Articles sélectionnés pour le thème : droit code de la route
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permis à points
permis à points
lundi 7 septembre 2009
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
Content :
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
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L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Site :
https://www.village-justice.com
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
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Combien de points sur le permis de conduire ?
Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.
Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...
Date: 2017-10-04 18:17:36
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...
FORUM
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission
Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines ...
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...
FORUM
Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission
Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines ...
Le code de la route en Angleterre - bellabritannia.com
Tag: anglais , angleterre , code de la route , conduire , conduite , voiture
Maintenant que vous savez tout ce qu'il faut savoir sur la conduite en Angleterre, penchons nous un peu plus sérieusement sur un aspect un peu plus technique de la conduite : le code de la route. Il est évident qu'en Europe, ils se ressemblent à peu près tous et bien qu'il y ait quelques nuances, le code de la route...
Site :
http://bellabritannia.com
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
PAPEETE, mardi 11 février 2014 - Les principaux points de modernisation du code de la route de Polynésie française, applicables dès le 1er avril prochain, ont été détaillés en fin de matinée par Albert Solia, le ministre en charge des transports terrestres qui prévient : "les réformes ne sont pas agréables ; mais notre volonté...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
FCDE- MINI-TEST Code et règes de conduite à vélo
Mini test Code de la route et règles de conduite pour se déplacer à vélo en ville en sécurité
élaboré par la FCDE, pour des enfants de plus de 8 ans, mai 2007
Pour chaque question, entourez la ou les réponses vraies (au moins une) et rayer la ou les réponses fausses (au moins une).
1) Code de la route : Un cycliste (de plus de huit ans) peut-il...
Site :
http://www.circulationsdouces91.org
Thèmes liés : code de la route cycliste sens interdit / code de la route sens interdit velo / code de la route velo cote a cote / panneau velo code de la route / code de la route du cycliste
Mémento des Infractions au code de la route - Livre Droit ...
Mémento des Infractions au code de la route
Mémento des Infractions au code de la route
Interrogation du stock magasin en...
Site :
http://www.cultura.com
Thèmes liés : memento des infractions au code de la route / liste des infractions au code de la route / prix des infraction au code de la route / infraction code de la route / droit code de la route
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Le maire peut-il faire enlever un véhicule abandonné sur ...
Le maire peut-il faire enlever un véhicule abandonné sur la voie publique depuis plusieurs mois ?
publié le 25 avril 2013
Oui. La réponse à cette question a d'ailleurs été détaillée par le Ministère de l'intérieur le 11 octobre dernier (1). Après avoir précisé que l'enlèvement rapide des véhicules abandonnés sur un stationnement public était "une nécessité pour préserver le...
Site :
http://www.amrf.fr
Thèmes liés : article r417 10 code de la route / article du code de la route / vehicule epave code de la route / chargement vehicule code de la route / vehicule code de la route
Code de la route - mcie-tchad.com
Code de la route
Mercredi, 04 Mai 2011 12:59
Le Code de la Route s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C'est une Loi résolument tournée vers l'avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d'éducation et de coercition.
Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et...
Date: 2017-10-04 22:59:45
Site :
http://mcie-tchad.com
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / point permis code de la route / code de la route pour permis d / code la route securite routiere / nouveau code de la route
Sortir de chez soi en marche arrière / Code de la route
898 message(s) , Inscription le 13/03/2011
Citation :
je voudrai savoir si sortir de sa propriété en marche arrière constitue une infraction engageant la responsabilité absolue en cas d'accident ?
drôle de façon de poser une question ...
vous voulez savoir quoi pour finir ... et pour parler un peu clairement ?
si c'est une infraction ?
ou si ça engage votre responsabilité en cas...
Site :
http://www.experatoo.com
Règlementation - remorques-attelages.fr
Le permis de conduire : (code de la route R221-4 et R221-8)
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n'importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.
Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500...
Date: 2017-10-04 22:51:14
Site :
http://www.remorques-attelages.fr
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / article code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route / code de la route remorque / code de la route vehicule prioritaire
Le droit canonique est aux usagers de l’Eglise ce que le ...
Accueil > Culture / Sevenadur > Le droit canonique est aux usagers de l'Eglise ce que le code de la route est aux usagers de la route !
