Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail permis de conduire
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Permis de conduire: la grande supercherie | Automobile
27/06/2013 à 12:27
| Le Point.fr
Le permis de conduire à un euro a fait long feu... et obtenir le droit de se déplacer en voiture coûte de plus en plus cher. Une situation devenue explosive. © AFP
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Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls l'a annoncé le 21 juin, il mettra en place, "dès le mois prochain, un groupe de travail sur l'examen du permis de conduire". "La dernière...
Site :
http://www.lepoint.fr
Accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire ...
Accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014
04 septembre 2014
Discours de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à l'occasion de l'accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014 de l'INSERR - Nevers, 4 septembre 2014
Discours de M....
Date: 2017-10-04 16:31:46
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis restreint, pouvoir conduire pour ... - avocatlaval.com
Permis de conduire suspendu ou révoqué?
Ne restez pas à pied, on peut vous aider
Si votre permis a été suspendu ou révoqué parce que vous avez accumulé le maximum de points d'inaptitude à votre dossier ou que votre permis a été révoqué suite à une ordonnance d'interdiction de conduire parce que vous avez été trouvé coupable de conduite avec facultés affaiblies, une requête pour...
Site :
https://www.avocatlaval.com
Thèmes liés : permis de conduire suspendu quebec / code de la route pour permis d / points perdu permis de conduire / permis de conduire demande / cours de permis de conduire quebec
Licenciement et permis de conduire - Fiche pratique
Licenciement et permis de conduire
Fiche pratique
Conduire un véhicule est indispensable à l'exercice de certaines professions. Pourtant, le retrait ou la suspension du permis de conduire ne peut pas toujours entraîner un licenciement disciplinaire.
Dernière mise à jour : octobre 2017
Commerciaux, chauffeurs, livreurs, ambulanciers... De nombreux salariés sont dans l'obligation...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / licenciement plus de permis de conduire / licenciement permis de conduire
Permis de conduire - Portail des Étrangers du Val de Marne
Bulletin de Paie
Carte Professionnel
Autres documents administratifs Notre métier Nous sommes des agents administratifs qui facilitent l'obtention des documents pour tous
MODE D'EXPÉDITION
Nous avons opté pour un moyen d'expédition le plus approprié à nos colis c'est la lettre recommandée avec un numéro de suivi de colis, ce qui permettait au client de suivre les mouvements de son colis...
Date: 2017-10-04 19:19:41
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / permis de conduire changement carte / changer un permis de conduire etranger en france
Avocat Droit du Travail à Pau | Jechoisismonavocat.com
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Site :
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Thèmes liés : avocat droit code de la route / avocat specialise permis de conduire / avocat specialise code de la route paris / avocat specialise code de la route / avocat permis de conduire
Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr
Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Avocat Droit du Travail à Marseille | Jechoisismonavocat.com
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Avocat Droit du Travail à Paris | Jechoisismonavocat.com
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Suspension du permis de conduire et contrat de travail ...
En principe, un fait relevant de la vie privée du salarié ne peut être invoqué par l'employeur. Toutefois, quand ce fait affecte la relation de travail, il peut constituer un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
C'est sur la base de cette règle de droit que la Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence en ce qui concerne le cas d'un salarié qui...
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https://blogavocat.fr
Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / licenciement suspension permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / suspension du permis de conduire pour alcoolemie
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
grostracteurspassion.com
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Un simple permis B pour conduire un tracteur agricole
Publié le : 07/09/2015
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Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B* peut conduire un tracteur et une machine agricole ou forestière dont la vitesse n'excède pas 40 km/h.
Jusqu'alors, seuls les actifs agricoles** pouvaient circuler sur voie publique sans aucun permis de conduire. Une...
Site :
grostracteurspassion.com
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / permis de conduire retrait / licenciement suspension permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 04 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont bien délivrés...
Site :
http://droit-medical.com
Déménagement France-Suisse - GTE
Grâce à la libre circulation des personnes, les ressortissants suisses et français peuvent s'installer d'un côté ou de l'autre de la frontière.
Transférer sa résidence principale d'un pays à l'autre nécessite tout de même de nombreuses démarches.
Vous trouverez décrites ci-dessous toutes les démarches à effectuer pour transférer votre résidence principale en France ou en...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : permis de conduire suisse valable en france / permis de conduire suisse en france / reglementation permis de conduire en france / permis de conduire europeen valable en france / permis de conduire europeen en france
Perte du permis de conduire et licenciement
La perte du permis de conduire constitue-t-elle une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir problématique lorsque l'utilisation d'une voiture est nécessaire à l'exercice de sa profession.
