2 du code de la route
Posted on 10 septembre 2015, By bzctoons
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires...
Site :
https://initiadroit.com
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / article de loi du code de la route / article du code de la route / vehicule sans permis de conduire / texte de loi code de la route
RAPPORT sur la sécurité routière au niveau européen pour ...
estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet ...
> Démarches administratives > Sécurité routière - les nouvelles
Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet
Contenu de la page : Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet
Dans le cadre du plan d'actions contre l'insécurité routière annoncée le 26 janvier dernier par le ministre de l'Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015 (décret n° 2015-743 du 24 juin 2015).
L'interdiction au conducteur de tout véhicule...
Date: 2017-10-04 14:51:36
Site :
http://www.st-georges-lagricol.com
Thèmes liés : mesures securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere 2015 / 26 nouvelle mesure securite routiere
Code de la route - Nouvelle organisation… et nouveau prix ...
Nouvelle organisation... et nouveau prix
Publié le : 13/06/2016
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L'inscription à l'épreuve d'examen du code de la route, qui était auparavant gratuite, est facturée 30 EUR à partir d'aujourd'hui. Ce tarif couvre les frais d'organisation de l'épreuve par des prestataires privés agréés qui peuvent désormais faire passer le...
Site :
https://www.quechoisir.org
Les «nouvelles dispositions» du 1er juillet - 18/07/2015 ...
Le gouvernement et la sécurité routière ont annoncé de nouvelles mesures concernant le Code de la route au 1er juillet. Néanmoins, certaines d'entre elles étaient déjà prévues par l'article R412-6 du Code de la route.
La principale nouveauté réside dans l'abaissement du taux d'alcool autorisé pour les personnes ayant moins de 3 ans de permis. (2 ans seulement pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée). Ainsi, les automobilistes les moins expérimentés ne pourront dépasser 0,2 gramme par litre de sang, sous peine de perdre 6 points et donc leur permis de conduire, en plus d'une amende de 135 euros.
Autre changement, les...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / interdiction code de la route 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere 2015
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-10-04 16:16:58
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : article code de la route changement de voie / distance de securite code de la route article / article du code de la route / decret code de la route / article l 121 3 du code de la route
Règlementation de l'affichage publicitaire (enseigne et ...
Voici pour rappel quelques règles :
1 - L'article 1.581-3 de la Loi dite ENE
Cet article définit la publicité comme toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Les affiches collées ou accrochées sur un support, les pancartes plantées au bord des routes, les banderoles accrochées sur des barrières sont des « publicités ».
Sous le...
Date: 2017-10-04 22:14:18
Site :
http://www.gourdon.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / panneaux d'interdiction de stationner code de la route
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