Le droit canonique est aux usagers de l'Eglise ce que le code de la route est aux usagers de la route !
Yves Daniel 4 septembre 2017 1 Commentaire 277 Vues
Le Christ n'est pas venu pour abroger la loi de Moïse, mais pour l'accomplir (Mt 5, 17).
Si la...
Site :
https://www.argedour.bzh
Thèmes liés : droit commun code de la route / droit administratif code de la route / avocat droit code de la route / code de la route droit public / droit penal code de la route
code de la route — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org
Ensemble des lois et réglements régissant l' utilisation des voies publiques , en particulier la circulation automobile .
[...] , ainsi que l'a observé très justement le premier juge, l'appelant qui dépassait une file de voitures avant d'arriver à hauteur de celle de l'intimé, n'aurait pas manqué d'apercevoir si ce...
Date: 2017-10-01 23:40:24
Site :
https://fr.wiktionary.org
Thèmes liés : code de la route permis de conduire / code de la route pour permis d / infractions au code de la route en france / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route
CONTESTER les Infractions au Code de la Route par Passion ...
Payer par Internet
Définition
Les infractions qualifiées "contraventions" sont divisées en 5 classes qui peuvent donner lieu à des amendes allant de 38 EUR à 1500 EUR et même jusqu'à 3000 EUR, en cas de récidive. A ces contraventions peuvent s'ajouter certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire)....
Date: 2017-05-21 16:19:26
Site :
http://www.passion-harley.fr
Sens interdit, mode d'emploi - scribium.com
Le sens interdit "sauf riverains" est-il légal ? Que risque-t-on en cas de non respect de cette proscription ? Quels sont les bons réflexes et les recours envisageables ?
20
https://scribium.com/2gg2ka
Cela vous est-il peut-être déjà arrivé au cours de vos pérégrinations de constater que les voies de circulations de notre beau pays sont parfois jalonnées de signalisations suspectes. Il...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : code de la route panneau sens interdit sauf riverains / code de la route sens interdit sauf riverains / infraction code de la route sens interdit / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route
Jurisprudence automobile Code de la route PERMIS A POINTS ...
page précédente tous les textes
PERMIS A POINTS : INFORMATON DE L'AUTOMOBILISTE nombre exact de points perdus non
Ni l'article L 223-3, ni l'article R. 223-3 n'exigent que le conducteur soit informé du nombre exact de points susceptibles de lui être retirés, dès lors que la qualification de l'infraction qui lui est reprochée est dûment portée à sa connaissance.
Vu, enregistré le...
Code de la route Belge
Code de la route Belge
Les précisions sur les zones floues du code de la route belge. Utile si vous vous appretez à passer le permis de conduire ou si vous souhaitez en apprendre plus.
Saturday, August 12, 2006
Interdit de dépasser dans un carrefour
Cette vidéo explique pourquoi il est interdit d'effectuer un dépassement dans un carrefour et pourquoi il ne faut pas bruler les feux.
posted by...
Date: 2017-08-29 14:32:00
Site :
http://code-de-la-route-belge.blogspot.com
Le Code de la route US - jo.rubio.free.fr
Les règles spéciales (bus scolaire, parking en côte)
Permis de conduire
Le permis de conduire européen ou américain de plus d'un an est valable. Un permis de conduire dit "International" n'est valable que s'il est accompagné de votre permis national. Dans la majorité des cas, le permis International n'est pas exigé. Renseignez-vous auprès du...
Date: 2008-05-25 21:07:17
Site :
http://jo.rubio.free.fr
Panneaux de signalisation code de la route pdf
Dans le cas de stationnement gênant, il complète le panneau B6aou. Panneaux à connaître à partir du cycle 2. SIGNALISATION D' INTERSECTION ET DE PRIORITE.
Chaban de Chauray - 790Niort - RCS Niort 435- Code APE 65Z. Signalisation de position des intersections de routes. Un panneau additionnel indique la nature du danger.
Possibilité pour tout panneau sans code d'en avoir sur mesure au métrage carré.
Panneaux et dispositifs de signalisation temporaire. La signalisation routière est composée de panneaux, de marquage au sol et de différents signaux lumineux. Tête d'îlot directionnel à contournement par la droite. Pouvoir...