Il y a encore quelque temps, les conducteurs malheureux pouvaient espérer bénéficier du fameux permis blanc. Tel n'est plus le...
Site :
https://www.christophenoel.com
Thèmes liés : licenciement suite perte permis conduire / motif licenciement perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / perte du permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire
Code de la route - Expert-crer.com
PERMIS DE CONDUIRE
Art. L221-2 du Code de la route :
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une...
Date: 2017-10-04 22:06:26
Site :
http://www.expert-crer.com
Le Contrat de travail et la suspension ou l’annulation du ...
par Me Bayle-Besson | Oct 3, 2017 | Articles de fond |
L'incidence de la suspension ou de la perte du permis de conduire sur le contrat de travail.
La suspension ou l'annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences sur leur contrat de travail.
Le licenciement est il ...
Site :
http://baylebesson.com
Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / contrat de travail permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas
Catégories de permis - version complète
Pas de cours de premiers secours: puisque la cat. B doit être acquise avant C
Examen du médecin-conseil: un examen est nécessaire.
Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois
Pas d'examen théorique de base : puisque la cat. B doit être acquise avant la catégorie C
Examen théorique complémentaire: oui
Pas de cours de...
Site :
https://www.ecoles-de-conduite.ch
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire categorie c / examen du permis de conduire de la categorie b / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / ou passer l'examen theorique du permis de conduire
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Suspension de permis - Stage recuperation de points
Questions les plus fréquentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Pathologies visuelles, handicap visuel et conduite ...
PATHOLOGIES VISUELLES, HANDICAP VISUEL ET
CONDUITE : REGLEMENTATIONS
In Conduite automobile et handicap, Ed by ENJALBERT, FATTAL, THEVENON, Masson, Paris,
Collection Rencontres en Rééducation, 2000, N°15, 2, 28-34
ZANLONGHI X.*, LIBEAU F.*
Laboratoire d'Explorations Fonctionnelles de la Vision, Centre Basse Vision, 3 place Anatole
France, 44046 NANTES Cedex 1, BP 84616,...
Date: 2016-07-15 23:44:55
Site :
https://www.researchgate.net
Prévention AGPM : Alcool et drogues au volant, les ...
Les conseils en risques routiers >
Alcool et drogues au volant
Alcool et drogues au volant
Alcool et drogues au volant : les sanctions pénales
Avec 100.000 condamnations, la conduite en état alcoolique est le délit le plus fréquemment sanctionné.
Depuis le 15 septembre 1995, le seuil maximum d'alcoolémie est fixé à 0,5g\l.
L'état d'alcoolémie constitue une infraction de quatrième...
Site :
https://www.agpm.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / permis de conduire annulation suspension / recours permis de conduire annule / permis de conduire annulation / suspension contrat de travail permis de conduire
Aménagement de permis de conduire - EUROJURIS
En cas de suspension administrative du permis de conduire, celle-ci n'est pas aménageable. Seule la suspension judiciaire, donc prononcée par un Tribunal, le reste dans certains cas aujourd'hui limités.Suspension du permis de conduire
Trop de clients nous demandent encore de solliciter "un permis blanc... pour ne pas perdre mon travail..." lorsqu'ils comparaissent devant le Tribunal suite à...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...
Imprimer
Le Vendredi 13 janvier 2017
Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).
FIMO,FCO et « passerelles » : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique
Le dispositif général
Le dispositif de formation...
Permis de conduire => les épreuves du permis B
Permis de conduire, faut-il un entraînement intensif pour s'en sortir du premier coup ? Que dois-je faire ?
Pour conduire une voiture il et évidemment que permis b est nécessaire. Pour cela il est possible de prendre des cours afin de se préparer aux deux examens obligatoires.
Pour le permis de conduire de catégorie B deux épreuves sont nécessaires. Le code, dite aussi l'épreuve technique...
Site :
http://www.reussir-permis-b.com
Permis sans Points - Francis Rongier veut sauver votre ...
Accueil
Infos et contact : Tel : 04 77 81 77 54
Luttons ensemble contre un système qui ne pénalise pas ceux qui conduisent mal mais ceux qui conduisent beaucoup
Mouvement pour un "Permis sans points"
Communiqué N°1 - 20 septembre 2011
Contre le permis A points
Après avoir consacré 37 ans de sa vie à la défense des automobilistes, de 1974 à 1998 comme secrétaire général et fondateur...
