Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail permis de conduire
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Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
Site :
http://www.1conseil-juridique.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement de nom mariage / droit du travail permis de conduire
Nouveau Code de la route Marocain (modawanat sair 2010)
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Le roi lance les travaux du tramway de Casablanca
Quel est selon vous, le moyen de locomotion qui marche le mieux à Casablanca? Bien que vous ayez tout le...
Date: 2017-02-08 04:54:06
Site :
http://nouveaucodemaroc.blogspot.com
Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...
Parents de l'exploitant et retraités agricoles
Oui
Neveux et autres membres familiaux éloignés
(ne participant pas habituellement aux travaux)
Non
Oui
(âge >= 18 ans)
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / article l 221 2 du code de la route 2015 / code de la route pour le permis b / code de la route permis poids lourd / code de la route pour permis c
Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2017-10-04 16:37:16
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
bonnes pratiques pour recruter ... - Ministère du Travail
Entreprises : bonnes pratiques pour recruter sans discriminer
Entreprises : bonnes pratiques pour recruter sans discriminer
publié le15.04.16
Lors de la rédaction de l'offre d'emploi ou durant la phase de recrutement, vous devez veiller à ne pas faire référence à un motif discriminatoire.
Conseils pour rédiger et publier votre offre d'emploi
Quel que soit son mode de diffusion (presse...
Date: 2017-10-04 19:46:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide financiere pour le permis de conduire pole emploi / permis de conduire limite d age / droit du travail permis de conduire
Qu'est ce qu'une composition pénale ? Cabinet LE DALL ...
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel.
La composition consiste en une « transaction proposée par le procureur de la République à l'auteur des faits, consistant en une sanction acceptée par celui-ci et validée par un magistrat du siège: cette mesure constitue une alternative aux...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : permis de conduire annulation judiciaire / permis de conduire annulation suspension / comment trouver le nombre de points sur son permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire / l'alcool et la securite routiere