Site :
https://detergentetaccessoire.blogspot.com
Thèmes liés : panneau de signalisation du code de la route pdf / panneau de signalisation code de la route stationnement / code de la route panneau de signalisation test / code de la route panneau de signalisation routiere / code de la route panneau de signalisation
Règles de priorité en France — Wikipédia
Règles de priorité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports .
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Sommaire
Les priorités aux intersections[ modifier | modifier le code ]
Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de...
Date: 2017-10-03 03:19:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route Belge: July 2006
Code de la route Belge
Les précisions sur les zones floues du code de la route belge. Utile si vous vous appretez à passer le permis de conduire ou si vous souhaitez en apprendre plus.
Monday, July 31, 2006
Priorité dans les ronds-points
Voici un petit résumé des règles du code de la route dédiées au rond-point et que beaucoup de personnes ignorent...
Pour ceux qui en doutent :
1. On ne met pas de...
Date: 2017-08-29 14:32:00
Site :
http://code-de-la-route-belge.blogspot.com
Thèmes liés : code de la route belge rond point / code de la route rond point / code de la route belge priorite de droite / code de la route belge / code de la route 2006
Top 10 des idées reçues sur le code de la route, pour ...
Source photo : rue89.nouvelobs
Vous avez votre permis de conduire ou vous projetez de le passer prochainement ou un jour... Vos parents ou grands-parents, voire vos amis vous ont toujours dit ce qu'il fallait faire ou ne pas faire quand vous conduisez et vous les avez toujours cru. Sauf que leur code de la route n'est pas ou plus tout à fait le même de nos jours. Voire même que ces personnes...
Site :
http://www.topito.com
Thèmes liés : code de la route arret passage pieton / code de la route passage pieton avec feu / droit du pieton code de la route / code de la route stationnement passage pieton / passage pieton code de la route
Cycle (véhicule) — Wikipédia
Circulation sur voie publique[ modifier | modifier le code ]
Un cycle est considéré comme véhicule à part entière, sans moteur et non soumis à immatriculation. Le conducteur d'un cycle est donc tenu de respecter le code de la route comme n'importe quel autre usager.
Toutefois, lorsqu'un usager marche en poussant son cycle, l'ensemble est alors considéré comme piéton
Age, permis,...
Date: 2017-09-19 20:05:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Passer le code en candidat libre - Code de la route ...
Passer le code en candidat libre
Passer le code en candidat libre
Comment poursuivre l'obtention de votre permis de conduire ?
Pour préparer le Code de la route, on s'imagine qu'il faut consacrer des heures à être assis dans l'auto-école, à regarder un écran, à répondre à des questions interactives. Des tests aux notes, ce temps précieux à vous rendre à l'auto-école simplement pour...
Aptitude médicale à la conduite [Certifmed]
1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;
3°...
Site :
http://www.certifmed.fr
SAPEURS POMPIERS ET CODE DE LA ROUTE
SAPEURS POMPIERS ET CODE DE LA ROUTE
Les véhicules d’intervention urgente sont regroupés en deux catégories :
la catégorie A : police, gendarmerie, douanes (D. n 98-340 du 30 avril 1998), lutte contre l’incendie, UMH, SMUR
la catégorie B bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicules EDF/GDF, véhicules des associations médicales concourant à la...
Date: 2005-08-16 19:43:09
Site :
http://3sm974.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire edf / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / vehicule edf code de la route
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Evoluer - se former - se réorienter
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Vous voulez devenir examinateur au permis de conduire, ou plus communément appelé inspecteur du permis de conduire. Pour cela il faut passer un concours administratif en externe ou en interne : l' IPCSR .
Visualisez la vidéo express si vous préférez
S'inscrire
Pour les Externe via...
Date: 2017-10-04 15:51:24
Site :
http://www.b-permis.fr
Infraction | Code de la route | Amende | Cours | lesoir.be
L'IBSR souhaite un nouveau Code de la route | Belgique
L 'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) préconise la création d'un nouveau Code de la route, l'actuel affichant déjà 40 années à son compteur, étant complexe et ayant fait l'objet d' innombrables modifications et adaptations. [...] Plus le Code sera limpide, plus les routes seront sûres. Après tout, n'est-ce pas le...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Panneau de priorité à droite en France — Wikipédia
En France, le code de la route de 1925 [2] avait créé, pour faciliter la circulation à grande distance, un droit de priorité absolu en faveur des véhicules circulant sur les routes nationales , qui constituaient alors les itinéraires les plus importants du réseau routier. Mais l'expérience a démontré que cette règle entraînait des difficultés d'application et des accidents, du fait...
