Articles sélectionnés pour le thème : droit permis de conduire
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Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Retrait de permis pour alcool | Permis de conduire France
L'infraction pour conduite sous l'emprise d'alcool entraîne un retrait de permis de conduire lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang. La rétention du permis par les forces de l'ordre est une confiscation du permis pendant laquelle le taux d'alcool va être mesuré avec précision. A la suite des 72 heures, une suspension administrative est établie par le préfet et...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
Alcool - securite-routiere.gouv.fr
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
Immobilisation du véhicule
Suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 2 ans)
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d'ivresse manifeste
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende...
Date: 2017-10-04 14:45:15
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Tout savoir sur l'examen théorique B - Permis de conduire ...
Home > Permis B > Tout savoir sur l'examen théorique
Comment puis-je me former ?
Via une école de conduite : Vous suivez 12 heures de formation théorique dans une école de conduite agréée. Vous devez être âgé d'au moins 17 ans.
Via la filière libre : Vous assurez personnellement votre formation théorique. Vous devez être âgé d'au moins 17 ans.
Comment se déroule l'examen théorique...
Site :
permis-b.be
Permis de conduire - Ottignies-Louvain-la-Neuve
Casier judiciaire / Permis de conduire
De quoi faut-il se munir ? :
-Une carte d'identité obtenue en Belgique, ou d'une annexe 8 ou 8bis si vous êtes titulaire d'une carte d'identité étrangère délivrée en Europe, ou/et d'une annexe 33 et de l'attestation de fréquentation scolaire de l'établissement que vous fréquentez à Ottignies-Louvain-la-Neuve.
-L'attestation de l'auto-école (si...
Site :
http://www.olln.be
Les retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 ...
Tracteur : les retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B (© Watier) Tracteur : les retraités agricoles peuvent conduire un plus de 3,5 tonnes avec un permis B (© Watier)
Les retraités agricoles n'ont plus besoin du permis poids lourd pour conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes. L'article 87 de la loi de simplification du droit et de l'allègement des...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire poids lourd / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / delegue au permis de conduire et a la securite routiere formation
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire datant d'avant 1989 — Site officiel de ...
Info
Permis de conduire datant d'avant 1989
Suite à un article paru dans la presse concernant les permis de conduire émis avant 1989 (modèle ne mentionnant pas "Communautés Européennes"), nous avons déjà reçu la visite de bon nombre de citoyens inquiets demandant à obtenir un nouveau permis de conduire.
En effet cet article précisait que certains belges s'étaient vus infliger en France...
Site :
http://www.floreffe.be
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire belge / validite d'un permis de conduire
Sécurité routière au maroc: Duplicata du permis deconduire
A) En cas de perte ou de vol du permis de conduire :
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copie de la carte nationale...
Date: 2017-09-06 03:04:06
Site :
http://securite-routiere-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / declaration de perte de permis de conduire / perte du permis de conduire / permis de conduire categorie b au maroc / validite d'un permis de conduire
Annulation du permis de conduire ... - dordogne.gouv.fr
ANNULATION ADMINISTRATIVE
Le ministère de l'intérieur vous informe par lettre recommandée (48 SI) que votre permis a perdu sa validité et que vous n'avez plus le droit de conduire un véhicule. Vous avez un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la présente...
Date: 2017-10-04 20:38:57
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire annulation judiciaire / permis de conduire annulation / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire auto ecole / validite d'un permis de conduire en france
Déchiffrer le permis de conduire (A1) - Simple Comme ...
Source de l'image: Interieur.gouv.fr
Regardez l'image ci-contre. C'est le nouveau permis de conduire français délivré à partir du 16 septembre 2013.
Qu'en pensez-vous, quelles sont les informations qui y figurent?
Faites l'exercice d'appariement...
