Articles sélectionnés pour le thème : gouvernement loi securite routiere
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Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière
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27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.
De Chibougamau à...
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http://www.ledevoir.com
Sécurité routière : la loi va se durcir - Europe1
Les automobilistes vont devoir redoubler de vigilance et surveiller leurs comportements. Le projet de loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle doit terminer son marathon parlementaire mercredi après-midi. Le texte, qui devrait être adopté, comporte notamment onze mesures pour la Sécurité routière.
Votre patron pourra vous dénoncer. Parmi ces mesures, l'obligation pour les...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / mesures securite routiere / projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / loi sur securite routiere
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Modification du Code de la route, acte II: le Code ... - UVCW
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La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968. Cette modification réglementaire, présentée dans le Mouvement communal de novembre 2002, amène, entre autres, par un renforcement des amendes, à une responsabilisation des acteurs en matière de circulation...
Site :
http://www.uvcw.be
Sécurité routière : toujours plus de sanctions mais ...
Main / Sécurité routière : toujours plus de sanctions mais toujours plus de morts
Sécurité routière : toujours plus de sanctions mais toujours plus de morts
-- Par Marie-Noelle Baschet - Juin 10, 2017 14:26
Mais si elles permettent effectivement à l'Etat de remplir les caisses publiques, ces innovations ne seraient pas plus efficaces pour lutter contre les mauvais comportements sur la...
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http://tanitnews.com
Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / projet de loi securite routiere / resultats securite routiere / gouvernement loi securite routiere / securite routiere noel
VeloBuc - Code de la rue belge
chaussée à voie centrale banalisée ("Kernfahrbahn, mixité permettant au cycliste d'être mieux respecté), ce n'est pas un aménagement mis en avant en Belgique, mais beaucoup dans les Pays-Bas, en Allemagne et en Suisse.
Est-ce que le comportement a changé en Belgique ?
Les élus ont un rôle de donner l'exemple, comme...
Date: 2016-02-11 17:08:11
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http://velobuc.free.fr
Thèmes liés : gouvernement loi securite routiere / ministere des transports securite routiere / securite routiere nouveau code / site securite routiere ne fonctionne pas / securite routiere gouvernement francais
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Contenu publié...
Date: 2017-10-03 18:40:58
Site :
http://www.gouvernement.fr
Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...
Date: 2017-10-04 23:00:39
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solutionticket.com
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / securite routiere telephone au volant / code la route securite routiere / code securite routiere
Voici les principales modifications au Code de la Route ...
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Voici les principales modifications au Code de la Route
L'annulation de la mise en fourrière du véhicule en cas d'infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux, principale modification au Code de la Route.
L'annulation de la sanction consistant en la mise en fourrière, pendant 24 heures, du véhicule en cas d'infraction liée...
Site :
http://lavieeco.com
Sécurité routière : les autorités passent à la vitesse ...
Avec plus de 90 morts sur les routes depuis janvier, le gouvernement multiplie ses actions en faveur de la sécurité routière. Le conseil des ministres a avalisé, le vendredi 18 août, les amendements aux règlements de la Road Traffic Act.
Comme annoncé dans le budget, la Road Traffic Act prévoira de nouveaux règlements pour promouvoir la sécurité routière. Ainsi, tout aspirant à un...
Date: 2017-10-04 16:51:34
Site :
http://defimedia.info
Thèmes liés : plan d'action securite routiere / passer l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / permis de conduire auto ecole / passer son permis de conduire a l'ile maurice
Sécurité routière 2015 : alcool, radars… ce qui va changer
Sécurité routière 2015 : alcool, radars... ce qui va changer
Publié le 26 janvier 2015 à 16:34
Mis à jour le 27 janvier 2015 à 10:07
Par Baptiste Moreau
79 partages
5
Alors que les chiffres de la mortalité sur les routes françaises en 2014 sont en augmentation pour la première fois depuis douze ans, 26 nouvelles mesures ont été annoncées par le ministère de l'Intérieur. Radars,...
Site :
auto-moto.com
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / nouvelle mesure securite routiere 2015 / securite routiere 2015 chiffres
Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / question reponse du permis de conduire / reponse du permis de conduire
PASSION SUV :: 2017 / Sécurité Routière : 7 nouvelles ...
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Localisation: Entre la plage en 66 dès Avril /Mai en cabriolet et au chaud en 69 en hiver
Système d'aide a la conduite ( Type Coyote): Oui Coyote principalement / WAZE 4.0 en complément sur Samsung Galaxy S7
Quelle vignette CRITAIR sur votre VH ?: Q 5 et A 5 cabrio diesel EURO 5 / JAUNE Nr 2
Posté le: Dim 1 Jan 2017 - 13:00 Sujet du message:...
Site :
http://www.passion-suv.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / infraction securite routiere / nouvelle video securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / nouvelle loi securite routiere
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE
SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES
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Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr
Lutte contre la violence routière - senat.fr
Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...
Date: 2010-12-21 18:59:23
Site :
senat.fr
Code de la route - mcie-tchad.com
Code de la route
Mercredi, 04 Mai 2011 12:59
Le Code de la Route s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C'est une Loi résolument tournée vers l'avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d'éducation et de coercition.
Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et...
Date: 2017-10-04 22:59:45
Site :
http://mcie-tchad.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / point permis code de la route / code de la route pour permis d / code la route securite routiere / nouveau code de la route
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Tout ce que vous devez savoir le permis de conduire.
Le permis AM, pour les 14 ans c'est quoi ?
Avant le permis am s'appelait le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Le permis AM est une catégorie de permis de conduire autorisant l'usager à conduire un cyclomoteur ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.
L'âge légal nécessaire pour conduire les...
Article 1. Définitions - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 15-03-1968
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification...
Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia
Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .
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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...
Date: 2017-10-03 09:05:51
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite routiere ministere de l'ecologie / ministere des transports securite routiere / securite routiere gouvernement francais / gouvernement loi securite routiere