Articles sélectionnés pour le thème : duree permis de conduire
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Questions-Réponses au sujet du permis à points et sur la ...
Permis à points : Foire aux questions (FAQ)
Stage de sensibilisation à la sécurité routière :
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Permis à points et système de récupération de points :
les questions que l'on se pose !
Combien de points sont crédités suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Vous pouvez créditer 4 points maximum sur votre permis dans la limite du plafond des 12 points...
Site :
https://www.francepointspermis.fr
Sans permis, sans complexe - 16/08/2010 - ladepeche.fr
Le nombre de personnes qui conduiraient sans permis avoisinerait les 300 000 automobilistes. Une tendance qui ne semble pas baisser. Pire, plus d'un quart des jeunes seraient prêts à rouler sans...
Le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire semble ne pas être en baisse. Pire, conduire sans permis, un délit grave au regard du code de la route - 15 000 EUR d'amende,...
Site :
http://www.ladepeche.fr
démarches : permis - ministère de l'intérieur
carte grise
La demande de permis de conduire entièrement réalisable sur Internet
La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( www.ants.gouv.fr ).
Début 2017, de nouvelles démarches ont été dématérialisées, complétant ainsi l'offre existante depuis...
Date: 2017-09-15 15:24:04
Site :
https://media.interieur.gouv.fr
Code de la route - Expert-crer.com
PERMIS DE CONDUIRE
Art. L221-2 du Code de la route :
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une...
Date: 2017-10-04 22:06:26
Site :
http://www.expert-crer.com
Avis de rétention de votre permis pour 72 heures exclusivement
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Avis de rétention de votre permis : 72 heures... exclusivement !
C'est l'Article L224-1 du code de la route qui va instaurer une rétention de votre permis de conduire (et/ou de votre droit de conduire) dans quatre hypothèses :
1- Lorsque les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique et le comportement du conducteur permettent de présumer que celui-ci conduisait...
Site :
http://www.benezra-avocats-blogautomobile.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire / heures permis de conduire
ECF Midi France, Toulouse : permis voiture, stage ...
Accueil > Auto-école > Midi France > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF s'engage
Une formation de haut niveau pour...
Date: 2017-10-04 19:14:22
Site :
http://www.ecf.asso.fr
Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h
Perte de 1 point sur le permis de conduire
Récupération des points au bout 6 mois sans infraction
Amende forfaitaire...
ECF Lille Centre : permis voiture, stage récupération de ...
Accueil > Auto-école > Lille Centre > Nos Formations Permis > Stage permis de conduire accéléré
Vous avez besoin du permis de conduire, mais peu de temps pour le passer ? Vous voulez profiter d'une période de vacances pour concentrer votre apprentissage sur un laps de temps réduit ? Le stage permis de conduire accéléré est fait pour vous !
ECF s'engage
Une formation de haut niveau pour...
Date: 2017-10-04 20:36:46
Site :
http://www.ecf.asso.fr
Permis de conduire suspendu et maintien dans l'emploi | Blog
Suspension du permis de conduire : impossibilité d'effectuer sa prestation de travail
A partir du moment où le permis de conduire est un élément essentiel pour assurer la prestation de travail, sa suspension peut justifier un licenciement.
EXEMPLE : Un chauffeur-livreur, par ailleurs chef du parc automobile, se voit suspendre son permis de conduire pour 4 mois. Le temps nécessaire à...
Site :
https://viticonnect.fr
Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire
NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE ...
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NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT. INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DE 3ème CLASSE
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1 NOTICE D INFORMATION RECRUTEMENT INSPECTEUR DU PERMIS...
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Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat spécialisé ...
Les recours de votre avocat suite à l'annulation judiciaire de votre permis de conduire
Vous avez commis un délit comme la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de produits stupéfiants, et le juge a décidé d'annuler votre permis de conduire. Une telle décision peut provoquer stress et angoisse, et peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie personnelle comme...
Date: 2017-10-04 20:16:13
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Site :
automobile-club.org
QU'EST CE QU'UN AVIS DE RÉTENTION? - DROIT AUTOMOBILE
CONTACT ?
Un avis de rétention, c'est quoi ?
C'est une interdiction de conduire pendant 72 heures, période pendant laquelle le Préfet devrait prendre un avis de suspension complémentaire qui peut aller jusqu'à 6 mois de suspension provisoire (qui viendra en compensation avec votre condamnation définitive)...
C'est l'Article L224-1 du code de la route qui va instaurer une rétention de...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire alcool / retention du permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas
Permis de conduire, tout sur le permis international
Permis de conduire, pour une conduite en toute sécurité
Pour conduire à l'étranger, il est obligatoire de détenir un permis de conduire international. En effet, grâce à ce document, vous pouvez donc circuler dans les pays étrangers en utilisant la voiture de même catégorie que votre permis national tout en connaissant le Code de la route y afférant. Quelle est l'utilité de ce permis...