Site :
http://simplecommebonjour-fle.weebly.com
Thèmes liés : permis de conduire europeen en france / permis de conduire france / delivrance du permis de conduire / permis de conduire europeen / nouveau permis de conduire
Révocation de permis par la SAAQ - blog.quebec-ticket.com
Nouvelles mesures de la SAAQ : Révocation de permis
Depuis le 19 juin 2011, tout conducteur ayant accumulé un nombre de points d'inaptitude égal ou supérieur au nombre prévu à son régime verra son permis de conduire révoqué et perdra son droit de conduire pour une période de trois, six ou douze mois. Avec l'entrée en vigueur des nouvelles mesures de la SAAQ, la sanction, qui était...
Site :
http://blog.quebec-ticket.com
Thèmes liés : ou passer l'examen theorique du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / nombre de points pour examen permis de conduire / nombre de points pour obtenir le permis de conduire
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2017-10-04 18:46:19
Site :
http://www.permis-infos.com
Accueil - Assurance suspension permis conduire, assurance ...
Donner la bonne information à l'assureur
L'information que vous donnez sur votre proposition d'assurance doit être correct ou votre compagnie d'assurance peut résilier votre contrat immédiatement. Si l'information que vous avez donnée à la compagnie lors de votre demande est "incorrect" , au moment d'un sinistre si cela est découvert, votre demande pourrait être refusée. Lorsque...
Site :
https://www.assurance-suspension-permis-conduire. ...
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension contrat de travail permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire que faire
J'ai perdu mon permis de conduire. Que dois-je faire ...
Vous avez perdu votre permis de conduire.
Vous pouvez :
Effectuer la déclaration de perte de votre permis de conduire, directement en ligne, en créant votre compte ANTS;
Effectuer cette démarche physiquement, en préfecture.
Vous souhaitez effectuer votre demande en ligne :
La déclaration de perte est intégrée à la demande du nouveau permis.
Il vous sera demandé les éléments suivants :
Le N° de votre ancien...
Site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire / permis de conduire perdu / permis de conduire demande / perte du permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B ...
10 questions-réponses pour être sûr de ne pas se tromper
Conduire un camping-car poids lourd avec le permis B
L'arrêté du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d'un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC excède 3 500 kg. Une mesure qui suscite toujours bien des interrogations - le récent salon des...
Le permis de conduire est- il une pièce d' identité?
Mon permis de conduire a toute les infos sur mon identité ainsi qu' une photo. Cependant le pôle emploi refuse mon inscription car je n est pas pu leur présenter ma carte d' identité (perdu depuis peu) malgré mon permis de conduire en ma possession. J ai déjà étais inscrite chez eux , ils possedent déjà tout les documents me concernant. Je ne comprend pas , j ai une jeune enfant à charge et cela fais un mois que je suis...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / question reponse du permis de conduire / reponse du permis de conduire / permis de conduire france / permis de conduire perdu
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
L'obligation d'une formation initiale et de formation continue tous les 5 ans
publié le 16 mars 2011 (modifié le 3 avril 2017)
La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification...
Date: 2017-10-04 17:56:49
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Obtenir un permis de conduire un cyclomoteur : Services ...
Pour obtenir un permis de conduire un cyclomoteur (classe 6D), procéder de la façon suivante :
réussir le cours Programme d'éducation à la sécurité routière - Conduite d'un cyclomoteur dans une école de conduite reconnue par l'Association québécoise du transport et des routes (utiliser le service en ligne Trouvez une école de conduite pour trouver l'une de ces écoles);
utiliser le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'examen theorique du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire
Rémy Josseaume - Avocat permis de conduire délit routier ...
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
(Le Parisien)
Me Rémy JOSSEAUME est avocat au Barreau de Paris et exerçe exclusivement le droit routier.
Bénéficiant d'une solide réputation et médiatisation, il plaide personnellement, sur toute la France, les dossiers relevant du contentieux du permis de conduire et du droit routier.
Me Rémy JOSSEAUME est l'un des avocats les plus médiatisés en droit...