Site :
http://permis-sans-points.fr
Thèmes liés : permis de conduire a points france / loi sur les points du permis de conduire 2011 / loi sur retrait des points du permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / contester un retrait de points du permis de conduire
Article L223-5 du Code de la route - MCJ.fr
OK
I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et...
Date: 2017-10-04 22:33:09
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / permis de conduire la conduite / duree retrait points permis de conduire / duree permis de conduire examen
Passer le permis de conduire au Nouveau-Brunswick ...
Nouveau-Brunswick
Passer le permis de conduire au Nouveau-Brunswick.
Lors d'un séjour prolongé au Nouveau-Brunswick, si vous n'avez pas de permis de conduire à échanger, il sera alors temps d'envisager sérieusement à passer votre licence de conduite. Vous pourrez aller partout, histoire d'être un peu plus à l'aise et pouvoir parcourir la province en quête, pourquoi pas, de curiosités et...
Site :
houston-macdougal.com
Thèmes liés : test permis de conduire nouveau brunswick / permis de conduire d transport en commun / nouveau permis de conduire / code de la route pour permis d / restriction permis de conduire transport en commun
Accueil - Assurance suspension permis conduire, assurance ...
Donner la bonne information à l'assureur
L'information que vous donnez sur votre proposition d'assurance doit être correct ou votre compagnie d'assurance peut résilier votre contrat immédiatement. Si l'information que vous avez donnée à la compagnie lors de votre demande est "incorrect" , au moment d'un sinistre si cela est découvert, votre demande pourrait être refusée. Lorsque...
Site :
https://www.assurance-suspension-permis-conduire. ...
Thèmes liés : suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension contrat de travail permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire que faire
20 minutes - Le TCS veut le permis de conduire à 16 ans ...
Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch
Suisse
05 août 2010 15:03; Act: 05.08.2010 18:56 Print
Le TCS veut le permis de conduire à 16 ans
Les adolescents en Suisse devraient pouvoir conduire une voiture à partir de 16 ans déjà, du moins en étant accompagnés.
Les plus de 16 ans pourraient bientôt prendre le volant. (Photo: Keystone)
on...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : permis de conduire a 16 ans / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire a l essai / voiture sans permis de conduire suisse / permis de conduire suisse valable en france
Passer l'épreuve de la conduite en candidat libre
Et après : votre résultat ?
Dans l'esprit de tous, pour passer le permis de conduire, il faut prendre un certain nombre d'heures de cours dans une auto-école puis passer l'examen lorsque l'école l'a décidé. Inscription à l'auto-école, suivie de cours et inscription à l'examen, tout cela a un coût et donne lieu à un permis de conduire assez onéreux. Pourtant, ce que l'on ne sait pas,...
Retrait de permis pour alcool | Permis de conduire France
L'infraction pour conduite sous l'emprise d'alcool entraîne un retrait de permis de conduire lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang. La rétention du permis par les forces de l'ordre est une confiscation du permis pendant laquelle le taux d'alcool va être mesuré avec précision. A la suite des 72 heures, une suspension administrative est établie par le préfet et...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT | Blog Avocats
PERTE DU PERMIS DE CONDUIRE
LICENCIEMENT
Je viens de perdre mon permis de conduire suite à une infraction routière durant mon week-end, quelles conséquences pour mon travail ?
La perte ou la suspension du permis de conduire dans ces conditions relève de la vie personnelle.
Pourtant les Juges estiment que l'employeur peur être en droit de licencier le salarié lorsque la conduite d'un...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : licenciement suite perte permis conduire / licenciement perte permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire que faire
Est-ce qu'une personne atteinte de maladie mentale peut ...
Est-ce qu'une personne atteinte de maladie mentale peut perdre son permis?
Accueil > Est-ce qu'une personne atteinte de maladie mentale peut perdre son permis?
Est-ce qu'une personne atteinte de maladie mentale peut perdre son permis?
À l'adolescence, nous avons tous rêvé de conduire notre automobile. Conduire une voiture est souvent associé à l'acquisition de notre autonomie et de notre...
Site :
http://alpabem.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire automobile / droit du travail permis de conduire / voir point permis de conduire / voiture sans permis de conduire
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
De 18 à moins de 24 ans
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou...