Site :
http://www.mon-permis-voiture.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire international / obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international / duree permis de conduire international / formulaire permis de conduire international
Permis de conduire : formulaire de demande de relevé d ...
Formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
(PDF - 69.4 ko)
Pour les titulaires d'un ancien permis de conduire français cartonné (sans durée de validité) qui souhaitent le remplacer par un nouveau permis de conduire local au format européen, un relevé d'information restreint (RIR) peut être exigé par les autorités espagnoles.
Délivré par la préfecture du dernier lieu de résidence en...
Date: 2017-10-04 20:28:00
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france / releve d'information permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Table des points d'inaptitude | Permis de conduire - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Points d'inaptitude
Au Québec, toutes les personnes qui conduisent un véhicule sont soumises à un système de points d'inaptitude qui s'accumulent lorsqu'elles sont coupables d'infractions. Le nombre de points varie selon la nature du permis et l'âge du conducteur.
Le système de points d'inaptitude
Au Québec, le système de points d'inaptitude détermine...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / nombre de points pour obtenir le permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Cameroun :: Sécurité routière : Un nouveau permis de ...
Filme Porno
Cameroun :: Sécurité routière : Un nouveau permis de conduire pour limiter les accidents mortels dès le 1er septembre prochain August 25, 2017
Le nouveau document informatisé et sécurisé qui suit un nouveau circuit d'obtention et de délivrance, a été présenté à la presse hier 24 août 2017 à Yaoundé, pour une proclamation des résultats qui passe de 04 mois à 29...
Site :
http://jetcamer.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Permis de conduire provisoire - psychotestspermis.fr
SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE
Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants subit une...
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
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Perte du permis de conduire et licenciement
La perte du permis de conduire constitue-t-elle une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir problématique lorsque l'utilisation d'une voiture est nécessaire à l'exercice de sa profession.
Il y a encore quelque temps, les conducteurs malheureux pouvaient espérer bénéficier du fameux permis blanc. Tel n'est plus le...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : licenciement suite perte permis conduire / motif licenciement perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / perte du permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire
- Section 5. Examen pratique (art. 33-39) - code-de-la ...
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998
23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre III. Le permis de conduire
Chapitre IV. Des examens
Section 5. Examen pratique
Article 33
L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l' annexe 5 .
L'examen est subi à bord d'un...
Tout savoir sur le permis électronique et les nouvelles ...
Tout savoir sur le nouveau permis de conduire en 7 points
Depuis septembre 2013 le permis électronique à puce, format carte bancaire, sécurisé et biométrique remplace en France le papier rose (uniquement pour les nouveaux conducteurs). Le remplacement des anciens permis trois volets se fera progressivement.
Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu'au 15 septembre...
Site :
http://cfmt.fr
Rétention du permis de conduire - Juridissimo
Message par Moderateur-01 » 08 déc. 2014, 21:56
Bonjour,
Pour un taux d'alcoolémie délictuelle, vous ferez l'objet de poursuite devant le Tribunal correctionnel.
Les règles régissant les procédures en matière d'alcoolémie sont très strictes. Tout manquement aux formalités prévues par la loi ou reconnu par la Jurisprudence est propre à vicier la procédure.
En matière d'alcool au...
Site :
https://www.juridissimo.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / retention du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire dans quel cas
Permis de conduire : définition et explications
Cerbo billot
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004 pour les nouveaux conducteurs puis modifié en 2006. Les jeunes conducteurs disposent d'un capital initial de 6 points.
Si pendant une période de 3 ans après l'obtention du permis (2 ans si la personne à suivi l'Apprentissage anticipé de la conduite) le nouveau conducteur ne commet pas d'infraction,...
Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Barème de durée de suspension administrative du permis de ...
Suivant
Barème de durée de suspension administrative du permis de conduire?
Existe t'il un barème concernant la durée d'une suspension administrative d'un permis de conduire en fonction d'un taux d'alcoolémie? J'ai visité un tas de forums et il s'avère que cela dépend vraisemblablement du bon vouloir des services préfectoraux...ce qui ne me semble pas très juste. Il m'a également été...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire / duree permis de conduire
Infraction au code de la route, avocat permis de conduire ...
Accueil » Les infractions au Code de la Route
Infractions au Code de la Route, avocat à Avignon
Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend devant le Tribunal correctionnel si la faute de conduite constitue une infraction pénale. Vous encourrez donc une peine d'amende et d'emprisonnement. Il s'agit essentiellement de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.
La conduite...
Site :
http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...
Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire
arenacreative / iStock / Thinkstock
L'interdiction de conduire est automatique pour toute personne reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies ou avec une alcoolémie excessive . Cette interdiction entraîne la révocation du permis de conduire par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dont la durée dépend...
Date: 2017-10-04 18:46:29
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
La délivrance et le renouvellement du permis de conduire ...