Site :
https://www.josseaume-avocat.fr
Thèmes liés : droit permis de conduire / avocat permis de conduire / permis de conduire europeen en france / delai permis de conduire / contentieux permis de conduire
Le Télégramme - Bretagne - Permis de conduire. Où réussit ...
Permis de conduire. Où réussit-on le mieux en Bretagne ?
Publié le 14 novembre 2013
Modifié le 15 novembre 2013 à 09h18
2 Voir les commentaires
D'après les chiffres du ministère, les candidats habitant à la campagne ont de meilleurs résultats que ceux venant des villes. Photo Claude Prigent
Avec 64,8 % de réussite au permis de conduire (permis B) en 2012, la Bretagne est largement...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Passer son code de la route et son permis de conduire en ...
Copyright 2016 - permisecole
Le permis de conduire et le code de la route en candidat libre
Vous apprendre le code de la route en ligne afin que vous le validiez du premier coup. Voilà l'objectif que notre équipe de moniteurs se fixe au quotidien. Au travers de nos cours et de nos tests, vous allez pouvoir préparer le permis de conduire en candidat libre comme si vous étiez en auto-école. A...
Date: 2016-03-17 15:57:09
Site :
http://permis-libre.fr
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?
Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et des personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de...
Site :
stagespointspermis.fr
Avocat, droit routier, permis de conduire, alcool au ...
Le cabinet
Maître Olivier Alves a prêté serment en 2000.
Il a débuté son activité à Paris dans des cabinets anglo-saxons de premier plan et auprès d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Fort de ces expériences de haut niveau, Maître Alves a installé son cabinet à Toulouse en 2005 et orienté son activité par goût au service des usagers de la route.
Fin...
Site :
http://www.alves-avocat-permis.fr
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait de points permis de conduire alcool / contestation annulation permis de conduire / contestation point permis de conduire / perte de points du permis de conduire
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Vous devez produire les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14879*01 renseigné et signé (le numéro de téléphone mobile et/ou l'adresse courriel du demandeur doivent être mentionnés)
Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 renseigné et signé
Permis de conduire original
Justificatif de domicile
Justificatif de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri annuel...)
Justificatif de résidence dans le pays de délivrance du permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de...
Date: 2017-10-04 17:59:52
Site :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire international en france / delivrance du permis de conduire / formulaire permis de conduire international / permis de conduire etranger en france / permis de conduire france
Les tests psychotechniques du permis - Je repasse mon ...
Un Test Psychotechnique, c'est quoi ?
Un test psychotechnique peut être utilisé dans différents but : test de mémoire, test de culture générale et test de personnalité, mais aussi des tests plus modernes comme les tests d'observation, les tests de décryptages, les carrés logiques ou encore les matrices.
Pourquoi le test psychotechnique est obligatoire ?
L'obligation...
Gagner des points à l'examen du permis de conduire ...
Gagner des points à l'examen du permis de conduire?
Gagner des points à l'examen du permis de conduire?
Vous le savez peut-être, l'examen du permis de conduire est noté sur 31 points. Pour que le résultat soit favorable, il faut avoir un minimum de 20 points. Mais comment les obtenir?
L'examen du permis de conduire
Tout d'abord, voilà ce fameux Certificat d'Examen du Permis de Conduire ou...
Site :
https://monpermisvoiture.com
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C'est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l'ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis moto, l'âge minimum, l'accès...
Site :
febiac.be
Conseils pour le permis de conduire - pres-de-chez-vous ...
Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.
4 novembre 2005 à 11h17
Je vais essayer de repondre
tu dois absolument y aller avec ta voiture et ton guide, quand je l'ai passé quelqu'un est venu sans son guide et bien il a pas pu le passer
pour ce que tu dois savoir faire je suis pas certaine parce que ça a récemment changé: moi j'avais du utiliser les clignoteurs
moi on m'a pas...
Date: 2017-02-05 09:58:11
Site :
http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com
FAQ du stage de récupération de points et de la ...
Accédez au site amende.gouv.fr
FAQ
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées...