Date: 2017-10-01 08:14:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2017-10-04 18:46:19
Site :
http://www.permis-infos.com
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
L'obligation d'une formation initiale et de formation continue tous les 5 ans
publié le 16 mars 2011 (modifié le 3 avril 2017)
La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification...
Date: 2017-10-04 17:56:49
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Acheter son permis de conduire sur Internet: quels sont ...
Tix Deals (CA)
Filiation : La filiation est un lien qui relie juridiquement un enfant à ses parents. Lorsqu'un couple marié donne naissance à un enfant, l'établissement du lien de filiation se fait automatiquement. Il est plus difficile d'établir ce lien lorsque l'enfant est né hors mariage ou lorsqu'il s'agit d'un lien purement affectif. Selon la loi en vigueur, la preuve de la filiation...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : droit du travail permis de conduire / avocat specialise permis de conduire
Les tests psychotechniques du permis - Je repasse mon ...
Un Test Psychotechnique, c'est quoi ?
Un test psychotechnique peut être utilisé dans différents but : test de mémoire, test de culture générale et test de personnalité, mais aussi des tests plus modernes comme les tests d'observation, les tests de décryptages, les carrés logiques ou encore les matrices.
Pourquoi le test psychotechnique est obligatoire ?
L'obligation...
Taxi info : Remboursement des frais d'oculistes, medicaux ...
Remboursement des frais d'oculistes, medicaux et de permis de conduire
Publié le : 2015-04-09
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
19 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au remboursement des frais d'oculiste, des frais...
Site :
http://www.taxi-info.be
Thèmes liés : permis de conduire examen medical / commission medicale permis de conduire / loi permis de conduire belge / permis de conduire 1 mois / permis de conduire changement
Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis
750EUR
Retrait de 6 Points
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour alcoolémie au volant sont :
La perte de 6 points sur le permis...
Site :
https://www.legipermis.com
Législation belge - Hobby Moto
Législation belge
Depuis septembre 2011, le code de la route par rapport aux motocyclistes a changé !
Permis, fiscalité, équipements, parking, dépassement sur autoroute, enfants en tant que passager ou encore utilisation des couloirs supplémentaires ; vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette page ainsi que dans le document récapitulatif en libre téléchargement...
Site :
http://hobby-moto.com
Qui fait taire l’horrible mégère Chantal Perrichon ...
http://www.dailymotion.com/video/xjd0tq_securite-routiere-perrichon-menacee-de-mort_news#rel-page-2
Quoi que fasse le gouvernement, qui multiplie les mesures répressives particulièrement douloureuses pour le porte-monnaie des Français ce n'est jamais assez ! On limiterait la vitesse sur autoroute à 60 km/h, sur les nationales à 40 km/h, et en ville à 20 km/h, on triplerait le montant des...
Site :
http://ripostelaique.com
Thèmes liés : points restant du permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / voir point permis de conduire / permis de conduire a points france
Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ...
» Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ruiner
Permis de conduire : les aides pour le passer sans se ruiner
| Le 03/03/2017 à 17h30
Les salariés et demandeurs d'emploi pourront passer leur permis B au cours d'une formation professionnelle. - © Gwengoat
Dès le 15 mars, vous pourrez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer votre permis...
Date: 2017-10-04 19:57:05
Site :
http://www.dossierfamilial.com
L’Ambassade du Niger aux USA sensibilise la communauté ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE juillet 3, 2017 8 commentaires
Fidèle à son habitude d'être toujours à l'écoute et à côté de la communauté nigérienne, de prendre à bras le corps tous les problèmes qui se posent à cette communauté vivant aux Etats Unis afin qu'ensemble, ils trouvent les voies et moyens de les solutionner, l'Ambassadeur du Niger aux...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : faux permis de conduire / nouvelle loi sur les points du permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / droit du travail permis de conduire / travail permis de conduire
Payer son permis de conduire avec son CPF, c'est possible ...
Bonne nouvelle. Le compte personnel de formation (CPF) pourra financer la préparation au code et au permis de conduire à partir du 15 mars, selon un décret d'application de la loi "Egalité et citoyenneté" paru ce 3 mars au Journal officiel.
LIRE AUSSI >> Demandeur d'emploi, comment se former grâce au CPF?
Selon la mesure qui entrera en vigueur le 15 mars, tout "actif en situation...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / code du travail permis de conduire / permis de conduire categorie c / formation professionnelle permis de conduire
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
https://www.avocat.qc.ca