Délivrance et renouvellement permis de conduire
La délivrance et le renouvellement du permis de conduire
L'arrêté du 31 août 2010, entré en vigueur au 15 septembre 2010 indique que le permis de conduire est attribué pour une durée maximale de 5 ans et n'est ni délivré ni renouvelé lorsque le candidat ou conducteur souffre d'hypoglycémie sévère récurrente et/ou d'une conscience...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire / renouvellement permis de conduire / duree permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Faire remplacer un permis de conduire en cas de perte, de ...
Remplacer un permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Société de l'assurance automobile du Québec
Remplacer un permis de conduire
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne dont le permis de conduire a été perdu, volé ou endommagé.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour remplacer un permis de conduire, se présenter dans un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / vol permis de conduire a l'etranger / certificat d examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
Vol du permis de conduire : comment s'y prendre - Jurifiable
Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, cette fiche vous explique toutes les démarches à entreprendre pour remettre la main sur le précieux sésame.
Procédure à suivre en cas de vol du permis
En cas de vol de votre permis de conduire , vous devez réaliser deux démarches successives.
En premier, vous devez vous rendre dans un...
Date: 2017-10-04 18:02:23
Site :
https://www.jurifiable.com
demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
1.Remplir le formulaire en ligne.
2.Envoyez vos pièces justificatives par courrier.
3.Recevez votre permis.
Article 1 : Préambule
Toute commande ou validation de démarche à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Le site internet DEMARCHEPERMIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente...
Site :
http://demarchepermis.com
Retrait de points de permis
Retrait de points de permis
Votre permis à points est affecté d'un capital points de 12 Points au maximum. Lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route, vous êtes susceptible de faire l'objet d'un retrait de points de permis, selon le barème des infractions en vigueur.
Le mode de notification de votre solde de points de permis change selon 3 paliers (hors cas des permis...
Site :
http://www.permis.com
Le permis de conduire .... en 2013 - S.O.S. 112
Le permis de conduire .... en 2013 !!
« le: 10 décembre 2012, 14:18:08 pm »
Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.
Objet : modification des...
Date: 2017-10-04 19:13:04
Site :
https://www.sos112.fr
Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
Quelles sont les principales mentions additionnelles ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ?
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avril 2017 | Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Accident et alcool au volant - Avocat permis de conduire à ...
Un accident de la route sous alcoolémie peut avoir de lourdes conséquences
Accident sous alcool - les conséquences
Commettre un accident sous l'empire d'un état alcoolique a des répercussions juridiques, à la fois sur :
Votre permis de conduire
L'éventuelle réparation de votre préjudice et de celui des victimes.
L'alcoolémie délictuelle : les sanctions pénales
Une alcoolémie au...
Date: 2017-09-18 01:43:53
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Région Bourgogne - Aide au permis de conduire
Téléphone : 03 80 44 33 00
Aide au permis de conduire en Bourgogne
Le Conseil Régional de Bourgogne vous aide à passer votre permis de conduire.
Bénéficiaires de l'aide au permis B
Tous les jeunes bourguignons de 16 à moins de 26 ans.
Toute personne à mobilité réduite âgée de 16 à 30 ans.
Montant de l'aide au permis de conduire en Bourgogne
L'aide au permis de...
Site :
http://aide-mon-projet.com
Thèmes liés : aide pour passer le permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / aide au permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / permis de conduire a 16 ans
Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
Permis de conduire, dans le sud de l’Europe aussi, c’est ...
Par La Rédaction
Tarifs, épreuves, difficultés: à quel prix les Européens obtiennent-ils le permis de conduire? Suite de notre comparatif européen, direction le sud: Italie, Portugal, Espagne et Grèce.
Depuis janvier 2013, l'Union européenne a harmonisé les catégories et les règles d'obtention du permis de conduire. Cela passe souvent par un durcissement, comme en Belgique. Mais des...
Site :
http://fr.myeurop.info
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
australie amende conduite sans permis - gamblewiz.com
Conduire sans assurance automobile est considérée comme une infraction absolue. Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction, vous risquez une amende jusqu'à £ 5000. En outre, lors de la conduite des contrôles routiers, les policiers ont le pouvoir d'émettre une amende sur-le-champ de £ 200, et jusqu'à huit points de pénalité, aux automobilistes contrevenants. Contrôles de...
Site :
http://www.gamblewiz.com
FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne
Mise à jour le 13/04/2017
Titres de séjour
1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?
Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.
Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et...
Date: 2017-10-04 18:45:36
Site :
http://www.aisne.gouv.fr
Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Le permis Am et le BSR - auto ecole donjon
Le permis Am et le BSR
AUTO ECOLE DONJON
LE PERMIS AM (et BSR)
Le permis Am (anciennement BSR) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :
- Un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),
- Ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées...
Date: 2017-10-04 18:44:50
Site :
http://auto-ecole-donjon.com