Site :
https://www.telepoints.info
Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...
Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire
EXCÈS DE VITESSE
Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.
Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...
Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...
Prendre et quitter son véhicule (P)
La mécanique et les équipements (M)
La sécurité du passager et du véhicule (S)
Comment apprendre le code de la route ?
Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...
Site :
http://www.coderoute.com
Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...
Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français et la route .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, également appelé délégué à l'éducation routière ou DPCSR, est un fonctionnaire de catégorie A en France .
Sommaire
Il est notamment le responsable hiérarchique direct de tous...
Date: 2017-10-03 14:44:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere concours / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
BSR : le brevet de sécurité routière remplacé par le permis AM
Essai gratuit
BSR : le brevet de sécurité routière remplacé par le permis AM
Depuis le 19 janvier 2013, date de la réforme du permis moto, le permis AM est entré en vigueur et a remplacé le BSR , le brevet de sécurité routière. Le terme « BSR » est encore utilisé par certaines motos écoles mais également par les jeunes qui souhaitent passer ce type de permis. Mais quels sont les...
Site :
https://www.motoconduite.fr
Thèmes liés : categorie permis de conduire am / nouveau permis de conduire bsr / type de permis de conduire bsr / demande de permis de conduire bsr / permis de conduire bsr
Moto ou scooter à Montréal ? - S'expatrier, travailler et ...
Détails
Permis de conduire - Motocyclette (classes 6A, 6B et 6C)) : Pour obtenir un permis moto, vous devez d'abord obtenir un permis d'apprenti conducteur, classe 6R.
Selon la cylindrée de la motocyclette que vous souhaitez conduire, vous devez être titulaire d'un permis de conduire de l'une des classes suivantes :
* classe 6A : toutes les motocyclettes
* classe 6B : cylindrée de 400 cm3 ou...
Site :
https://www.immigrer.com
Le retrait de points de permis de conduire | Service ...
Accédez au site amende.gouv.fr
Le retrait de points de permis : comment ça marche ?
Le retrait de points est une mesure administrative et automatique. Le délai d'enregistrement des points est différent suivant qu'il soit au sens administratif ou juridique.
La date de retrait au sens juridique est :
la date de...
Site :
https://www.telepoints.info
Thèmes liés : retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / service du fichier national des permis de conduire / fichier national permis de conduire / suivi point permis de conduire
Permis de conduire — Wikipédia
Première phase[ modifier | modifier le code ]
Pour obtenir son permis de conduire dans les catégories A et B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement [ réf. souhaitée] . Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique ( code de la route ) qui comprend 50...
Date: 2017-10-01 07:42:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire — Wikipédia
Première phase[ modifier | modifier le code ]
Pour obtenir son permis de conduire dans les catégories A et B, il faut être âgé de 18 ans et capable de discernement [ réf. souhaitée] . Dans un premier temps, il faut suivre 10 heures de cours de premiers secours et obtenir une attestation de réussite. Ensuite, il faut passer l'examen théorique ( code de la route ) qui comprend 50...
Date: 2017-10-01 07:42:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
examen pratique du permis B - Comment se déroule l'épreuve
Pour pouvoir passer l'examen pratique, il faut avoir obtenu l'examen théorique général du permis de conduire (code de la route).
Le nombre maximum de présentations à cet examen est de 5 sur une période de 5 ans à compter de la réussite de votre examen théorique général du permis de conduire.
Quand ? Lorsque vous vous sentez prêt à passer cet examen, votre moniteur vous inscrit en...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Vainqueur aux points | HoaxBuster - Vérifier l'information ...
La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...
Vous aimez HoaxBuster ? Adoptez-le pour 1 euro !
L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr , circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de novembre, la rumeur s'emballe et...
Date: 2017-10-04 19:45:02
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Comment savoir combien de points j'ai sur mon permis
Accueil > Assurances > FAQ de l'assurance > Comment savoir combien de points j'ai sur mon permis ?
Comment savoir combien de points j'ai sur mon permis ?