Date: 2017-10-03 14:10:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneau priorite a droite / code de la route panneau de signalisation routiere / code de la route france priorite a droite / panneau signalisation france code de la route / panneau danger code de la route
CODE DE LA ROUTE / PC CD-ROM - Achat / Vente logiciel ...
Nintendo Classic Mini : Super Nintendo Entertainme Inclus : 21 jeux préinstallés + 2 manettes inclus
Nouveautés
Microsoft Xbox One S Console de jeux 4K HDR 1 To H Découvrez la Xbox One S. Jouez au catalogue de jeux le plus fabuleux sur une console plus petite. Profitez de couleurs plus intenses et plus lumineuses dans des jeux et des vidéos en HDR. Diffusez vos vidéos 4K en continu ou...
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Thèmes liés : cd rom code de la route / code de la route cd / meilleur logiciel code de la route / logiciel code de la route / logiciel code de la route france
Code de la route 2016 : commenté - 16e éd » Free download ...
all-books.net » ebooks » french-book » Code de la route 2016 : commenté - 16e éd
Code de la route 2016 : commenté - 16e éd
Code de la route 2016 : commenté - 16e éd
Dalloz; édition 2016 (2 mars 2016) | ISBN: 2247159680 | Français | PDF | 1882 pages | 175 MB
Les + de l'édition 2016 du Code de la route Dalloz :
- à jour des nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d'éthylotest électronique et de stationnement payant ;
- à jour des lois Macron et...
Date: 2017-08-29 14:05:58
Site :
http://all-books.net
Thèmes liés : comment avoir son code de la route / code de la route dalloz / code de la route stationnement caravane / code de la route sur le net / code de la route francais pdf
Article R311-1 du Code de la route : consulter ...
Article R311-1 du Code de la route : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la route
Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la route ci-dessous :
Article R311-1
Entrée en vigueur 2017-03-01
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent...
Date: 2017-10-04 22:37:24
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / distance de securite code de la route article / article du code de la route / code de la route francais gratuit en ligne / code de la route france gratuit
Quiz Le code de la route à vélo : testez-vous sur ...
Le code de la route à vélo
Le code de la route à vélo
1/ Les feux tricolores concernent-ils les vélos ?
oui, comme tout véhicule
non, seulement les voitures
ça dépend si le feu est rouge ou vert
2/ Que signifie le panneau rond et rouge, avec une barre horizontale blanche ?
interdiction de stationner
sens interdit
sortie de garage
3/ Avant de traverser une rue, je rencontre un panneau...
Site :
http://www.jaitoutcompris.com
Thèmes liés : feux tricolores code de la route / velo trottoir code de la route / code de la route velo france / panneau velo code de la route / test pour code de la route
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Formation en transport routier — Wikipédia
Les permis de conduire de catégorie C1E et CE dit "permis super-lourd" autorise la conduite des ensembles de véhicules couplés dont le véhicule tracteur rentre dans la catégorie C1 et C, attelé d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Être titulaire des permis B, C1 et C au préalable. Examen théorique du code de la route. Les permis C1E et CE ouvrent le droit...
Date: 2017-10-02 20:26:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route Belge: August 2006
Code de la route Belge
Les précisions sur les zones floues du code de la route belge. Utile si vous vous appretez à passer le permis de conduire ou si vous souhaitez en apprendre plus.
Saturday, August 12, 2006
Interdit de dépasser dans un carrefour
Cette vidéo explique pourquoi il est interdit d'effectuer un dépassement dans un carrefour et pourquoi il ne faut pas bruler les feux.