Le titulaire du permis de conduire bénéficie du droit d'accès à l'intégralité de son dossier en préfecture (service des permis de conduire) afin de connaître notamment son capital points.
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Top 5 des questions
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Site :
http://www.empruntis.com
Thèmes liés : combien j'ai de point permis de conduire / comment savoir combien de points sur son permis de conduire / savoir combien point permis de conduire / comment savoir les points de son permis de conduire / comment connaitre les points de son permis de conduire
Obtenir le permis de conduire en 13h dès 2017
Passer le permis en 13h de conduite seulement ? Possible dès janvier 2017 !
Passer le permis en 13h de conduite seulement ? Possible dès janvier 2017 !
Actualités
Laetitia
mercredi 9 novembre 2016
Nouveauté pour l'obtention du permis de conduire : en 2017, passer le permis sur une boîte de vitesse automatique (BVA) sera plus rapide que sur une voiture mécanique. Bien que très peu répandu...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
Feu rouge - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Feu rouge : astuces pour contester et gagner
Il s'agit d'une contravention « phare » du Code de la Route, banale, très souvent sujette à controverse et pourtant lourdement sanctionnée.
Contravention de 4ème classe, le franchissement d'un feu rouge est administrativement sanctionné par le...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
AEHuy-Motor - Permis de conduire voiture
Il existe deux types de permis provisoires:
Permis provisoire avec guide
Accessible à partir de 17 ans. Ce permis valable 36 mois max. autorise la conduite d'un véhicule TOUJOURS accompagné d'un guide (personne ayant son permis de conduire B depuis au moins 8 ans et n'ayant pas été déchu du droit de conduire dans les 3 années qui précèdent).
Avec ce permis provisoire, vous pouvez...
Site :
http://www.aehuy-motor.be
Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Permis de conduire : le nouveau timbre fiscal en 4 questions
A partir du lundi 1er septembre 2014, il faudra payer une taxe de 25 euros pour faire renouveler son permis de conduire perdu ou volé. Le timbre fiscal ne sera pas à payer pour un renouvellement classique ou une première demande de permis.
Les conducteurs vont devoir redoubler de vigilance. A compter du lundi 1er septembre 2014, la perte ou le vol de leur permis de conduire va leur coûter...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : timbre fiscal permis de conduire ou acheter / timbre fiscal permis de conduire perte / vol permis de conduire et carte d'identite / timbre fiscal permis de conduire / vol permis de conduire prefecture
Permis B camping car poids lourd Législation camping car ...
Permis B camping car poids lourd
Quand l'Europe s'harmonise
Le permis B pour un Camping-Car poids lourd.
Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.
Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord...
Date: 2017-10-04 04:01:05
Site :
http://journalducampingcar.com
Examens et réglementation - Préfecture de Toulon (83)
Liechtenstein 70 LI
Croatie 70 HR
S'il a obtenu son permis de conduire dans les DOM-TOM dans les conditions depuis 5 ans au plus, sauf la catégorie A2 de Nouvelle-Calédonie.
Attention
L'obtention du permis AM, les permis monégasques, les brevets militaires ainsi que la présentation d'un simple diplôme professionnel de conducteur routier ne peuvent donner lieu à dispense d'ETG.
Concernant...
Date: 2017-10-04 16:33:44
Site :
http://www.var.gouv.fr
Vol ou perte de permis de conduire français à l’étranger ...
En cas de perte ou de vol du permis à l'étranger, l'usager, après déclaration auprès des autorités locales, peut s'adresser au consulat pour y obtenir un récépissé de déclaration lui permettant de demander à sa réinstallation en France un nouveau permis.
Si le titulaire du permis perdu ou volé avait l'intention d'obtenir l'échange du permis français avec le permis panaméen, il...
Date: 2017-10-04 17:59:51
Site :
https://pa.ambafrance.org
Thèmes liés : vol permis de conduire a l'etranger / renouvellement permis de conduire france / permis de conduire international en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire delai d attente