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Date: 2017-08-29 14:32:00
Site :
http://code-de-la-route-belge.blogspot.com
les priorités de passage - code de la route france
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Ajoutée le 5 mars 2016
RÈGLES DE PRIORITÉ CÉDER LA PRIORITÉ Le tram a la priorité, - Les véhicules sur rail (tram, train) ont toujours la priorité sur tous les usagers de la...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : code de la route france priorite a droite / code de la route francais gratuit en ligne / code de la route priorite a droit / code de la route france gratuit / passage examen code de la route
comment devenir inspecteur de conduite - Autre
comment devenir inspecteur de conduite
Questions-Réponses : Autre
ladys Postée Plus d'un an 2 RÉPONSES Signaler le contenu
comment devenir inspecteur de conduite
fred694 Postée Plus d'un an Signaler le contenu
Salut à toi!!!
Pour devenir inspecteur de conduite:
LA FONCTION D'INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE
Fonctionnaire de catégorie B, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité...
Site :
https://www.orientation.com
Avocats de la Route - Suisse romande - L'infraction au ...
L'infraction au code de la route
Les contraventions
Pour les infractions qui sont sans conséquences, sans que ne survienne un accident faisant des blessés ou des morts, c'est en principe une contravention qui vous sera notifiée, sans que vous ayez à comparaître devant un Procureur ou un Tribunal. La sanction sera l'amende.
Si vous estimez que la contravention est trop lourde ou qu'elle est...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat specialise infraction code de la route / infraction grave code de la route suisse / infraction code de la route exces de vitesse / amende pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route
L’examen théorique général du permis de conduire
L'examen théorique général du permis de conduire :
Réforme du code de la route :
En Mai 2016, l'épreuve du Code la route a été totalement réformée.
Cette réforme a transformé cet examen théorique en une véritable épreuve globale du permis de conduire mêlant :
connaissance du Code de la route ;
connaissance du véhicule ;
connaissance des comportements à adopter sur la...
Site :
https://www.auto-ecole.net
Code de la route Maroc - Telecharger Logiciel Permis de ...
Code de la route Maroc - Telecharger Logiciel Permis de conduire - Test permis
Code de la route Maroc - Permis de conduire - Test Examen Permis Maroc
Code de la route Maroc - Code Rousseau Maroc - Permis de conduire
C'est tout nouveau, avec l'entrée en vigueur le 1er octobre du nouveau code de la route, le permis à points au Maroc.
Tous les marocains disposeront désormais de 30 points de...
Date: 2017-07-23 10:17:19
Site :
http://code-route-france.blogspot.com
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE
SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES
Disponible au format Acrobat ( 115 Ko )
Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr
Formation en transport routier — Wikipédia
permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500
permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500
permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T
permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg
permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres
permis D : plus de 17 places (conducteur...
Date: 2017-10-03 01:26:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation en transport routier — Wikipédia
permis C1 : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500
permis C : Véhicule dont le PTAC > 3T500
permis C1E : Véhicule dont le PTAC > 3T500 mais inférieur a 7T500 dont le PTRA <12T
permis CE : Véhicule dont le PTAC > 3T500 avec remorque de plus de 750 kg
permis D1 : 17 places maximum (conducteur compris), longueur <= 8 mètres
permis D : plus de 17 places (conducteur...
Date: 2017-10-03 01:26:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Panneau d'interdiction de dépasser en France — Wikipédia
Le panneau d'interdiction de dépasser apparaît en France en 1932 sous la terminologie « défense de doubler ». En 1938 on le voit sous la forme de deux flèches dont l'une, plus longue et de couleur rouge, dépasse la plus petite de couleur noire. À peu près aux mêmes dates figure le modèle aux deux voitures. C'est ce second modèle qui est retenu en 1946 [1] , [2] . La couronne rouge...
Date: 2017-10-03 14:46:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LA ...
Si la prescription de l'action publique concernant les infractions au code de la route obéit aux règles de droit commun précitées issues du code pénal et du code de procédure pénale, tel n'est pas le cas de la prescription de la principale peine dont ces infractions sont assorties : les retraits de points.
La particularité du permis à points est que les retraits de points qui...
Stationnement en France — Wikipédia
Le code de la route prévoit qu'en agglomération tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes [4] .
Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci [5] ;
Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche [5] .
L'arrêt ou le stationnement doit s'effectuer sur l'accotement...
Date: 2017-10-01 14:01:46
Site :
https://fr.wikipedia.org